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Compte-Rendu - CR 2023 01 30 01
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Semondans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01 30 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/6
Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 janvier 2023
CONSEIL MUNICIPAL
30 janvier 2023
Date de convocation : 23 janvier 2023
Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h35
Présents : Maire : Pascal PAVILLARD
Adjoints : Patrick CABAUD, Jérôme NAPPEZ
Conseillers municipaux :
Stéphane DROUVOT, Chantal GIRARDIN, Laurent LAMY, Frédéric
NARDIN, Marie-Noëlle PASCAL, Jean-Noël SAINTOT, Thierry VEGAS
Absents :
Absents excusés: Éric BARTHELAT avec procuration à Pascal PAVILLARD
Secrétaire : Frédéric NARDIN
Ouverture de la séance :
M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil.
Frédéric NARDIN est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le compte rendu de la séance du 30 novembre 2022.
ONF
Travaux sylvicoles 2023
Corentin Malherbes, technicien ONF, présente le programme de travaux 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> DECIDE d'accepter le devis de l'ONF pour un montant de 2135.34° HT en investissement et
de 375.23€ HT en fonctionnement
Pays de Montbéliard Agglomération
Mise en comptabilité de la carte communale avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Monsieur le Maire expose,
Ce sujet avait déjà été évoqué lors de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2022. Les services
de l’Agence d'Urbanisme du Pays de Montbéliard nous ont transmis une estimation des coûts pour la
révision de la carte communale (entre 21 000€ et 22 000€ HT avec une subvention de 6 000€), et pour la
mise en place d’un PLU (entre 44 000 et 50 000€ HT avec une subvention de 13 500€)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> Reconnait l'incompatibilité de la carte communale avec le SCoT du Pays de Montbéliard,
> Valide le principe d'engager la mise en compatibilité de la Carte Communale de la commune de
SEMONDANS avec le SCoT du Pays de Montbéliard, via une procédure de révision,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
procédure.
Y 2/6
Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 janvier 2023
FINANCES
Changement du système de chauffage de l’appartement communal — choix du prestataire
Monsieur le Maire expose,
Il est proposé au conseil municipal de remplacer la chaudière fioul de l’appartement communal par une
pompe à chaleur. Deux devis ont été reçus :
Ets DERRIER pour un montant HT de 25 568.30€ soit 28 125.13€ TTC
Ets Froid et Climatisation pour un montant HT de 15 883.80€, soit 17 472,18 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> DECIDE de retenir le devis des Ets Froid et Climatisation pour un montant HT de 15 883.80€, soit
17 472,18 € TTC
> Les crédits seront inscrits au BP 2023
FINANCES
Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL
Changement de système de chauffage et de fenêtres logement communal
Monsieur le Maire présente,
Le projet de changement de système de chauffage et de changement des fenêtres et de la porte d’entrée
du logement communal, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 33 719.95€ HT
(25 568.29 € HT pour la pompe à chaleur et 8 151.66€ HT pour les fenêtres et la porte d'entrée) soit
36 725.13 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Plan de financement prévisionnel
Montant Sources Types d’aide 5 SE Taux
prévisionnel
Financements publics
Etat DETR-DSIL 10 115.98 € 30%
HELLIO Certificats d'Économies 5 000.00 € 14.82%
d'Énergie (CEE)
Pays de Montbéliard Fonds de concours 9 301.98 € 27.58%
Agglomération
Auto-financement
Fonds propres 9 301.98 € 27.58%
Total HT 33 719.95€ 100%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mai 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : juin 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> approuve la réalisation du projet présenté estimé à 33 719.95€ HT,
> approuve le plan de financement exposé,
> autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement. 3/6
Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 janvier 2023
FINANCES
Changement de système de chauffage et de fenêtres logement communal Demande de subvention Pays de Montbéliard Agglomération
(Fonds de concours)
Monsieur le Maire expose
Le projet de changement de système de chauffage et de changement des fenêtres et de la porte d'entrée
du logement communal, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 33 719.95€ HT
(25 568.29 € HT pour la pompe à chaleur et 8 151.66€ HT pour les fenêtres et la porte d'entrée) soit
36 725.13 € TIC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès de pays de Montbéliard Agglomération,
au titre du fonds de concours aux communes (partie développement durable)
Plan de financement prévisionnel
Montant
Sources Types d’aide prévisio Taux
nnel
Financements publics
Etat DETR-DSIL 10 115.98 € 30%
HELLIO Certificats d'Économies 5 000.00 € 14.82%
d'Énergie (CEE)
Pays de Montbéliard| Fonds de concours 9 301.98 € 27.58%
Agglomération
Auto-financement
Fonds propres 9 301.98 € 27.58%
Total HT 33 719.95€ 100%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : mai 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : juin 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> approuve la réalisation du projet présenté estimé à 33 719.95€ HT,
> approuve le plan de financement exposé,
> autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de pays de Montbéliard Agglomération au
titre du fonds de concours aux communes (partie développement durable).
FINANCES
Changement de photocopieur — présentation des offres
Monsieur le 2ème Adjoint expose,
Le photocopieur du secrétariat a été acheté en 2016 et nous n’avons plus de contrat de maintenance
compte tenu de l’ancienneté de l’appareil. Plusieurs fournisseurs ont été sollicités pour des devis pour le
remplacer, nous avons reçu une offre pour un copieur reconditionné et deux offres pour un copieur neuf.
Le choix se fera dès que le dossier de subvention au titre de la DTER/DSIL sera déposé.
FINANCES
Changement de photocopieur
Demande de subvention DETR-DSIL
Monsieur le Maire expose
Le projet de changement de photocopieur dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 janvier 2023
3 250 € HT soit3 900 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Plan de financement prévisionnel
Sources Types d’aide lon Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 975.00€ 30%
Auto-financement
Fonds propres 2275€ 70%
Total HT 3 250€ 100%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : juin 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : juillet 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> approuve la réalisation du projet présenté estimé à 3 250€ HT,
> approuve le plan de financement exposé,
> autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
FINANCES
REFECTION RUE DE LA CRAIE —
Demande de subvention Pays de Montbéliard Agglomération
(Fonds de concours)
Monsieur le Maire expose
La commune comme projet, la réfection de la rue de la Craie. Le dossier déposé au titre de la DETR/DSIL a
reçu une réponse négative de la part de la Préfecture.
Plan de financement prévisionnel
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
Financements publics
Pays de Montbéliard Fonds de concours 4 097.00€ 50%
Agglomération
Auto-financement
Fonds propres 4 097.00€ 50%
Total HT 8 194.00€ 100 %
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : avril 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : juillet 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> approuve la réalisation du projet présenté estimé à 8 194.00 € HT,
> approuve le plan de financement exposé,
> autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de pays de Montbéliard Agglomération au
titre du fonds de concours aux communes.
4/6 5/6
Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 janvier 2023
FINANCES
REFECTION RUE DE LA CHAUX -
Demande de subvention Pays de Montbéliard Agglomération
(Fonds de concours)
Monsieur le Maire expose,
La commune comme projet, la réfection de la rue de la Chaux :
Plan de financement prévisionnel
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
Financements publics
Etat DETR-DSIL 24 692.00€ 25%
Pays de Montbéliard Fonds de concours 37 038.00€ 37.5%
Agglomération
Fonds propres 37 038.00€ 37.5%
Total HT 98 768.00€ 100%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mai 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : juin 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> approuve la réalisation du projet présenté estimé à 98 768.00 € HT,
> approuve le plan de financement exposé,
> autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de pays de Montbéliard Agglomération au
titre du fonds de concours aux communes.
FINANCES
Eclairage Public — choix du prestataire
Monsieur le 2è"e Adjoint expose
Il est proposé de continuer le changement des ampoules d'éclairage public par des Leds pour faire des
économies d'énergie. Il reste 22 points lumineux à changer.
Deux devis ont été adressés en mairie :
Entreprise BAUMGARTNER pour un montant HT de 11 769.52€ HT
Entreprise LUMIELEC pour un montant HT de 9 929.60€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise LUMIELEC pour un montant HT de 9 929.60€ HT
> Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023
FINANCES
Eclairage Public —
Demande de subvention Pays de Montbéliard Agglomération
(Fonds de concours)
Monsieur le Maire expose,
La commune a comme projet le remplacement de 22 luminaires d'éclairage public, actuellement équipés
en lampe à décharge par des luminaires LED avec variation du flux lumineux en fonction des horaires. Il
s’agit de finaliser la modernisation de la commune partiellement en éclairage LED. Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 janvier 2023
Plan de financement prévisionnel
Sources Types d'aide usant Taux
Financements publics
SYDED 3 850€ 32.71%
Pays de Montbéliard Fonds de concours 3 959.76€ 33.64%
Agglomération
Auto-financement
Fonds propres 3 959.76€ 33.64%
Total HT 11 769.52 € 100%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mai 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : juin 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
approuve la réalisation du projet présenté estimé à 11 769.52€ HT,
approuve le plan de financement exposé,
autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de pays de Montbéliard Agglomération au
titre du fonds de concours aux communes (partie développement durable) °
VVOV
FINANCES
Travaux rue d’Echenans
Choix du prestataire
Monsieur le Maire expose,
Le fossé à droite rue d’Echenans se remplit et coule chez un riverain. La commune a acheté un terrain afin
de réaliser l'écoulement. Le Service Territorial d'Aménagement du Département est venu sur place, et il
s'avère que les travaux sont à la charge de la commune.
Deux devis ont été réceptionnés en mairie :
- Entreprise TP NARDIN pour un montant HT de 2 612.50€
- Entreprise BORTOLOTTI pour un montant HT de 3 029.00€
Pascal PAVILLARD et Frédéric NARDIN ne prennent pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 Voix Pour,
> DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise NARDIN TP pour un montant HT de 2 612.50€ HT
> Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023
Questions diverses
- Un arrêté d'interdiction de circuler a été pris rue de la Craie en raison de chutes d’arbres sur la
chaussée. Les gardes-nature ont été sollicités. L'affaire suit son cours
- Une prise de contact avec l'Etablissement Public Foncier a été établie pour un éventuel achat d’une
parcelle sur la commune. La commune peut délibérer pour mettre en place un droit de préemption sur
un projet porté par la commune.
Le Secrétaire
Frédéric NARDIN
6/6