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Déliberation - 2158502
Déliberation - 2006900
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2006900)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
15/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
TT
ID
: 081-218100980-20250711-D
2025
27-DE
DELIBERATION
N°2025/27
*
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
|
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
3 JUILLET
2025
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
GANSEMAN
Laura
et
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux.
Excusés
avant
donné
pouvoir:
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale
à
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint.
|
Absents
: M.
Julien
AMALRIC
et Sabine
GORSSE,
conseillers
municipaux.
Date de
la convocation
: 25/06/2025
Date
d'affichage
: 25/06/2025
Monsieur
Thierry
CAUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Délibération
portant
avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
permis
de
construire
N°
PC0810982500005. Le
23
Avril
2025,
un
permis
de
construire
enregistré
PCO810982500005
a
été
déposé
par
la
société
Diderot
Energy
dont
l'objet
est
la
construction
d'une
centrale
agrivoltaïque
d’une
puissance
d'environ
7 MWe
sur un terrain
clôturé
d’environ
15
ha accueillant
une activité
d'élevage
bovin.
Le
dossier
est
en
cours d'instruction
auprès
des
services
de
l'état.
Par
mail
en
date
du
05 Juin
2025,
les services
de
la DDT
du
Tarn
ont
demandé
à la commune
de
rendre
un
avis
du
Conseil
Municipal
sur
la perception
du
projet
au
sein
de
la commune,
notamment
au
regard
de
l'acceptation
locale,
en
application
des
dispositions
des
articles
R: 122-7
du
code
de
l environnement
et
R 423-9
du
code
de
l'urbanisme.
:
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote.
Il'est demandé
de
procéder
à un
vote
à bulletin
secret.
|
|
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
à
bulletin
secret:
la
présente
délibération
y
sera
donc
soumise, Monsieur
le
Maire
pose
donc
la
question
pour
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
s'exprimer:
êtes-vous
pour
ou
contre
le
projet
de
demande
de
permis
de
construire
N°
PCO810982500005
déposé
le 23/04/2025
pour
la construction
d'une
centrale
agrivoltaïque
?
Il'est procédé
au
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
-
POUR:2
-
CONTRE
:9
-
ABSTENTION
: 1 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
15/07/2025
ID
: 081-218100980-20250711-D
2025
27-DE
F7
DELIBERATION
N°2025/27
Cinq
membres
du
Conseil
Municipal
demandent
à ce
que
leur
vote
soit
quand
même
connu
:
Mr
José
NUNES
(Maire),
Mr
Christophe
MAURIES
(Premier
adjoint),
Mr
Mathieu
LAFON,
Mr
Thierry
ZANARDO
et
Mme
Laura
GANSEMAN
ont
voté
contre.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
notifiée
aux
services
de
la
DDT
du
Tarn.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNE
7
Û
Thierry
CAUSSE
Pr
À
i