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Procès Verbal - pv 09092022 site 1 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Grandchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09092022 site 1)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL

Séance du 9 septembre 2022 à 20 h 30

Date de convocation : 05 septembre 2022

Le 09 septembre 2022, le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.

Présents : MM. Renauld Hervé, Géraudie Thomas, Le Tual Didier, Campana Florent, Zaoui Nathalie, Maillard Fabrice, Vénard Sylvain, Trochet Jean-Claude

Absents excusés : MM. Dupuy Jean-Philippe, Hamel Arnaud.

Absent :

Étaient représentés : M. Dupuy Jean-Philippe (par M. Maillard Fabrice) M. Hamel Arnaud (par M. Géraudie Thomas)

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Thomas Géraudie se propose, le Conseil approuve à l’unanimité.

Secrétaire de séance Monsieur Thomas Géraudie

Le quorum : 8

Le quorum étant atteint la séance peut commencer

----------------------

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande de bien vouloir accepter d’ajouter la délibération suivante :

- Décision modificative

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

----------------------

Ordre du Jour

 Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Grandchamp

 Participation financière à la restauration des statuettes de l’église des 3 communes (Grandchamp, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran)

 Pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer une convention entre le CIG et la commune de Grandchamp relative au remboursement de la rémunération membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire CIG – Changement de garanties d’affiliation

 Participation financière pour les obsèques

 Rapports des commissions

 Rapports divers

 Questions diverses

----------------------Décisions du Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020/13 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

1) Déclaration préalable

- N° 48/2022 Arrêté de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable signé le 07/09/2022.

- N° 49/2022 Arrêté accordant une déclaration préalable signé le 07/09/2022.

2) Certificat d’urbanisme

- CUa 078 283 22 M 0008 signé le 22 juin 2022 – terrain n° ZB 29 sis La Goulafreuse - CUa 078 283 22 M 0007 signé le 27 juin 2022 – terrain n° ZA 63 sis La Manochère - CUa 078 283 22 M0009 signé le 05 septembre 2022 – terrain n° ZA 149 18 Rue du Vieux Village.

- CUa 078 283 22 M 00010 signé le 7 septembre 2022 – terrain n° ZA 448 et 451 8 route de Nogent et ZA 258, 259 et 261 Bois du Grand Fonceau.

- CUa 078 283 22 M0011 signé le 7 septembre 2022 – terrain n° ZA 307 – 30 Route de Nogent.

3) Arrêté de circulation

- N° 38/2022 du 25 juillet 2022 travaux de carottages de chaussée route de Nogent - N° 50/2022 du 07 septembre 2022 réparation de fourreaux endommagés via une fouille 3 Route de curé.

4) Arrêté de voirie

- N° 37/2022 du 25 juillet 2022 alignement du Chemin du Bois des Noës - N° 47/2022 du 05 septembre 2022 alignement Rue du Vieux Village

5) Déclaration d’intention d’aliéner

- 20220004 signé le 31 août 2022 parcelle n° ZA 149.

- 20220005 signé le 05 septembre 2022 parcelles n° ZA451, ZA258, ZA259, ZA261, ZA448.

6) Ramonage

- Arrêté n° 42/2022 du 06 août 2022 portant sur l’obligation de ramonage des cheminées.

Il est demandé au conseil municipal de voter les délibérations suivantes

2022/33 – Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Grandchamp

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que le dossier de modification simplifié n°1 du PLU de la commune de Grandchamp nous est parvenu du Cabinet « en perspective urbanisme & aménagement ». Cependant, des interrogationsont été envoyées par mail le 29 mai et le 8 septembre et sont sans réponse à ce jour. Par conséquent, il propose d’inscrire cette délibération au prochain conseil municipal.

Les membres du conseil municipal acceptent le report à l’unanimité.

2022/34 – Participation financière à la restauration des statuettes de l’Eglise des 3 communes (Grandchamp, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran)

Monsieur Le Maire rappelle que les statuettes de l’église font partie du patrimoine. Il est important de garder celui-ci dans un état correct. Après réflexion entre les trois Maires de La Hauteville, de Grandchamp et du Tartre Gaudran, il a été décidé de demander des devis. Le devis de l’Atelier Giordani d’un montant de 21 134,40 € TTC a été retenu. Une subvention de la part du Département couvrirait 65% de la dépense soit 13 737.36 €. Par conséquent, le reste à charge pour les trois communes est de 6 165 € soit 2 055 € pour la commune de Granchamp.

Le Maire de Grandchamp, :

Vu la délibération du conseil municipal de la mairie de La Hauteville n° 2022-22 du 18 juin 2022 relative la restauration des statuettes de l’église des trois communes (Grandchamp, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran) Considérant le devis relatif à la restauration des statuettes de l’église est d’un montant de 21 134,40€ TTC, Considérant la subvention du département d’un montant de 13 737.36 € représentant 65% du montant du devis TTC,

Considérant la participation totale des 3 communes d’un montant total de 6 165 €, Considérant que chaque commune prendra à sa charge 1/3 de cette dépense soit 2 055 € Après délibération à l’unanimité des membres du conseil municipal,

Accepte le devis relatif à la restauration des statuettes de l’église d’un montant de 21 134.40€ TTC, Autorise Monsieur Le Maire à valider le devis et à participer financièrement à hauteur de 2 055€ à la restauration des statuettes de l’église.

2022/35 Pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention entre le CIG et la commune de Grandchamp relative au remboursement de la rémunération membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

Monsieur Le maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion a changé la convention liée à la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicale. Par conséquent il est demandé de signer cette nouvelle convention.

Après avoir entendu Monsieur Le Maire donner lecture de la convention n° 105 relative au remboursement de la rémunération des médecins membre du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales.

Considérant la réforme des instances médicales entrées en vigueur le 1er février 2022 suite à la publication du décret n°2022-350 du 11mars 2022,

Considérant la délibération du 14 avril 2022 du Conseil d’Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France,

Après délibération à l’unanimité des membres du conseil municipal,

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative Grandchamp relative au remboursement de la rémunération membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

2022/36 - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire CIG – Changement de garanties d’affiliationMonsieur Le Maire informe que suite au recrutement de Mme Meriadec Jennifer, secrétaire de mairie, à temps plein et le changement de temps de travail (24h vers 35h) de Mme Tharrey Corinne. En conséquence, le contrat d’affiliation doit être révisé comme suit :

- du 1er janvier au 30 juin 2022 Mme Tharrey Corinne était affiliée à l’IRCANTEC, - à compter du 01 juillet 2022 les deux agents dépendront de la CNRACL.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ; VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (porteur de risques).

VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux Marchés Publics ;

Le Conseil après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de GRANDCHAMP par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Juillet 2022 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes:

 Agents CNRACL

Décès 

Accident du Travail  franchise : …………..

Longue maladie/Longue durée  franchise : …………..

Maternité  franchise : …………..

Maladie Ordinaire  franchise : 10 jours...

Pour un taux de prime de : ……5.42…

ET

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 30 juin 2022 en optant pour les garanties suivantes :

 Agents IRCANTEC

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

Accident du Travail (sans franchise)

Maladie grave (sans franchise)

Maternité (sans franchise)

Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité :10 jours fixes

30 jours cumulés 

Pour un taux de prime de : …1.05

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière suivante :

 De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

 De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

 De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés

 De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

 De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

 Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

2022/37 - Participation financière pour les obsèques

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que le dossier de demande de participation financière pour les obsèques ne nous est pas parvenu du conseil départemental des Yvelines. Par conséquent, il propose d’inscrire cette délibération au prochain conseil municipal.

Les membres du conseil municipal acceptent le report.

2022/38 – Décision modificative

Monsieur le Maire expose, que suite aux travaux d’enfouissement des câbles

Il propose les modifications suivantes :

Pour la section d’investissement

a) Dépenses

21538 « Autres réseaux »……………………………………………………………… 900.00 € 4581-01 « Opérations sous mandats »………………………………………………. 950.00 €

a) Recettes

10226 « Taxe d’aménagement et versement pour sous densité »…………………1 850.00 €

Le Conseil Municipal,Après rapprochement des recettes et des dépenses du budget primitif 2022, Selon les modifications à prévoir en fonctionnement et en investissements, Après lecture et explications des décisions modificatives proposées,

Décide,

- d’adopter les décisions modificatives proposées.

Rapports des commissions

Rapports divers

Questions diverses

1) Incident du dimanche 21 août 2022 à l’occasion de la manifestation « Les Yvelines font leur cinéma »

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de l’incident survenu le dimanche 21 août 2022 lors de la manifestation « Les Yvelines font leur cinéma

2) Terrain cadastré n° ZA183 sis Route de curé.

Suite à l’incident survenu ci-dessus du 21 août dernier lors de la manifestation « Les Yvelines font leur cinéma ». Les conseillers municipaux souhaitent que les démarches d’acquisition soient commencées le plus rapidement possible afin que ce terrain appartienne à la commune. Ils demandent à Monsieur Le Maire de bien vouloir faire le nécessaire.

3) Animation Halloween

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est prévu pour le 31 octobre une animation pour Halloween.

4) Nettoyage des lampadaires

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est prévu prochainement des travaux de nettoyage de deux lampadaires situés Chemin de Saussay.

Séance terminé 22h05.

Le Maire Le secrétaire Hervé Renauld Thomas Géraudie

Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.