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Compte-Rendu - CM CR 2020 3
Compte-Rendu - CR CM 3 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
a
melesse
Notre
ville COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
trois
juin
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Melesse,
se
sont
réunis
dans
la
salle
polyvalente,
conformément
à
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
ainsi
qu’à
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JAOUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mai
2020
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
29
Nombre
de
votants
:
29
PRESENTS
:
M.
Claude
JAOUEN
-— M.
Alain
MORI
-
Mme
Sophie
LE
DREAN-QUENEC'HDU
-
M.
Patrice
DUMAS
—
Mme
Ghislaine
MARZIN
—
M.
Alain
MACÉ
—
Mme
Marie-Edith
MACÉ
—
M.
Jean-
Michel
PÉNARD
—
Mme
Françoise
LERAY
—
M.
Michel
LORÉE
—
Mme
Marie-Christine
GARNIER
—
Mme
Sylvie
VIROLLE
-
Mme
Gaëlle
MESTRIES
-
M.
Serge
ABRAHAM
-— M.
Aroun
PAJANIRADIJA
-
Mme
Florence
BOULLET
—
M.
Laurent
MOLEZ
-
Mme
Béatrice
VALETTE
-
Mme
Magali
BERTIN
-
Mme
Elise
CARPIER
—
M.
Mathieu
GENTES
—
M.
Laurent
JEANNE
—
Mme
Lisa
KLIMEK
-—
M.
Benjamin
LÉON
—
Mme
Isabelle
LE
MARCHAND
-— M.
Jean-Baptiste
MARVAUD
-
M.
Yves
FEREY
—
Mme
Christelle
RENAUD
-— M.
Marc-Olivier
FERRAND.
ABSENTS
EXCUSES
: aucun
absent
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Sylvie
VIROLLE
POUVOIRS
: aucun
pouvoir
1 -
Délégations
d’attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire
Le
Conseil
municipal,
par
28
voix
«
POUR
» (le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
confie
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
des
délégations
énumérées
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 2-
Constitution
des
Commissions
municipales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes
:
- _
Urbanisme
-
Développement
économique
-
Transition
écologique
et
énergétique,
Environnement
et
cadre
de
vie
-_
Citoyenneté
et
Solidarité
-
Finances
-_
Mobilités
et
déplacements
-_
Equipements
publics,
voirie
et
aménagement
rural
-
Education,
enfance
et
jeunesse
-
Culture,
Patrimoine
historique
et
culturel
-_
Sports
(activités,
équipements
et
espaces
sportifs)
-_
Communication
Le
Maire
est
président
de
droit
des
Commissions
municipales.
Le
Conseil
municipal
élit
les
membres
suivants
pour
composer
les
différentes
commissions
:
GROUPE
Melesse,
Dynamique,
Durable,
Solidaire
Alain
MORI
Jean-Baptiste
MARVAUD
Sophie
LE
DREAN-
Yves
FEREY
QUENEC'HDU Mathieu
GENTES
URBANISME
Aroun
PAJANIRADJA
Serge
ABRAHAM
Magali
BERTIN
COMMISSION
Ensemble
pour
Melesse
Alain
MORI
Christelle
RENAUD
Ghislaine
MARZIN
Isabelle
LE
MARCHAND
Michel
LOREE
DEVELOPPEMENT
Lisa
KLIMEK
ECONOMIQUE
Florence
BOULLET
Benjamin
LEON
Sophie
LE DREAN-
Isabelle
LE
MARCHAND
QUENEC'HDU
Marc-Olivier
FERRAND
TRANSITION ECOLOGIQUE
| Marie-Edith
MACE
Mathieu
GENTES
ET
ENERGETIQUE
Béatrice
VALETTE
ENVIRONNEMENT
ET
| a
BERTIN
CADRE
DE VIE
ë
Laurent
MOLEZ GROUPE
COMMISSION
Melesse,
Dynamique,
Durable,
Solidaire
Ensemble
pour
Melesse
CITOYENNETE
ET
SOLIDARITE
Ghislaine
MARZIN
Françoise
LERAY
Jean-Michel
PENARD
Syivie
VIROLLE
Elise
CARPIER
Benjamin
LEON
Christelle
RENAUD
Marc-Olivier
FERRAND
FINANCES
Patrice
DUMAS
Marie-Edith
MACE
Sylvie
VIROLLE
Lisa
KLIMEK
Elise
CARPIER
Benjamin
LEON
Christelle
RENAUD
Jean-Baptiste
MARVAUD
MOBILITES
ET
DEPLACEMENTS
Patrice
DUMAS
Sophie
LE
DREAN-
QUENEC'HDU Lisa
KLIMEK
Mathieu
GENTES
Béatrice
VALETTE
Laurent
MOLEZ
isabelle
LE
MARCHAND
Yves
FEREY
EQUIPEMENT
PUBLIC,
Marie-Edith
MACE
Jean-Michel
PENARD
Gaëlle
MESTRIES
Marie-Christine
GARNIER
Yves
FEREY
Mar-Olivier
FERRAND
VOIRIE
ET
Serge
ABRAHAM
AMENAGEMENT
RURAL
Magali
BERTIN
Alain
MACE
Christelle
RENAUD
Laurent
JEANNE
Jean-Baptiste
MARVAUD
Sylvie
VIROLLE
EDUCATION,
Michel
LOREE
ENFANCE ET
JEUNESSE
Florence
BOULLET
Aroun
PAJANIRADIA
CULTURE,
PATRIMOINE
HISTORIQUE
ET
CULTUREL
Françoise
LERAY
Patrice
DUMAS
Michel
LOREE
Marie-Christine
GARNIER
Béatrice
VALETTE
Elise
CARPIER
Isabelle
LE
MARCHAND
Marc-Olivier
FERRAND GROUPE
Melesse,
Dynamique,
Durable,
Solidaire
Jean-Michel
PENARD
Jean-Baptiste
MARVAUD
Laurent
JEANNE
Yves
FEREY
Michel
LOREE
Florence
BOULLET
Aroun
PAIANIRADIA
Serge
ABRAHAM
COMMISSION
Ensemble
pour
Metesse
SPORTS
(ACTIVITES,
EQUIPEMENTS
ET
ESPACES
SPORTIFS)
Laurent
JEANNE
Isabelle
LE
MARCHAND
Alain
MACE
Marc-Olivier
FERRAND
Françoise
LERAY
Gaëlle
MESTRIES
Syivie
VIROLLE
Eaurent
MOLEZ
COMMUNICATION
3 -
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
créer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
et
élit
les
membres
suivants
pour
constituer
cette
commission
:
GROUPE
Méiesse,
Dynamique
COMMISSION
Durable,
Di date
’
Ensemble
pour
Melesse
:
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
Monsieur
le Maire
|
Alain
MACE
Yves
FEREY
Jean-Baptiste
Patrice
DUMAS
Sophie
LE
DREAN-
MARVAUD
COMMISSION
D'APPEL
Marie-Edith
MACE
! QUENEC'HDU
D'OFFRES
Gaëlle
MESTRIES
Benjamin
LEON
(CAO)
Laurent
JEANNE
Béatrice
VALETTE
titulaires
et
suppléants
4
-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
les
membres
du
Conseil
municipal
suivants
pour
constituer
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
:
GROUPE
Melesse,
Dynamique,
COMMISSION
Durable,
Solidaire
Ensemble
pour
Melesse
Lisa
KLIMEK
Marc-Olivier
FERRAND
COMMISSION
DE
Mathieu
GENTES
Jean-Baptiste
MARVAUD
CONTRÔLE
DES
LISTES
| Elise
CARPIER
ELECTORALES 5
-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
pour
f’Acessibilité
aux
Personnes
Handicapées
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
les
membres
du
Conseil
municipal
suivants
pour
constituer
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
:
‘GROUPE
COMMISSION
Mèlesse,
Dynamique,
Ensemble
pour
Melesse
Durable,
Solidaire
Patrice
DUMAS
Yves
FEREY
COMMISSION
Sophie
LE DREAN-
COMMUNALE
QUENEC'HDU
POUR
L'ACCESSIBILITE
|
Marie-Edith
MACE
AUX
PERSONNES
Françoise
LERAY
HANDICAPEES
6
—
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Conformément
à
l'article
23
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
le
groupe
«
Ensemble
pour
Melesse
»
dépose
un
amendement
pour
demander
que
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
soit
fixé
à
16.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
dépôt
de
l'amendement.
Le
contenu
de
l'amendement
est
ensuite
soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
« CONTRE
»
et 5 voix
«
POUR
»,
rejette
l'amendement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
«
POUR
»
et
5
« ABSTENTIONS
»,
fixe
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
12,
dont
6
membres
élus
et
6
membres
nommés. 7
—
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Les
deux
groupes
politiques
présentent
chacun
une
liste
:
Melesse,
Dynamique,
Ensembie
pour
Durable
et Solidaire
Melesse
Ghislaine
MARZIN
Christelle
RENAUD
Elise
CARPIER
Françoise
LERAY
Sylvie
VIROLLE
Michel
LORÉE
Alain
MACÉ
Les
résultats
sont
les
suivants
:
29
enveloppes
dans
l’urne
1
bulletin
déclaré
nul
par
le
bureau
(art.
L66
du
Code
Electoral)
0
bulletins
blancs
(art.
L65
du
Code
Electoral)
28
suffrages
exprimés
4,6
quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/
nombre
de
sièges
à
pourvoir)
Ont
obtenu
:
Désignation
des
listes
|
Nombre
de
voix
Nombre
de
sièges
Nombre
de
sièges
attribués
au
Reste|
attribués
au
plus
fort
obtenues
quotient
reste
Liste
du
groupe
« Melesse,
Dynamique,
23
$
0
0
Durable
et Solidaire
»
Liste
du
groupe
5
1
0
0
«
Ensemble
pour
Meiesse
» Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
Liste
du
groupe
«
Melesse,
Dynamique,
Durable
et
Solidaire
»
:
- Ghislaine
MARZIN
- Elise
CARPIER
- Françoise
LERAY
- Sylvie
VIROLLE
- Michel
LORÉE
Liste
du
groupe
«
Ensemble
pour
Melesse
»
:
- Mme
Christelle
RENAUD
8
—
Indemnités
de
fonction
du
Maire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
«
POUR
»
(Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
-
fixe
l'indemnité
du
Maire
au
taux
de
26,72
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelie
indiciaire
de
la
Fonction
publique
- précise
que
ces
indemnités
:
- entrent
en
vigueur
le
jour
de
son
élection,
soit
le
lundi
25
mai
2020.
-
Seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
vaieur
du
point
de
l'indice.
9
—
Indemnités
de
fonction
des
Conseillers
adjoints,
Conseillers
délégués
et
Conseillers
municipaux
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
des
Conseillers
adjoints,
Conseillers
délégués
et
Conseillers
municipaux
aux
taux
suivants
:
-
Adjoints
:
18,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
délégués
:
4,41
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation)
;
- Conseillers
municipaux
sans
délégation
:1,18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
- précise
que
ces
indemnités
:
-
entrent
en
vigueur
lé
jour
de
l'installation
du
conseil
municipal,
soit
le
lundi
25
mai
2020.
- Seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice. 10
—
Personnel
municipal
-
création
et
suppression
de
poste
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
et
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
au
sein
du
Pôle
Citoyenneté
Solidarité
:
Suite
au
départ
de
la
responsable
du
Pôle
Citoyenneté
Solidarité
vers
une
autre
fonction
publique,
un
candidat
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
du
concours
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
a
été
retenu
sur
ce
poste,
après
entretiens.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
de
rédacteur
et
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
à
compter
du
1°
août
2020.
F
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
cette
proposition
et
modifie
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
11
-
Personnel
municipal
—
variation
du
temps
de
travail
Suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
du
service
de
la
Médiathèque
ainsi
qu'à
la
mutation
d'un
autre
agent
en
mars
dernier
dont
le
poste
(20/35ème)
n’a
pas
reçu
de
candidatures
satisfaisantes,
il
s'avère
nécessaire
de
penser
à
une
réorganisation
globale
de
ce
service.
Il
s’agit
à
la
fois
de
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
déjà
en
poste
et
de
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
vacant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
adopte
la
proposition
comme
suit
et
modifie
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Durée
Durée
Grade
Affectation
hebdomadaire
hebdomadaire
Dates
de
service
de
service
d'effet
actuelle
modifiée
1
poste
LL
d'adjoint du
Médiathèque
20/35ème
25/35"°
septembre
patrimoine
2020
5;
ee
er
Vposte
d'adjoint du |
paie
20/35ème
35
1”
petohre
patrimoine
2020
Informations
diverses
Tirage
au
sort
des
jurés
d’Assises
2021 Affichée
le
16
juin
2020
Le
Maire,