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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 23 janvier 2020 2 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 23 janvier 2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du

jeudi 23 janvier 2020 à 20h00

Lettre de convocation du 16 janvier 2020

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 23 janvier 2020 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Cyrille GOUILLARD, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.

ÉTAIENT ABSENTS : Jacques COJON (pouvoir à André BOUCHIND’HOMME), Christophe DUEZ et Angélique FAVRE.

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 18 novembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ BUDGET 2020 : RECOURS À L’ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

~ INDEMNISATION DE LA BOULANGERIE MASSET

~ CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PROFESSIONNEL (HANGAR ET BUREAU) POUR L’ENTREPRISE DE COUVERTURE SCI FRD (FLORENCE ET ROGER DÉTOURNÉ, 18 RUE D’IZEL A TINCQUES) ~ QUESTIONS DIVERSES

 BUDGET 2020 : RECOURS À L’ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire fait rappelle aux membres présents que, préalablement au vote du budget prévisionnel 2020, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire :

- donne son accord de principe à la mise en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le détail suivant :

Article Opération Désignation de l’opération Montant des crédits à ouvrir2313 322 Desserte et branchements des bâtiments

publics au gaz naturel

68 500,00 €

 INDEMNISATION DE LA BOULANGERIE MASSET

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, corrélativement à la mise en œuvre des travaux de mise en sécurité du centre bourg, des accès aux commerces et à l’école, Monsieur et Madame Laurent MASSET ont délocalisé leur boulangerie (12 rue de la gare) dans les anciens locaux du café « l’estaminet », 20 rue principale à TINCQUES sur une période de 4 mois.

Il précise que cette situation a généré les frais suivants jusqu’alors totalement supportés par les artisans boulangers ci-dessus nommément désignés :

Nature de la dépense Montant de la dépense Location des locaux (4 mois x 200,00 €) 800,00 € Location d’une trancheuse (4 mois x 99,00 €) 396,00 € Assurance des locaux 166,88 € Soit un total de 1 362,88 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

- Décide d’octroyer à Monsieur et Madame Laurent MASSET, artisans boulangers, 12 rue de la gare à TINCQUES la somme de 1 362,88 € sous forme d’indemnisation pour une période calendaire de 4 mois - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2020, section de fonctionnement, sens dépenses, article 6788.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision

- ajoute que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais aux fins de contrôle de légalité, de même qu’à Madame la comptable assignataire de la collectivité.

 CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PROFESSIONNEL (HANGAR ET BUREAU) POUR L’ENTREPRISE DE COUVERTURE SCI FRD (FLORENCE ET ROGER DÉTOURNÉ, 18 RUE D’IZEL A TINCQUES)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’arrêté de permis de construire n° PC0628201800003 délivré le 13 décembre 2018 par la Mairie de TINCQUES et de l’arrêté du 6 décembre 2019 annulant et remplaçant la précédente décision.

la commune de TINCQUES avait initialement refusé la prise en charge des frais d’extension du réseau électricité nécessaires au projet de la SCI FRD au hameau de Béthencourt, consécutivement à la non consultation du devis ENEDIS en date du 27 novembre 2018 qui indique la part du réseau devant être prise en charge par la commune et correspondant à la somme de 3 469,80 € HT, entre temps acquittée par le pétitionnaire.

Il ajoute qu’après consultation du service fiscalité /ADS de la DDTM à ARRAS et du Centre des Finances Publiques d’AUBIGNY-EN-ARTOIS (Mlle Céline DEMEY), la Mairie pourra procéder au remboursement des frais, sur production d’une délibération et des arrêtés municipaux incriminés.

Invité à se prononcer sur la question, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Accepte, par 10 voix POUR et une abstention (Florence DÉTOURNÉ), de procéder à l’intégral remboursement, au bénéfice du professionnel ci-dessus nommément désigné, de la somme de 3 469,80 € Hors Taxes correspondant au devis réalisé par les services ENEDIS.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2020, en section d’investissement, sens dépenses, article 2315.

 QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire rappelle le projet de préparation, à base de produits locaux, de repas pour le service de restauration scolaire, tel que présenté par Mesdames Virginie DROLET et Séverine GALLET et repris au procès verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2019, et demande aux membres présents de seprononcer sur la question par un vote à bulletins secrets dont les résultats suivent ci-après :

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votes constatés : 11 (dont 1 pouvoir à André BOUCHIND’HOMME) POUR le projet : 02

CONTRE le projet : 09

ABSTENTION : 00

 Dans le cadre de l’extension de la zone d’activités ECOPOLIS sur le territoire de la commune, une enquête publique aura lieu du 31 janvier 2020 au 2 mars 2020 inclus. Elle portera sur la demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’Eau.

Monsieur Patrick GABRIEL a été nommé commissaire enquêteur par le Président du Tribunal de Administratif de LILLE et le siège de l’enquête a été fixé en Mairie où des permanences auront lieu :

. le lundi 3 février 2020 (9h00-12h00) . le mardi 11 février 2020 (9h00-12h00) . le samedi 15 février 2020 (9h00-12h00) . le lundi 2 mars 2020 (14h00-17h00)

 La restitution globale de l’étude hydraulique réalisée et la présentation des propositions d’aménagement, commune par commune, aura lieu le lundi 24 février prochain dans les locaux de l’hôtel communautaire d’’AVESNES-LE-COMTE. Elle sera suivie d’une réunion d’information en Mairie.

 Les travaux d’assainissement collectif de la commune se poursuivront, à compter du 28 janvier prochain, par les rue de Tincquette, du vieux calvaire, du bois, Donatien Lemaire et route départementale 939 (en partie)

 S’agissant de la procédure d’abandon manifeste en cours, Jacques THELLIER précise avoir obtenu un rendez-vous en Préfecture ce vendredi 24 janvier 2020 à 11h30

 Deux cartes cadeau d’une valeur de 400,00 € chacune ont été remises le 27 décembre dernier à Mesdames Murielle CAPRON et Christine DUPONT en terme de compensation d’heures complémentaires effectuées et non totalement régularisées à ce jour.

 La prochaine réunion de conseil municipal, prévue en février, aura notamment pour ordre du jour les bilans de gestion 2019 (présentation et vote des comptes administratifs)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.