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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 005
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 013
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 013)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-013
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2018 Sommaire
Agence Régionale de la Santé
R02-2018-01-23-003 - Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de Madame
Galdys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral
Ambulance" (2 pages) Page 4
R02-2018-01-23-004 - Arrêté n°17 portant agrément de la SARL "Ambulance 2T" pour
effectuer des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 7
ARS
R02-2018-01-15-003 - ARS-MARTINIQUE-Decision 2018-004-Cab-pi (2 pages) Page 10
DAC MARTINIQUE
R02-2018-01-24-003 - Arrêté n° 2018347-0001 du 22 janvier 2018 (2 pages) Page 13
DEAL
R02-2018-01-24-004 - Arrêté N° 201801-0018 du 24/01/2018 portant prorogation de
l'enquête publique sur la demande d'exploiter une installation Classée pour la Protection de
l’Environnement pour une Installation de production de rhum agricole – Extension de
l’activité de production ainsi qu'une installation de chais de stockage et vieillissement de
rhum agricole - Société Héritiers CRASSOUS de MÉDEUIL – Distillerie JM - Commune
de Macouba (3 pages) Page 16
R02-2018-01-17-007 - ARRÊTÉ N°201801-0009-17/01/2018-BOUVILLE ANGÈLE
Mylène portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière (2
pages) Page 20
R02-2018-01-17-008 - ARRÊTÉ N°201801-0010 du 17/01/2018 portant agrément de Mme
TEDOS Cindy en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière (2 pages) Page 23
R02-2018-01-17-009 - ARRÊTÉ N°201801-0011 du 17/01/2018 portant agrément de Mme
BELFAN Béatrice en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière (2 pages) Page 26
R02-2018-01-17-010 - ARRÊTÉ N°201801-0012 du 17/01/2018 portant agrément en
qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de Mme
JEAN-MARIE-FLORE Véronique (2 pages) Page 29
R02-2018-01-17-011 - ARRÊTÉ N°201801-0013 du 17/01/2018 portant agrément en
qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. BELMO Bruno (2 pages) Page 32
R02-2018-01-17-012 - ARRÊTÉ N°201801-0014 du 17/01/2018 portant agrément en
qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. TITUS Daniel (2 pages) Page 35
R02-2018-01-22-008 - Arrêté portant création et composition d'une mission
d'accompagnement technique de bassin relative à la compétence Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) (4 pages) Page 38
R02-2018-01-24-002 - ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de l'association
agréée de protection de l'environnement APNE à prendre part au débat sur l'environnement
se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique (2 pages) Page 43
2 R02-2018-01-24-001 - ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de l'association
agréée de protection de l'environnement SEPANMAR à prendre part au débat sur
l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique (2 pages) Page 46
DIECCTE
R02-2017-12-26-003 - DOC250118 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP810645713 - Acte n° 324 - Association d'Aide au
Bien Vivre (2 pages) Page 49
R02-2017-12-26-002 - DOC250118-001 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne - N° SAP482844305 - acte n° 316 - Association
VOLONTERRE (2 pages) Page 52
R02-2017-12-04-005 - DOC250118-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - n° SAP 824399364 - Entreprise KIDS SERVICES MARTINIQUE
(2 pages) Page 55
R02-2017-12-27-005 - DOC250118-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 824399364 - Acte n° 318 -
Entreprise KIDS SERVICES MARTINIQUE (2 pages) Page 58
R02-2018-01-23-005 - DOC250118-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°
R02-2015-11-07001 du 7 juillet 2015 portant fermeture administrative de la boucherie,
entreprise personnelle en nom propre exploitée par M. Yves DALMAT sise 38 rue Etienne
Sicot - 97232 SCHOELCHER (2 pages) Page 61
Direction Intérrégionales des Douanes
R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles (32 pages) Page 64
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2018-01-02-004 - Délégation de signature en matière de contentieux de gracieux
fiscal et de recouvrement - SIE du MARIN (2 pages) Page 97
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2018-01-16-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une
auto-école par M. MONLOUIS-BONNAIRE (2 pages) Page 100
3 Agence Régionale de la Santé
R02-2018-01-23-003
Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de
Madame Galdys SEVELE pour effectuer des transports
sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral Ambulance"
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-003 - Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de Madame Galdys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral Ambulance" 4 AT © D Agence Régionale de Santé Martinique
e Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique
ARRETE ARS N°{/152018
portant modification d’agrément au profit de Madame Gladys SEVELE pour
effectuer des transports sanitaires terrestres sous l’enseigne « Litoral Ambulance »
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1
à R.6312-23 et R.6312-43 ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l’arrêté du 23 septembre 1988 relatif à la
composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au
contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié par les arrêtés ministériels du 28 août 2009 et du 05
mai 2011 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012, en son article 1”, modifiant certaines
dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Martinique, Monsieur Patrick HOUSSEL ;
Vu la décision n°ARS-2017-07 du 16 février 2016 fixant la composition de la direction de
l’offre de soins et portant désignation de madame Laetitia KULIS au poste de Directrice de
l’Offre de Soins ;
Considérant le courrier en date du 22 décembre 2017 de Mme Gladys SEVELE ;
Considérant le bulletin n°3 du casier judiciaire national du 18 mai 2017 de madame Gladys SEVELE,
gérante de la SARL « Litoral Ambulance », née le 11 octobre 1970 et demeurant rue Marcelle
Bouquety au Morne rouge ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tel. : 05.96.39.42,43 - Fax 05.96.60.60.12
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-003 - Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de Madame Galdys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral Ambulance" 5 Considérant l’état nominatif précisant la qualification des équipages transmis le 05 janvier
2018;
Considérant la conformité des véhicules contrôlés le 05 janvier 2018;
Arrête
ARTICLE 1° : l’arrêté préfectoral n° 080292 du 30 janvier 2008 est modifié.
ARTICLE 2 : Madame Gladys SEVELE, gérante de la société de transports sanitaires sous enseigne
détient désormais deux autorisations de mise en circulation, une ambulance et un Véhicule Sanitaire
Léger, afin d’effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de
l’aide médicale urgente.
ARTICLE 3: La gérante de la société, titulaire de l’agrément, devra porter sans délai à la
connaissance de l’Agence Régionale de Santé :
- toute modification au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cession de fonctions d’un ou plusieurs membres de son personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de toute ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension
ou un retrait d'agrément.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois.
ARTICLE5 : La directrice de l’offre de soins de l’Agence Régionale de santé de la Martinique est
chargée de l’exécution de l’arrêté.
Fort de France, le
2 3 JAN 208
Le Directeur Général de
Régionale de
LE
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-003 - Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de Madame Galdys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral Ambulance" 6 Agence Régionale de la Santé
R02-2018-01-23-004
Arrêté n°17 portant agrément de la SARL "Ambulance 2T"
pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-004 - Arrêté n°17 portant agrément de la SARL "Ambulance 2T" pour effectuer des transports sanitaires terrestres 7 Af © D Agence Régionale de Santé Martinique
[EITIET
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique.
ARRETE ARS N° 64 + 2018
portant agrément de la SARL «Ambulance 2T»
pour effectuer des transports sanitaires terrestres.
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à
R.6312-23 et R.6312-43 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l’arrêté du 23 septembre 1988 relatif à la
composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle
des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié par les arrêtés ministériels du 28 août 2009 et du 05 mai
2011 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012, en son article 1°, modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé de Martinique, Monsieur Patrick HOUSSEL ;
Vu la décision n°ARS-2017-07 du 16 février 2016 fixant la composition de la direction de l’offre
de soins et portant désignation de madame Laetitia KULIS au poste de Directrice de l’Offre de
Soins ;
Considérant le courrier en date du 22 décembre 2017 de Mme Gladys SEVELE ;
Considérant l’extrait du KBIS de la société de la SARL «Ambulance 2T» en date du 08 décembre
2017 ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tel. : 05.96.39.42,43 — Fax 05.96.60.60.12
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-004 - Arrêté n°17 portant agrément de la SARL "Ambulance 2T" pour effectuer des transports sanitaires terrestres 8 2
Considérant le bulletin n°3 du casier judiciaire national du 18 mai 2017 de madame Gladys SEVELE,
gérante de la SARL ;
Considérant l’état nominatif précisant la qualification des équipages transmis le 05 janvier 2018 ;
Considérant la conformité des véhicules contrôlés le 05 janvier 2018;
Arrête
ARTICLE 1” : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptions et dans le
cadre de l’aide médicale urgente est délivré à la SARL « Ambulance 2T » gérée par madame Gladys
SEVELE, née le 11 octobre 1970 et demeurant angle des rues Bouquety et République au Morne-Rouge.
ARTICLE 2 : La société dénommée « Ambulances 2T» est située rue de la République au Mome-Rouge.
ARTICLE3 : L’agrément est délivré pour la mise en circulation de quatre véhicules de transports sanitaires
terrestres suivants :
- 3 Véhicules ambulances
- 1 Véhicule Sanitaire Léger.
ARTICLE 4 : La gérante de la société devra porter sans délai à la connaissance de l’ Agence Régionale de
Santé :
- toute modification au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des
véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cession de fonctions d’un ou plusieurs membres de son personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de toute ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou
un retrait d’agrément.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : La directrice de l’offre de soins de l’ Agence Régionale de santé de la Martinique est chargée
de l’exécution de l’arrêté.
Fort de France, le 23 JAN 40
Le Directeur Général de
| e Régionale de Sgnté
Martÿ#oue
Patrick HOUSSEL
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-004 - Arrêté n°17 portant agrément de la SARL "Ambulance 2T" pour effectuer des transports sanitaires terrestres 9 ARS
R02-2018-01-15-003
ARS-MARTINIQUE-Decision 2018-004-Cab-pi
ARS - R02-2018-01-15-003 - ARS-MARTINIQUE-Decision 2018-004-Cab-pi 10 Ar © D Agence Régionale de Santé Martinique
RRIRINI
Décision N° ARS-2018-004 portant nomination et délégation de
signature
Madame HONGOIS Adolphine
chargée de l’intérim de la Directrice de cabinet du Directeur général de
l’ARS Martinique
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé de Martinique
Vu la loi 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret 2010-336 du 3 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL, en qualité
de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Olivier
COUDIN en qualité de Directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé de la
Martinique ;
Vu la décision n° ARS-2017-94 du 12 décembre 2017 portant affectation de Madame
HONGOIS Adolphine au sein de la Direction des Ressources Humaines, Affaires Générales et
Systèmes d’Information et de la Direction Générale ;
Vu la décision n° ARS-2018-002 du 15 janvier 2018 portant nomination de Madame DELUGE
Laurence, en charge de l’intérim du Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique ;
Vu la note de service n° 18-002/ARS Martinique du 15 janvier 2018 relative à la
réorganisation temporaire de la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique,
Décide :
Article 1”: À compter du 15 Janvier 2018 et pour une durée indéterminée, Madame
Adolphine HONGOIS, Chargée de mission transversale auprès de la Direction Générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, assure l'intérim du poste de Directrice de
Cabinet, sur l’ensemble des missions attribuées au cabinet à l’exception des missions
indiquées à l’article 2.
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/
B.P. 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2018-01-15-003 - ARS-MARTINIQUE-Decision 2018-004-Cab-pi 11 Article 2 : Le suivi de la mise en œuvre des Assises des Outremer, du dossier Coopération
caraïbe, du CPOM Etat — ARS Martinique, du Conseil de surveillance de l’ARS Martinique et ia
coordination du Projet Régional de Santé sont assurés par Madame Laurence DELUGE.
Article 3: Madame Adolphine HONGOIS assurera les missions dévolues au Cabinet et
apportera un appui spécifique à la Direction générale en étant Expert référent pour les
questions relatives aux Ressources Humaines, affaires générales et systèmes d’information.
Article 4: Pour assurer ses missions d'intérim du poste de Directrice de Cabinet, Madame
Adolphine HONGOIS disposera de l’ensemble des moyens attribués à la Directrice de
Cabinet du Directeur général de l’ARS de la Martinique.
Article 5: Mme Adolphine HONGOIS pilotera l’ensemble de ses missions sous l’autorité du
Directeur général et celle de la Directrice générale adjointe par intérim.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Adolphine HONGOIS, à l’effet de
signer les décisions et correspondances pour l'exercice de l’ensemble des missions entrant
dans son champ de compétences:
Article 7 : Au retour de Monsieur Olivier COUDIN, Directeur général adjoint, les fonctions de
Madame Adolphine HONGOIS seront réévaluées à la lumière des besoins identifiés au
niveau de la Direction générale.
Article 8 : La Direction Générale est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fort de France,le
15 JAN 2018
arte Fe Santé
de Martinique
L'agent concerné dispose d'un délai de 2 mois à compter de sa notification pour contester la présente décision devant la juridiction
administrative territorialement compétente.
tr)
ARS - R02-2018-01-15-003 - ARS-MARTINIQUE-Decision 2018-004-Cab-pi 12 DAC MARTINIQUE
R02-2018-01-24-003
Arrêté n° 2018347-0001 du 22 janvier 2018
Arrêté portant désignation des membres de la commission consultative d'attribution des aides
individuelles à la création pour la région Martinique
DAC MARTINIQUE - R02-2018-01-24-003 - Arrêté n° 2018347-0001 du 22 janvier 2018 13 {
LS b Léberré » Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
ARRETE N° 2018347-0001 du 22 janvier 2018
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE D’ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES À LA
CREATION POUR LA REGION MARTINIQUE
Vu le décret n°2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées destinées
aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques ;
Sur proposition du Directeur des affaires culturelles de la Martinique ;
ARRETE
Article 1 — Il est institué une commission consultative d’attribution des aides individuelles à la
création pour la région Martinique chargée de donner un avis sur les projets d’allocations de
recherche et de création présentés par les artistes dans le domaine des arts plastiques et de la
photographie ;
Article 2 — Sont nommés membres de la commission :
- Jean Crépin ALERTE Habdaphaï, artiste et représentant des organisations professionnelles
- Johanna AUGUIAC, commissaire d'exposition
- Fabienne CABORD), représentante Collectivité Territoriale de Martinique
- Matilde DOS SANTOS, association internationale des critiques d'art, section Caraïbe-sud
- Anne-Claire DUPRAT, chargée de mission pour les arts visuels, service culturel de l'ambassade
de France aux Etats-Unis
- Valérie JOHN, artiste
- Joseph KOULI, collectionneur, membre de la commission d'acquisition arts plastiques du CNAP
- Marcelle PENNONT, programmatrice arts plastiques à Tropiques Atrium Scène Nationale
- Dominique TRUCO, commissaire d'exposition
- Un représentant du service de l’Inspection de la création artistique du Ministère de la culture.
Direction des Affaires Culturelles -54, rue du Professeur Raymond Garcin - 97200 Fort de France
Téléphone : 05 96 60 05 36 - Télécopie 05 96 64 27 84-E Mail : secretaire. martinique@culture.gouv. fr
Info : http:/vww.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Dac-Martinique/ Horaires d'ouverture : lundi/mardi/jeudi/ de 8 h 00 à 12 h 30 //de 14 h 30 à 17 h 00 // mercredi/vendredi/ de 8 h 00 à 12 h 30
DAC MARTINIQUE - R02-2018-01-24-003 - Arrêté n° 2018347-0001 du 22 janvier 2018 14 Article 3 — La commission se réunit une fois par an
Article 4 — Ses membres sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté ;
Article 5 — Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires culturelles de
Martinique ;
Article 6 — Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils peuvent
prétendre au remboursement de leurs déplacements dans les conditions prévues par la
règlementation applicable aux personnels civils de l’Etat ;
Article 7 — Le Secrétaire général de la préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires
culturelles de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 24 JAN. 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Affaires Culturelles
Fabyice MORIO
DAC MARTINIQUE - R02-2018-01-24-003 - Arrêté n° 2018347-0001 du 22 janvier 2018 15 DEAL
R02-2018-01-24-004
Arrêté N° 201801-0018 du 24/01/2018 portant prorogation
de l'enquête publique sur la demande d'exploiter une
installation Classée pour la Protection de l’Environnement
pour une Installation de production de rhum agricole –
Extension de l’activité de production ainsi qu'une
installation de chais de stockage et vieillissement de rhum
agricole - Société Héritiers CRASSOUS de MÉDEUIL –
Distillerie JM - Commune de Macouba
Arrêté de prorogation d'un jour de l'enquête publique relative à la demande d'exploitation d'une
ICPE - Distillerie JM - Commune de Macouba
DEAL - R02-2018-01-24-004 - Arrêté N° 201801-0018 du 24/01/2018 portant prorogation de l'enquête publique sur la demande d'exploiter une installation Classée pour la Protection de l’Environnement pour une Installation de production de rhum agricole – Extension de l’activité de production ainsi qu'une 16 *
ee
Libersé » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martiniane
Mission « Enquêtes Publiques
et Affaires Juridiques
Unité Enquêtes Publiques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté N° 201801-0018
Portant prorogation d’une enquête publique sur la demande d’autorisation
d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Installation de production de rhum agricole — Extension de l’activité de production
Installation de chais de stockage et vieillissement de rhum agricole
Société Héritiers CRASSOUS de MÉDEUIL - Distillerie JM
Commune de Macouba
Le Préfet de la Martinique
le code de l'environnement et notamment le titre premier — Livre V, relatif aux installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et ses textes pris en application ;
le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret N°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l'environnement ;
le décret du président de la République du 24 juin 2015 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU- ADEBLE, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE, Préfet de la Martinique ;
l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l’article R.123-11 du code de l'environnement ;
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 -— 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 59 32
BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2018-01-24-004 - Arrêté N° 201801-0018 du 24/01/2018 portant prorogation de l'enquête publique sur la demande d'exploiter une installation Classée pour la Protection de l’Environnement pour une Installation de production de rhum agricole – Extension de l’activité de production ainsi qu'une 17 Vu
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l'arrêté préfectoral N°R02-2017-07-19-014 du 19 juillet 2017, portant délégation de signature
à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire Général - Administration générale de la
Préfecture de la Martinique ;
la demande d'autorisation d'exploiter déposée auprès du Préfet le 5 août 2014 complétée le
13 avril 2015, 6 juillet 2016, 03 juillet 2017 et le 28 juillet 2017 pour une installation de
stockage et de vieillissement de rhum agricole, pour régularisation ;
la demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, déposée auprès du Préfet le 5 août 2014
complétée le 13 avril 2015, 6 juillet 2016, 5 décembre 2016 et 28 juillet 2017 pour les
installations de production de rhum agricole, pour régularisation ;
les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE pour mise à l'enquête publique,
déposé le 25 octobre 2017 ;
les avis de l'autorité environnementale en date du 03 octobre 2017, sur la demande
d'autorisation d'exploiter une installation de production de rhum agricole ainsi que celle
concernant l'autorisation d'exploiter une installation de chais de stockage et de vieillissement
de rhum agricole ;
les rapports de l'inspection des installations classées en date du 03 août 2017 et du 04 août
2017, sur la recevabilité des dossiers de régularisation de la demande d'autorisation
d'exploiter une installation de production de rhum agricole ainsi que celle concernant
l'autorisation d'exploiter une installation de chais de stockage et de vieillissement de rhum
agricole
les demandes antérieures d'autorisation d'exploiter déposées par la société Héritiers
CRASSOUS de MEDEULL ;
les demandes de compléments de dossiers des 17 septembre 2014, 1° juin 2015, 13 janvier
2016 et le 03 juin 2017 ;
les arrêtés préfectoraux de mise en demeure relatifs aux demandes de dépôt de dossier ;
les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter une ICPE ;
la décision N°E17000018/97 du 31 octobre 2017 du Tribunal Administratif de Fort-de-
France, portant désignation de M. Jean-Pierre SECROUN, commissaire enquêteur pour
mener la procédure d'enquête publique ;
Sur proposition du secrétaire Général de la Préfecture,
Vu l'arrêté préfectoral N°201712-0003du 11 décembre 2017 prescrivant l'ouverture de l'enquête
publique sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection
de l'environnement (ICPE) relative à une installation de production de rhum agricole et
l'extension de l’activité de production ainsi que l'installation de chais de stockage et de
vieillissement de rhum agricole par la société Héritiers CRASSOUS de MÉDEUIL -— Distillerie JM sur le territoire de la commune de Macouba
Considérant qu’en raison des festivités carnavalesques du 12 au 14 février 2018, la
permanence et la clôture de l'enquête publique prévue le mercredi 14 février 2018 ne
pourront pas être assurées. Celles-ci sont reportées au jeudi 15 février 2018, à la demande
du commissaire enquêteur, à la mairie de Macouba.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
DEAL - R02-2018-01-24-004 - Arrêté N° 201801-0018 du 24/01/2018 portant prorogation de l'enquête publique sur la demande d'exploiter une installation Classée pour la Protection de l’Environnement pour une Installation de production de rhum agricole – Extension de l’activité de production ainsi qu'une 18 ARRÊTE .
Article 1 :
L'enquête publique est prorogée d’un (1) jour, soit le 15 février 2018.
Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre SÉCROUN, procédera à la permanence et à la clôture de l’enquête publique à la mairie de Macouba, le jeudi 15 février 2018.
Ca Jeudi 15 février 2018 de 9h00 à 12h00 Permanence et Clôture
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N°201712-0003 du 11 décembre 2017 restent
inchangées.
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Trinité et de Saint-Pierre, le Maire de la
commune de Macouba, le représentant de la société Héritiers CRASSOUS de MÉDEUIL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où besoin sera.
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Fait à Fort-de-France, le 2 4 JAN, 2070
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
DEAL - R02-2018-01-24-004 - Arrêté N° 201801-0018 du 24/01/2018 portant prorogation de l'enquête publique sur la demande d'exploiter une installation Classée pour la Protection de l’Environnement pour une Installation de production de rhum agricole – Extension de l’activité de production ainsi qu'une 19 DEAL
R02-2018-01-17-007
ARRÊTÉ N°201801-0009-17/01/2018-BOUVILLE
ANGÈLE Mylène portant agrément en qualité de garde
particulier et de garde de la voirie routière
Agrément en tant que garde particulier et garde de la voirie routière de Mme BOUVILLE
ANGÈLE Mylène
DEAL - R02-2018-01-17-007 - ARRÊTÉ N°201801-0009-17/01/2018-BOUVILLE ANGÈLE Mylène portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière 20 #
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Mission Enquêtes Publiques et Affaires Juridiques
Arrêté n° 201801-0009
portant agrément de Madame BOUVILLE ANGELE Mylène
en qualité de garde particulier
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-10-1 à L322-10-4 et R.322-15 à R.322-15-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 116-2;
Vu la commission délivrée par le Maire de la Ville de Ducos en date du 30 novembre 2017 par laquelle il confie à Madame BOUVILLE ANGELE Mylène, la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la Ville de Ducos;
Vu le plan de délimitation de la ville de Ducos ;
Vu l'arrêté du préfet de la Martinique, en date du 15 novembre 2017 reconnaissant l'aptitude technique de Madame BOUVILLE ANGELE Mylène ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRETE
Article 1er
Madame BOUVILLE ANGELE Mylène est agréée en qualité de Garde Particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont elle a la garde, et de Garde de la voirie Routière pour les contraventions de voirie portant atteintes au domaine routier de la ville de Ducos.
Article 2
La délimitation de la zone de compétence des gardes particuliers est en annexe.
DEAL - R02-2018-01-17-007 - ARRÊTÉ N°201801-0009-17/01/2018-BOUVILLE ANGÈLE Mylène portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière 21 Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4
Préalablement à son entrée en fonction Madame BOUVILLE ANGELE Mylène doit avoir prêté
serment devant le tribunal d'instance de sa résidence administrative.
Article 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Madame BOUVILLE ANGELE Mylène doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonction,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du
commettant.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Article 9
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au maire de la ville de Ducos qui devra en assurer la remise à l'intéressée.
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Le Secrétaire Géné#de la Préfecture de Märtinique
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DEAL - R02-2018-01-17-007 - ARRÊTÉ N°201801-0009-17/01/2018-BOUVILLE ANGÈLE Mylène portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière 22 DEAL
R02-2018-01-17-008
ARRÊTÉ N°201801-0010 du 17/01/2018 portant agrément
de Mme TEDOS Cindy en qualité de garde particulier et
de garde de la voirie routière
Agrément de garde particulier et de garde de la voirie routière de Mme TEDOS Cindy
DEAL - R02-2018-01-17-008 - ARRÊTÉ N°201801-0010 du 17/01/2018 portant agrément de Mme TEDOS Cindy en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière 23 #
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Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
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Arrêté n° 201801-0010
portant agrément de Madame TEDOS Cindy
en qualité de garde particulier
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-10-1 à L322-10-4 et R.322-15 à
R.322-15-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 116-2;
Vu la commission délivrée par le Maire de la Ville de Ducos en date du 30 novembre 2017 par
laquelle il confie à Madame TEDOS Cindy, la surveillance de ses propriétés et du réseau routier
de la ville de Ducos ;:
Vu ie plan de délimitation de la ville de Ducos ;
Vu l'arrêté du préfet de la Martinique, en date du 15 novembre 2017 reconnaissant l'aptitude
technique de Madame TEDOS Cindy ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRETE
Article 1er
Madame TEDOS Cindy est agréée en qualité de Garde Particulier pour constater tous délits et
contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont elle a la garde, et de Garde de la voirie
Routière pour les contraventions de voirie portant atteintes au domaine routier de la ville de
Ducos.
Article 2
La délimitation de la zone de compétence des gardes particuliers est en annexe.
DEAL - R02-2018-01-17-008 - ARRÊTÉ N°201801-0010 du 17/01/2018 portant agrément de Mme TEDOS Cindy en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière 24 Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
Article 4
Préalablement à son entrée en fonction Madame TEDOS Cindy doit avoir prêté serment devant le
tribunal d'instance de sa résidence administrative.
Article 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Madame TEDOS Cindy doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonction,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du
commettant.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Article 9
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au maire de la ville de Ducos qui devra en assurer la remise à l'intéressée.
Fait à Fort de France, le
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R02-2018-01-17-009
ARRÊTÉ N°201801-0011 du 17/01/2018 portant agrément
de Mme BELFAN Béatrice en qualité de garde particulier
et de garde de la voirie routière
Agrément de garde particulier et de garde de la voirie routière de Mme BELFAN Béatrice
DEAL - R02-2018-01-17-009 - ARRÊTÉ N°201801-0011 du 17/01/2018 portant agrément de Mme BELFAN Béatrice en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière 26 #
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Arrêté n° 201801-0011
portant agrément de Madame BELFAN Béatrice
en qualité de garde particulier
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-10-1 à L322-10-4 et R.322-15 à
R.322-15-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 116-2;
Vu la commission délivrée par le Maire de la Ville de Ducos en date du 30 novembre 2017 par
laquelle il confie à Madame BELFAN Béatrice, la surveillance de ses propriétés et du réseau
routier de la ville de Ducos ;
Vu le plan de délimitation de la ville de Ducos ;
Vu l'arrêté du préfet de la Martinique, en date du 15 novembre 2017 reconnaissant l'aptitude
technique de Mme Béatrice BELFAN;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRETE
Article 1er
Madame Béatrice BELFAN est agréée en qualité de Garde Particulier pour constater tous délits
et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont elle a la garde, et de Garde de la voirie
Routière pour les contraventions de voirie portant atteintes au domaine routier de la ville de
Ducos.
Article 2
La délimitation de la zone de compétence des gardes particuliers est en annexe.
DEAL - R02-2018-01-17-009 - ARRÊTÉ N°201801-0011 du 17/01/2018 portant agrément de Mme BELFAN Béatrice en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière 27 Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4
Préalablement à son entrée en fonction Mme BELFAN Béatrice doit avoir prêté serment devant le
tribunal d'instance de sa résidence administrative,
Article 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Mme BELFAN Béatrice doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonction,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur où de la perte des droits du
commettant.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d‘un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Article 9
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au maire de la ville de Ducos qui devra en assurer la remise à l'intéressée.
à
Fait à Fort de France, le ! !
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DEAL - R02-2018-01-17-009 - ARRÊTÉ N°201801-0011 du 17/01/2018 portant agrément de Mme BELFAN Béatrice en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière 28 DEAL
R02-2018-01-17-010
ARRÊTÉ N°201801-0012 du 17/01/2018 portant agrément
en qualité de garde particulier et de garde de la voirie
routière de Mme JEAN-MARIE-FLORE Véronique
Agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de Mme
JEAN-MARIE-FLORE Véronique
DEAL - R02-2018-01-17-010 - ARRÊTÉ N°201801-0012 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de Mme JEAN-MARIE-FLORE Véronique 29 E> .0 Liber »« Énuliné e Frarerniré
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Mission Enquêtes Publiques et Affaires Juridiques
Arrêté n° 201801-0012
portant agrément de Madame JEAN-MARIE-FLORE Véronique
en qualité de garde particulier
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-10-1 à L322-10-4 et R.322-15 à R.322-15-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 116-2;
Vu la commission délivrée par le Maire de la Ville de Ducos en date du 30 novembre 2017 par
laquelle il confie à Madame JEAN-MARIE-FLORE Véronique, la surveillance de ses propriétés et
du réseau routier de la ville de Ducos ;
Vu le plan de délimitation de la ville de Ducos ;
Vu l'arrêté du préfet de la Martinique, en date du 15 novembre 2017 reconnaissant l'aptitude
technique de Madame JEAN-MARIE-FLORE Véronique ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRETE
Article 1*
Madame JEAN-MARIE-FLORE Véronique est agréée en qualité de Garde Particulier pour
constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont elle a la garde, et de Garde de la voirie Routière pour les contraventions de voirie portant atteintes au domaine routier de la ville de Ducos
Article 2
La délimitation de la zone de compétence des gardes particuliers est en annexe.
DEAL - R02-2018-01-17-010 - ARRÊTÉ N°201801-0012 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de Mme JEAN-MARIE-FLORE Véronique 30 Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4
Préalablement à son entrée en fonction Madame JEAN-MARIE-Flore Véronique doit avoir prêté
serment devant le tribunal d'instance de sa résidence administrative,
Article 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Madame JEAN-MARIE-Flore Véronique doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonction,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du
commettant.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Article 9
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au maire de la ville de Ducos qui devra en assurer la remise à l'intéressée,
Fait à Fort de France, le ? À
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DEAL - R02-2018-01-17-010 - ARRÊTÉ N°201801-0012 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de Mme JEAN-MARIE-FLORE Véronique 31 DEAL
R02-2018-01-17-011
ARRÊTÉ N°201801-0013 du 17/01/2018 portant agrément
en qualité de garde particulier et de garde de la voirie
routière de M. BELMO Bruno
Agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. BELMO Bruno
DEAL - R02-2018-01-17-011 - ARRÊTÉ N°201801-0013 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. BELMO Bruno 32 #
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
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Arrêté n° 201801-0013
portant agrément de Monsieur Bruno BELMO
en qualité de garde particulier
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-10-1 à L322-10-4 et R.322-15 & R.322-15-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 116-2;
Vu la commission délivrée par le Maire de la Ville de Ducos en date du 30 novembre 2017 par laquelle il confie à ,Monsieur Bruno BELMO la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la ville de Ducos ;
Vu le plan de délimitation de la ville de Ducos ;
Vu l'arrêté du préfet de la Martinique, en date du 15 novembre 2017 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Bruno BELMO ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRETE
Article 1er
Monsieur Bruno BELMO est agréé en qualité de Garde Particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde, et de Garde de la voirie Routière pour les contraventions de voirie portant atteintes au domaine routier de la ville de Ducos.
Article 2
La délimitation de la zone de compétence des gardes particuliers est en annexe.
DEAL - R02-2018-01-17-011 - ARRÊTÉ N°201801-0013 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. BELMO Bruno 33 Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4
Préalablement à son entrée en fonction Monsieur Bruno BELMO doit avoir prêté serment devant
le tribunal d'instance de sa résidence administrative.
Article 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Bruno BELMO doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande,
Article 6
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonction,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Article 9
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au maire de la ville de Ducos qui devra en assurer la remise à l'intéressée.
Fait à Fort de France, le | A
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Le Secrétaire Général de la Préfecture
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vwww.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2018-01-17-011 - ARRÊTÉ N°201801-0013 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. BELMO Bruno 34 DEAL
R02-2018-01-17-012
ARRÊTÉ N°201801-0014 du 17/01/2018 portant agrément
en qualité de garde particulier et de garde de la voirie
routière de M. TITUS Daniel
Agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. TITUS Daniel
DEAL - R02-2018-01-17-012 - ARRÊTÉ N°201801-0014 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. TITUS Daniel 35 Ex h | Like » Évatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Mission Enquêtes Publiques et Affaires Juridiques
Arrêté n°201801-0014
portant agrément de Monsieur Daniel TITUS
en qualité de garde particulier
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-10-1 à L322-10-4 et R.322-15 à
R.322-15-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 116-2;
Vu la commission délivrée par le Maire de la Ville de Ducos en date du 30 novembre 2017 par
laquelle il confie à Monsieur Daniel TITUS la surveillance de ses propriétés et du réseau routier
de la ville de Ducos ;
Vu le plan de délimitation de la ville de Ducos ;
Vu l'arrêté du préfet de la Martinique, en date du 15 novembre 2017 reconnaissant l'aptitude
technique de Monsieur Daniel TITUS ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRETE
Article 1er
Monsieur Daniel TITUS est agréé en qualité de Garde Particulier pour constater tous délits et
contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde, et de Garde de la voirie Routière pour les contraventions de voirie portant atteintes au domaine routier de la ville de Ducos.
Article 2
La délimitation de la zone de compétence des gardes particuliers est en annexe.
DEAL - R02-2018-01-17-012 - ARRÊTÉ N°201801-0014 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. TITUS Daniel 36 Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4
Préalablement à son entrée en fonction Monsieur Daniel TITUS doit avoir prêté serment devant le
tribunal d'instance de sa résidence administrative.
Article 5
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Daniel TITUS doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonction,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du
commettant.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d‘un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Article 9
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au maire de la ville de Ducos qui devra en assurer la remise à l'intéressée.
Fait à Fort de France,le À {
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°° Pour le Préfet et par délégation
Le + Général de la Préfecture
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DEAL - R02-2018-01-17-012 - ARRÊTÉ N°201801-0014 du 17/01/2018 portant agrément en qualité de garde particulier et de garde de la voirie routière de M. TITUS Daniel 37 DEAL
R02-2018-01-22-008
Arrêté portant création et composition d'une mission
d'accompagnement technique de bassin relative à la
compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (GEMAPI) Arrêté portant création et composition d'une mission d'accompagnement technique de bassin relative à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
DEAL - R02-2018-01-22-008 - Arrêté portant création et composition d'une mission d'accompagnement technique de bassin relative à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 38 où se 4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
ARRÊTÉ N°
portant création et composition
d’une mission d'accompagnement technique de bassin relative à la
compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI)
Le Préfet de la Martinique
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L 211-7 ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles, notamment son article 59 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du Préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination du Préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique, M. Franck ROBINE ;
VU l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
VU l'avis du Comité de l'Eau et de la Biodiversité réuni en bureau du 09 janvier 2018 relatif à la
désignation des membres de la mission d'accompagnement technique pour la mise en œuvre de la
compétence GEMAPI ;
CONSIDÉRANT que la mise en place d'une mission d'accompagnement est nécessaire pour la concertation et le dialogue afin d'accompagner la prise de compétence GEMAPI par les communes :
CONSIDÉRANT que la composition de la commission s'inspirera des dispositions du décret n°2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique,
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX —- FÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - FÉLEX 912 650 MR
FÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2018-01-22-008 - Arrêté portant création et composition d'une mission d'accompagnement technique de bassin relative à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 39 ARRÊTE
ARTICLE 1€
l'est créé, en Martinique, une mission d'accompagnement technique de bassin visant à accompagner la
prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) par
les communes.
Cette mission est chargée d'émettre des recommandations quant aux outils utiles à l'exercice de la
compétence, d'établir un état des lieux des linéaires des cours d'eau ainsi qu'un état des lieux
technique, administratif et économique des ouvrages et des installations nécessaires à l'exercice de la
compétence.
La mission d'accompagnement technique du bassin de la Martinique est présidée par le préfet de la
Martinique ou son représentant.
Le secrétariat technique est assuré par le DEAL de la Martinique.
ARTICLE 2
La mission d'accompagnement technique de bassin de la Martinique est composée, outre son
président, des membres suivants :
— La directrice de l'office de l’eau de la Martinique ou son représentant
— le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Martinique, ou son
représentant
Au titre des représentants du collège Etat du Comité de l’Eau et de la Biodiversité :
— le Directeur de l'Office National des Forêts (ONF) ou son représentant ;
— le Directeur de la Mer, où son représentant ;
— le Directeur du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) ou son
représentant.
Au titre des représentants désignés parmi le collège des élus du Comité de l'Eau et de la
Biodiversité
— Mme Marie-France TOUL représentante de l'assemblée de la CTM ;
- Mme Nadine RENARD, suppléante ;
— M. Charles JOSEPH-ANGELIQUE représentant de l'assemblée de la CTM ;
- Mme Maryse PLANTIN, suppléante ;
—M. Yvon PACQUIT représentant les délégués pour les groupements de collectivités territoriales
compétentes en Eau potable et/ou assainissement ;
- M. Luc LEDOUX, suppléant
— M. Eugène LARCHER représentant les délégués pour les groupements de collectivités territoriales
compétentes en Eau potable et/ou assainissement ;
- M. Victor CESAR, suppléant ;
— M. Alfred MONTHIEUX représentant les délégués pour les groupements de collectivités territoriales
compétentes en Eau potable et/ou assainissement ;
- Mme Patricia TELLE, suppléante ;
— M. Arnaud RENE-CORAIL représentant les délégués des communes ;
- M. Marcellin NADEAU, suppléant.
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2018-01-22-008 - Arrêté portant création et composition d'une mission d'accompagnement technique de bassin relative à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 40 Au titre des membres dont les compétences sont utiles à l’accomplissement des tâches qui
incombent à la mission d'accompagnement :
— Le président du conseil d'administration de l'Office de l'Eau de la Martinique ou son représentant ;
— Le présentant du Parc Naturel de Martinique ou son représentant ;
— Le Maire de la Ville du Lamentin ou son représentant ;
— Le Maire de la Ville de Fort-de-France ou son représentant.
ARTICLE 3
La mission pourra se faire assister par toute personne physique où morale dont les compétences lui
paraissent particulièrement utiles :
- le chef du service en charge de la GEMAPI de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) ou son représentant ;
le chef du service en charge de la GEMAPI de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) ou son représentant ;
_— le chef du service en charge de la GEMAPI de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) ou son représentant ;
— le chef du Service Mixte de Police de l'Environnement (SMPE) ou son représentant ;
— M. le Directeur de Météo France ou son représentant ;
— un représentant de l'Ordre des Architectes de Martinique ;
— un représentant des Assureurs de Martinique ;
— un représentant de la CCIM ;
— un bureau d'étude expert.
ARTICLE 4
En application du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en contentieux auprès du Tribunal Administratif de Fort-de-France, dans le délai de deux mois à compter
de sa date de publication. Le recours doit être adressé à la juridiction par courrier recommandé avec
accusé réception.
ARTICLE:5
Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Franck ROBINÉ
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 —- TÉLEX 912 650 MR FÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.souv.fr
DEAL - R02-2018-01-22-008 - Arrêté portant création et composition d'une mission d'accompagnement technique de bassin relative à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 41 DEAL - R02-2018-01-22-008 - Arrêté portant création et composition d'une mission d'accompagnement technique de bassin relative à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 42 DEAL
R02-2018-01-24-002
ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de
l'association agréée de protection de l'environnement
APNE à prendre part au débat sur l'environnement se
déroulant au sein des instances consultatives de la
Martinique
DEAL - R02-2018-01-24-002 - ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement APNE à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique 43 Ex A Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique EUSYLLTSEEUEN
Mission Stratégie, Performance et Promotion du Développement
Durable (SPPDD)
ARRETE N°
Portant renouvellement de l’habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement
« Association pour la Protection de la Nature et de l’environnement » (APNE)
à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives
de la Martinique.
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU Le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-3 et R141-21 à R 141- 26:
VU le décret n° 2011-832 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations
reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, notamment son article 3 ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU le décret du 29 juin 2017, nommant M. Franck ROBINE, Préfet de la région Martinique,
Préfet de la Martinique ;
VU Le décret du 24 juin 2015 portant nomination de Monsieur AMOUSSOU-ADEBLE
Patrick, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de
participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012277- 0016 du 3 octobre 2012 fixant les conditions pour
habiliter les associations agréées pour la protection de l'environnement souhaitant
participer au débat public sur l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° R02-2017-12-27-004 du 27 décembre 2017, portant renouvellement
de l’agrément au titre de la protection de l'environnement, de « l'Association pour la
Protection de la Nature et de l’environnement » (APNE) pour une durée de cinq ans ;
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 - fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www.martinique.developpement-durable. gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2018-01-24-002 - ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement APNE à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique 44 VU L'arrêté préfectoral du n° R02-2016-09-12-005 du 12 septembre 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire Général —- Administration
générale ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation de l'association pour la Protection de la Nature
et de l’environnement (APNE)
VU l'avis favorable de M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
CONSIDERANT que l'association agréée de protection de l'environnement « Association Pour la
Protection de la Nature et de l’environnement » (APNE), justifie d'une expérience et de savoirs
reconnus dans le domaine environnemental et qu'elle dispose de statuts, financements ainsi que de
conditions d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas son indépendance, notamment à
l'égard des pouvoirs publics;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
Article 1:
l'Association pour la Protection de la Nature et de l’environnement (APNE) ; dont le siège social
est situé : c/o M. Charles VIRASSAMY, habitation Bellevue, 97240 LE FRANCOIS, est habilitée
à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la
Martinique.
Article 2:
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, sous réserve que son
agrément de protection de l'environnement soit opposable.
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'association pour la Protection de la Nature et de l’environnement (APNE) et sera
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
Pour le Préfet : ur le Préfet et par délégation
e Secrétaige Général de Ja Préfecture
6 la Martinique
Patrick AMOUSSOU-ADERLE /’
p-.
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2018-01-24-002 - ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement APNE à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique 45 DEAL
R02-2018-01-24-001
ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de
l'association agréée de protection de l'environnement
SEPANMAR à prendre part au débat sur l'environnement
se déroulant au sein des instances consultatives de la
Martinique
DEAL - R02-2018-01-24-001 - ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement SEPANMAR à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique 46 BA A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique RTE CRT LATE
Mission Stratégie, Performance et Promotion du Développement
Durable (SPPDD)
ARRETE N°
Portant renouvellement de l’habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement
« Société pour l’Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature à la Martinique »
(SEPANMAR)
à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives
de la Martinique.
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU Le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-3 et R141-21 à R 141- 26:
VU le décret n° 2011-832 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations
reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, notamment son article 3 ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU le décret du 29 juin 2017, nommant M. Franck ROBINE, Préfet de la région Martinique,
Préfet de la Martinique ;
VU Le décret du 24 juin 2015 portant nomination de Monsieur AMOUSSOU-ADEBLE
Patrick, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de
participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;:
VU l'arrêté préfectoral n° 2012277- 0016 du 3 octobre 2012 fixant les conditions pour
habiliter les associations agréées pour la protection de l'environnement souhaitant
participer au débat public sur l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° R02-2017-12-27-001 du 27 décembre 2017, portant renouvellement
de l’agrément au titre de la protection de l'environnement, de l'association « Société pour
l’Étude, la Protection et l’ Aménagement de la Nature à la Martinique » (SEPANMAR) pour une durée de cinq ans ;
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 -— 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 -— fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2018-01-24-001 - ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement SEPANMAR à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique 47 VU L'arrêté préfectoral du n° R02-2016-09-12-005 du 12 septembre 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire Général - Administration
générale ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation de l'association « Société pour l’Étude, la Protection et |’ Aménagement de la Nature à la Martinique » (SEPANMAR) ;
VU l'avis favorable de M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
CONSIDERANT que l'association agréée de protection de l'environnement « Société pour l’Étude, la Protection et |’ Aménagement de la Nature à la Martinique » (SEPANMAR) , justifie d'une expérience et de savoirs reconnus dans le domaine environnemental et qu'elle dispose de statuts, financements ainsi que de conditions d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas son indépendance, notamment à l'égard des pouvoirs publics;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
Article 1:
l'Association « Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature à la Martinique » (SEPANMAR) ; dont le siège social est situé : C/O M.Stéphane JEREMIE, route des bambous, quartier Montravail, 97228 SAINTE-LUCE, est habilitée à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique.
Article 2:
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, sous réserve que son
agrément de protection de l'environnement soit opposable.
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'association « Société pour l’Étude, la Protection et l’ Aménagement de la Nature à la Martinique » (SEPANMAR) et sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Je Préfet a
À a € Secrétai e Gén
FEAMOUSSOU-ADEBLE
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2018-01-24-001 - ARRETE portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement SEPANMAR à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives de la Martinique 48 DIECCTE
R02-2017-12-26-003
DOC250118 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP810645713
- Acte n° 324 - Association d'Aide au Bien Vivre
DIECCTE - R02-2017-12-26-003 - DOC250118 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP810645713 - Acte n° 324 - Association d'Aide au Bien Vivre 49 | PRÉFRT DA LA MARQUE h
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration | LL
d'un organisme de services à lapersonne
enregistré s sous le N° SAP810645713, Acte n° 324
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 à L. 7233-2, R.7232-16 àà R. 7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; h
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment Farc D. 3 1262;:
Vu l'arrêté n°RO2-2016-10-20-001 du 20/10/2016 du Préfet de la Martinique portant délégation de signature à Madame Monique GRIMALDI, directrice des s entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ; : :
Vu la décision du 27/07/2017; dns s son aïticle 4, portant subdélégation de signature de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la-consommation, du travail et de l’emploi à Madame Patricia LIDAR,
Chef du département Soutien à l& créationd'entreprise et promotion de l’emploi, projets transversaux ;
Constate : Ki
Qu'une déclaration d'activités de se servicesàla personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Martinique le 19 décembre 2017 par Monsieur Xavier LAVAL en qualité de Président, pour l'Association d'Aide au
. Bien Vivre dont l'établissement principal est situé, 8 Rue des Frères Dominique et Bernardin Bidard, 97212
SAINT JOSEPH et enregistré sous le N° SAP810645713 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domièile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins d'esthétiqueà domicile des personnes dépendantes
Prépäration de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Assistance informatique à à domicile
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile |
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile oo Prestation dé conduite du véhicule personneldes personnes “qui ont bésoiïn d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
É
+
LI
L]
Li
e
Li
Li]
à
+
®
Li]
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DIECCTE - R02-2017-12-26-003 - DOC250118 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP810645713 - Acte n° 324 - Association d'Aide au Bien Vivre 50 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sc sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du trävail et L.241-10 du code dela sééunie sociale dans lés conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courènt à compter du ; jour. “du dépôt dé la déclarationsous s réserve des dispositions L de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'estpas limité dans L temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. - |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France,le 26 décembre 2017
: Pour le Préfet etpar délégation,
ru... Pour la Directrice des entreprises, de la concurrence,
777 de la consommation, du travail et de l'emploi : et pardélégation |
DIECCTE - R02-2017-12-26-003 - DOC250118 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP810645713 - Acte n° 324 - Association d'Aide au Bien Vivre 51 DIECCTE
R02-2017-12-26-002
DOC250118-001 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne - N°
SAP482844305 - acte n° 316 - Association
VOLONTERRE
DIECCTE - R02-2017-12-26-002 - DOC250118-001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - N° SAP482844305 - acte n° 316 - Association VOLONTERRE 52 PRÉFET DE LAMARTINIQUE |
DIRECTION DES ENTREPRISESDE LA CONCURRENCE, : DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE MARFINIQUÉ co
Récépissé de déclaration modificative
_. d'un organisme de services à la personne
|enregistré s sous le N° SAP482844305, Acte n° 316
°° Vu le code du travail et notamment les articles L.T231- 1 àLL.72 KR. 7292-16 a!KR. 7322,
- -D.7231- Let D.7233- 1 à D.7233-5 :. :
Vu le code de l'action sociale et des familles, soamior ri D 312-622 ;;
Vu l'agrément en date du 1°; Janvier 2016 à l'organisme ASSOCIATION VOLONTERRE;
Vuautorisation duconseil départemental de la Martinique en à date du 23 octobre 2012;
Vu l'arrêté n° RO2:2016-10-20-001 du 20/ l 0/2016 du Préfet de {a Martinique portant délégation de signature à Madame bus GRIMALDI, directrice des s entreprises, (de la concurrence, de la consommation, du travail et.
Vu la décision du 27/07/2017, dans son article 4, portant subdélégation dde signature de la directrice des _entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’émploià Madame Patricia LIDAR, Chef
du département Soutien à la création d'entreprise et promotion de l'emploi, projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
_ Constate :
Qu'une déclaration. d'activités de services à la personne à été £ déposée a auprès de la DIECCTE de la Martinique le 23/10/2017 par MadameChristie MARIELLO en qualité de Directrice, pour l'Association VOLONTERRE
dont l'établissement principal est situé, 26 rue du Dr Morestin, Quartier ARR, 97218 BASSE POINTE et
enregistré sous le N° SAP482844305 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de lamaison ettravaux ménagers
Petits. travaux. de jardinage Lure
Travaux de petitbricolage
Garde d'enfant de plusde3 ans à domicile NE
Soutien scolaire ou cours àdomicile . |
Soins d'esthétique à domiciledes personnes dépendantes Préparation-de-repas à domicileinclus le temps passé à aux courses)
Livraison de repas à domicile.
Collecte et livraisonà.domicilede linge. repassé
Livraison de courses à domicile Le
Assistance informatique à àdomicile ‘
Assistance administrative à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
RE
DIECCTE - R02-2017-12-26-002 - DOC250118-001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - N° SAP482844305 - acte n° 316 - Association VOLONTERRE 53 + Accompagnement des personnes qui ont besoin d'ine aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise() à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux petsonnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (972) | |
+ Assistance dans les actes quotidiensde lavie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (972)
° prestation de conduite du véhicule personneldes personnes âgées, handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (972)
°__ Accompagnement horsdomicile despersonnes âgées,handicapés 0 ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) O2 : _
Toute modification concernant les activités exercées devrafairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve e de être exercées à à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée |poures personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au-bénéfice des dispositions des articles _ L.7233-2 du code du travail e et L:241-10 du code de a sécurité é sociale dans les conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration coureri : à à compterdu ; jour du dépôt de la déclaration < sous réservedes dispositions de l'article R.7232-1 8 du code du travail. |
| En.applicationde. l'article D.312.62dicode de l'action sociale et e des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces. dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à KR7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera ra publiéau à recueil des actes administratifs de la préfecture.
_ Fait à Fort-de-France, le 26 décembre 2017
_ Pour.le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice desentreprises, de la concurrence,
de laconsommétion, , Btravail et de l'emploi
Re Éetipale d'Administration de l'Etat,
# F
DIECCTE - R02-2017-12-26-002 - DOC250118-001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - N° SAP482844305 - acte n° 316 - Association VOLONTERRE 54 DIECCTE
R02-2017-12-04-005
DOC250118-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne - n° SAP 824399364 - Entreprise
KIDS SERVICES MARTINIQUE
DIECCTE - R02-2017-12-04-005 - DOC250118-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - n° SAP 824399364 - Entreprise KIDS SERVICES MARTINIQUE 55 on, LPRÉFET DELA MARTINIQUE |
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ETDE L'EMPLOI DE MARTINIQUE
Arrêté portant agrément ne de services à la personne N° SAP 8243099364
Vu le code du travail, notamment ses sarices L.7232-1, R 7232- 1 ààR722-11 et D. 731-LB.
_Vule cahier des charges prévu à àl'article R 12326 du codedutravail
Vu la demande d'agrément présentée le 26 octobre 2017, par Monsieur HONORE Hervé en qualité de gérant ;
Vu l'avisémis le 30 novembre 2017 par leprésident du conseil départemental de la Martinique |
Vu l’arrêté n° R02-2016-10-20-001du-20/1€ 16 du Préfet delaMartiniqueportantdélégation de signature à . Madame Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consoinmation, du travail et _ delemploi; . | | Lu |
Vu ladécision du 27/07/2017,dans son article 4, portant subdélégation de signature de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Patricia LIDAR, Chef du département Soutien à la création d'entreprise (etpromotion de l'emploi, projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Arrête :
Axtcle 1° 1”
L'agrément de l'Entreprise k KIDS SERVICES MARTINIQUE, dont Yétablissement principal est situé Local 15 Centre d'Affaires Didier Plazza, 2 rue du Professeur Raymond Garcin, 97200 FORT DE France, est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 30 novembre 2017. |
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiquéet les départements suivants :
+ Garde d'enfant demoinsde 3 ans à à domicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) + Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (uniquement en mode le prestataire)
DIECCTE - R02-2017-12-04-005 - DOC250118-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - n° SAP 824399364 - Entreprise KIDS SERVICES MARTINIQUE 56 Article 3
si l'organisme envisage de fournir des activités autres quecelles pour lesquelles ilest agréé ou d'éxercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable En
de son agrément. cr. ;
Si l'organisme propose desractivités de garde ou u d'acconipagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter | une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvelétablissement ou d'unn nouveau local d'accueil dansun département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
| Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligationsmentionnées au aux articles |R.7232-4 à R.7232- 9 du code du travail. —. _
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à àla santé et à àas sécurité autravail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présentarrêté,
- ne transmetpas aupréfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5 5
Cetagrément n'ouvre pas droit 2 aux avantagesfiscaux et sociaux fixés par l'article L.12332 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale: Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerqueles activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 66.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIECCTE de la Martinique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 5.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en | saisissant Tribunal Administratif -12, rue du Citronnier - Plateau Fofo - cs 17103 - 97271 Schoelcher cedex.
En cas. de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique 0 ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter ( de cerejet. — | |
Faità Fort-de-France, le 4 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice des entreprises,
de la concurrence, de Ja consommation,
du travail et de l'en plor
dle d'adtninistration de l'Etat,
ro a Rene
DIECCTE - R02-2017-12-04-005 - DOC250118-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - n° SAP 824399364 - Entreprise KIDS SERVICES MARTINIQUE 57 DIECCTE
R02-2017-12-27-005
DOC250118-003 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP 824399364 - Acte n° 318 - Entreprise KIDS
SERVICES MARTINIQUE
DIECCTE - R02-2017-12-27-005 - DOC250118-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 824399364 - Acte n° 318 - Entreprise KIDS SERVICES MARTINIQUE 58 PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, 7. DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET BE L'EMPLOI DE MARTINIQUE
| Récépissé de déclaration modificative |
d'un organisme de services à la personñe
enregistré sous le N° SAP824399364, Acte n° 318
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- Là L:7233-2, R. 7232- 16 à R. 7232-22,
_.D.7231- -} et D.7233-1 à D.7233-5 ; oo
Vu le code de l'action sociale et des familles, notament l'article D.bé, .
Vu l'arrêté n° R02-2016- 10-20-001 du 20/10/2016 du Préfet de la Martinique portant délégation de signature à Madame Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de emploi: : |
Vu la décision du 27/07/2617, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la directrice des. entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploià Madame Patricia
LIDAR, Chef du département Soutien à la création d'entreprise < et promotion de l’emploi, projets transversaux ;
Le préfet de laMartinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Martinique le 26 octobre. 2017 par Monsieur Hervé HONORE en qualité de gérant, pour l'Entreprise
KIDS SERVICES MARTINIQUE. dont l'établissement principal est situé Local 15, Centre d'Affaires Didier Plazza 2 rue du Professeur Raymond. Garcin, 97200 FORT DE FRANCE et enregistré sous le N°SAP824399364 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement à dela déclaration (mode prestataire) : :
+ Garde d'enfant deplus de 3a ansà à domicile ° Accompagnement des enfants de e plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
| Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (« ro2compris enfants handicapés) (072) ° Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports,
. acte de la vie courante) (972)
DIECCTE - R02-2017-12-27-005 - DOC250118-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 824399364 - Acte n° 318 - Entreprise KIDS SERVICES MARTINIQUE 59 :,
ee
ga
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. | |
Sous réserve d'être exercéessat titre exclusif Qoù sousréservé d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du.travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration
Toutefois, en épplication des ärtidles L.7232-1 et R. 7232- 1à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'articlé D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé ñ‘est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux“articles R.7232-20 à K. 7232-22 du code du travail
Le présent récépissé sera publié aurevue des actes administratifs de la préfecture
Fait à Fort-de-France, le 27 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
DIECCTE - R02-2017-12-27-005 - DOC250118-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 824399364 - Acte n° 318 - Entreprise KIDS SERVICES MARTINIQUE 60 DIECCTE
R02-2018-01-23-005
DOC250118-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°
R02-2015-11-07001 du 7 juillet 2015 portant fermeture
administrative de la boucherie, entreprise personnelle en
nom propre exploitée par M. Yves DALMAT sise 38 rue
Etienne Sicot - 97232 SCHOELCHER
DIECCTE - R02-2018-01-23-005 - DOC250118-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n° R02-2015-11-07001 du 7 juillet 2015 portant fermeture administrative de la boucherie, entreprise personnelle en nom propre exploitée par M. Yves DALMAT sise 38 rue Etienne Sicot - 97232 SCHOELCHER 61 NC — Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Centre Delgrès - Route de la Pointe des Sables
B.P. 653 - 97263 Fort de France Cedex
Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie
ARRETE N°
Abrogeant l’arrêté préfectoral n° R02-2015-11-07001 du 7 juillet 2015 portant fermeture
administrative de la boucherie, entreprise personnelle en nom propre exploitée par M, Yves
DALMAT, sise 38 rue Etienne Sicot, 97233 SCHOELCHER.
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le Règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires :
Vu le code de la consommation et notamment son article L.521-5 :
Vu le décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L.412-1 du code
de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres
que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant :
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées
alimentaires en contenant, pris en application de l’article L. 231-5 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2015-11-07001 du 7 juillet 2015 portant fermeture administrative
de la boucherie, entreprise personnelle en nom propre exploitée par M. Yves DALMAT, sise 38
rue Etienne Sicot, 97233 SCHOELCHER ;
La DGCCRE met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse Figure en entête de ce document.
Ho le.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
DIECCTE - R02-2018-01-23-005 - DOC250118-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n° R02-2015-11-07001 du 7 juillet 2015 portant fermeture administrative de la boucherie, entreprise personnelle en nom propre exploitée par M. Yves DALMAT sise 38 rue Etienne Sicot - 97232 SCHOELCHER 62 Considérant qu’à la suite du contrôle réalisé Le 16 octobre 2015 par un agent de la Direction des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, au sein des locaux
de la boucherie « DALMAT », exploitée par M. Yves DALMAT, sise 38 rue Etienne Sicot, 97233
SCHOELCHER, des manquements graves et flagrants aux règles d'hygiène des aliments avaient
été relevés ;
Considérant qu’un arrêté de fermeture a été adopté le 07 novembre 2015 ;
Considérant le procès-verbal pour inexécution d’une mesure corrective ordonnée à un
établissement en raison du danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs que
présentent les produits qu’il fabrique ou met sur le marché en l'espèce de la viande et abats
comestibles frais, congelés ou surgelés, établi suite au contrôle du 18 décembre 2015 ;
Considérant l’audience de M. Yves DALMAT ayant eu lieu le 25 octobre 2017 au Tribunal
Correctionnel de Fort-de-France, lors de laquelle le juge a demandé une intervention des services
de la DIECCTE-POLE C, pour réaliser un nouveau contrôle au sein de la boucherie DALMAT,
lorsque celui-ci l'aurait informée de la réalisation des travaux nécessaires à la remise en
conformité de ses locaux ;
Considérant que la contre-visite effectuée le vendredi 05 janvier 2018 par un agent de la Direction
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, au sein de la
boucherie « DALMAT » exploitée par M. Yves DALMAT, sise 38 rue Etienne Sicot, 97233
SCHOELCHER, a permis de constater la réalisation des travaux demandés et la correction des
dysfonctionnements précédemment constatés, permettant la remise en conformité des locaux au
regard de l’injonction prononcée le 06 mai 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° R02-2015-11-07001 du 7 juillet 2015 ordonnant la fermeture de
la boucherie « DALMAT », exploitée en nom propre par M. Yves DALMAT, sise 38 rue Etienne
Sicot, 97233 SCHOELCHER, jusqu’à la mise en conformité des locaux, des équipements et des
conditions d’exploitation avec la réglementation en vigueur est abrogé.
Article 2:Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Commandant de
gendarmerie de la Martinique, le Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Martinique, le Directeur de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique, le Maire de la commune de SCHOELCHER, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le 23/1 faux Î ) sp
Ter l our le! Élgp et par délégation
Le Secrétaire enéral de
la Préfecture
a M; rique rs D
Et /
Pi aousso) LADEBLE 1)19
DIECCTE - R02-2018-01-23-005 - DOC250118-004 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n° R02-2015-11-07001 du 7 juillet 2015 portant fermeture administrative de la boucherie, entreprise personnelle en nom propre exploitée par M. Yves DALMAT sise 38 rue Etienne Sicot - 97232 SCHOELCHER 63 Direction Intérrégionales des Douanes
R02-2018-01-05-003
Habilitations transactionnelles
Mise à jour des habilitations transactionnelles
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 64 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
D Antilles Guyane
PLATEAU ROY-CLUNY
97247 FORT DE FRANCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivte par : HUMILY Karine
Téléphone : 0596 70 72 72
Télécopie : 0596 70 73 65
Mél : di-antilles-
guyane@douane.flnances.gouv.fr
4 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FORT DE FRANCE, LE 5 JANV. 2018
Décision 2018/1 du directeur interrégional à FORT DE
FRANCE portant délégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l'obligation déclarative,
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe Il et ses
articles 212 et suivants de l’annexe [V ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de
transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations
financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes,
titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l’Union européenne où d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Décide
Article ler - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe | de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d’une demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conciusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe |! de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 - Recçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les
agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 65 en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis,
de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros.
Article 4 - ReÇoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les
ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les
agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris
en annexe |V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés
en euros ou sont illimités.
Article 5 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels
provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom,
prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe V de la
présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont
illimités,
Article 6 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels
provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont
les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe Vi
de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou
sont illimités.
Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom,
service où unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente
décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur
des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agehts dont les nom,
prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en ânnexe VIII de la
présente décision, et pour les montants d'amende, de droits ef taxes ainsi que de
valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Le directBur interrégional,
ORIGINAL SIGNE
DUT, HA fdar-Francois
&
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 66 Annexe Il à là décision n° 2018/1 du 5 janv. 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
|
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Décharge | Modératio | LUS
Rejet | Remise Trnsactio | |
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 67 Annexe | à la décision n° 2018/1 du 5 janv. 2018 du directeur interrégional DUTHEIL
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et
grade €
Décharg | Recouvrem
ent
Rejet Restitution Réduction
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 68 Annexe Ill à la décision n° 2018/1 du 5 janv. 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction
simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende
Valeur des
marchandise
S
BIZOT Gulllaume (Fort de france bse}, INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35ägents
5000 5000 750 7500
CHIFFRIN Mare-Noelle (Fort de france bse},
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adij.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
5000 5000 750 7500
: MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
5000 5000 1750 7500
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.}, INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
15000 7500 1500 15000
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.},
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI
Chef division territoriale
15000 7500 1500 115000
MAIRONIS Thlerry (Fort de france mess. bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef
bureau de douane
7500 7500 1000 10000
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
'd''écritures
7500 7500 1000 10000
DGDODI, DGDDI Rédacteur
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR | 5000 : 5000
FENOUILLET Bernard {Fort de france port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI
Agent pôle fiscalité
5000 : 5000
750 7500
[750 7500
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau},
bureau de douane
‘7500
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef |
7500 1000 10000
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), 15000
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures |
5000 750 7500
MELI Christophe (Fort de france port bureau,
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
OUTAHYQOU Isabelle (Fort de france port bureau},
INSPECTEUR DGDD)I, DGDPI Agent travail d''écritures
REMINY Alaln-Marc (Fort de france port bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de service visite
5000
_ 15000 L
5000 750 7500
|5000 5000 750
5000 7150 17500
7500
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 69 ‘TOLEDANO Julien (Fort de france port bureaub,
: INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 5000 5000 750 7500
TOUSSAINT Henri {Fort de france port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDD)I
Adjoint chef bureau de douane
7500 7500 1000 10000
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse}, INSPECTEUR
;DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents 5000 5000 750 7500
COUSIN Herve (La trinite bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents 5000 5000 750 7500
MARCELIN Rene (La trinite bse}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents 5000
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Rédacteur
5000
5000 750 17500
|
‘5000 |750 : 7500
ELÔRE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDIH, DGDD)I] Chef bureau de
douane
7500 ‘7500 1000 ‘10000
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau}, INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
5000 5000 750 1500
HERTHE Cerlan {Le lamentin bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
5000 5000 750 7500
MERLIN Michel (Le lamentin bse}), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
5000 5000 750 7500
RAGOO Ralph (Le lamentin bse}, INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
20-35agents
5000 5000 750 4500
ADIGERY Alfred (Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
5000 5000 750 7500
: CAMBRAY Eddle (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI, : DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
5000 5000 750 7500
‘JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
.DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
5000 5000 750 7500
. DEGRAVE Charlotte {Martinique SRE), INSPECTEUR
‘DGDDI, DGDDI Enquêteur
[5000 5000 750 7500
| DUMANDIR Dominique {Martinique SRE), INSPECTEUR
: DGDDI, DGDDI Enquêteur
5000 5000 7150 7500
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
17500 :7500 1006
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI,
5000 5000 750
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDi Enquéteur 5000 5000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 70 |
Annexe |V à la décision n° 2018/1 du 5 janv. 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421»
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Ban I = Montant
; . Montant de ._ Valeur des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade MPa PRES | AA AT ES
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI, 13000 7500 10000 | DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents | |
CHIFFRIN Marle-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE 3000 7500 10000 | CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents | FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 | DGDDI, DGDDI Chef d'équipe |
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 |5000 n DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 | 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents | | NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance |
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe .
URSULET Jimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 15000 | DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 11500 3000 5000 |DGDDI Agent unité de surveillance
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation 1500 3000 5000 | ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL |10000 20000 150000 EH :1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES |10000 20000 150000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale
MAIRONIS Thlerry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR |5000 10000 125000 | REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
HENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement | marchandises | | WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 5000 10000 125000 |
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | |
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 11500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | |
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 71 AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 11500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures | |
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 10000 | DGDDI Rédacteur | ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 _|5000 | DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE, 1500 3000 5000 | DGDDI Agent travail d''écritures |
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 ... REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Agent pôle fiscalité |
FILA Marle-Loulse (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 13000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises | |
| HENAFF Yves-Marile (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane |
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR |1500 3000 5000 = PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LEGRAND Lillane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures | |
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 LE CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000
DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 11500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 13000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
MIRANDE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 13000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | |
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), 11500 3000 5000 | CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 | DGDDI, DGDDI Chef de service visite |
ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | | |
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR :3000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
TOUSSAINT Henri (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de | douane |
TREFLE Marle-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 13000 5000 | |[2E CL DC CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | |
VERT PR PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI, 13000 7500 10000 DGDDI Chef serv.Douan.Surv. unité 20-35agents |
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 72 COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 10000 | DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 11500 3000 5000 He DGDDI Agent unité de surveillance
DUFLAUT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 5000 | DGDDI Chef d''équipe |
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 13000 |7500 10000 + DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents | |
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 11500 3000 5000 ; DGDDI Chef d'équipe |
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 [3000 5000 | DGDDI Chef d'équipe | |
RAVENET Jean-Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 11500 3000 5000 | lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RONDEL Molse (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 5000 | DGDDI Chef d'équipe |
CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 13000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures È
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 10000 | DGDDI Rédacteur |
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 11500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 11500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 25000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 7500 10000 DGDDI Agent travail d''écritures |
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 11500 3000 5000 ri DGDDI Agent unité de surveillance
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |1500 3000 5000 1 Agent contrôle des voyageurs |
MARTIAL Christian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 3000 5000 DGDDI Cibleur | |
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 13000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
NACITAS Jose (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 11500 3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance | |
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 11500 3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance | |
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 3000 7500 10000 CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents | |
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 5000 | DGDDI Agent unité de surveillance
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 73 lVALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL ‘1500 3000 5000 _DGDDI, DGDDI Cibteur
| VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 ‘DGDD!, DGDDI Agent unité de surveillance
ADIGERY Alfred (Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |3000 7500 10000 DGDD)I Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CAMBRAY Eddie (Le marin bse}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef |3000 7500 10000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
GILBERT Christian (Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 15000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe |
HERBIN Raphael (Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 3000 | 5000 DGDDI Agent des recherches
JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2£ CL DGDDI, 1500 3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance :
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 ‘7500 10000 DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
SYLVESTRE Dominique {Le marin bse), Agent de constatation ppal|1500 3000 5000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
.ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
PASQUIER Laurent (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES [5000 100000 250000
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles (
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI :3000 7500 10000 Enquêteur
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI, ‘3000 7500 ‘10000 DGDDI Enquéteur I
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE |5000 10000 : 25000
3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
MONCOUCUT Phlilppe (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 10600
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 1500 10000
3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 74 Annexe V à la décision n° 2018/1 du 5 janv. 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant Valeur des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade , droits et marchandis l'amende taxes es
BIZOT Gulllaume (Fort de france bse}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 10000 DGODI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CHIFFRIN Marle-Noelle (Fort de france bse}), CONTRÔLEUR 3000 7500 10000 |1ERE CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan,Surv.20-35agents
FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse}), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MAZARI Stephane (Fort de france bse}), CONTRÔLEUR 3000 17500 10000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
NICOLAS Plerre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL ‘1500 3000 ‘5000 DGDDI, PGDDI Chef d''équipe
NIVERT Fellx {Fort de france bse), Agent de constatation ppal 11500 3000 5000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RAVI Claude {Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
SAINI jean-Marc (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 1£RE CL 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
'URSULET Jimmy (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 ‘DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
WIART Davld (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
ZULEMIE Sandrine {Fort de france bse}, Agent de constatation |1500 3000 5000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL | 10000 20000 50000 1ERE CL DGDDI, DGDD)1 Adjoint chef divisionnaire
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div), DIRECTEUR 10000 20000 [50000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDD1 Chef division
territoriale
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR 5000 10000 ‘25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 11500 3000 .5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement | marchandises : |
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR |5000 10000 :25000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 75 ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | |
AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR |1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures | |
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 17500 10000 | DGDDI, DGDDI Rédacteur
ALPHA Max(Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 3000 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL 1500 3000 5000 EH AUTRE, DGDDI Agent travail d''écritures
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR| 3000 7500 10000 | REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Agent pôle fiscalité
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises ! = Es _ — |
HENAFF Yves-Marlie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR !5000 10000 25000
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane |
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000
| CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des | marchandises |
LEGRAND Lillane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR |1500 13000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), | 1500 3000 5000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail |
d''écritures |
MAVOUNGO Hugues (Fort de france portt bureau), INSPECTEUR [3 00 7500 10000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures | MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL :1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | | MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 | DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures | | | MIRANDE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | | NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 |3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |3000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des | marchandises
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR !3000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Chef de service visite |
ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
'TOLEDANO Jullen (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |3000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
TOUSSAINT Henri (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 125000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de | | | douane
TREFLE Marle-Andree (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 ||| CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 76 VERT PRE Louls (Fort de france port bureau}, CONTRÔLEUR 11500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises :
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI, 3000 ‘7500 10000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
COUSIN Herve (La trinite bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 1500 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
'DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DUFLAUT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 5000 DGDDI Chef d''équipe
MARCELIN Rene {La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MEILGEN Jullen (La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 5000 DGDDI Chef d'équipe
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
RAVENET Jean-Marie {La trinite bse}, Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RONDEL Moise {La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 : 3000 5000 DGDDI Chef d'équipe
CAPGRAS Plerre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 11500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d’'écritures
CAYOL Louls (Le taämentin aero bureau}, INSPECTEUR DGDDI, |3000 7500 10000 DGDD1 Rédacteur
CISERAN Gabriel (Le tamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E |1500 3000 5000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E |1500 3000 5000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
:ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LENERAND Victor {Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR ‘1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
| MOUSTIN Michel {Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL ‘1500 3000 5000 DGDDI, DGDDIH Agent unité de surveillance
HERTHE Ceran (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 DGDDt#, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 5000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs |
MARTIAL Christian (Le tamentin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 11500 3000 5000 | DGDDI, DGDDI Cibleur |
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 | DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
NACITAS Jose (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 |5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
.PARDIN Nicol (Le lamentin bse)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 |DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 77 RAGOO Ratph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE ‘3000 7500 10000 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20- | 35agents |
TORBAL Estelle (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [1500 3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
VALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR "1500 3000 [5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 13000 5000 DGDDI, DGDDI Cibleur | |
VICTOR Maryse (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL ‘1500 ‘3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
ADIGERY Alfred (Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 .7500 10000 , DGDDI, DGDDI Adj,Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents | |
CAMBRAY Eddle {Le marin bse}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI ‘3000 .4500 10000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
GILBERT Christian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 :3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent des recherches
JOSEPH Mickael (Le marin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 ‘3000 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
JULINA Frantz {Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, [3000 7500 10000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation |1500 3000 5000 ppat lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ZIMMERMANN Jessica {Le marin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
:PASQUIER Laurent {Martinique POC), DIRECTEUR DES illimité :100000 250000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des I Contrôles
DEGRAVE Chariotte (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 10000 DGDDI Enquêteur
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI, 13000 ‘7500 10000
DGDDI Enquêteur :
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL |5000 10000 ‘25000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquéteur
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI, 13000 7500 10000
: RAPON Nadine {Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE |3000 7500 10000 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 78 Annexe VI à la décision n° 2018/1 du 5 janv. 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres
effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Chèques, | Montant des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade effets de billets, commerce. pièces.
!BIZOT Guillaume (Fort de france bse}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 15000 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CHIFFRiN Marie-Noelle (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CLDGDDI, 115000 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.}, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 50000 50000
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
FRANCERIE DELIAU Sändra (Fort de france div.}, DIRECTEUR DES SERVICES !50000 50000
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale
|MAIRONIS Thlerry (Fort de france mess. bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE |20000 20000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
HENAFF Yves-Marle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |20000 20000 1ERE CL DGDDH, DGDDI Chef bureau de douane
TOUSSAINT Henri (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |20000 20000 2EME CL DGDDI, DGDD)] Adjoint chef bureau de douane |
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 15000 ‘15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents |
COUSIN Herve {La trinite bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI 15000 115000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MARCELIN Rene {La trinite bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI 15000 ‘15000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |20000 :20000 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI |15000 .15000 Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDD)] 15000 .15000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
| RAGOO Ralph {Le lamentin bse}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CE 15000 15000 DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
ADIGERY Aïffred (Le marin bse}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CAMBRAY Eddie {Le marin bse}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 15000 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents CL
'JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI 15000 15000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 79 |PASQUIER Laurent (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS | 300000 150000 l2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |20000 20000 DG DDI, DGDDI Enquêteur
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 80 Annexe VII à la décision n° 2018/1 du 5 janv. 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de | Montant Valeur des | Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Horde Alt at taxes MAUR|
| AMBROISINE Gerard (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BELLASSEE Marie- Line (Fort c de france bse}, Agent de constatation 250 1000 3000 | ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI, 1000 3000 7500 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents | BRANCHI Jean-Michel (Fort de france bse), Agent de constatation |250 11000 3000 | ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAILLEAU Nathalle (Fort de france bse), Agent de constatation 1250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
CHIFFRIN Marlie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE |1000 3000 7500 | CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
GALION Shiny (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | | |
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | |
LALANDE Mathleu (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 | DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LONCAN Nadia (Fort de france bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MARTINEL Marie-Claire (Fort de france bse), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [1000 3000 7500 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
MISCHLER Thomas (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | |
MORCILLO Jeremy (Fort de france bse), Agent de constatation 1250 1000 ,3000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
NICOLAS Plerre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 250 1000 3000 DGDDI Agent unité de surveillance
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 81 | RAYMOND Julie (Fort de france bse}, Agent de constatation ppal!
[2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 250 1000 3000
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
250 1000 3000
TECHER Noel (Fort de france bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 250 1000 3000
'URSULET Jimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL |DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
250 1000 3000
VENTURA Jean-Pierre (Fort de france bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 250 11000 3000
WIART David {Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDt Agent unité de surveillance
250 ‘1000 3000
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Age nt de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 250 1000. 3000
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 7500 15000
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES | SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale 1500 7500 15000
BRASSAN Frederic (Fort de france mess. bureau), Contractuel
DGDDI Non titulaires (ex auxil.},
250 1000 3000
BREDON Clemence (Fort de france mess. bureau}, Agent de L
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
250 1000 3000
DEYMIER Edouard (Fort de france mess. bureau}, Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
250 1000 3000
JUBERT Marlene (Fort de france mess. bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'‘écritures
[250 1000 3000
LARGANGE Camille (Fort de france mess. bureau), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
1250
|
1000 3000
MACAIRE Myrlarm (Fort de france mess. bureau), Contractuel
DGDDI Non titulaires (ex auxil.}, DGDDI Contractuel
‘250 1000 [3000
MAIRONIS Thierry {Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
1500 5000 10000
MARAJO Patrice {Fort de france mess. bureau}, Agent de constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
250 ‘1000 3000
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDD1{, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
250 1000 3000
MORVILLE Jean-Maurlce (Fort de france mess. bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
250 1000 3000
PEZO Eric (Fort de france mess. bureau}, Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
(250 11000 3000
WILLIAM Victoire {Fort de france mess. bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 5000 110000
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
D
[250
|
1900 3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 82 AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures | 11000
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI, 11000 DGDDI Rédacteur
3000
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000
CLAIRVOYANT Marlie-Laurence (Fort de france port burea u}, Agent 250
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail | d''écritures
[1000
: _ a |
DESTOURS Roger (Fort de france port bureau), Agent de 1250 ‘d'écritures ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail | d''écritures
1000 3000
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE, 1250
DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000
FANCHONNA Cyr (Fort de france port bureau), Agent de 1250 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail | d''écritures
1000 3000
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |1000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Agent pôle fiscalité
3000 7500
FILA Marle-Loulse (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1000 3000
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane HENAFF Yves-Marle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR [1500 5000 10000
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1000 3000
LAFLEUR Luce (Fort de france port bureau), Agent de 250
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000
LEGRAND Lillane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
1000 3000
MAIRONIS Jean (Fort de france port bureau), Agent de 1250
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle |
‘enlèvement marchandises |
MARCELIN Jose (Fort de france port bureau), Agent de — 1250 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000
11000
3000
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), 250
| CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures |
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL [250 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
11000
1000
3000
1000
_|3000
MIRANDE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 1000
NIVOR Julien (Fort de france port bureau), Agent de constatation 250
Ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
| ma rchandises
1000
NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 83 OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau}, INSPECTEUR 1000 3000 7500 | DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau}, ‘250 1000 3000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des | marchandises =
REGIS Joel (Fort de france port bureau}, Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
REMINY Alaln-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 a | DGDDI, DGDDI Chef de service visite
lROUS Christelle (Fort de france port bureau}, CONTRÔLEUR [250 1000 (3000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
: TOLEDANO Jullen (Fort de france port bureau}, INSPECTEUR 1000 3000 7500. | _DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
TOUSSAINT Henri (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1500 15000 10000 REGIONAL DE 2EME CL DGODI, DGDDI Adjoint chef bureau de | douane
TREFLE Marte-Andree (Fort de france port bureau}, CONTRÔLEUR |250 .1000 3000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'‘écritures :
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BARET Marle (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 1ère 250 | 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
| BELLAY Patrick (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 2ème 1250 1000 3000 ‘classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BENCHORA Nacer (La trinite bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BROUSSOT Virginle (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 250 1000 3000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI, 1000 3000 .7500 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CARDON Kevin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème |250 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
COUSIN Herve (La trinite bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 11000 3000 7500 È DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20- 35agents
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 250 1000 [3000 DGDDI Agent unité de surveillance
DUFLAUT Serge (La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 350 ‘1000 3000 DGDDI Chef d'équipe
GRAY-DUSTOU jullen (La trinite bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HELENE Christian (La trinite bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HENNY Tanja (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 1000 3000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LAUNAY Robin (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 2ème 1250 ‘1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
LE GOFF Thlerry {La trinite bse}, Agent de constatation ppal lère .250 |1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
LOZUPONE Nolwenn (La trinite bse), Agent de constatation ppal |250 /1000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance pos °
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 84 MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 3000 7500 DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1250 1000 3000 En DGDDI Chef d''équipe |
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1250 1000 3000 a DGDDI Chef d''équipe
RAVENET Jean-Marie (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 250 1000 3000 du 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | |
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1250 11000 3000 | DGDDI Chef d'équipe |
SCRIBOT Laurent (La trinite bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 | 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | | AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 1250 1000 3000 | ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail | | administratif |
ARETHAS Roseline (Le lamentin aero bureau), Agent de 1250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de | travail administratif |
BLEAU Marlie-Loulse (Le lamentin aero bureau), Agent de 1250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail | d''écritures
BOBI Serge (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
CAPGRAS Plerre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
CAYOL Louls (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, 11000 3000 7500 | DGDDI Rédacteur
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1250 1000 3000 | DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | |
DELBLOND Jean (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ,250 1000 3000 | ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures | | | |
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1500 15000 [10000 | DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane | |
GALVA Patricla (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 1250 1000 3000 | ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures |
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, ,1000 3000 7500 DGDDI Agent travail d''écritures |
JOSEPH MERELIX Alex (Le lamentin aero bureau), Agent de 1250 1000 13000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail |
ee :
LAMON Maryline (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail |
d''écritures | |
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 13000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARIE MAGDELAINE Lucle (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 1000 3000 | constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 85 REMINY Brigitte (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
AGESILAS Jose (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BARINGTHON Gratlant (Le lamentin bse), Agent de constatation 250 1000 13000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BRUSSON Fabien (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 13000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants |
CABORD Bruno (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 |3000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAMBEILH Patrick (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1250 11000 13000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs | |
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |250 1000 3000 DGDDI Agent unité de surveillance | |
CORIOLLES Alain(Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 | 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants | |
DELRIC Victor (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère |1250 1000 3000 | classe DGDDI, DGDDI Cibleur |
DORWLING CARTER Herve (Le lamentin bse), Agent de 1250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
DURAGRIN Evelyne (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs |
EUGENE AIIx (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère 1250 11000 3000 | classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
GLISSANT Raymond (Le lamentin bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GRANVILLE Georges (Le lamentin bse), Agent de constatation 250 1000 3000
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur |
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 7500 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
LETON Sandrine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 13000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 250 1000 3000 Agent contrôle des voyageurs
MARTIAL Christian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1250 1000 3000 DGDDI Cibleur |
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 7500 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents | |
MOLINIER Josephe (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 3000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs |
MONARD Francine (Le lamentin bse}), Agent de constatation ppal 250 1000 13000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur | | | sn
NACITAS Jose (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |250 1000 3000 | DGDDI Agent unité de surveillance | |
PALLIER Stephane (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants |
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 250 11000 3000 DGDDI Agent unité de surveillance |
PIPE Monique (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1250
classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs 11000 | 3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 86 RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 7500
3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents | |
RENE Joel (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère 75° 11000 3000 | classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
RUGARD Fred (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur |
'SERRIERE Marie-Christine (Le lamentin bse), Agent de 1250 1000 13000 | constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de |
surveillance |
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1250 1000 3000 =, |DGDDI Agent unité de surveillance | |
VALERY Eugene (Le lamentin bse), Agent deconstatation ppal 250 1000 3000 s | lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs | | |
VALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |250 11000 3000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
VELAYOUDON Sylvain (Le lamentin bse), Agent de constatation 1250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs |
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Cibleur
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 | DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
ADIGERY Alfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 3000 7500 | DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BARRAST Lorlyne (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 | 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BINGUE Fred (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 | classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 1000 3000 7500 | Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CEZETTE Thlerry (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | |
DE CROZET Matthlas (Le marin bse), Agent de constatation 250 1000 h |3000 | DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | |
DOUART Yannick (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 | classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | | |
ESPANOL Eric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème 1250 1000 3000 | classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FOISSAC Gulllaume (Le marin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
GARDZIEL Marie-Christine (Le marin bse), Agent de constatation |250 1000 3000 | ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | |
(GILBERT Christian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe | | | _
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 250 1000 EU | DGDDI Agent des recherches | |
HERY Cedric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 1000 3000 | classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 250 1000 3000 DGDDI Agent unité de surveillance
7500 JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 3000
DGDDI Adij.Chef Serv.Douan. SUV. 20-35agents
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 87 |MEYZINDI Rodolphe (Le marin bse}, Agent de constatation ppal 1250 1000 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
|SAVY Patrick (Le marin bse}, Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 ‘classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SEGUIN-CADICHE Regis (Le marin bse), Agent de constatation 250 1000 3000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance :
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse}, Agent de constatation 1250 ‘1000 [3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | |
VANWAETERMEULEN Laurent (Le marin bse), Agent de [250 1000 | 3000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD)I, [250 1000 3000
DGDDI Agent unité de surveillance
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1000 3000 7500
Enquêteur
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI, 1000 3000 7500
DGDDI Enquêéteur
MENCAREELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 11500 5000 10000
3EME CL DGDDI, DGDDI Enquéteur
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDD)I, 11000 3000 7500
RAPON Nadine {Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE ‘1000 3000 7500 |3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 88 Annexe VIII à la décision n° 2018/1 du 5 janv. 2018 du directeur interrégional DUTHMEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| | Valeur des | LA A . Montant de Montant : Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade | l'amende droits et taxes marchandise
"AMBROISINE Gerard {Fort de france bse}), Agent de constatation 250 ‘1000 3000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BELLASSEE Marle-Line (Fort de france bse), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
|BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI, 1000 3000 7500 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
BRANCHI Jean-Michel (Fort de france bse), Agent de constatation |250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAILLEAU Nathatle (Fort de france bse}, Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 1ERE |1000 3000 7500 CL DGDDI, DGDD!i Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
FOUQUET Morgane (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
GALION Shiny (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 ‘3000 2ème classe DGDDI, DGD9DI] Agent unité de surveillance
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 250 ‘1000 3000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
! LALANDE Mathieu (Fort de france bse}, Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LONCAN Nadla (Fort de france bse}, Agent de constatation ppal |250 1000 3000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
: MARTINEL Marte-Claire (Fort de france bse), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MAZARI Stephane (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1000 3000 7500 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MISCHLER Thomas (Fort de france bse}, Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MORCILLO Jeremy (Fort de france bse), Agent de constatation |250 1000 13000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 :3000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
: NIVERT Fellx {Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
|RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 250 1000 3000 |PGDDI Agent unité de surveillance
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 89 | RAYMOND Julie (Fort de france bse}, Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 250 [1000
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
1250 ‘1000
; TECHER Noel (Fort de france bse}, Agent de constatation ppal
‘2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 250 :1000
URSULET Jimmy (Fort de france hse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
, Ppal 1ère classe DGDDI, BGDDI Agent unité de surveillance VENTURA Jean-Plerre (Fort de france bse}, Agent de co nstatation
250
+
250
11000
1000
[WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2£ CL DGDD)I,
.DGDDI Agent unité de surveillance
250 1000
ZULEMIE Sandrine {Fort de fra nce bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
250 1000
CAVADASKI Gliles (Fort de france div.}, INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 4500
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale 1500 7500
: BRASSAN Frederic (Fort de france mess. bureau}, Contractuel
DGDDI Non titulaires (ex auxil.),
250 1000
|BREDON Clemence (Fort de france mess. bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDD1, DGDDI Agent travail
d''écritures
250 1000
DEYMIER Edouard (Fort de france mess. bureau}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
250 1000
JUBERT Marlene (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
250 ‘1000
.LARGANGE Camille (Fort de france mess. bureau), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
250 1000 3000
MACAIRE Myrlam (Fort de france mess. bureau), Contractuel
DGDDI Non titulaires (ex auxil.), DGDDI Contractuel
250 (1000 3000
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 5000 10000
MARAJO Patrice (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
250 1000 3000
MENCE Christian (Fort de france mess, bureau), CONTRÔLEUR | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
250 [1000 3000
MORVILLE jean-Maurice (Fort de france mess. bureau), Agent de
| constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
“d''écritures
250 1000 3000
| PEZO Eric (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 250 1000 13000
: WILLIAM Victolre (Fort de france mess, bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDODI Agent travail d’'écritures
:ADELINE Claude (Fort de france port bureau}, CONTRÔLEUR ; PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
:1500 5000 10000
1250 1000 [F0
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 90 AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1250
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures |
pu 2000
DGDDI Rédacteur
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI, 11000 3000 7500 |
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000
CLAIRVOYANT Marie-Laurence (Fort de france port bureau), 250 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
1000 [3000 |
DESTOURS Roger (Fort de france port bureau), Agent de 1250 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
1000 3000
| ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE, 250
d''écritures | Il
DGDDI Agent travail d''écritures | 1000 3000
FANCHONNA Cyr (Fort de france port bureau), Agent de 250
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 |
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Agent pôle fiscalité
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |1000 3000 7500
FILA Marle-Loulse (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1000 3000 |
|
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1500 5000 10000
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1000 3000
LAFLEUR Luce (Fort de france port bureau), Agent de 250
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000
LEGRAND Lillane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAIRONIS Jean (Fort de france port bureau), Agent de 1250 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
‘enlèvement marchandises
1000
1000
3000
3000
MARCELIN Jose (Fort de france port bureau), Agent de 1250 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail |
d''écritures
1000 3000
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), | 250 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 1000 3000 Lis {, sil
DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
1000 3000
ÉE Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures 7500 |
MIRANDE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
(NIVOR Julien (Fort de france port burea u), Agent de constatation 250 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement |
marchandises
NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1250 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 91 "OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau}, INSPECTEUR 1000 3000 7500 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), 250 1000 ‘3000 | CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDIH, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
REGIS Joel (Fort de france port bureau), Agent de constatation 250 1000 3000 |Ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
REMINY Alaln-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |1000 3000 7500 DGDDI, DGDDI Chef de service visite |
‘ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR ‘250 [1000 13000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
TOLEDANDO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
TOUSSAINT Henri (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1500 5000 110000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de
douane |
TREFLE Marle-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR |250 1000 3000 |
2€ CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
VERT PRE Louls (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI, DGODI Agent vérificateur des marchandises
BARET Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 ‘1000 3000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de survelllance
BELLAY Patrick (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 2ème |250 1000 3000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BENCHORA Nacer {La trinite bse}, Agent de constatation ppat ‘250 1000 _3000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
|BROUSSOT Virginie (La trinite bse), Agent de constatation ppal! ‘250 1000 3000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
_CANNENTERRE Theresa (La trinite bse}, INSPECTEUR DGDDI, 1000 3000 7500
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CARDON Kevin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème |250 1000 3000 E classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1000 3000 7500 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [250 : 1000 3000 DGDDIH Agent unité de surveillance |
DUFLAUT Serge (La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, .250 1000 3000 DGDDI Chef d'équipe
GRAY-DUSTOU Jullen (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 3000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HELENE Christian (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 250 1000 3000
lère classe DGDDI, DGDD] Agent unité de surveillance
HENNY Tanja (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 1000 3000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LAUNAY Robin (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 2ème 250 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE GOFF Thlerry (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère [250 1000 .3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LOZUPONE Nolwenn (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 1250 1000 [3000 [2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 92 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
|d''écritures
MARCELIN Rene (La trinite bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 3000 7500 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
MEILGEN Jullen {La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 250 1000 3000 DGDD! Chef d'équipe |
NOELL Christian (La trinite bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |250 1000 3000 'DGDDI Chef d'équipe
RAVENET Jean-Marle (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 250 1000 3000 _ 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RONDEL Moise (La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 250 1000 3000 | DGDDI Chef d'équipe |
SCRIBOT Laurent (La trinite bse), Agent de constatation ppal 250 11000 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance : AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation [250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif |
ARETHAS Roseline (Le lamentin aero bureau}, Agent de 250 11000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de
travail administratif
-BLEAU Marle-Loulse {Le lamentin aero bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures |
BOBI Serge (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 250 ‘1000 3000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CAYOL Louls (Le tamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, 1000 3000 7500 DGDDI Rédacteur
CISERAN Gabrlel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL !250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
COSPAR Charles {Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2£ CE |250 1000 3000 DGDDI, DGDD1 Agent travail d''écritures
DELBLOND Jean (Le lamentin aero bureau}, Agent de 250 :1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures |
| ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL ‘1500 5000 10000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane |
GALVA Patricla (Le lamentin aero bureau}, Agent de constatation |250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, |1000 3000 7500 DGDDI1 Agent travail d''écritures |
JOSEPH MERELIX Alex (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 7500 13000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
LAMON Maryline (Le lamentin aero bureau), Agent de 1250 7500 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau}, CONTRÔLEUR 250 7500 3000 PRINCIPAL DGDDOI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARIE MAGDELAINE Lucle (Le lamentin aero bureau), Agent de 1250 7500 3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 93 DGDDI Agent unité de surveillance |
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR ‘250 ‘7500 |3000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises ! |
REMINY Brigitte (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 250 7500 3000 | ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
AGESILAS Jose (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal [250 1000 3000 | 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BARINGTHON Gratlant (Le lamentin bse}, Agent de constatation |250 1000 13000 | ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs |
.BRUSSON Fablen (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 | 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CABORD Bruno (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal [250 11000 3000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance l
| CAMBEILH Patrick (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs |
CEZETTE Yannick {Le lamentin bse)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, :250 1000 3000 DGDDI Agent unité de surveillance |
CORIOLLES Alain (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal ‘250 1000 3000 lère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
DELRIC Victor (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur
DORWLING CARTER Herve (Le lamentin bse), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
DURAGRIN Evelyne (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal [250 1000 3000 [1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
EUGENE Alix (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal lère 1250 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
:GLISSANT Raymond {Le lamentin bse}, Agent de constatation 250 :1000 3000 :ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs bn. }
GRANVILLE Georges {Le lamentin bse), Agent de constatation 250 .1000 3000
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
HERTHE Cerian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 7500 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LETON Sandrine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 : 3000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LOF Frantz (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |250 1000 3000 Agent contrôle des voyageurs
MARTIAL Christian (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [250 1000 3000 DGDDI Cibleur
MERLIN Michel (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 7500 DGDDI, BGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MOLINIER josephe (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal :250 1000 3000
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MONARD Francine (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal |250 1000 3000
1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur |
:NACITAS Jose (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |250 1000 3000 :DGDDI Agent unité de surveillance |
PALLIER Stephane (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal 250 /1000 3000 | 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants |
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |250 1000 13000 |
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 94 DGDDI Agent unité de surveillance
PIPE Monique (Le lamentin bse}), Agent de constatation ppal 1ère 1250 1000 3000
classe DGDDI, DGDBI Agent contrôle des voyageurs
RAGOO Ralph (Le lämentin bse}, INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 7500 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
RENE Joel (Le lamentin bse)}, Agent de constatation ppai 1ère 250 1000 3000
‘classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs |
.RUGARD Fred (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère 250 1000 13000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur |
SERRIERE Marie-Christine (Le lamentin bse), Agent de 250 11000 3000 E constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de |
surveillance |
TORBAL Estelle (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 250 1000 3000 DGDDI! Agent unité de surveillance |
VALERY Eugene {Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 1ère classe DGDDI, DGDDi Agent contrôle des voyageurs
-VALIDE jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
VELAYOUDON Sylvain (Le lämentin bse), Agent de constatation |250 1000 3000
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
VERT PRE Carol (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Cibleur
IMICTOR Maryse (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ADIGERY Alfred (Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1000 3000 7500 DGDDI! Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35ägents
BARRAST Loriyne (Le marin bse}), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BINGUE Fred {Le marin bse), Agent de constatation ppal lère 250 1000 3000 |
‘classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
_CAMBRAY Eddie (Le marin bse}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef |1000 3000 7500 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CEZETTE Thlerry (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DE CROZET Matthlas (Le marin bse), Agent de constatation 250 1000 3000
DGODI, DGDDH Agent unité de surveillance
DOUART Yannick (Le marin bse}, Agent de constatation ppal lère ‘250 1000 3000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ESPANOL Eric (Le marin bse}, Agent de constatation ppal 2ème 250 1000 3000
‘classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FOISSAC Guillaume (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GARDZIEL Marle-Christine (Le marin bse}, Agent de constatation |250 1000 3000
‘ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance I
GILBERT Christian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 250 1000 3000 DGDDI Agent des recherches |
HERY Cedric (Le marin bse}, Agent de constatation ppal 2ème 250 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JOSEPH Mickael (Le marin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 250 |1000 3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 95 ‘JULINA Frantz (Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, [1000 3000 [7500 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MEYZINDI Rodolphe (Le marin bse), Agent de constatation ppal [250 1000 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SAVY Patrick {Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
:SEGUIN-CADICHE Regis (Le marin bse}, Agent de constatation 250 1000 3000 |ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation 250 1000 3000
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
VANWAETERMEULEN Laurent (Le marin bse), Agent de 250 1000 3000 E constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance |
ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 | DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDH, 1000 3000 7500 DGDDI Enquêteur
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI, 1000 3000 7500 DGDDI Enquêteur
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE}, INSPECTEUR REGIONAL DE [1500 5000 10000
3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur |
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI, 1000 3000 7500
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
1000 7500
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-01-05-003 - Habilitations transactionnelles 96 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2018-01-02-004
Délégation de signature en matière de contentieux de
gracieux fiscal et de recouvrement - SIE du MARIN
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-01-02-004 - Délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement - SIE du MARIN 97 7
Li EL . Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FKHANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises du Marin,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles
212 à 217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°- Délégation de signature est donnée à Mme Marina CAGNOL ,inspectrice , M
Philippe EUSTACHE inspecteur, à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-01-02-004 - Délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement - SIE du MARIN 98 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Aux agents désignés ci-après.
Nom et prénom des agents grade Limite Limite Durée Somme maximale
des décisions des décisions] maximale des | pour laquelle un
contentieuses| gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
Mme CAGNOL Marina Inspectrice 15 000 € 8 000 € 12 mois 10.000 €
M. EUSTACHE Philippe Inspecteur 15 000 € 8 000 € 12 mois 10.000 €
M. VENUMIERE Philippe Contrôleur Pal] 10.000 € 3.000 € 9 mois 7.500 €
M. GEORGES Olivier Contrôleur Pal| 10.000 € 3.000 € 9 mois 7.500 €
Mme ARNAUD Viviane Contrôleur Pal| 10.000 € 3.000 € 6 mois 5.000 €
Mme CARIUS Suzanne Contrôleur Pal| 10.000 € 3.000 € 6 mois 5.000 €
M. DE LEPINE Patrick Contrôleur Pal| 10.000 € 3.000 € 6 mois 5.000 €
Mme FITTE-DUVAL Evelyne | Contrôleur Pal! 10.000 € 3.000 € 6 mois 5.000 €
Mme GUINEE Valérie Contrôleur Pal| 10.000 € 3.000 € 6 mois 5.000 €
M. PARIS David Contrôleur 10.000 € 3.000 € 6 mois 5.000 €
M. ROSE-ELIE Jean-Daniel | Contrôleur Pal] 10.000 € 3.000 € 6 mois 5.000 €
Mme VENUMIERE Yvana Contrôleur Pal] 10.000 € 3.000 € 6 mois 5.000 € M. CONDORIS Léandre AAP 2 000 € 750 € 3 mois 3.000 € Mme JUSTINE Micheline AAP 2 000 € 750 € 3 mois 3.000 € M. CASUC Julien AAP 2.000 € 750 € 3 mois 3.000 € M. LANDRY-ARTAUD Daniel AAP 2 000 € 750 € 3 mois 3.000 € M. TIAN-SIO-PO David AAP 2 000 € 750 € _ 3 mois 3.000 € Mme SALOMON Marlène AAP 2 000 € 750€ 3 Mois 3.000 € Mme GALONDE Jeanne- AAP 2 000 € 750 € 3 mois 3.000 € Joelle
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Martinique.
Au Marin, le 02 Janvier 2018
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises
Patricia MARCHAND
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-01-02-004 - Délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement - SIE du MARIN 99 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2018-01-16-004
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exploitation d'une auto-école par M.
MONLOUIS-BONNAIRE
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-01-16-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. MONLOUIS-BONNAIRE 100 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de Pimmigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecotes
ARRETE N° 2041$- 005
portant renouvellement d'agrément pour Pexploitation
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014338-0020 du 4 décembre 2014 autorisant M. Franck
MONLOUIS-BONNAIRE à exploiter, sous le n° E 03 09B 0246 0, l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé OPTION CONDUITE et situé 6, avenue des Insurrections anti-
esclavagiste à Rivière-Pilote,
Vu la demande présentée par Monsieur Franck MONLOUIS-BONNAIRE en date du 03
octobre 2017, en vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;
Vu le résultat de la visite du local d’activité de l’intéressé, effectuée le 05 décembre 2017 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er — l’agrément délivré à M. Franck MONLOUIS-BONNAIÏRE par l'arrêté
préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis : AM, À, A2, B/B1. sa
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-01-16-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. MONLOUIS-BONNAIRE 101 Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 16/01/2018
Le Préfet ,.,
Vour le Préfet et par délégation
ja Directrice de la
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CREER
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