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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
9 avril
2018
Etaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WARIN
Gérard,
Chantal
PIGNON,
SERRES
Hugues,
COMTE-ROLLAND
Thierry,
UBERTINO
Geoffrey
et WAGNER
Michel
Absents: Anne
LUDWIG
Convocation
du
29
mars
2018
Secrétaire
de
séance
: WAGNER
Michel
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
est
ouverte
à
18
h O0.
1
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/02/2018
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/02/2018
Approuvé
à
l’unanimité
des
présents.
(Pour
9)
2
Contentieux
avec
M.
Reynud : station
de
pompage
Sigoyer
M.
le
maire
expose
le
contentieux
que
M.
Reynud
nous
oppose,
par
la
réception
en
mairie,
d’une
demande
préalable,
avant
contentieux,
envoyée
en
recommandé,
par
son
avocat,
Maître
Xavier
COLAS
en
date
du
27
mars
2018.
M.
Reynud
a
exposé
le
fait
d'être
propriétaire
d’une
maison
sise
au-delà
le
Pont
à
Sigoyer
et
que
depuis
plusieurs
années,
une
station
de
pompage
a
été
installée
sur
une
portion
de
son
terrain
afin
d’approvisionner
en
eau
potable
notre
commune.
Aussi,
M.
Reynud
affirme
n’avoir
jamais
donné
son
accord
pour
une
telle
installation.
M.
Reynud
demande
à
ce
que
soit
enlevée,
sans
délai,
la
station
de
pompage
et
sollicite
à
la
commune
de
Fouillouse
une
somme
de
15
000€
pour
le
préjudice
de
jouissance
subi
de
son
terrain
ainsi
que
5 000€
à
titre
de
dommages
intérêts
pour
le
préjudice
moral
subi.
Il
est
également
demandé
de
verser
à
M.
Reynud,
la
somme
de
3 000€
en
vertu
de
l’article
L761-1
du
code
de
la
justice
administrative.
M.
le
Maire
explique
avoir
reçu
à
plusieurs
reprises,
en
mairie,
M.
Reynud,
dés
le
début
de
sa
mandature,
pour
évoquer
ses
différents
avec
les
municipalités
précédentes,
sans
préciser
de
demandes.
Devant
la
confusion
et
l’incohérence
de
ses
propos
et
après
avoir
pris
connaissances
de
certains
éléments
du
dossier,
à
sa
disposition
dans
les
archives
de
la
mairie,
M.
le
maire
n’a
pas
donné
suite
aux
allégations
de
M.
Reynud,
estimant
l'argumentation
infondée.
En
effet,
à cet
époque,
le conseil
municipal,
sous
la
mandature
de
Monsieur
Alain
Jaume,
devait
répondre
à
un
besoin
urgent
et
vital
de
distribution
d’eau
potable
pour
les
habitants
du
hameau
de
Foureyssasse,
jusqu'alors
alimenté
par
des
sources
naturelles
insuffisantes
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
et
des
troupeaux.
La
municipalité
s’est
entourée
de
toutes
les
expertises
nécessaires
à
l’élaboration
de
ce
dossier,
notamment
ceux
de
la
Communauté
de
Communes
de
Tallard-Barcillonette
et
des
services
de
l'Etat
avec
l'appui
et
l’aval
de
la commune
de
Sigoyer.
Ainsi,
le
lieu
d'implantation
de
la
station
de
pompage
a été
conditionné
selon
les
avis
techniques,
assurant
la
faisabilité,
la
pérennité,
la
distribution
et
la
qualité
des
eaux
depuis
le
réseau
de
distribution
de
la
commune
de
Sigoyer.
Cette
implantation
a
pris
en
compte
le
moindre
impact
possible
sur
la
parcelle
concernée
ZK
45-25-9,
Celle-ci
a
fait
l’objet
d’une
redivision
parcellaire
selon
le
document
d’arpentage
établi
par
le
géomètre-expert
Monsieur
Toulemonde.
Il est
aussi
important
de
préciser,
que
cette
parcelle,
d’une
superficie
de
208
m2,
est
constituée
d’un
pierrier,
de
taillis
et
de
broussailles,
donc
particulièrement
inadaptée
à
un
usage
agricole.
Elle
est
en
bordure
extérieure
de
la
parcelle
initiale
et
mitoyenne
à
une
voirie
rurale,
permettant
ainsi
l'accès
et
la
maintenance
de
l'installation.
Enfin,
l'ensemble
des
autorisations
de
passage
et
promesses
de
concession
de
tréfonds,
dont
celle
de
Monsieur
Christian
Reynud,
contresignées
par
son
père
(décédé
depuis),
a
été
obtenu
avant
le
commencement
des
travaux.
En
parallèle
et
dans
la
foulée,
Monsieur
Reynud
n'a
pas
manqué
en
contrepartie
de
demander
le
raccordement
au
futur
réseau
de
distribution
de
sa
parcelle
ZD2,
sis
sur
la
commune
de
Fouillouse,
quartier
de
Foureyssasse,
sur
laquelle
est
édifié
un
« forest
». Monsieur
Reynud
a
obtenu
par
la
suite
un
Permis
de
réhabilition
de
la
construction
existante
avec
pour
objectif
la vente
de
la parcelle
à des
conditions
financières
bien
supérieures
à
la valeur
initiale
du
bien.
En
Mai
2002,
Monsieur
Reynud
est
informé
par
l’étude
notariale
Gabet-Lopez,
de
Tallard,
que
la vente
doit-
être
régularisée.
Monsieur
Reynud,
à
l'encontre
de
ses
engagements
et
de
sa
parole
donnée,
s’est
alors
refusé
à
cette
signature
allant
même
jusqu’à
contester
les
signatures
des
promesses
de
concessions,
S’en
est
suivi
une
longue
période
de
contestation
et
de
tergiversations,
notamment
sur
la
remise
en
cause
de
son
abonnement
d'alimentation
en
eau
potable
de
sa
parcelle
située
à
Fouillouse,
rééditant
à
chaque
changement
de
municipalité
sa
constance
à vouloir
tirer
davantage
profit
de
cette
situation.
C'est
pourquoi,
au
vu
de
tous
ces
éléments,
M.
le
maire
conclue
que
M.
Reynud
est
de
mauvaise
foi
et
qu'il
cherche
à tirer
profit
de
cette
situation.
M.
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
son
avis
sur
cette
affaire,
Considérant,
les
avis
du
conseil
municipal
unanimes
relatifs
à
la mauvaise
foi
établie
contre
M.
Reynud,
M.
le
Maire
demande
si une
procédure
auprès
de
notre
assureur
«
la SMACL
» peut
être
ouverte,
Le
conseil
municipal
valide
la demande
de
protection
juridique
en
responsabilité
Civile
auprès
de
la SMACL
et
donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
afin
qu’il
puisse
traiter
l'instruction
de
ce
contentieux.
Voté
à l’unanimité
des
présents
(Pour
9)
3
Proposition
site
internet
en
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
Monsieur
le maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
travaille
à
la
création
de
son
site
internet
et
a
prévu
dans
le
cahier
des
charges,
la
présentation
des
17
communes
membres,
avec
un
lien
internet
redirigeant
le
lecteur
vers
le
site
web
de
la
commune.
4 communes,
dont
la notre,
n’en
possède
pas
à ce jour.
La
communauté
d'Agglomération
propose
à ces
4 communes
de
bénéficier
des
services
et
de
l'expertise
de
la Société
retenue
par
l'appel
d'offres,
à
cette
occasion,
pour
créer
le
propre
site
de
chacune
d’entre-elles,
avec
leurs
noms
de
Domaine,
moyennant
une
participation
financière
de
500,00€
HT.
La
maintenance
de
l’ensemble
des
sites
est
prise
en
charge
par
l’Agglo.
C'est
une
proposition
particulièrement
intéressante
qu'il
serait
dommage
de
laisser
passer
et
qui
compléterait
de
façon
moderne
les
communications
avec
nos
administrés. Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
des
membres
la proposition
de
site
internet
en
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
Voté
à l'unanimité
des
présents
{Pour
9)
4
Validation
du
projet
de
plan
communal
Monsieur
le
maire
expose
grâce
à
un
power
point,
les
différents
plans
proposés
par
la société
MJL
Création
au
tarif de
994.60€
HT.
Après
discussions,
le
conseil
municipal
souhaite
la
mise
en
place
d’un
plan
communal
avec
comme
principe
d'indiquer
les
éléments
prioritaires,
sur
celui-ci.
Le
conseil
municipal
est
unanime
pour
une
présentation
qu’il
souhaite
simple
mais
efficace,
en
indiquant
sur
celui-ci
: la mairie,
l’église,
le
belvédère,
les
parkings
ainsi
que
le
nom
des
rues.
Suite
à
l'intervention
de
M.
Warin
Gérard
proposant
d'indiquer
les
sentiers
et
chemins
de
randonnées,
Monsieur
le
maire
nous
informe
que
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
procède
actuellement
au
recensement,
commune
par
commune,
des
sentiers
les
plus
pertinents
et
des
travaux
d'entretien,
de
sécurisation
et
de
signalisation.
A
l'issue
de
cet
inventaire,
de
nouveaux
plans
seront
édités
et
mis
à
la
disposition
de
chaque
commune.
Enfin,
une
randonnée
pourrait
être
proposée
à
tous,
afin
de
recenser,
dans
la bonne
humeur,
l'ensemble
des
itinéraires
de
Grande
Randonnée
sur
notre
commune.
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
M.
le
maire,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
des
membres
la proposition
d’un
plan
communal
simple
qui
facilitera
sa
lisibilité.
Voté
à l'unanimité
des
présents
(Pour
9}
5
Demande
de
subvention
de
l'amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Gandière
Monsieur
le
maire
informe
avoir
reçu
en
mairie,
en
date
du
O5
avril
2018,
une
demande
de
subvention
de
la part
de
l’amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Gandière.
Le
conseil
municipal
aurait
souhaité
pouvoir
répondre
favorablement
à
leur
demande,
malheureusement
celle-ci,
est
parvenue
dans
nos
services,
bien
après
le vote
du
budget
2018.
Le
conseil
municipal
propose
donc
l’envoi
d’un
courrier
de
réponse,
en
précisant,
qu’il
sera
impératif
de
renouveler,
l’année
prochaine, cette
demande
de
subvention.
Idéalement,
cette
requête
doit
parvenir
en
mairie,
dès
le
début
de
l’année
2019,
afin
que
nous
puissions
l’inscrire
au
budget.
Validé
à
l'unanimité
des
présents
(Pour
9)
6
Compte
rendu
de
la commission
d'évaluation
des
lotissements.
M.
WAGNER
Michel
explique
qu'une
réunion
a
eu
lieu
le
12
mars
2018
au
lotissement
des
grands
pins
en
présence
de:
Anne
Capello,
Myriam
Leblanc
Fitzgerald,
Marie
Christine
Wagner,
Marc
Barneaud,
Daniel
Riechert,
Gerard
Warin
et
Michel
Wagner.
Tout
d’abord,
une
présentation
du
projet
a
été
faite
ceci
afin
d'en
informer
les
nouveaux
venus.
Ensuite,
nous
avons
effectué
une
visite
sur
le site.
Différents
travaux
sont
à
prévoir :
Notamment,
le
goudronnage
de
la
route
restera
dans
l'état.
Pour
information,
la
route
a
été
faite
il y
a
environ
dix
ans
; beaucoup
de
trous
sont
en
préparation,
deux
bordures
sont
à
remplacer
et
les
eaux
pluviales
ont
raviné
le
bord
gauche
de
la
route.
Entretien
du
bout
de
terrain
où
se
trouvent
les
deux
cuves
à gaz.
Ces
cuves
appartiennent
à la compagnie
de
distribution
du
gaz.
M.
Delfosse
reste
le seul
utilisateur.
Des
travaux
devront
être
également
entrepris
par
le
lotissement
particulièrement
la
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
sur
les
deux
murs
présentant
un
danger
de
chute
(env.
50
mètres).
Enfin,
les
copropriétaires
devront
se
renseigner
sur
la
législation
concernant
ces
barrières.
ilest
à
noter
que
les
regards
de
pluvial
seront
à
nettoyer
par
les
copropriétaires.
Ils
ne
sont
pas
raccordés
au
pluvial,
chacun
d’entre
eux
possèdent
un
puits
perdu.
Nous
n'avons
toujours
pas
pu
déterminer
qui
mandate
les
factures
concernant
l'éclairage
de
la
route
pour
les
cinq
luminaires
du
lotissement.
Enfin,
il apparait
important
de
se
renseigner
auprès
de
personnes
compétentes
tel
qu’un
notaire
afin
de
mesurer
toutes
les
conditions
et
responsabilités
lors
d’une
validation
de
reprise
de
lotissement
par
la
commune.
(Lotissements
; des
Grands
Pins,
Bellevue,
Hameau
du
soleil).
M,
le
maire
rajoute
que
désormais,
la communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
a
la compétence
« assainissement
»
et
« eau
»
et
qu’il
faudra
impérativement
la
consulter
pour
qu’elle
nous
apporte,
en
parallèle
à
celle
du
conseil
municipal,
la
validation
sur
ce
dossier.
Validé
à
l'unanimité
des
présents
(Pour
9)
7
Subvention
voiries
2018
M.
le
maire
informe
qu'une
réunion
au
Département
a
eu
lieu
ce
jour
à
l'initiative
des
Conseillers
Départementaux
du
canton,
M.
Oddou
et
Mme
Vincent
pour
l'attribution
de
la
subvention
voirie.
Notre
commune
bénéficiera,
cette
année,
d’une
subvention
de
8000,00€
pour
16
361€
HT
de
dépenses
à engager,
inscrites
au
budget
investissement
2018,
pour
la
remise
à
niveau
des
voiries
suivantes:
Foureyssasse,
le
Sarret,
la Glissière
de
sécurité
aux
Andrieux
ainsi
que
l’enrobé
dans
le virage.
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
M.
le
maire,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
membres
la proposition
du
plan
de
la voirie
communale
2018.
Validé
à l'unanimité
des
présents
(Pour
9)
8
Questions
diverses
M.
le
maire
explique
qu'une
subvention
de
50%
a
été
sollicitée
au
titre
de
l'enveloppe
cantonale
du
Département
05,
pour
la
réfection
du
sol
de
la
salle
du
conseil
municipal
(ancienne
école)
d’un
montant
de
2
800€
pour
un
montant
de
travaux
de
5600,00€
HT,
inscrite
au
budget
investissement
2018.
Aussi,
comme
vous
le
savez
peut-être
déjà,
le
Département
prépare
sur
l'aérodrome
un
grand
meeting
aérien,
en
partenariat
avec
l'association
AGATHA
(association
des
usagers
de
l’aérodrome),
le
samedi
12
mai
2018
de
10
h00
à
18h00.
La
patrouille
de
France
sera
également
présente
lors
de
ce
meeting.
Plus
de
10
000
spectateurs
seront
attendus,
ce
qui
provoquera
inévitablement
des
désordres
de
circulation.
A
cet
effet,
un
dispositif
de
circulation
en
sens
unique
sera
mis
en
place,
sur
les
routes
communales
depuis
La
Saulce
jusqu'au
carrefour
du
Pré
Bonnet,
RD119,
à
Fouillouse,
selon
des
arrêtés
de
voiries
préfectoraux
et
départementaux
pour
le
réglementer.
Nous
vous
informerons
plus
précisément
de
ce
dispositif
dés
sa
validation.
Enfin,
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
notre
employé
communal
a été
retenu
sur
la
commune
de
la
Bâtie-Vieille,
à
mi-temps,
en
tant
qu'agpd
principal
à
Fouillouse.
È