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Compte-Rendu - CR CM 11.02.2015
Compte-Rendu - 26.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26.10.22)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
COMMUNE
DE
CAUROIR
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
Octobre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES :
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
10
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
19
octobre
2022
Le
vingt-six
octobre
deux
mil
vingt-deux,
à
19
heures
et
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Benoît
DHORDAIN,
maire.
Etaient
présents
:
Benoît
DHORDAIN,
Marie
LESNES,
David
BEAUVOIS,
Emeline
BATAILLE,
Jean-François
BOUSARD,
Guy
CAVRO,
Benoit
DELEPLANQUE,
François
MAISON,
Sylvain
MAUFROY,
Maria
RIBETRO,
Conseiller
démissionnaire
: Philippe
CHARLET
Absents
excusés
:
Christine
LENGLET,
François-Xavier
MAURAGE,
Blandine
CORBIER,
Sébastien
MONTULET,
Procuration
:
Monsieur
MAURAGE
donne
procuration
à Monsieur
MAISON
François
Madame
CORBIER
donne
procuration
à Monsieur
DHORDAIN
Benoit
Monsieur
MONTULET
Sébastien
donne
procuration
à Monsieur
BOUSARD
Jean-François
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BOUSARD
Jean-
François
Lecture
et
Approbation
du
Procès-
verbal
du
31
août
2022
par
les
membres
du
Conseil.
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
acceptent
l'ajout
du
point
Motion
à
l'ordre
du
jour
Les
membres,
à
l'unanimité,
acceptent
cet
ajout.
OBJET
: Recrutement
d'un
vacataire
pour
le
recensement
INSEE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
-
Recrutement
pour
exécuter
un acte
déterminé
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public
- _
Rémunération
attachée
à
l'acte
Apres
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE : -
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
19
janvier
au
18
février
2023
dans
le
cadre
du
recensement
INSEE
de
la population
qui
a lieu
tous
les
5 ans.
-
De
fixer
la rémunération
de
la vacation
sur
la base
d'une
indemnité
forfaitaire
de
1058
€
selon
la
dotation de l'INSEE
|
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
-
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
OBJET
: Adhésion
au
Sivu
Murs
Mitoyens
d'une
nouvelle
commune
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
Municipal
le souhait
de
la commune
d'ESCAUDOEUVRES
d'adhérer
au
SIVU
Murs
Mitoyens.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
à l'unanimité
pour
l'adhésion
de
la commune
d'ESCAUDOEUVRES.
OBJET
: Réfection
de
la
voirie
Rue
de
l'église
Monsieur
Le
maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'aménager
la rue
de
l'église.
La
détérioration
de
la voirie
nécessite
une
intervention.
Plusieurs
devis
ont
été
établis.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDENT
:
-
D'accepter
| et
de
demander
à monsieur
Le
Maire
de
signer
le devis
de
la Société
EIFFAGE
d'un
montant
de
30
375
€
HT
pour
la réfection
de
la voirie
de
la rue
de
l'église.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
subventions
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
correspondants
au
projet
cité
ci-dessus.
OBJET
: Réfection
des
trottoirs
Rue
de
l'église
Monsieur
Le
maire
poursuit
ses
explications
sur
l'aménagement
de
la
rue
de
l'église.
Il
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire,
dans
la continuité
des
travaux
de
voirie,
d'aménager
les
trottoirs. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
analyser
les
différents
devis
DECIDENT
:
-
D'accepter
et
de
demander
à monsieur
Le
Maire
de
signer
le devis
de
la Société
EIFFAGE
d'un
montant
de
53
990
€
HT
pour
la réfection
des
trottoirs
de
la rue
de
l'église.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
subventions
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
correspondants
au
projet
cité
ci-dessus.
OBJET
:
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE.
(EN
APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE) Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
plantations
des
fleurs,
entretien
des
espaces
vert
et
des
bâtiments
communaux
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
La
création
à compter
du
O1
novembre
2022
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
technique
territoriaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20h.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
période
allant
du
1°
novembre
2022
au
30
avril
2023
inclus.
Il
devra
justifier
de
5 ans
d'expérience.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
382
du
grade
de
recrutement.
OBJET
:
Motion
de
la
commune
de
CAUROIR
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CAUROIR
réuni
le
26
octobre
2022,
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent :
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md£.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
. charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le gel
de
la
DGF
et
la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à la population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le Parlement
doit
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises. La
commune
de
CAUROIR
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
- d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la valeur
ajoutée
et déductible
du
bénéfice
imposable
à l'TS,
la CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
…
ou
l'intercommunalité
de
…
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services. - de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés. - de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
de
…
ou
l'intercommunalité
de
…
demande
la suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l'attribution
de
la DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et
la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
…
ou
l'intercommunalité
de
…
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les services
de
l'État
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
CAUROIR
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
- c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département.
OBJET
: Murs
Mitoyens
délégué
suppléant
suite
à
une
démission-
annule
et
remplace
la
délibération
N°19
Suite
à
une
erreur
de
nom
lors
de
l'élaboration
de
la
délibération
N°2022-19,
il
faut
comprendre
que
:
Suite
à
la démission
de
monsieur
CHARLET
Philippe,
le
conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'élection
d'un
nouveau
suppléant
Apres
délibération
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
élu
au
scrutin
secret
comme
délégué
suppléant
au
SIVU
Murs
Mitoyens.
Suppléant
: - Monsieur
Sébastien
MONTULET
Cette
désignation
est
établie
pour
la durée
du
Mandat OBJET
: Murs
Mitoyens
signature
de
documents
-
annule
et
remplace
la
délibération
N°20
Suite
à
une
erreur
de
nom
ne
de
l'élaboration
de
la
délibération
N°2022-20,
il
faut
comprendre
que :
Suite
à la démission
de
monsieur
CHARLET
Philippe,
Monsieur
le Maire
donne
à nouveau
lecture
du
courrier
reçu
du
SIVU
Murs
Mitoyens
qui
explique
qu'au
titre
de
l'article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme
« si
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soif
comme
mandataire,
celui-ci
ne
peut
signer
les
documents
d'urbanisme . Le
conseil
municipal
de
la
commune
doit
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
signer
et
prendre
la
décision» Monsieur
Le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
voté,
13
voix
pour,
DESIGNE
Monsieur
MONTULET
Sébastien
qui
sera
chargé
de
prendre
la décision
relative
au
projet
pour
lequel
Monsieur
Le Maire
serait
intéressé
mais
aussi
signer
toutes
les autorisations
d'urbanisme
en absence
de
monsieur
le Maire.
Cette
désignation
est
établie
pour
la durée
du
Mandat
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
doit
désigner
par arrêté
un correspondant
Incendie
et
Secours,
il demande
à l'assemblée
si
un
élu
est
intéressé
par
cette
fonction
?
Monsieur
MAUFROY
se
propose
pour
être
le
correspondant
incendie
et
secours
de
la commune.
Il
y
a
eu
un
accident
rue
du
Mesnil
:
Le
candélabre
est
détruit
mais
monsieur
le
maire
a
obtenu
les
coordonnées
de
la
personne.
Nous
transmettrons
les
informations
à
l'assurance
afin
d'obtenir
le
remboursement
du
candélabre.
Les
ainés
pourront
bénéficier
du
spectacle
SAPHIR
au
palais
des
grottes
de
Cambrai
le jeudi
8 décembre.
Un
document
a été
distribué
dans
les
boites,
un
départ
en
bus
est
proposé.
Des
travaux
de
revêtement
seront
effectués
par
le
Département
sur
une
portion
des
rues
Lafayette
et
de
la Paix.
Monsieur
le Maire
de
conseille
aux
élus
concernant
la pose
d'illuminations
au
vu
des
cout
de
l'énergie .
Suite
au
débat,
la majorité
des
membres
souhaite
le maintien
des
illuminations.
Point
sur
les
travaux
de
l'ATR :
-
En
attente
de
l'enlèvement
du
câble
par
ENEDIS.
- Modifications
des
tuyaux
de
gaz
par
la société
Parmentier
- Isolations
des
3 murs
extérieurs
: Plus
de
questions,
Monsieur
le
maire
clos
la séance
à
20h50
Secrétaire
de
sédnce
Le
Maire,
Jean- n.
1
1h