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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_23-DE
Reçu le 15/06/2018
) DÉLIBÉRATION F
= N° 20180531-23 Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents
44
Suppléants ayant voix
délibérantes :
3
Conseillers représentés
9
Total votants :
56
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 24 mai 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 31 mai 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Jean-Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine
MAZELLIER, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoît GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise KORCZENIUK, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Olivier CHAMBON à Bernard GARCIA
Marcel BARGEON à Jean-Pierre DUBOST
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Marc DELPOSEN à Jeannine SUAREZ
Gérard GRILLE à Daniel BERTHUCAT
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Farida LAÏD à Benoît GENEIX
Conseiller.e.s absent.e.s : Ghislaine DUBIEN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE,
Carine BRODIN, Hélène BOUDON
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : José MONRUFFET, Guy
PRADELLE, Sylvie CHAUNY
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
OPÉRATION PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT —
RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
DEMANDES DE CONTRIBUTIONS DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531 _23-DE
Reçu le 15/06/2018
Vu la délibération de la Ville de Thiers du 22 septembre 2011 approuvant la signature de la
convention avec l'Etat et l’ANAH pour la mise en place d’une Opération Programmé
d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain ;
Vu la convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain n° 2011-01 du 7 octobre 2011 signée entre l’Etat, l’ANAH et la commune Thiers ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.
La rapporteure expose au Conseil que la Communauté de Communes a reçu 7 dossiers de
demandes de contributions pour des travaux d'amélioration de l'habitat dans le cadre de
l'OPAH-RU de Thiers.
Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels ; ils concernent :
Montant HT des Subvention
Nom/Prénom Commune travaux Taux d'intervention Thiers Dore
subventionnables et Montagne
500 € (énergie) 500 €
SCI BERLINGOT 500 € (énergie) 500 € e Thiers 314 887 € h x (4 logements locatifs) 500 € (énergie) 500 €
500 € (énergie) 500 €
RICORNET Evelyne Thiers 21654€ 500 € (énergie) 500 €
GUILLO TEXEIRA Thiers 24467 € 500 € (énergie) 500 €
DA SILVA Karen . 12 936 € 10 % + 500 € 500 € Thiers PT ge (précarité énergétique)
TOTAL 373 944 € 3 500€
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à L'unanimité :
e Approuve l'octroi des contributions aux propriétaires concernés telles que décrites ci-
dessus dont le montant total s'élève à 3 500,00 €.
e Décide de régler les contributions aux propriétaires après vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures acquittées.
TOTAL VOTANTS : 56 Conseillers présents : 47 Représentés : 9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 Pour : 56 Contre :
Abstentions :
Pour ampliati rtifiée conforme,
Le Rrésident,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
) Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS