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Déliberation - edjg8d6eg4ajv40
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - edjg8d6eg4ajv40)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240222_Délib_PC_2024_02_03_CYCLE DE L'EAU_Marché STEP VALOREILLE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-deux du mois de février
A la salle de l’Union de Maîche à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 13 février 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Christophe RUEFF, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX
Procuration : François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte COURTET, André BESSOT représenté par Philippe MITTAG, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Denis NARBEY représenté par Christophe RUEFF, Claude MARTELET, Jean- Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Absents : Bertrand LOUVET, Thierry FAIVRE, Isabelle MOUGIN, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Dominique BERNARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :49 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2024-02-03
Objet : CYCLE DE L’EAU – Marché de travaux – Création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées sur la commune de VALOREILLE
Monsieur le Président rappelle qu’un marché de travaux pour la création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées à Valoreille a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Pour rappel, le calendrier des démarches était le suivant :
- 2018 : dépôt du permis de construire pour l’agrandissement de la fromagerie - 2019 : réalisation du schéma directeur d’assainissement concluant au sous-dimensionnement de la Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240222_Délib_PC_2024_02_03_CYCLE DE L'EAU_Marché STEP VALOREILLE
STEP
- 2020-2022 : lancement des missions de maîtrise d’œuvre et démarches d’acquisition de la parcelle dédiée au projet
Après une phase de maîtrise d’œuvre, confiée au Cabinet BEREST, la consultation pour le marché de travaux a pu être lancée.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la CCPM, et au JAL le 24 juillet 2023.
La date limite de remise des offres a été fixée le 13/10/2023 à 12h00.
Vu l’estimation du montant de l’opération par le maître d’ouvrage à la somme de : 1 507 000 € HT (hors PSE)
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu l’avis de la commission qui s’est réunie le 06 février 2024,
Le Président rappelle les critères de choix prévus au règlement de la consultation pour le jugement des offres : 60 % valeur technique et 40 % prix.
4 offres ont été déposées par 3 entreprises différentes
Il était demandé aux candidats d’effectuer des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - PSE1 : création d’un volume complémentaire d’un stockage des boues permettant de doubler le volume de stockage. Cette prestation n’est financièrement pas intéressante et n’a pas été retenue par la commission.
- PSE2 : couverture complète du bassin SBR, pour optimiser la filière de traitement, protéger le génie civil et favoriser l’exploitation.
Cette prestation supplémentaire a été retenue par la commission et les offres définitives comprises dans ces éléments sont les suivantes :
L’offre la mieux-disante est celle du groupement d’entreprise SAVEA CLAUZEL BTP. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240222_Délib_PC_2024_02_03_CYCLE DE L'EAU_Marché STEP VALOREILLE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le financement de l’opération sera établi comme suit :
- La Fruitière participera à hauteur du nombre d’équivalent habitants qu’elle représente en terme de pollution soit 80 %,
- Les 20 % restant seront à la charge de la CCPM,
- Un dossier de demande de subvention a été déposé à l’agence de l’eau et au département, qui sont susceptibles d’apporter un financement respectif de 50 % et 10 %.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
- RETENIR l’offre du groupement SAVEA CLAUZEL BTP selon le DPGF en annexe, - SIGNER toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …