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Déliberation - jlcql57sn1zpjo5
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - jlcql57sn1zpjo5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Consommateurs,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_24_CYCLE DE L'EAU_Achat terrain 77m² Mme GRUT SAINT HIPPOLYTE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix du mois d’Avril,
A la salle de l’Union de Maîche à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 28 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER (Arrivé à 19h58) Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Karine TIROLE, Richard TISSOT (arrivé à 19h50), Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Catherine RACINE donne procuration à Léon BONVALOT, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Patricia PARATTE donne procuration à Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Francine LA PENNA, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Absents : Jérôme BOILLON
Secrétaire de séance : Olivier CLEMENCE
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 52 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n° :
2025-04-24
Objet : CYCLE DE L’EAU – Achat terrain 77m² à Mm GRUT à SAINT-HIPPOLYTE
Vu l'article L.211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la proposition d'achat de la Communauté de communes du Pays de Maîche pour une parcelle de 77 m², destinée à accueillir le futur regard de surpression dans le cadre de l'interconnexion en eau potable de la commune de Valoreille depuis Saint-Hippolyte,
Vu l'accord de Mme GRUT, propriétaire de ladite parcelle, pour la cession de ce terrain, en compensation de travaux : mise en place d'une clôture renforcée sur la propriété de Mme GRUT, d'une longueur de 10,00 ml et d'une hauteur Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_24_CYCLE DE L'EAU_Achat terrain 77m² Mme GRUT SAINT HIPPOLYTE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
hors sol de 1,00 m, avec des montants H et U et d'un platelage en madrier renforcé. (Compensation à la valeur estimative du terrain viabilisé, sur la base de 35,00€/m², soit un total de 2 695,00€ HT (77 m² x 35,00€).
Considérant que les travaux d'interconnexion et d'aménagement compensatoire ont déjà été réalisés,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-VALIDER l'acquisition de la parcelle de 77 m² appartenant à Mme GRUT pour une valeur symbolique de 1€, -PRENDRE ACTE de la réalisation des travaux compensatoires,
-SIGNER tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …