Procès Verbal - PV CM 6 fevrier 2023 1

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Procès Verbal - PV CM 6 fevrier 2023 1 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 fevrier 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 6 FEVRIER 2023

Date de la convocation : 31 janvier 2023

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M. LITT Thomas, Mme ROCHELET Vanessa, M. RUCH Jean, M. SCHILIS Laurent, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.

Membres excusés : Mme JUNG Alexia, M. SCHREINER Christian

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme Vanessa ROCHELET, secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire expose les deux projets de vente qui lui ont été soumis dans le cadre du droit d’aliéner depuis la dernière séance du 12 décembre 2022 :

 Le 27 décembre 2022 concernant un terrain de 135 m2 rattaché à une maison.  Le 6 janvier 2023 concernant une maison individuelle

Pour aucune de ces transactions, la Commune n’a fait usage de son droit de préemption.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DELIBERATION N°1/2023)

Suzy Piecko, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente le compte administratif. Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le Compte Administratif 2022 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Recettes : 575 796,88 € Dépenses : - 478 817,74 €

Reprise d’excédent 2021 : 107 510,10 €

Excédent de clôture de fonctionnement : 204 489,24 €

Investissement :

Recettes : 624 327,25 € Dépenses : - 447 184,60 €

Reprise déficit 2021 : - 218 092,63 €

Déficit de clôture d’investissement : - 40 949,98 €

Restes à réaliser recettes : 23 368 €

Restes à réaliser dépenses : 35 002 €

Besoin de financement de la section d’investissement : - 52 583,98 €2

5. VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2022 (DELIBERATION N°2/2023)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2022 tenu par le comptable public, après vérification des opérations de recettes et de dépenses qui paraissent régulières. Ce compte de gestion n’appelle ni observations, ni réserves de la part du Conseil Municipal, sur la tenue des comptes.

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2022 (DELIBERATION N°3/2023)

Sur proposition de Suzy Piecko, Adjointe en charge des finances, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’affectation du résultat 2022 comme suit :

Excédent de fonctionnement 2021 reporté : 107 510,10 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 96 979,14 €

Excédent de fonctionnement au 31.12.2022 : 204 489,24 €

Affectation à l’excédent reporté C/ 002 : 151 905,26 €

Affectation complémentaire en réserves C/1068 : 52 583,98 €

7. AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION

D’INVESTISSEMENT (DELIBERATION N°4/2023)

Entendu les explications du Maire, et sur proposition de Suzy Piecko, Adjointe en charge des finances,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, conformément à l’article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales.

Ces crédits se décomposent comme tel :

Chapitre Comptes Libellé Crédits votés BP 2022 Crédits

ouverts (Art. L

1612-1 CGCT)

20 2051. Concession et droits similaires 1 420 € 355 €

21

2111. Terrains nus 14 820 € 3 705 €

2112. Terrains de voirie 2 715 € 678 €

2121. Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000 € 1 000 €

2128. Autres agencements et aménagements 63 400 € 15 850 €

21318. Autres bâtiments publics 26 300 € 6 575 €

2151. Réseaux de voirie 210 192 € 52 548 €

21534. Réseaux d'électrification 60 329 € 15 082 €

2188. Autres immobilisations corporelles 26 600 € 6 650 €

TOTAUX 409 776 € 102 443 €3

8. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM ACKERLAND (DELIBERATION N°5/2023)

En séance du Comité Directeur du SIVOM Ackerland en date du 22 novembre 2022, les élus ont émis des propositions d’amendement des statuts du syndicat, afin de tenir compte du lieu où se situe le secrétariat, et d’ajouter un nouveau délégué pour la Commune de Furdenheim. En effet, Jacques Wurtz, Adjoint au Maire de Furdenheim assiste la secrétaire pour la gestion comptable et budgétaire du syndicat.

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les modifications statutaires suivantes :

- Article 5 : Le siège du syndicat est fixé 33, rue de la Mairie 67117 FURDENHEIM - Article 7 : Le comité est composé de délégués désignés par le conseil municipal de chaque commune membre. La représentation des communes au sein du comité est fixée comme suit :

o Furdenheim : 3 délégués

o Hurtigheim : 2 délégués

o Quatzenheim : 2 délégués

Chaque commune dispose de 2 délégués suppléants appelés à siéger en cas d’absence ou d’empêchement des délégués titulaires.

Le conseil municipal acte que ces modifications prendront effet au 1er avril 2023.

9. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT A LA SACEM (DELIBERATION N°6/2023)

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la diffusion d’œuvres de l’esprit nécessite l’autorisation préalable de leurs auteurs. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la SACEM doit donc être préalablement déclarée et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant les dispositions de l’article L.132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les communes de moins de 5000 habitants bénéficient d’un régime particulier grâce à un protocole conclu entre la SACEM et l’Association des Maires de France (AMF). Les manifestations doivent faire chaque année l’objet d’une déclaration en ligne. Elles sont classifiées dans trois catégories de tarifications qui se surajoutent suivant les besoins de la Commune et de ses associations :

- Fêtes nationales/locales et à caractère social

- Concerts/spectacles/événements dansants

- Musique en fonds sonore pour divers événements

La catégorie Fêtes Nationales/locales et à caractère social comprend :

- La fête du 08 mai

- La fête du 14 juillet (fête nationale)

- La fête du 11 novembre

En dehors de ces 3 dates, la SACEM permet d’inclure d’autres évènements à ce forfait, notamment une fête qui se répète tous les ans à la même date. Pour entrer dans cette catégorie, la fête doit être d’accès gratuit et exister depuis plus de 10 ans. On peut considérer que la fête du messti qui aura lieu le 23 septembre 2023 entre dans cette catégorie. L’organisation du repas de Noël des aînés entre également dans cette catégorie du fait de son caractère « social ».

A Hurtigheim nous pourrions inclure dans cette catégorie :

- La fête du 13 juillet à condition que le prix du repas ne dépasse pas les 40 euros - Le messti le 23 septembre

- La fête des aînés en décembre

Pour trois événements découlant de la catégorie Fêtes Nationale/locales/sociales le tarif annuel est de 147 € 52 HT soit 163 € 67 TTC.4

Les autres événements n’entrant pas dans cette catégorie relèvent du forfait « concerts/spectacles/événements dansants ». Le nombre annuel de manifestations est alors illimité. Le montant venant s’ajouter est de 236 € 04 HT, soit 262,24 TTC pour l’année. La fête de la paroisse ainsi qu’un concert annuel relèveraient de cette catégorie à la condition qu’elle se déroule sur le territoire de notre commune.

La décision de s’engager ou non sur les différents forfaits sera débattue au prochain conseil municipal.

10. PRINCIPALES DECISIONS PRISES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26

JANVIER 2023

 Orientation budgétaires : La présentation des orientations budgétaires maintient le cap fixé au début de la mandature à savoir la poursuite du développement des pistes cyclables et des structures périscolaires. Et cela malgré une augmentation du budget de fonctionnement liée aux énergies.

 Validation de 2 Avant-Projet Définitif (APD) concernant les structures périscolaires :

- de l’agrandissement du périscolaire à Dingsheim Griesheim pour 40 élèves - d’un nouveau périscolaire à Ittenheim avec 178 élèves élémentaires + maternelles

 Inscription au schéma des itinéraires cyclables de la voie verte entre Schnersheim et Willgottheim en passant par Neugartheim Ittlenheim.

11. POINTS DIVERS

 Eclairage public : Le Maire annonce que depuis mi-janvier les horloges astronomiques sont en place. L’éclairage public est donc éteint de 23 heures à 5 heures du matin comme cela a été décidé lors du précédent conseil municipal. A l’aide de graphiques il montre l’évolution du coût, de la consommation et du nombre de lampadaires durant les 10 dernières années. Il s’avère que tout en augmentant le nombre de lampadaires (143 à ce jour) la consommation a baissé suite à la programmation du remplacement des ampoules halogènes par des LEDs à partir de 2017. Par contre le coût énergétique a augmenté et représente actuellement une dépense annuelle de 10 000 €.

 Projet de verger sur le terrain de l’école : Comme prévu, en collaboration avec l’association des arboriculteurs 8 arbres fruitiers seront plantés sur le terrain de l’école vendredi 17 février. Le choix s’est porté sur des pommiers, un cerisier un mirabellier et un prunier quetsche d’Alsace. Initialement la plantation devait se faire sous forme pédagogique avec les enfants de l’école et du périscolaire. Cela ne pourra pas se faire du fait du terrain détrempé et de l’engazonnement automnal encore trop fragile pour supporter le piétinement. Les arbres seront plantés vendredi 17 février en collaboration avec les arboriculteurs.

 Point sur l’agrandissement de l’école de Furdenheim : Le Maire annonce que le permis a été accordé le 26 janvier. Le marché des travaux est lancé depuis le 3 février. Les offres des entreprises devront parvenir au plus tard le 1er mars. L’estimation du prix de l’extension s’élève à 285 000 € (études et frais d’architecte compris). Le SIVOM souscrira un prêt de 150 000 € avec l’intention de le rembourser sur 2 ans.

Fin de séance 22h 05