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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 71 erilia commission attribution logement designation representant ccb)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Démocratie,
so br : Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-24050 04 2017 _71-DE
Reçu le 1
DELIBERATION
N°2017-71 du 2 août 2017
OBJET - ERILIA : commission attribution
logements - désignation du représentant CCB
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : M. le Président
L'an deux mille dix-sept, le 2 août à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 27 juillet 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 36 {démission de M. François BOULANGER lors du Consell Municipat de Villard St Pancrace notifié à la CCB le 26/7/2017) Présents :25
Pouvoirs : 8
Secrétaire de séance : Mme Francine DAERDEN.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne- Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour la délibération 2017-78), M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD,
Avaïent donné pouvoir : M. Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI
M, Bruno DAVANTURE à M. Maurice DUFOUR
Mme Claude JIMENEZ à Mme Renée PETELET
Mme Catherine MUHLACH à M, Bruno MONIER
M. Guy HERMITTE à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Catherine BLANCHARD à Mme Martine ALYRE
Etaient absents : M. Eric PEYTHIEU
M. Jean Marius BARNEOUD
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
Il est rappelé qu'ERILIA est une société qui intervient notamment dans le domaine du logement (habitat individuel ou collectif, logement locatif ou en accession à la propriété, maison de retraite, logements étudiants, etc...). C'est un des acteurs du logement social en France. La société est présente sur Briançon.
Vu le courrier de la société ERILIA en dâte du 15 juin 2017 demandant à la CCB de désigner un représentant qui sera amené à siéger avec voix délibérative à la commission d'attribution de logements
Considérant que conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination
Considérant que conformément à l'article L2121-21 précité, le conseil peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;
Considérant qu'au vu de ces éléments, le conseil communautaire décide de voter au scrutin public par accord unanime de l'assemblée,
Délibération n° 2017-71 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
AR PREFECTURE
-2017080
05/2017
2017_71-DE
Le conseil communautaire à l’unanimité
“ Désigne Monsieur Jean Louis CHEVALIER en qualité de représentant de la communauté de communes à la Commission d'attribution des logements de la Société ERILIA ;
"Charge le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : 10 AOÛT 207 érard FROMM.
Délibération n° 2017-71 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accuell@cchrianconnais.fr