unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 70 MOBILITE Mutualisation de la ligne villages ete avec la ligne reguliere de la region AURA

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi

unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 70 MOBILITE Mutualisation de la ligne villages ete avec la ligne reguliere de la region AURA Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 70 MOBILITE Mutualisation de la ligne villages ete avec la ligne reguliere de la region AURA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/05/2023

Reçu en préfecture le 17/05/2023

Publié le ER

ID : 073-247300254-20230517-2023 70-DE

HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 16 MAI 2023

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 17

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 10

- AYANT DONNÉ POUVOIR : 6

- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4

Le 16 mai 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,

dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence

de Monsieur Yannick AMET, Président.

PRÉSENTS

Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle

ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE

Les Chapelles : Paul PELLECUER

Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE

Séez : Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS

Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE

Tignes: Franck MALESCOUR

Val d'Isère : Patrick MARTIN, Gérard MATTIS

Villaroger : Alain EMPRIN

EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR

Laurent CHELLE donne pouvoir à Gérard VERNAY

Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ

Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES

Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ

Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET

Capucine FAVRE donne pouvoir à Gérard MATTIS

EXCUSÉS

Bourg Saint Maurice : Cécile UTILLE-GRAND

Séez : Éric JACQUEMOUD

Tignes : Laurence FONTAINE

Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Thierry GAIDE

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023Envoyé en préfecture le 17/05/2023

Reçu en préfecture le 17/05/2023

Publié le

ID : 073-247300254-20230517-2023 70-DE

HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

2023-70 MUTUALISATION DE LA LIGNE « VILLAGES » ETE AVEC LA LIGNE

REGULIERE DE LA REGION AURA

Depuis la Loi LOM et la prise de compétence par la Région, il apparait que les lignes régulières

exploitées pour le compte de la Région ne suffisent pas à répondre aux enjeux de mobilité touristique

et des habitants pour leurs trajets quotidiens. Principales problématiques :

» Une offre focalisée sur les week-ends d'hiver avec une desserte très faible en semaine (souvent

en transport à la demande, cette complexité supplémentaire détourne les usagers) ;

>» Une offre parfois inexistante en saison estivale ;

Des itinéraires qui ne desservent pas la population locale ;

Des tarifs élevés (près de 12€ pour un trajet vers les stations) et des horaires et fréquences qui

ne conviennent pas pour une utilisation au quotidien ;

Les communes de Montvalezan et de Séez ont donc mis en place une ligne alternative desservant le

col du Petit-Saint-Bernard depuis la gare routière de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs et passant par Séez

et les villages de Montvalezan.

Le fonctionnement de cette ligne en parallèle de la ligne région (S80) induit plusieurs contraintes :

> Un manque de lisibilité pour l'usager avec la présence de plusieurs lignes (ligne Région et

lignes locales) et une politique tarifaire différente ;

> Une nécessité à reconsulter chaque année des transporteurs pour relancer un marché = des

coûts plus élevés et du temps perdu ;

> Un surcout global pour le contribuable du fait de l'absence de mutualisation ;

» La Région reste focalisée sur la période touristique, mais il n'y a pas de transport en

intersaison ;

> Des problématiques de concurrence avec la ligne régulière.

Un travail de mutualisation de ces deux lignes a donc été mené avec la Région. Le choix a été fait

d'intégrer la ligne des « villages » dans sa version ETE à la DSP de la Région jusqu'en 2029. l'avenant

sera à l'ordre du jour de la commission permanente de la Région AURA le 12 mai 2023, Le montant total

pour la saison estivale 2023 s'élève à 55 464,33 € HT.

Cette ligne sera financée via une convention de financement intégrant les communes de Montvalezan,

de Séez et de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs, la communauté de commune de Haute-Tarentaise et la

Région Auvergne - Rhône-Alpes. La répartition est la suivante :

>» Montvalezan : 18 000 € HT

>» Séez:18000€HT

» Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs : 4 000 € HT

VU l'exposé ci-dessus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU la présentation en Bureau communautaire du 04 avril 2023.

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023 1/2Envoyé en préfecture le 17/05/2023

Reçu en préfecture le 17/05/2023

Publié le

ID : 073-247300254-20230517-2023 70-DE

VU la délibération de la commission permanente de la Région Auvergne - Rhône-Alpes du 12 mai 2023

concernant l'avenant à la DSP régionale.

VU la Convention de financement entre la Région AURA, les communes de Montvalezan, Séez, Bourg-

Saint-Maurice - Les Arcs et la communauté de communes de Häute-Tarentaise,

VU la Convention de Coopération « loi LOM » signée le 9 mars 2022 entre la CCHT et la Région AURA.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

" ACCEPTE l'intégration de la ligne des « villages » estivale reliant la gare de Bourg-Saint-Maurice

- Les Arcs au col du Petit-Saint-Bernard via Séez, Montvalezan et la Rosière ainsi que son co-

financement par le biais d'une convention de financement.

= AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de financement.

Yannick AMET

Président

d HAUTE TARENTAISE

Communauté de Communes,

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023 2/2Envoyé en préfecture le 17/05/2023

Reçu en préfecture le 17/05/2023

Publié le (CES

[ CINE

ID : 073-247300254-20230517-2023 70-DE

é MAIRIE DE MONTVALEZAN

L Ré # 4 ee. OUR SZ

crea

a KeGIion HAUTE ©

ê Auegne “gi des AUS See jonames stoe

TRANSPORTS PUBLICS NON URBAINS

CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN SERVICE DE TRANSPORT NON URBAIN

NAVETTE ESTIVALE BOURG-SAINT-MAURICE - SEEZ - MONTVALEZAN-LA ROSIERE

Entre les soussignés :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son Président, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, en vertu de la délibération n° de la Commission permanente du :

La Communauté de communes de Haute-Tarentaise, sise 8 rue Saint-Pierre, BP n°1, 73707 SEEZ Cedex, représentée par son Président en exercice Monsieur Yannick AMET en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire du

La Commune de Bourg-Saint-Maurice, sise 1 place Marcel Gaimard, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, représentée par son Maire en exercice Monsieur Guillaume DESRUES en vertu de la délibération n° du Conseil municipal du

La Commune de Séez, sise 1 rue Saint-Jean Baptiste, 73700 SEEZ, représentée par son Maire en exercice Monsieur Lionel ARPIN en vertu de la délibération n° du Conseil municipal du

La Commune de Montvalezan, sise au Chef-Lieu, 73700 MONTVALEZAN, représentée par son Maire en exercice Monsieur Jean-Claude FRAISSARD en vertu de la délibération n° du Conseil municipal du

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le code des transports et notamment ses articles L.3111-1 et suivants ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5210-1-1 ; VU la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d'Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité ; VU la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise conclue le 9 mars 2022 ;

VU la délibération n° de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes du approuvant la présente convention :

VU la délibération n° du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Haute- Tarentaise du approuvant la présente convention ;

VU la délibération n° du Conseil municipal de la Commune de Bourg-Saint-Maurice du approuvant la présente convention ;

VU la délibération n° du Conseil municipal de la Commune de Séez du approuvant la présente convention :

VU la délibération n° du Conseil municipal de la Commune de Montvalezan du approuvant la présente convention ;

Il a été convenu ce qui suit :Envoyé en préfecture le 17/05/2023

Reçu en préfecture le 17/05/2023

Publié le CET

ID : 073-247300254-20230517-2023 70-DE

ARTICLE 1 - OBJET

Conformément :

- à l'article 5 de la convention pour l'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice,

- et à la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes Haute-Tarentaise, la Région et les Communes de Séez et Montvalezan — La Rosière ont passé un accord pour la mise en place d'une navette pour la saison estivale entre Bourg-Saint-Maurice, Séez et Montvalezan — La Rosière, à compter de l'été 2023 et pour la durée de la convention, afin de renforcer l'offre de mobilité locale. Cette évolution s'inscrit dans le contexte de la loi LOM.

ARTICLE 2 - DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la saison d'été 2023 et pour la durée de la convention de délégation de service pour l'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg- Saint-Maurice.

ARTICLE 3 - ORGANISATION ET CONSISTANCE DES SERVICES

Dans le cadre du développement de l'offre touristique et de services auprès de la population locale, l'offre supplémentaire sur la ligne S80 « Bourg-Saint-Maurice/La Rosière » est la suivante : - 3 allers-retours par jour du dimanche au vendredi, passant par les hameaux, au départ de la gare routière de Bourg-St-Maurice vers le col du Petit Saint-Bernard

- Prolongation des 3 allers-retours du samedi jusqu'au col du Petit-St-Bernard et passage par les hameaux.

ARTICLE 4 - MOYENS MATERIELS

L'exploitation des services est assurée par un véhicule de 40 places avec une remorque à vélos d'une capacité de 20 vélos.

Un système de géolocalisation est fourni par l'exploitant de la ligne.

ARTICLE 5 -TARIFICATION

La tarification de la ligne pour la période estivale est modifiée. Elle est la suivante (jusqu'à la fin de la DSP, sans augmentation prévue) :

- Aller simple piéton : 3,00 €

- Aller simple piéton + vélo : 6,00 €

- Gratuité pour les mineurs et personnes PMR

Les recettes encaissées restent la propriété du délégataire.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES

Le coût du service pour la saison hivernale s'élève à 55 464,33 € HT se décomposant comme suit :

v”_ 869,48 € par jour de fonctionnement du dimanche au vendredi,

“220,55 € par jour de fonctionnement le samedi.

La saison estivale 2023 s'étend du samedi 24 juin au dimanche 03 septembre. Cela correspond à 11 samedis et 61 jours du dimanche au vendredi. Le nombre de jours sera sensiblement équivalent chaque année.

La Région prend en charge le coût du service dans le cadre de l'avenant n°1 à la convention d'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice. Les communes participent au financement de ce service à hauteur d'une subvention de (valeur initiale de la convention) :

- Commune de Bourg-Saint-Maurice : 4 000 €Envoyé en préfecture le 17/05/2023

Reçu en préfecture le 17/05/2023

CET Publié le

ID : 073-247300254-20230517-2023 70-DE

- Commune de Séez: 18 000€

- Commune de Montvalezan : 18 000 €

Cette participation sera actualisée chaque année dans les conditions prévues à l'article 30 « Compensation financière » de la convention de délégation de service public pour l'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice.

En cas de suspension du service au cours de la saison, cette subvention sera proratisée en tenant compte du nombre réel de jours de fonctionnement.

La Région émettra alors un titre de recettes.

ARTICLE 7 - COMMUNICATION / INFORMATION DES USAGERS

Les flyers horaires de promotion de la ligne seront réalisés en identifiant l'ensemble des financeurs.

Document réalisé en cinq exemplaires originaux.

À Lyon, le

Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes Pour la Communauté de communes Le Président Haute-Tarentaise Le Président

Laurent WAUQUIEZ Yannick AMET

Pour la commune de Bourg-Saint-Maurice Pour la commune de Séez Le Maire Le Maire

Guillaume DESRUES Lionel ARPIN

Pour la commune de Montvalezan

Le Maire

Jean-Claude FRAISSARD