Compte-Rendu - compte rendu 29 08 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 29 08 2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 08 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,

SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL

DU LUNDI 29 AOÛT 2016

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 RECRUTEMENT DE STÉPHANIE BOULANGER

 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20 H 30 PRÉCISE

Présents : Mr DUPUY, Mmes DAUGENET, FAYNOT-PIERRE, FONTAINE, GILBERT, GOBLET,

LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, RIBEIRO, SAVARD M., Mrs BÉCARD, DEHAIBE,

DONKERQUE, ETIENNE, GUILLAUMÉ, KADA, MARTINEZ, NOËL, PARENTÉ, RABATÉ,

ROUSSEAUX, SAVARD F., STAUB.

Absente : Mme Sophie SANTERRE.

Absents excusés : Mr Cédric DEGLIAME - Mesdames Peggy HUIN ET Thérèse VERNOT

QUI ONT DONNÉ POUVOIR.

Mme Marine SAVARD a été nommée secrétaire

POUVOIRS :

Mme Peggy HUIN a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY

Mme Thérèse VERNOT a donné pouvoir à Mme Estelle FAYNOT – PIERRE

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Aucune remarque formulée sur le compte-rendu du 19 Avril 2016 qui a été approuvé à l’unanimité.

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RAPPORT N° 1 : EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Présentation par Monsieur le Maire :

Le conseil municipal est appelé à confirmer l’installation de trois nouvelles caméras et le remplacement de deux autres, et à solliciter une subvention aussi élevée que possible au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Il est à noter que la demande de subvention ne peut porter que sur la partie extension du système et non sur la partie renouvellement de matériel. L’estimation de la dépense globale est aujourd’hui de 15.147 €uros hors taxes soit 18.176,40 €uros TTC.

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 Correction sur le rapport envoyé aux membres il s’agit de 2 nouvelles caméras et le

remplacement de 3

 La somme globale est en fait de 25.642,80 €uros T.T.C.

 Le Maire a demandé à la Police Municipale un rapport sur la justification de caméras :

Lorsqu’il y a des caméras, 95 % des cas sont résolus grâce au visionnage des bandes. Les 5% sont dus à la dissimulation, les plaques cachées + les cagoules etc...  Le Maire a demandé un rapport à présenter à la prochaine commission travaux.  Remarque de Monsieur PARENTÉ : Il est indiqué dans le rapport Parc De Marville or cela s’écrit en un seul mot : DEMARVILLE.

3 abstentions : Marine SAVARD, Eric RABATÉ et Frédéric SAVARD

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RAPPORT N° 2 : Signature d’un marché dans le cadre de la rénovation du sol du COSEC

Présentation par Monsieur le Maire :

Selon le résultat de la consultation effectuée sur le fondement de l’article 28 du code des marchés publics, l’entreprise « SAS STTS Tennis et Sols » de CORMONTREUIL a présenté la meilleure proposition pour la somme de 63.676,80 €uros

Aujourd’hui, le conseil municipal est appelé à attribuer ce marché à l’entreprise SAS STTS Tennis et Sols et à autoriser le Maire à signer toutes pièces utiles à la mise en œuvre de cette mission.

 Messieurs RABATÉ et ETIENNE sont interpellés par le fait que le sol est déjà changé et qu’on les sollicite pour délibérer sur des travaux déjà réalisés ,

 Le Maire confirme mais précise néanmoins que la procédure des marchés publics a été respectée.

 Monsieur PARENTÉ demande si le prix est définitif, Monsieur le Maire confirme précise qu’il a été procédé à la réception des travaux,

 Monsieur NOËL explique qu’à partir de lundi, les associations pourront y retourner.  Monsieur le Maire précise également que tout a été remis en peinture à l’exception de la partie en contentieux ( le mandatement doit intervenir prochainement ),  Madame GOBLET demande s’il y a des précautions d’utilisation. Monsieur le Maire explique qu’il faudra avoir une nouvelle auto-laveuse ainsi que l’utilisation de baskets qui ne marquent pas. Un agent sera présent le matin et le soir pour vérifier l’arrivée des associations.

 Afin de ne pas abîmer le sol, il est prévu que 3 panneaux de basket soient remis de l’autre côté,

 Monsieur RABATÉ demande s’il s’agit toujours des mêmes panneaux de basket car les panneaux actuels sont lourds. Le Maire répond qu’il s’agit des anciens mais que cela doit être abordé en commission des SPORTS.

L’entreprise SOLÉUS qui effectue les contrôles, les considère toujours comme conformes.

Monsieur NOËL précise qu’il a été demandé la possibilité de les accrocher mais cela était trop coûteux et difficile.

CE DOSSIER EST ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ - 3 -

RAPPORT N° 3 : Signature d’un avenant dans le cadre des travaux Rue Etienne Dolet et Place de l’Eglise

Présentation par Monsieur le Maire :

Par délibération du 17 septembre 2015 le conseil municipal décidait de l’attribution de marchés aux entreprises dans le cadre des travaux d’aménagement et de requalification de la rue Etienne Dolet et du parvis de l’Eglise Saint-Pierre.

Ainsi le lot « éclairage public » était attribué à l’entreprise SPIE EST de Lumes pour un montant de 16.385,11 € hors taxes.

Cependant, lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré de la nécessité de procéder à la pose de deux encastrés de sol en façade de l’église et de deux mâts de fonte supplémentaires non prévus lors de l’établissement du marché. Ces travaux entrainent ainsi une augmentation chiffrée à la somme de 3.962,32 € hors taxes. Ces réalisations permettent cependant d’ajuster le bordereau de prix initial par le retrait de câbles et de massifs soit une baisse chiffrée à la somme de 1.001,06 € hors taxes.

Le conseil municipal est ainsi appelé à accepter cette dépense supplémentaire et à autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision. Le montant du marché de l’entreprise SPIE EST passe ainsi de la somme de 16.385,11 € hors taxes à la somme de 19.346,37 €uros hors taxes.

 Monsieur le Maire précise que suite à la réunion du Conseil d’Habitants, les habitants ne voulaient plus d’appliques accrochés à leur mur donc on a changé le projet en les mettant sur mâts. C’est le principe même de la démocratie participative,  Frédéric ETIENNE fait remarquer que les travaux sont déjà réalisés aussi.

CE DOSSIER EST ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RAPPORT N° 4 : Emprunt pour le financement et l’aménagement du lotissement de La Sayette

Présentation par Monsieur le Maire :

La commune de Villers-Semeuse a décidé lors de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 l’acquisition de terrains dans la perspective de l’aménagement d’un lotissement communal situé au lieu-dit « La Sayette ».

A cet effet, et selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 qui précise que les opérations d’aménagement de lotissements doivent donner lieu à une comptabilisation de stock, un budget annexe a été créé par décision du conseil municipal du 19 mai 2016.

Pour permettre l’acquisition des terrains, le paiement des frais annexes et la réalisation des travaux de viabilisation nécessaires à cette réalisation, une somme de 300.000 €uros a été portée sur le budget relatif à cette opération.

... / ... - 4 -

 Monsieur PARENTÉ souhaite savoir si le remboursement in fine est une demande de la collectivité. Monsieur RABATÉ répond que non.

 Monsieur le Maire rappelle l’historique et pense que la suite sera faite en commission. Il explique la rencontre avec Monsieur VILLEMIN et la procédure à suivre. (achat etc... ) pas de mise en vente à partir du 1er trimestre 2017.

 Un affichage de la vente sera fait à la mairie. Le prix sera fixé après avis des domaines.

 Le projet global arrivera à terme fin 2017. Le sujet sera abordé à la prochaine commission.

 Monsieur le Maire explique également que la voirie sera faite en dernier,  Monsieur BÉCARD s’occupe de la partie raccordement au gaz,

 Monsieur DONKERQUE demande s’il y aura un type de maison d’imposé - Monsieur le Maire explique que l’on peut le faire dans le règlement ; Madame FONTAINE ainsi que Messieurs ETIENNE et PARENTÉ rappellent que cela est rarement respecté.  Monsieur le Maire souhaite que la commission travaille sur un projet de règles à respecter.

 Monsieur KADA demande si on ne fait que la pub à la mairie - Monsieur le Maire répond que ce n’est pas une obligation, cela peut être ouvert.

 Madame FONTAINE rappelle que cela peut être développé mais qu’il risque d’y avoir de nombreuses demandes et le problème est ensuite de faire des choix.  Madame FAYNOT-PIERRE dit justement sur quels critères on va sélectionner.  Monsieur le Maire propose que cela soit abordé en commission.

 Monsieur PARENTÉ précise que pour Le Gros Caillou, c’était la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes - S.E.A.A. qui s’en était chargée.

 Monsieur le Maire précise qu’il y aura des parcelles de grandes tailles, l’opération doit être blanche.

 Monsieur ETIENNE précise que l’opération ne sera blanche que si tout est vendu.  Monsieur ROUSSEAUX et Monsieur le Maire précisent qu’une clause de sécurité sera envisagée pour les parcelles achetées par spéculation.

CE DOSSIER EST ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RAPPORT N° 5 : Attribution du marché relatif à la signalétique

Présentation par Monsieur le Maire :

Le Maire informe les élus que la commune de Villers-Semeuse a confié à l’Agence Technique Départementale des Ardennes, une étude pour la mise en œuvre d’un schéma de direction d’information locale ( SIL ).

A cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 au code des marchés publics a été menée.

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres, et après analyse et vérification des propositions, l’entreprise SIGNATURE de Heillicourt a présenté la meilleure offre pour un montant de 9.136,50 €uros hors taxes, soit 10.963,80 €uros toutes taxes comprises. Selon les dispositions de la délibération du conseil municipal du 28 mai 2014, donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation et la passation des marchés pour un montant maximum de 50.000 €uros hors taxes, le Maire informe les élus de la signature de l’acte d’engagement relatif à ces travaux.

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 Madame LANDART précise que celui-ci sera revu suite à la réunion de ce matin.  Madame FAYNOT-PIERRE demande s’il n’y a pas de consignes données par l’AGGLO,  La question de l’uniformisation s’est posée ; est retenu celui de la Communauté de Communes du Pays Sedanais,

 Couleur suivie par la commune : lie de vin,

 Monsieur le Maire précise qu’on peut aussi récupérer des lames auprès de Sedan,  Monsieur SAVARD précise qu’on aurait pu être financé pour l’Hôtel IBIS,  Le Président de l’Agglo souhaite qu’on remette un panneau rue Camille Didier,  Monsieur RABATÉ demande comment cela se fait qu’on était sur une étude à 60.000 et on se retrouve à ~ 20.000 ?

 Monsieur le Maire explique que la signalétique n’est pas le cœur de métier d’ATD08 ; le Directeur B. DEDION est du reste très surpris du prix de retour.

 Monsieur PARENTÉ souhaite savoir s’il s’agit de panneaux au mur ; Monsieur le Maire lui répond que cela est sur mâts.

 Monsieur KADA demande qui gère la signalétique de la zone tertiaire ; Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la communauté d’agglomération.

 Monsieur le Maire précise que les anciens panneaux personnalisés seront supprimés,  Monsieur le Maire précise qu’il y a une forte demande des écoles.

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RAPPORT N° 6 : VIREMENT DE CRÉDIT

Présentation par Monsieur le Maire :

Le Maire informe les élus d’une demande de la responsable de la Trésorerie de Charleville- Mézières concernant l’annulation d’un titre de recettes d’un montant de 5.323,25 €uros établi au cours de l’année 2010 et concernant la participation demandée de la société FLORAMA liée au programme d’aménagement d’ensemble de la rue Charles Prévost.

 Monsieur GUILLAUMÉ précise qu’il s’agit de travaux réalisés dans la rue Charles Prévost, sortie Florama.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RAPPORT N° 7 : Point d’étapes sur les investissements

 Caméras

 Rue du Château

Madame LANDART explique chaque point avec des observations en dernière colonne.  Sur la ligne terrain nu --> provisions pour acheter des terrains.

 Monsieur KADA demande pendant combien de temps on peut reporter les 42.000 euros ( terrain nu )

 Monsieur NOËL s’interroge sur le sablage / peinture, c’est proportionnel.  Madame LESPAGNOL-GAILLOT est interpellée par le montant également.  Monsieur le Maire indique que beaucoup de dossiers ne sont pas engagés et qu’ils devront faire l’objet de réflexions en commissions.

 Monsieur KADA demande ce qu’est le mobilier déjà engagé : il s’agit du mobilier scolaire. - 6 -

RAPPORT N° 8 : Cession de la parcelle cadastrée « section W3, N° 1 »

Présentation par Monsieur le Maire :

La collectivité est actuellement propriétaire de la parcelle cadastrée « section W3, n° 1 »

située rue Camille Didier, classée en zone UY et d’une superficie de 393 m².

Par courrier en date du 23 juin 2016, la SCI du Siège a fait part de son souhait de procéder à

l’acquisition de cette parcelle afin de pouvoir clôturer la parcelle contigüe N°2 leur permettant le

stationnement de véhicules neufs dans le cadre de l’exploitation de l’activité automobile.

Par avis du service des domaines en date du 7 juillet 2016, la parcelle cadastrée W3, N°1 a été

évaluée à 2.400 euros.

Une servitude publique sera intégrée dans l’acte notarié afin de prendre en compte le passage de

canalisations. Cela évitera une quelconque implantation même d’espaces verts sur ces lieux.

 Monsieur le Maire précise que l’on gagne la tonte ; de plus, « HACQUART » va grillager et entretenir le talus,

 Monsieur PARENTÉ demande qui entretient le bassin de rétention --> L’entreprise « ID VERDE » assure l’entretien. Monsieur le Maire précise que le marché arrive à terme prochainement et préfèrerait en régie pour pouvoir faire des aménagements.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RAPPORT N° 9 : SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE .

Présentation par Monsieur le Maire :

Dans le cadre de la mutualisation des services de restauration scolaire, le conseil départemental a été sollicité pour mener une réflexion sur la mise en place de ce service.

A cet effet, le conseil d’administration du collège, lors de sa séance du 17 mars dernier, a donné un accord de principe sur ce projet.

Selon les objectifs fixés à ce jour, la commune se chargerait comme par le passé, avec le concours d’un prestataire privé, des repas du mercredi et des vacances scolaires. Il convient de noter que le marché en cours concernant cette prestation s’achèvera le 9 novembre prochain.

Pour la période scolaire, il est proposé aujourd’hui aux élus d’accepter les termes de la convention présentée en annexe.

 Problème avec la société ÉLIOR qui ne peut plus livrer depuis Longwy,  Investissement de 50.000 € par le Conseil Départemental pour pouvoir faire 400 repas supplémentaires,

 Monsieur le Maire explique que cela aura un coût avec la mise à disposition d’un agent,

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 La gestion change également, facturation au repas,

 Coût supplémentaire 15 à 20.000 €uros pour que les enfants puissent bien manger,  Monsieur ETIENNE demande si l’agent est pris en compte ? --> NON, pas dans les 15 à 20.000 €uros.

 Avant 2,84 €uros, aujourd’hui 3,30 €uros les lundi, mardi, jeudi et vendredi,

 Monsieur DONKERQUE s’interroge sur le délai des inscriptions --> Monsieur le Maire explique qu’il faudra une inscription 7 jours avant sauf pour un ou deux cas exceptionnels,

 Monsieur le Maire précise également que la facturation se fera au mois,  Monsieur ETIENNE intervient sur les non-paiements ; Monsieur le Maire explique que pour la cantine, c’est compliqué, il est difficile en effet d’empêcher les enfants de manger. Par contre, Monsieur le Maire considère que pour la garderie, c’est différent, pas de paiement = pas d’accueil en garderie.

 Madame FONTAINE demande pour la garderie si le règlement s’effectuera au forfait ou en temps réel.

 Monsieur BÉCARD demande ce qu’il se passe alors lorsqu’un enfant est absent en garderie.

Les interrogations de Madame FONTAINE et de Monsieur BÉCARD seront étudiées en COMMISSION SCOLAIRE.

 Formation dispensée par Monsieur TOUSSAINT sur les agents.

 Monsieur RABATÉ demande combien les fonctionnaires vont effectivement payer de catégories.

 L’agent qui va travailler avec Monsieur TOUSSAINT sera assimilé à un agent de service.  COMMISSION SCOLAIRE POUR LES RESTAURATIONS SCOLAIRES,

 Madame FAYNOT-PIERRE est interpellée par le fait qu’on ne veut pas laisser manger ensemble - A voir en commission scolaire, à l’ajouter à l’ordre du jour.

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RAPPORT N° 10 : Création d’un emploi de Directeur Général Adjoint

Présentation par Monsieur le Maire :

Le Directeur Général des Services est actuellement en congé longue maladie depuis le 04 janvier 2016 jusqu’au 03 janvier 2017. Ce congé est susceptible d’être reconduit pour une période globale de deux ans.

A terme, ce dernier pourra prétendre à partir en retraite à compter du 1er août 2018. Afin d’assurer la continuité du service et le bon fonctionnement de la collectivité, ainsi que la passation des grands dossiers, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un directeur général adjoint dès le 1er septembre 2016.

 Monsieur ETIENNE demande pourquoi DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT et pas DIRECTEUR

GÉNÉRAL --> d’une part parce que le DGS actuellement en poste est toujours sur l’emploi fonctionnel de DGS et qu’il n’est pas possible de nommer deux personnes sur un même emploi et cela permet en fait une période d’essai de la personne recrutée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RAPPORT N° 11 : Création d’un poste de Directeur des Services Techniques

Présentation par Monsieur le Maire :

Le responsable des services techniques partant en retraite à compter du 1er octobre 2016, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

La strate de population de la collectivité ne permettant pas la création d’un emploi fonctionnel de directeur des services techniques, il est proposé de créer un emploi de directeur des services techniques à temps complet de catégorie B dont les fonctions relèvent du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux.

 Absence de période d’essai dans la mesure où la personne recrutée doit être titulaire et est nommée directement. Un peu plus d’une soixantaine de candidatures  Le responsable technique actuel n’étant pas placé en retraite pour le moment, il est nécessaire de créer un deuxième emploi pour pouvoir recruter son successeur.  Coût demandé par Monsieur PARENTÉ

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RAPPORT N° 12 : Création d’un emploi d’agent de médiathèque

Présentation par Monsieur le Maire :

Le transfert de la médiathèque rue Gambetta amène à repenser le mode de fonctionnement et notamment l’amplitude des horaires d’ouverture.

Un agent à temps non complet à hauteur de 17h30 était affecté à la médiathèque. L’agent en poste sur cet emploi a souhaité réintégrer un emploi à temps plein au sein des services administratifs de la collectivité.

 Extension des horaires + bénévoles dont on n’est jamais sûr d’eux.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RAPPORT N° 13 : Diminution de la durée hebdomadaire

Présentation par Monsieur le Maire :

Dans le cadre de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires et des différentes activités proposées, il est nécessaire de réétudier l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 19 heures hebdomadaires annualisé en fonction des besoins arrêtés. Vu les articles 33 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale, une diminution de la durée hebdomadaire inférieure à 10 % de la durée globale est soumise à délibération du Conseil Municipal sans saisine préalable du Comité Technique compétent.

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La durée hebdomadaire correspondant au besoin du service a été évaluée à 17 heures / semaine annualisé.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Point à rappeler sur la proportion de la durée hebdomadaire.

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RAPPORT N° 14 : Acquisition d’un véhicule frigorifique

 Monsieur ETIENNE demande si c’est le même agent qui va conduire le véhicule frigorifique --> voir avec un agent des services techniques,

 Monsieur ETIENNE demande s’il sera possible de l’utiliser pour des festivités,  Pourquoi n’a-t-on pas acheté de remorques frigorifiques demande Mr PARENTE. Cela n’était pas possible en raison du besoin de doubles vasques,

 Est abordée l’utilisation du véhicule pour la livraison de repas aux Anciens par Monsieur NOËL mais il faut voir s’il n’y a pas trop de demandes,

 Monsieur SAVARD précise que lors de l’enquête, seuls 5 - 6 Anciens étaient intéressés.

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RAPPORT N° 15 : Réfection des locaux Mairie et Médiathèque

Présentation par le Maire :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de réfection sont programmés dans les locaux de la mairie. Ils consistent notamment dans la réfection de la salle de conseil municipal servant également à la célébration des mariages.

Un rafraichissement de l’ensemble des bureaux est inclus dans le marché qui a fait l’objet d’une consultation dans le cadre d’une procédure simplifiée.

Seule l’entreprise JACQUEMARD à La Francheville a répondu sur la totalité des demandes. Elle a donc été retenue pour un montant de 49.058,58 euros H.T.

Le Maire informe également des travaux de rénovation de l’ancienne Ecole GAMBETTA en vue de l’accueil de la médiathèque à compter du 1er octobre 2016. Il est nécessaire de procéder à des modifications et à un changement de destination des lieux pour un montant des travaux s’élevant à 12.692,79 euros ; après consultation de deux entreprises c’est l’entreprise MURS PEINTS qui est attributaire des travaux.

 Faire rapport sur les techniques ;

 Les travaux n’ont été réalisés que sur le RDC pour Gambetta ;

 Monsieur RABATÉ fait remarquer que cela n’a pas été voté en investissement et qu’il

faudra peut-être envisagé une Décision Modificative.

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RAPPORT N° 16 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération

Présentation par Monsieur le Maire :

Aujourd’hui, il est de nouveau demandé aux communes membres d’Ardenne Métropole, une troisième modification des statuts avec comme objectif la mise en conformité de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe.

Il est ainsi proposé au conseil municipal, d’approuver par délibération les modifications des statuts relatives aux compétences de la Communauté d’agglomération aux articles 2 à 9 ainsi que la modification relative à sa dénomination figurant à l’article 10.

Vous trouverez en annexe un argumentaire détaillé des sections concernées par ces modifications, à savoir :

Chapitre 1 - Mise en conformité des compétences avec les dispositions de la loi n° 2015-991

- Section 1 Développement économique

- Section 2 Aires d’accueil des gens du voyage

- Section 3 Déchets, assainissement, eau

- Section 4 Choix d’une nouvelle compétence intitulée « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »

Chapitre 2 - Transfert de compétences supplémentaires destinées à assurer la continuité et de développement de l’action communautaire.

- Section 1 Tourisme

- Section 2 Infrastructures de charge de véhicules

Chapitre 3 - Modification de la dénomination « Communauté d’agglomération de Charleville- Mézières / Sedan » par « Ardenne Métropole ».

 Le conseil municipal décide de souscrire au projet de modification statutaire.

Mr RABATÉ s’abstient.