Compte-Rendu - CR 28 08 2024

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Compte-Rendu - CR 28 08 2024 Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Semondans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 08 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, 1/3

Conseil Municipal de SEMONDANS du 28 août 2024

CONSEIL MUNICIPAL séance du

28 août 2024

Date de convocation : 21 août 2024

Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h39

Présents : Maire : Pascal PAVILLARD

Adjoints : Patrick CABAUD, Jérôme NAPPEZ

Conseillers municipaux :

Éric BARTHELAT, Stéphane DROUVOT, Chantal GIRARDIN, Laurent

LAMY, Frédéric NARDIN, Jean-Noël SAINTOT (arrivé à 20h10), Thierry

VEGAS.

Absents : Marie-Noëlle PASCAL avec procuration à Patrick CABAUD

Absents excusés:

Secrétaire : Jérôme NAPPEZ

Ouverture de la séance :

M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,

conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du Conseil.

Jérôme NAPPEZ est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 10 Voix Pour,

> VALIDE le compte rendu de la séance du 29 mai 2024.

Zone Accélération Energies Renouvelables (ZAER) — Bilan de la concertation publique et arrêt

des Zones

Monsieur le 2è" Adjoint expose,

Dans le cadre de la consultation des habitants, deux couples se sont présentés en mairie sans faire de

remarques écrites. Leur crainte était de voir des éoliennes implantées sur le territoire de la commune.

Aujourd’hui les propositions faites par le conseil municipal doivent être adoptées, à savoir :

e la zone actuellement exploitée par la carrière a été retenue comme potentiel intéressant pour le

développement photovoltaïque au sol,

e la zone du plateau sportif a été retenue comme potentiel intéressant pour le développement

photovoltaïque en ombrière,

e le photovoltaïque est le type d’ENR le plus pertinent, toutes les toitures de la commune (y compris l'exploitation agricole) sont retenues,

e la commune ne souhaite pas de parc éolien à moins de 1000m des habitations, aucune zone n’est

retenue,

e la géothermie et les réseaux de chaleur sont retenus comme ENR potentiel intéressant pour de futurs

projets sur tout le territoire de la commune,

e la commune ne souhaite pas d'installation de méthanisation, aucune zone n’est retenue

e la commune n’est pas concernée par l'énergie hydro-électrique, aucune zone n’est retenue

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 10 Voix Pour, décide

> DE DEFINIR les ZAER de la commune, comme ci-dessus énoncées,

> D'AUTORISER la transmission de la cartographie des ces zones au référent ZAER de la Préfecture

du Doubs

Arrivée de Jean-Noël SAINTOT2/3

Conseil Municipal de SEMONDANS du 28 août 2024

Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose,

Afin de faciliter le fonctionnement de l’Administration et d'accélérer le règlement des affaires, le Code

général des Collectivités Territoriales, en application de l’article L.2122-22 permet au Conseil Municipal de

déléguer au Maire une partie de ses attributions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour, décide

> DE DELEGUER directement au Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes :

1. Arrêter où modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux,

2. Fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans,

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Accepter les legs et les dons qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts,

9 Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme,

10 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire,

11 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

12.- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € par année civile,

sous

En cas d’empêchement du Maire, la suppléance sera effectuée par le 1° Adjoint et en l’absence de celui-ci

par le 2" Adjoint.

ONF - Devis abattage, façonnage et débardage 2024-2025

Monsieur le Maire expose,

Nous n'avons pas reçu tous les devis, cette question est reportée à un prochain conseil municipal.

Création d’allées dans le cimetière communal

Choix du prestataire

Monsieur le 2?" Adjoint expose,

Une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises afin de choisir un prestataire pour la création

d’allées dans le cimetière communal.

Deux devis ont été adressés en mairie :

Entreprise MONNIER pour un montant HT de 5 881.20€

Entreprise NARDIN TP pour un montant HT de 5 697.44€

Monsieur le Maire précise que la commune a obtenu une subvention DETR d’un montant de 1 650.45€

pour ce projet.

Pascal PAVILLARD et Frédéric NARDIN ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 Voix Pour, décide

> DERETENIR le devis de l’entreprise NARDIN TP pour un montant HT de 5 697.44€

Pays de Montbéliard Agglomération — Plan de Mobilité - Consultation des personnes publiques

associées

Monsieur le Maire expose,

Le projet de révision du Plan de Mobilité du Pays de Montbéliard a été arrêté en séance du Conseil

Communautaire le 26 juin 2024.Conseil Municipal de SEMONDANS du 28 août 2024

Conformément aux dispositions de l’article L1214-15 du Code des Transports, il doit être soumis à l'avis des personnes Publiques Associées.

Sont ainsi appelésà délivrer un avis :

- Les conseils municipaux des 73 communes de PMA

- Le Conseil départemental du Doubs

- Le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté

- Les autorités administratives compétentes de l'Etat

- Les autorités organisatrices de mobilité limitrophes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour, émet les remarques suivantes :

Le circuit du TADY a été modifié ainsi que les horaires qui ne correspondent plus aux besoins des

utilisateurs de la commune. Le système de réservation a changé et devenu plus compliqué à gérer.

Les gros changements concernent le Pays de Montbéliard, et Semondans reste très mal desservie.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et Fonds aide aux Accédants à la propriété en difficulté

(FAAD) — Appel à contribution 2024

Monsieur le Maire expose,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu du Conseil Général du Doubs, concernant

le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Ce dernier sollicite la commune pour le versement d’une participation au titre du Fonds de Solidarité pour

le Logement et du Fonds d'Aide aux Accédant à la propriété en Difficulté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 Voix Pour et 2 Absentions (Patrick CABAUD, Marie-

Noëlle PASCAL), décide

> DE VERSER une participation au FAAD (Fonds d’Aide aux Accédant à la propriété en Difficulté) à

hauteur de 0,30 euros par habitant soit 95.40 euros.

> DE VERSER une participation au FSL (Fonds Solidarité Logement) à hauteur de 0,61 euros par

habitant soit 193.98 euros

Infos - Questions diverses

- deux affouagistes ont fait part de vols de bois dans la forêt, le Maire leur demande d'aller déposer

plainte afin que la situation soit régularisée envers la commune.

- tombe militaire au cimetière communal : la grille est remise en place

- marquage des rues et pose de panneaux de signalisation, il reste encore un passage piétons à tracer et le

panneau d’entrée de village à poser.

- orage de grêle de la nuit du 12 au 13 août: dégâts dans la commune (arbres tombés, fleurs

endommagées, place du village ensablée), et chez les particuliers. Les sociétés demandent une attestation

du Maire, vous pourrez la trouver sur le site internet de la mairie ou la demander au secrétariat.

- 3 regards d’égouts vont être repris rue de la Vieille Vie, rue des Elongeots et rue des Roses.

- le plafond du garage du logement communal est effondré. Des devis vont être demandés pour la

réparation

- un bornage aura lieu le 11/09 rue de la Craie

- pose d’un panneau double-sens rue d’Aibre

- demande de devis en cours pour les travaux d’élagage rue de Montbéliard

- une demande de création d’un passage piéton sur la RD 683 a été adressée aux services du Département

- un trottoir rue des Roses est encombré par des arbustes de propriété privée, il est proposé d'adresser un

courrier au riverain concerné

- demande d'interdire le passage des camions et des tracteurs rue des Roses

- il est signalé de nombreux dépôts sauvages de déchets aux alentours du village

Séance levée à 22h00

Le Maire, Le Secrétaire

ZE

Pascal PAVILLARD

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