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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_20-DE
Reçu le 15/06/2018
) DÉLIBÉRATION F
. N° 20180531-20 Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 24 mai 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 31 mai 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Jean-Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine
MAZELLIER, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Daniel
Conseillers en exercice : BERTHUCAT, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel 58 GONIN, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul Conseillers présents :
#4 PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane Suppléants ayant voix RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle sélsétantes BONNARD, Benoît GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, 3
Conseillers représentés : Françoise KORCZENIUK, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean-François 9 DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Olivier CHAMBON à Bernard GARCIA
58 Marcel BARGEON à Jean-Pierre DUBOST
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Marc DELPOSEN à Jeannine SUAREZ
Gérard GRILLE à Daniel BERTHUCAT
Pépita RODRIGUEZà Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Farida LAÏD à Benoît GENEIX
Conseiller.e.s absent.e.s : Ghislaine DUBIEN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE,
‘Carine BRODIN, Hélène BOUDON
Total votants
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : José MONRUFFET, Guy
PRADELLE, Sylvie CHAUNY
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG)
MAINTIEN D'UN ACCORD DE CONTRIBUTIONS
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_20-DE
Reçu le 15/06/2018
Considérant l'impossibilité de la trésorerie à verser les contributions aux particuliers pour
l'amélioration de l'habitat si la délibération d'accord de contribution n’est pas la même année
que le versement,
Considérant la délibération n°20180329 — 15 de la séance du 29 mars 2018 décidant de
maintenir les accords de subventions pour les dossiers qui avaient reçu des accords de
contributions les années précédentes,
Vu l'oubli d’un dossier.
IL est donc nécessaire de délibérer sur le maintien de l'accord de contribution délivré par
délibération les années précédentes.
Le reversement des aides a lieu une fois les travaux réalisés, contrôlés et les factures
acquittées.
Les travaux n'étant pas encore été réalisés mais ayant eu un accord pour une contribution en
2017 sont:
Travaux Commune Montant subvention | Date délibération
Précarité énergétique | La Monnerie le Montel 1 048.00 € 21/09/2017 TOTAL 1 048.00 €
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de maintenir l'accord de contributions pour le dossier présenté ci-dessus,
e Autorise le versement en 2018 de la contribution attribuée l’année précédente à ce
propriétaire lorsqu'il aura fini ses travaux et payé ses factures,
e Autorise le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 56
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56
Abstentions :
Conseillers présents : 47 Représentés : 9
Pour : 56
Pour ampli
Contre :
certifiée conforme,
e Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
Non-participation :
) Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63306 THIERS