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Déliberation - vibbxb0au6xv9yi
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - vibbxb0au6xv9yi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
3 mai 2022 – CM n°08
Page du registre n°
1/26
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 3 mai, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 26 avril 2022
Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, Mme Nadine MEMIN-NICOULLAUD, adjoints, M. Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie BAZILLE, M Ludovic BERGES, Mmes Marie ALEXIS (arrive au point 2.4), Gladys SIRE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN.
Absents excusés : M. Vincent COISCAUD, Mme Sylvie FABA, M. Éric INGWILLER
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. Vincent COISCAUD donne pouvoir à Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, Mme Sylvie FABA donne pouvoir à Mme Nadine MEMIN-NICOULLAUD
Secrétaire de séance : Olivier PIN
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 19 avril 2022
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Projets et Travaux
2.1. Plans des deux logements du 1 rue Etienne Saby
Les permis de construire et de démolir pour les deux logements rue Etienne Saby ont été déposés au service de l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) pour instruction le 25 avril 2022. Les plans du dossier sont présentés ci-dessous. Pr ee mg Ee,
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3 mai 2022 – CM n°08
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3 mai 2022 – CM n°08
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3 mai 2022 – CM n°08
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2.2. Plans du logement 1ter route de Sommières
Le permis de construire du futur logement route de Sommières a été déposé au service de l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) pour instruction depuis le 25 avril 2022. Les plans du dossier sont présentés ci-dessous. pozrn| EEE Format: A3 |Réf: 31.05.21
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CŸ SYNDICAT ÉNERGIES
VIENNE
Convention de projet
« Rénovation globale et amélioration énergétique du patrimoine bâti public »
ENTRE
SYNDICAT ENERGIES VIENNE, Etablissement public de coopération intercommunale mixte fermé, SIRET N° 200 086 262 000 17, dont le siège est 78 avenue Jacques Cœur à Poitiers, représenté par Monsieur Jacques Deschamps, Président du Syndicat, dûment habilité par délégation du 1°
octobre 2020 et délibération du 7 décembre 2021.
Ci-après désigné « Syndicat ENERGIES VIENNE »,
d'une part,
ET
La commune (ou l'EPCI) de CHAMPAGNE ST HILAIRE représentée par BOSSEBOEUF Gilles, Maire (ou Président) en exercice et dûment habilité par délibération du conseil municipal (ou
communautaire) en date du 7 avril 2022.
Ci-après désigné « la Collectivité »,
d'autre part,
Ci-après ensemble « Les Parties »
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2.3. Convention de projet Energies Vienne pour les logements locatifs 2 et 2bis rue du Presbytère
Monsieur le Maire informe que le Syndicat Energies Vienne a terminé l’analyse du dossier pour les logements locatifs 2 et 2bis rue du Presbytère à Champagné-Saint-Hilaire (86160). Pour informations, la signature de la convention de projet « Rénovation globale et amélioration énergétique du patrimoine bâti public » accompagnée d’une conférence de presse est fixée au mardi 10 mai 2022 au siège du Syndicat Énergies Vienne à Poitiers.
Il nous propose :
- Une aide à l’investissement de 21 507,66 €,
- Une avance remboursable (si demandée) de 27 843,16 € sur 13 ans avec un premier remboursement le 31 octobre 2024 et le dernier le 31 octobre 2036 (le remboursement annuel est d’environ 2 141,78€).
La convention de projet est présentée ci-dessous : PREAMBULE
A soninitiative, dans le cadre de sa politique d'excellence environnementale, le Syndicat ENERGIES VIENNE coordonne depuis le 21 février 2020 la réalisation de plusieurs centaines d'audits énergétiques de bâtiments communaux et communautaires dans le cadre d'un marché public attribué à six bureaux d'étude spécialistes.
Plus de 160 collectivités adhérentes se sont inscrites dans cette démarche. Au cours de l'année 2020-2021, 408 audits énergétiques ont été réalisés sur différents équipements publics (mairie,
école, salle des fêtes, etc.).
La Collectivité a souhaité s'inscrire dans ce programme initié par le Syndicat ENERGIES VIENNE compte tenu de son intérêt pour améliorer son patrimoine bâti, réduire ses consommations d'énergie, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.
Cette convention a pour objectif de définir les besoins du projet de la Collectivité, d'en détailler l'accompagnement et de fixer les engagements des parties.
Cette convention est destinée aux projets de travaux s'appuyant sur les scénarios n°2 ou n°3.
1-_OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et modalités financières sur lesquelles le Syndicat ENERGIES VIENNE s'appuie pour verser une aide à l'investissement et, le cas échéant, une avance remboursable à la Collectivité pour la réalisation d’un projet de travaux de rénovation énergétique.
L'ensemble des informations contenues dans cette convention doivent être conformes au « Règlement d'intervention du Syndicat ENERGIES VIENNE pour l'accompagnement de ses collectivités adhérentes aux travaux de rénovation énergétique du bâti public. » disponible en annexe.
Les articles de la présente Convention complètent et s'ajoutent aux dispositions prises dans le
règlement d'intervention.
Nom / usage du bâtiment à rénover 2 LOGEMENTS Brokett
Adresse postale 2 rue du presbytère
La Collectivité souhaite elle bénéficier
d'avances remboursables pour financer Oui
le reste à charge HT de son projet ?
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Page du registre n°
9/26 2- DESCRIPTION DU PROJET DE TRAVAUX DE LA COLLECTIVITE
A partir de l'audit énergétique annexé à cette convention, la Collectivité s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des préconisations détaillées dans le scénario d'amélioration n°2 ou n°3.
2.1 Principaux indicateurs techniques du projet
Choix du scénario Scénario n°2
Liste exhaustive des opérations de travaux | Cf. annexes techniques de la convention. de rénovation énergétique
Energie finale utilisée pour le chauffage sans chauffage
avant rénovation
Surface SHON du bâtiment 211 m? Gain annuel estimé d'énergie finale 61 % / an Gain annuel estimé sur les émissions de 74
gaz à effet de serre t.eq.CO2
Gain économique de fonctionnement estimé re $ ITS / année 1
2.2 Principaux indicateurs économiques du projet
Les montants des coûts du projet sont arrêtés après vérification et relecture du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et des documents d'attribution des marchés travaux aux entreprises par la Collectivité.
Les documents permettant d'apprécier ces coûts sont annexés à la convention.
Coût global du projet de rénovation
139215,82 € HT
DETERMINATION DES FINANCEMENTS DU PF
Montant de l’aide à l'investissement 21507,66 € HT
Montant des autres aides obtenues 89865 € HT
Montant des fonds propres de la Collectivité 0O£HT
Le cas échéant, montant des avances remboursables
(si demandées)
Le cas échéant, prise en charge forfaitaire de l’Assistance à Maîtrise
27843,16 € HT
d'O 0,00 € HT uvrage
La cas échéant, prise en charge d'une part de la maîtrise d'œuvre O€HT dans le cadre de l'AAP ACTEE 2
Total 139215,82 € HT
Le coût complet du projet intégrant les coûts non éligibles au programme du Syndicat ENERGIES VIENNE mais qui ont été pris en considération pour calculer le plafond de 80% de subvention maximum auquel peut prétendre la collectivité est de 139215,82 € HT.
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10/26 INDICATEUR S DU PROJET
Quantité de CEE potentiel du projet 445,60 MWh cumac Valeur économique des CEE à 7,78 €/MWhc 3 466,03 € Le cas échéant, temps de retour sur
investissement appliqué aux avances 13 années remboursables
Date de réception estimée des travaux 31/10/2022 Mois/année Date anniversaire n+2 marquant le
commencement du remboursement des 31/10/2024 Mois/année annuités
Montant des annuités 2141,78€ €
2.3 Tableau d'amortissement de l’avance remboursable
Dates de remboursement Capital restant à rembourser
Année 1 : 31/10/2024 25 701,38 €
Année 2 : 31/10/2025 23 559,60 €
Année 3 : 31/10/2026 21 417,82 €
Année 4 : 31/10/2027 19 276,04 €
Année 5 : 31/10/2028 17 134,25 €
Année 6 : 31/10/2029 14 992,47 €
Année 7 : 31/10/2030 12 850,69 €
Année 8 : 31/10/2031 10 708,91 €
Année 9 : 31/10/2032 8 567,13 €
Année 10 : 31/10/2033 6 425,35 €
Année 11 : 31/10/2034 4 283,56 €
Année 12 : 31/10/2035 2 141,78 €
Année 13 : 31/10/2036 0,00 €
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Page du registre n°
11/26 2.4 Liste des préconisations de travaux ouvrant droit aux CEE
Les opérations éligibles concernées par le projet de la Collectivité sont indiquées ici.
Fiches d'opérations d'économies d'énergie standardisées obligatoires dans le cadre du programme d'accompagnement du Syndicat ENERGIES VIENNE
BAT-EN-101 {Isolation combles ou toitures Non
BAT-EN-102 Isolation des murs [Oui
BAT-EN-103 |Isolation d'un plancher Non
BAT-EN-104 [Fenêtre ou porte fenêtre complète avec vitrage isolant Oui
BAT-EN-107 Isolation toitures terrasses Non
BAT-TH-102 [Chaudière collective a haute performance énergétique Non
BAT-TH-113 [Pompe à chaleur type air/eau ou eau/eau Oui
BAT-TH-125 [Ventilation mécanique simple flux à d'débit d'air constant ou modulé Non
BAT-TH-126 pose mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou [Oui
BAT-TH-157 [Chaudière biomasse collective Non
BAT-TH-158 [Pompe à chaleur réversible de type air/air Non
Fiches d’opérations d'économies d'énergie standardisées majeures dans le cadre du programme g d'accompagnement du Syndicat ENERGIES VIENNE
BAT-TH-108 [Système de régulation par programmation d'intermittence Non
BAT-TH-111 [Chauffe-eau solaire Non
BAT-TH-140 [Pompe à chaleur à absorption type air/eau ou eau/eau Non
BAT-TH-142 [Système de dé-stratification d'air Non
BAT-TH-146 |Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire Non
3- ENGAGEMENTS DU SYNDICAT ÉNERGIES VIENNE EN MATIERE DE CONSEILS ET D'ACCOMPAGNEMENT
Le Syndicat ENERGIES VIENNE propose à la Collectivité un accompagnement financier pour la mise en œuvre du scénario d'amélioration n°2 ou 3 définis dans l’article 2.1.
Ce scénario intègre les Opérations d'économies d'énergie indiquées à l’article 2.4.
En réponse aux souhaits de la Collectivité détaillés à l’article 1, le Syndicat ENERGIES VIENNE s'engage à assurer :
#* L'apport d'une aide à l'investissement de 25% du coût global HT conformément règlement d'intervention du Syndicat ENERGIES VIENNE pour l'accompagnement de ses collectivités adhérentes aux travaux de rénovation énergétique du bâti public ;
* Sur demande de la Collectivité l'apport d'avances remboursables couvrant le reste à charge HT, soit jusqu'à 75% du coût global HT conformément au règlement d'intervention du Syndicat ENERGIES VIENNE pour l'accompagnement de ses collectivités adhérentes aux travaux de rénovation énergétique du bâti public.
4-_ ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Dans le cadre de son projet de rénovation énergétique, la Collectivité s'est engagée à :
“" Mettre en œuvre l'ensemble des préconisations de travaux du scénario n°2 ou n°3 détaillées dans l’audit énergétique annexé à cette convention.
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Page du registre n°
12/26 = Garantir le respect de la mise en œuvre des conditions relatives aux Certificats d'Économie d'Energie conformément à la lettre d'engagement.
= Transférer tous les justificatifs relatifs aux Certificats d'Économie d'Énergie aux services du Syndicat ENERGIES VIENNE dès la réception des travaux au titre du transfert de ses droits aux CEE au Syndicat ENERGIES VIENNE.
= Si la Collectivité a bénéficié d'une avance remboursable, elle s'engage à rembourser les annuités selon les modalités définies dans l’article 2.3 de la présente convention.
Dans le cadre de la communication autour de chaque Opération d'économies d'énergie, la Collectivité s'engage à :
" Autoriser le Syndicat ENERGIES VIENNE à faire explicitement référence aux installations réalisées, ainsi qu'à mentionner sa participation à ces réalisations.
" Permettre au Syndicat ENERGIES VIENNE, sur demande circonstanciée, de faire visiter les installations à d’autres entreprises intéressées par la démarche.
=" En cas d'exploitation ou de publication externe de photographies et de textes, fournir au Syndicat ENERGIES VIENNE une copie du dossier.
5- TRANSFERT DES DROITS AUX CERTIFICATS D'ECONOMIES D’ENERGIE
En contrepartie de l'accompagnement mis en place par le Syndicat ENERGIES VIENNE, la Collectivité s'engage à céder au Syndicat ENERGIES VIENNE, à titre gracieux, ses Droits selon les modalités suivantes :
5.1 Modalités de transfert des justificatifs
La production des CEE est subordonnée à la réalisation d'Opérations d'économies d'énergie définies dans les « fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie » publiées par arrêté.
La Collectivité présente un projet de travaux de rénovation d'un bâtiment public intégrant des Opérations d'Economies d'Energie et transmet au Syndicat ENERGIES VIENNE les justificatifs exigés dans le cadre du dispositif CEE conformément à l’article 4 de la présente Convention.
Le PNCEE impose que le Syndicat ENERGIES VIENNE détienne matériellement les Justificatifs des opérations éligibles. La Collectivité transfère donc au Syndicat ENERGIES VIENNE les Justificatifs réclamés par le PNCEE des Droits qu'elle lui cède au titre de la présente Convention.
Le Syndicat ENERGIES VIENNE vérifie la conformité des éléments remis au regard des exigences règlementaires fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'énergie. En cas de non- conformité et de non éligibilité, le Syndicat ENERGIES VIENNE en informe la Collectivité.
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13/26 5.2 Date du transfert
Le transfert des Droits est unique. || sera considéré comme effectué et irréversible lorsque le PNCEE délivrera au Syndicat ENERGIES VIENNE un Certificat d'Economies d'Energie mentionnant le nombre de KWh cumac attribués.
9.3 Exclusivité du transfert
La Collectivité transfère les Droits et les Justificatifs s'y rattachant au Syndicat ENERGIES VIENNE de manière exclusive, c'est-à-dire qu'elle s'interdit de réaliser ce transfert à toute autre personne physique où morale.
7- ENTREE EN VIGUEUR — DUREE
La présente convention entrera en vigueur au jour de sa signature et s'achèvera plus tard un an après réception des travaux.
Si la Collectivité a souhaité avoir recours aux avances remboursables, la présente Convention s’achèvera aux termes du remboursement de ces dernières.
8- MODIFICATION DE LA CONVENTION
En cas d'évolution dans le projet de la Collectivité ou de modification légale ou réglementaire impactant les mécanismes décrits dans la convention, les Parties pourront convenir par avenant de modifier les termes de la Convention, voire d'y mettre un terme anticipé.
9- FORCE MAJEURE
En cas de force majeure affectant l'une des Parties, les obligations respectives des Parties seront réduites totalement ou partiellement dans la même proportion pendant la durée de cet événement.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure les évènements extérieurs à la volonté d'une Partie et empêchant l'exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles découlant du Contrat.
La Partie se prévalant d'un cas de force majeure devra en avertir, par une notification écrite, l’autre Partie dans les plus brefs délais. La Partie affectée par le cas de force majeure s'efforce de minimiser les effets du cas de force majeure sur ses obligations contractuelles et d'assurer dès que possible la reprise normale de l'exécution du Contrat. Si cette reprise n'a pas eu lieu dans un délai de deux mois, les Parties s'engagent à se rencontrer afin de décider de la poursuite où non du Contrat.
10-DROIT APPLICABLE
La Convention est soumise au droit français tant sur le fond que sur la forme. Les Parties
s’'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige relatif au présent Contrat.
11-JURIDICTION COMPETENTE
En cas de désaccord sur l'application de la convention, les parties s'engagent à se rencontrer afin d'en débattre de façon amiable.
En cas de litige relatif à la présente convention non résolu à l'amiable, la juridiction compétente pour le résoudre sera la juridiction de l’ordre administratif dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
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14/26 GLOSSAIRE
Scénario de travaux : Les scénarios de travaux sont des « bouquets » d'opérations d'économies d'énergie ouvrant droit le plus souvent à des certificats d'économies d'énergies. Ces scénarios sont présentés dans l'audit énergétique annexé à la présente convention.
Accompagnement _ financier: renvoie à l'aide à l'investissement ainsi qu'aux avances remboursables.
Accompagnement technique : correspondant à la mise à disposition d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Bénéficiaire des Opérations d'économies d'énergies : la Collectivité en sa qualité de propriétaire des biens sur lesquels ont lieu les Opérations d'économies d'énergie ou en sa qualité de bénéficiaire d'une prestation de service.
Certificats d'Economies d'Energie (CEE) : biens meubles négociables définis à l'article L.221-8 du Code de l'Energie
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales.
Convention « Accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti » : renvoie à la convention signée par la Collectivité et SOREGIES pour l'obtention de Certificats d'Economies d'Energie, ses éventuels avenants, ainsi que l'ensemble de ses annexes.
Convention : il s’agit de cette convention liant la Collectivité au Syndicat Énergies Vienne.
Droits : Droits à Certificats d'Economies d'Energie qui résultent de la réalisation d'actions au sens de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 sur le patrimoine bâti de la Collectivité.
Eligible: Acteur (collectivités et leurs groupements, SPL, etc.), non obligé qui peut obtenir et valoriser des CEE pour toute opération d'économie d'énergie dont il est à l'origine.
Jour ouvré : jour, hors samedi et dimanche, où les banques sont ouvertes pour le règlement d'opérations interbancaires et la détermination de références de marché. Un jour ouvré se termine à 18:00 CET.
Justificatifs : documents attestant que des opérations relevant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie ont été menées et permettant d'obtenir des Certificats d'Economies d'Energie.
Opérations d'économies d’énergie : Opérations standardisées d'économies d'énergie ouvrant droit à des CEE définies dans l'arrêté du 22 décembre 2014. Ces Opérations font l’objet de description dans des fiches standardisées, publiées par arrêté, et définissant les conditions pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires de certificats associés.
Pôle National pour les CEE (PNCEE) : entité en charge de l'instruction des dossiers de CEE.
Règlement d'intervention: « Règlement d'intervention du Syndicat ENERGIES VIENNE pour l'accompagnement de ses collectivités adhérentes aux travaux de rénovation énergétique du bâti public » annexée à la présente convention.
3 mai 2022 – CM n°08
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Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander pour les deux logements Brockett au 2 rue du Presbytère à Champagné-Saint-Hilaire 86160 :
Une aide à l’investissement de 21 507,66 €,
Une avance remboursable de 27 843,16 € sur 13 ans avec un premier remboursement le 31 octobre 2024 et le dernier le 31 octobre 2036 (le remboursement annuel est d’environ 2 141,78 €). 3 mai 2022 – CM n°08
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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour les deux logements Brockett au 2 rue du Presbytère à Champagné-Saint-Hilaire 86160, la convention de projet de « Rénovation globale et amélioration énergétique du patrimoine bâti public » avec le Syndicat Énergies Vienne.
2.4. Vente des inactifs
Arrivée de Marie Alexis
Le point sur les différents mobiliers et matériels à vendre a été fait le vendredi 22 avril 2022. L’organisation de la vente est à faire.
Nous allons passer sur le bon coin la vente de la chaudière fioul (maison 1ter route de Sommières) avec deux cuves.
Nous étudions comment vendre les menuiseries de la maison 1 rue Etienne Saby.
2.5. Collecte des déchets
La commission s’est réunie le 25 avril 2022. Nous avons décidé de :
- Pour les salles des fêtes, un seul point de regroupement des poubelles avec des containers plus petits et aussi une charte pour motiver les associations et les loueurs à diminuer leurs déchets, notamment les nappes, etc… L’espace est à organiser.
- Pour les poubelles des espaces publics et de la base de loisirs, ainsi que pour la mairie, elles seraient regroupées à l’atelier.
- Pour les poubelles de l’école, le ramassage se ferait sur l’arrière, reste à voir si on ne peut pas regrouper les poubelles de ménage des classes avec les poubelles du périscolaire. - Pour les poubelles de l’espace de soins et de santé, il nous faudra statuer, peut-être un regroupement à l’atelier.
Nous devons simuler le coût en comparaison du coût actuel.
2.6. Points sur les travaux et projets en cours
2.6.1. Hangar communal
L’installation des portes du hangar devrait se faire en semaine 19.
2.6.2. Logements locatifs 2 et 2bis rue du Presbytère
Nous avons reçu le diagnostic amiante et plomb pour le bâtiment situé 25 rue du Presbytère. Il nous indique qu’il y a présence d’amiante et de plomb. La présence d’amiante nous oblige au désamiantage. La présence de plomb est traitée lors des travaux sans impact financier.
Monsieur le Maire a signé le devis de désamiantage qui se fera le 13 mai 2022 pour un montant de 6 000 € HT, soit 6 600 € TTC. Les travaux pourront commencer à l’issu de ce désamiantage.
2.6.3. Location à l’espace de soins et de santé, 12ter rue Etienne Saby
La salle n°4 sera disponible à compter du 1er juin 2022.
Une hypnothérapeute et coach de vie, Madame Estelle Orecchioni
37 Lieu-dit Bernais
Le Moulin
86 160 Sommières du Clain
Est intéressée pour reprendre la salle n°4 à l’espace de soins et de santé, 12ter rue Etienne Saby 86160 Champagné-Saint-Hilaire, à compter du 1er septembre 2022. 3 mai 2022 – CM n°08
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Madame Estelle Orecchioni nous a fourni son CV et tous ses diplômes.
Le maire propose que le loyer soit celui actuel d’un montant de 198,39€.
Le maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, a délégation, pour la durée de son mandat, pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » (article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, alinéa 5°).
Cependant, Monsieur le Maire préfère une délibération ce jour.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, que Monsieur le Maire signe le nouveau bail avec Madame Estelle Orecchioni 37 Lieu-dit Bernais
Le Moulin
86 160 Sommières du Clain
pour la salle n°4 du local de soins et de santé 12ter rue Etienne Saby 86160 Champagné-Saint- Hilaire, à compter du 1er septembre 2022 pour un loyer de 198,39€ révisable selon les conditions du bail professionnel qui sera signé à l’étude de Maître Dominique Favreau à Gençay.
2.6.4. École phase 2
Une réunion de chantier a lieu mercredi 4 mai 2022 à 11h à l’école.
2.6.5. Gîte, chambre bleu marine
Dans la chambre bleu marine, nous avons remplacé la cabine de douche par une douche fixe, ce qui permet une meilleure accessibilité pour les personnes. Nous refaisons aussi l’ensemble des peintures. Les travaux seront terminés vendredi 6 mai 2022.
Cette chambre est composée de deux lits superposés, l’un cachant la fenêtre. Il serait certainement plus judicieux de remplacer un lit superposé par un lit double.
En effet, dans le gîte, nous n’avons aucune chambre avec un lit double pour couple.
Cette action sera à dupliquer pour d’autres chambres qui sont dans la même situation, notamment dans la chambre vert sapin. 3 mai 2022 – CM n°08
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Travaux modification de la douche :
AVANT APRÈS
Travaux de peinture : 3 mai 2022 – CM n°08
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2.6.6. Animation LACEPA
Mail de Sébastien Provost de LACEPA du 26 avril 2022 :
« Monsieur le maire,
Je reviens vers vous dans le cadre du projet d'interventions de LACEPA sur votre commune. Lors de notre échange en début d'année, vous nous aviez indiqué être intéressé et prêt à mettre à disposition une salle pour que nous puissions mener à bien les actions.
Le jour initialement évoqué était le jeudi.
Nous avons souhaité attendre d'avoir la confirmation que nos actions étaient financées pour aller plus avant. A ce jour, nous avons la certitude que celle-ci est financée par la CNSA et pouvons donc avancer.
Dans les faits, une séance par semaine serait prévue, sur un jour fixe, avec les thématiques suivantes par mois :
- 1 intervention de sophrologie
- 1 intervention d'activité physique adaptée
- 2 interventions d'activités cognitives.
Ces activités sont financées jusqu'au 31 janvier 2023. L'idéal serait de pouvoir débuter au plus tard début juin.
Ainsi, nous aurions besoin d'une salle, de préférence le jeudi comme initialement envisagé (car nous avons démarché des intervenants en partant sur cette journée à la base et de plus, notre animatrice ne travaille pas les jeudis après-midis, donc elle pourrait venir en renfort lorsque cela sera nécessaire notamment sur les créneaux cognitifs).
Les ateliers débuteraient pour 14h30 et finiraient au plus tard vers 16h30.
Bien entendu si cela n'est pas possible, nous nous adapterons sur un autre jour. Sachant que nous ne pourrons absolument pas les mardis (les intervenants seront sur nos actions à Savigné). Je vous remercie par avance de la suite que vous pourrez donner à cette demande. Je reste bien évidemment à votre disposition pour tout complément d'information.
Le conseil municipal est favorable à ce projet, la salle étant libre les jeudis après-midis (accord du Merveilleux Noël et des Amis de la Butte), ces interventions pourront donc se faire selon la demande de LACEPA les jeudis après-midis, la salle sera prêté à titre gratuit mais avec une signature de convention.
2.6.7. Projet Guinguette à Bézic
Nous avons reçu (le Maire et la 2ème adjointe), Messieurs Albin Corban et Stéphane Gonçalvès le mardi 26 avril 2022 à la mairie qui nous ont réaffirmé leur intention d’animer les week-ends de la base de loisirs autour du local Bézic pour l’année 2022. Ils ont exprimé leurs besoins par le mail ci-dessous :
Mail de Monsieur Gonçalvès Stéphane du 2 mai 2022
« Bonjour,
Pour faire suite à notre entretien, nous vous adressons la liste de nos besoins, demande envers la mairie, pour l'ouverture d'un bar associatif. Ce bar sera ouvert à partir du 18 juin jusqu'au 28 Août, les samedis (17h30/2h), et les dimanches (11h /19h). Le président de l'association dispose d'un permis d'exploitation licence 3. Ce projet est porté par l'association les locos 3 mai 2022 – CM n°08
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motivé.e.s, domiciliée à la Courdémière chez Stéphane Gonçalvès. La personne référente est Stéphane joignable chez lui ou par téléphone ou par mail
Pour cela nous aurions besoin :
- des clés de la buvette ainsi que de la barrière
- des chaises pliantes en bois/fer. Environ une trentaine.
- d'un prêt gratuit des locaux, cela couvrirait également les frais d'électricité et d'eau. - un extincteur.
- d'eau chaude.
- des clubs et balles de mini golf
- de l'autorisation de faire des barbecues autour de la buvette.
- de papillons sur les écrous de fermeture des fenêtres et portes.
- de l'autorisation pour garer deux véhicules à l'intérieur du site à proximité directe de la buvette.
Comme convenu lors de nos échanges, nous élaborerons ensemble une convention qui cadrera l'utilisation des locaux.
Le nombre de personnes présentes à l'intérieur sera de 30.
Nous vous joignons les statuts associatifs, le permis d'exploitation et nos sincères salutations.
Gonçalvès Stéphane
La courdemière
86160 Champagné Saint hilaire »
Ci-dessous l’autorisation de Monsieur Olivier Prévost pour le débit de boisson ainsi que les statuts de l’association « LES LOCOS MOTIVÉ.E.S » qui ont été déposés à la Sous- Préfecture.
A noter que le prêt des 30 chaises ne sera pas possible le week-end du 13 août 2022 puisqu’elles sont déjà louées. L’éclairage des allées se ferait avec un projecteur.
Le bureau serait constitué de la façon suivante :
- Président : Monsieur Olivier Prévost,
- Secrétaire : Madame Alexia Raoul,
- Trésorier : Monsieur Stéphane Gonçalvès.
Lors de cette entrevue, ils nous ont demandé l’autorisation de mettre un cadenas sur le garage, de prolonger le bar et de faire de la peinture à l’intérieur du local.
La surface totale du local fait 45,36m², la surface dévolue au public est de 17,92m², une note du cabinet du Préfet de la Vienne fait état d’un calcul d’une personne par m², ce qui n’est pas compatible avec la demande de 30 personnes à l’intérieur. Loc#t _ DEZic le 3 MM 21921
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Nous allons établir une convention d’une durée d’un an et nous allons aussi vérifier auprès de la Préfecture que nous pouvons bien donner l’autorisation pour animer dans ces conditions avec le permis d’exploitation délivré à Monsieur Olivier Prévost, mais pour une adresse qui n’est pas celle de la base de loisirs.
Bien entendu, lors des manifestations des autres associations, cette association ne pourra pas animer sauf autorisation de l’association concernée.
La commune de Champagné-Saint-Hilaire est obligée de faire quelques dépenses, que fait-on si cette animation ne dure qu’un an ?
Le conseil municipal voudrait qu’il y ait des garanties de continuité, donc s’il y a arrêt après cette saison, mettre dans la convention une indemnité à donner à la collectivité en fonction de l’investissement qui sera fait, d’autre part il faut mettre des garanties par rapport aux nuisances qui pourraient se produire.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions :
- ACCEPTENT que Monsieur le Maire autorise l’animation de la base de loisirs sous réserve que les conditions soient acceptées par la Préfecture et avec la signature d’une convention. Cette convention sera établie et envoyée par mail à chaque conseiller qui devra répondre par retour de courrier.
Après le conseil municipal, nous avons reçu ce mail du service Réglementation générale de la Préfecture de la Vienne : PRÉFET Directon dela
DE LA VIENNE Légalité :
Égalité Fraternité
Service Réglementation générale
Bureau des Eledions et de ls Réglementation
7 place Aristide Briand, CS 20589
88021 POITIERS Cedex
Téléphone : 05 49 55 70 00
wwwvienne.gouv.fr
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Bonjour
Le permis d'exploitation est conforme.
Vous devez délivrer un récépissé de déclaration d'ouverture et nous le transmettre ainsi que la pièce d'identité de l'exploitant.
Cordialement
3. Budget
3.1. Emprunt de 150 000 €
Afin d’assurer les dépenses liées aux travaux de réhabilitation de locaux vacants en centre bourg et d’urbanisation de la zone des Tilleuls pour un projet d’habitat inclusif (projet Âges & Vie), nous avons décidé de demander aux organismes bancaires de nous faire des propositions pour un emprunt de 150 000 euros. Nous avons reçu les propositions suivantes :
Conditions Taux Périodicité
Frais de
dossier /
Commission
d’engagement
Remboursement
CREDIT
MUTUEL
15 ans Fixe de 1,45% Trimestrielle 150 €
Echéance constante
indicative, non
contractuelle :
2 786,23€/3mois, soit
11 144,92€/an
Coût total du crédit :
167 173,80 €
20 ans Fixe de 1,55% Trimestrielle 150 €
Echéance constante
indicative, non
contractuelle :
2 184,22€/3mois, soit
8 736,88€/an
Coût total du crédit :
174 737,60 €
Si remboursement anticipé, 5% du capital remboursé.
Conditions valables pour une délibération reçue au plus tard le 27 mai 2022 et sous réserves de l'accord de financement par notre Comité des Engagements. 3 mai 2022 – CM n°08
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Conditions Taux Périodicité
Frais de
dossier /
Commission
d’engageme
nt
Remboursement
CAISSE
D’EPARGNE
Prêt à
taux fixe
10
ans
Fixe de
1,66 % Trimestrielle
Frais de
dossier : 0€
Commission
d’engagemen
t
250 €
Echéance constante
4 077,62€/3mois, soit
16 310,48€/an
Coût total du crédit :
163 104,80 €
12
ans
Fixe de
1,74 % Trimestrielle
Frais de
dossier : 0€
Commission
d’engagemen
t
250 €
Echéance constante
3 469,36€/3mois, soit
13 877,44€/an
Coût total du crédit :
166 529,28 €
Prêt à
taux
indexé
Euribor
15
ans 0,93 % Trimestrielle 250 €
Première échéance
trimestrielle : 2 681,33
€ ce jour
20
ans 0,94 % Trimestrielle 250 €
Première
échéance trimestrielle :
2 058,97 € ce jour
Offre valable jusqu’au 27 mai 2022 sous réserve de l’accord de notre établissement.
Conditions Taux Périodicité
Frais de
dossier /
Commission
d’engagement
Remboursement,
l’assurance non-
comprise et
échéances non
contractuelles
CREDIT
AGRICOLE
Prêt à
taux fixe
100 000€
15 ans
1,73 %
A choisir :
mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle
ou annuelle
150 €
7 626,22 €
(échéance annuelle)
Coût total du crédit :
114 393,30 €
Prêt à
taux
indexé
Euribor
50000€
1,03 %
A choisir :
mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle
ou annuelle
120 € 3 614,56 € ce jour (échéance annuelle)
Total
150 000 €
Total échéance
annuelle
11 240,78 € ce jour
Prêt à
taux fixe
100000€
20 ans 1,74 %
A choisir :
mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle
150 €
5 963,30 €
(échéance annuelle)
Coût total du crédit :
119 266 € 3 mai 2022 – CM n°08
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ou annuelle
Prêt à
taux
indexé
Euribor
50 000€
1,10 %
A choisir :
mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle
ou annuelle
120 € 2 798,75 € ce jour (échéance annuelle)
Total
150 000 €
Total échéance
annuelle :
8 762,05€ ce jour
Offre valable 15 jours à compter du 03 mai 2022 avec répartition de la somme entre les eux offres.
Nous attirons votre attention sur la date de validité mentionnée, notre agence devant être en possession de votre demande (délibération du Conseil municipal, ou décision du Maire) avant cette date pour maintenir les conditions proposées.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention :
- ACCEPTENT de choisir la banque du CRÉDIT MUTUEL pour effectuer l’emprunt de 150 000 €, présenté ci-dessus, pour une période de 20 ans pour un taux fixe de 1,55% avec une échéance trimestrielle indicative non contractuelle d’un montant de 2 184,22€, soit un coût total du crédit de 174 737,60€.
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférent.
4. Personnel
L’agent qui était à mi-temps thérapeutique passe à plein temps à partir du jeudi 5 mai 2022.
5. Divers
5.1 Organisation réunion publique du 21 mai 2022 à 10h
Invitation à distribuer dans les boîtes aux lettres prochainement :
Vous êtes cordialement invités à une réunion publique :
Le samedi 21 mai 2022 à 9 heures 30
Dans la grande salle des fêtes, route de Sommières à Champagné-Saint-Hilaire
Les sujets abordés seront :
- Comment entretenir le cimetière avec l’interdiction du désherbage chimique à compter du 1 juillet 2022 ?
- Quel nom pour notre groupe scolaire ?
- Ramassage des ordures ménagères dans les lieux publics de notre commune. - Diverses informations sur les travaux et projets en cours.
Informations sur le ramassage des ordures ménagères avec la redevance incitative : - Dans l'objectif de mettre en place la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitatives (Reomi), dès le mois de juin, des bacs à utiliser exclusivement pour la collecte des 3 mai 2022 – CM n°08
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déchets ménagers seront distribués à partir du 23 mai au 29 mai. Le nouveau mode de collecte débutera le 1er juin. Une phase test jusqu'en décembre 2022 est prévue pour finaliser le fonctionnement de la collecte.
- Le point de dépôt des déchets de Champagné Saint Hilaire, route de la Grande Grange, sera fermé le samedi matin à partir de juin et définitivement à l'automne 2022. La Communauté de communes du Civraisien en Poitou examine des solutions alternatives pour la gestion des déchets verts, des encombrants et des autres déchets.
5.2 Vols et dégradations
Dans la nuit du 30 avril 2022 au 1er mai 2022, le panneau d’entrée de bourg « Champagné- Saint-Hilaire » a été volé. Ceci fait suite au vol de celui de la route de Sommières qui va nous coûter environ 300€. Nous avons porté plainte.
Dans la nuit du 23 au 24 avril 2022, une voiture a percuté le socle de la stèle « Ponsonnet » route de Sommières sans laisser d’adresse. Nous avons porté plainte.
6. Informations sur les décisions prises
RAS
7. Agenda
Mercredi 4 mai 2022 à 17h30 Un candidat aux élections législatives Jeudi 5 mai 2022 à 9 h Restitution des audits énergétiques des maisons route de Sommières, rue Etienne Saby et rue du Presbytère
Lundi 9 mai 2022 à 8h30 Réunion pour l’entretien du cimetière Mardi 10 mai 2022 à 10h Signature de la Convention de projet au Syndicat Energies Vienne à Poitiers
à 14h Réunion de chantier tranche 5 SRD
Lundi 16 mai 2022 à 16h Visite de Bruno Belin, Sénateur (les élus sont invités) Mercredi 18 mai à 10h Réunion de chantier Maison Brockett 2 rue du Presbytère Samedi 21 mai 2022 à 9h30 Réunion publique
Lundi 23 mai 2022 à 14h Réunion Marché des Arts et Gourmandises à 15h30 Réunion Randonnée pédestre du 3 juillet 2022
Vendredi 10 juin 2022 à 20h Réunion de tous les bénévoles pour le Marché des Arts et Gourmandises dans une salle des fêtes
8. Fêtes et événements
Vendredi 6 mai 2022 à partir de 16h 1er anniversaire du marché hebdomadaire Dimanche 8 mai 2022 à 11h30 Commémoration de l’armistice de 1945 Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h Conseillers numériques
Samedi 21 mai Voyage des DSB
Dimanche 22 mai 2022 de 7h à 19h Vide grenier à la base de loisirs avec Mme User Valérie
9. Tour de table
M. PIN Olivier signalez les nids de poule car l’enrobé à froid est arrivé. Les travaux de voirie prévus sont validés avec l’entreprise retenue par la CCCP.
Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine s’informe sur la végétalisation du cimetière. 3 mai 2022 – CM n°08
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M. ROUSSEL Hugo : Deux nids de poule sont en formation allée Alfred Doux. Des véhicules passent vite rue E Saby malgré le plateau devant l’école. Certains jeunes font du bruit tard le soir sur le square André Léo !
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 40/2022 : Convention de projet Syndicat Énergies Vienne pour les logements locatifs 2 et 2 bis rue du Presbytère
N°41/2022 : Location à l’espace de soins et de santé, 12ter rue Etienne Saby N°42/2022 : Projet guinguette à Bézic
N°43/2022 : Emprunt de 150 000 €
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
DIDIER Jacky 1er adjoint
FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe
PIN Olivier 3ème adjoint
MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe
COISCAUD Vincent Conseiller Excusé
Donne pouvoir à Mme
Nathalie FRANCOIS
DIT SORTON
ROUSSEL Hugo Conseiller
FABA Sylvie Conseillère Excusée
Donne pouvoir à Mme
Nadine MEMIN-
NICOULLAUD
BAZILLE Sylvie Conseillère
INGWILLER Éric Conseiller Excusé
BERGES Ludovic Conseiller
ALEXIS Marie Conseillère
SIRE Gladys Conseillère
LHOMMEAU Thomas Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller