Procès Verbal - PV CM210923

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Procès Verbal - PV CM210923 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Ozouer-le-Voulgis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM210923)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 septembre 2021

A 20h30

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozouer-le-Voulgis étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Nicolas GUILLEN, Maire.

Etaient présents : M. GUILLEN, M. LE DIEU DE VILLE, Mme BARRES, Mme FAURE, Mme RAMBERTI-DA CRUZ , M. FAURE, Mme MARTIARENA, M. DUPUY, Mme LEPELTIER, Mme FRAVAL, M. SOUVIE-LAUYAT, M. DA SILVA, Mme DEHAUT, M. SEYE, M. HESPEL.

Étaient représentés : M. LASSEUR donne pouvoir à M. SEYE

Mme SOFIKITIS donne pouvoir à M. DA SILVA

M. CHAMPIN donne pouvoir à Mme MARTIARENA

Était absente : Mme LESEIGNEUR

Secrétaire de séance : M. FAURE

L’ordre du jour était le suivant :

1) Approbation du PV du 17 juin 2021

2) Acquisition terrain

3) Fiscalité : taxe d’aménagement majorée

4) Budget : admission en non-valeur

5) CCBRC : convention de mise à disposition de locaux

6) SDESM : adhésion de communes

7) Fixation du loyer rue de la République

8) Convention de financement : appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires 9) Demande de subventions au département de Seine-et-Marne pour restauration des œuvres 10) Autorisation de signature d’une convention avec l’association « Mémoires et Patrimoine » 11) Rendu compte MAPA

12) Rendu compte concessions

13) Questions diverses

À la convocation des délégués titulaires, était jointe la note de synthèse.

Le Quorum est atteint.

La séance a été ouverte à 20h33.

2021/53 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juin 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le Maire sur le rendu compte du Conseil municipal du 17 juin 2021,

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2021.2

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2021/54 – Acquisition de terrain

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1311-10 ;

M. le maire expose au conseil municipal que Monsieur Mascaro souhaite vendre à la commune la parcelle cadastrée AI 372 de 300 m² située au 20 rue de la République à Ozouer-le-Voulgis.

Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Le Conseil Municipal,

PROPOSE l’acquisition de la parcelle AI 372 à Monsieur Mascaro pour un prix net vendeur de 51 000€ soit 170€/m².

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès d’un office notarial et signer tous documents relatifs à ce projet.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés

2021/55 – FISCALITE : Taxe d'aménagement majorée

Le Maire précise que le conseil municipal peut se prononcer sur l’évolution du taux applicable et sur une éventuelle différenciation du taux par secteur de la commune.

Le Maire rappelle que la loi de réforme de la fiscalité de l’urbanisme permet aux communes de voter par secteur une taxe d’aménagement majorée.

Le Maire rappelle au conseil municipal que le taux de la taxe d’aménagement actuel est de 5% sur la commune, sauf pour les périmètres délimités par la délibération du 13 septembre 2018. A l’intérieur de ces 4 périmètres, la taxe d’aménagement est majorée à 20%.

L’article L331-15 du Code de l’urbanisme ouvre la possibilité d’augmenter jusqu’à 20% le taux de la part communale de la taxe d'aménagement dans certains secteurs, pour financer des « travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs ». Il ne pourra néanmoins être mis à la charge des constructeurs que le cout des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans lesdits secteurs. Aussi, lorsque la capacité des équipements construits excède ces besoins, les constructeurs ne peuvent financer qu’une part obligatoirement proportionnelle auxdits besoins.

Justification d’une majoration de la taxe d’aménagement :

Les justifications de la majoration de la taxe d’aménagement restent les mêmes ; la commune souhaite améliorer la qualité des infrastructures présentes sur le village, effacer les réseaux aériens, assurer la sécurité des déplacements mais aussi répondre au respect des règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduire dans l’espace public. Ces aménagements seront réalisés dans la continuité des aménagements engagés avec le dernier contrat triennal.

Les secteurs à taxe d’aménagement majorée présentent des enjeux stratégiques pour la commune :

• L’aménagement de sécurité sur la rue Jude de Cresne (RD48) à l’entrée Nord-Est du village

• L’aménagement des trottoirs sur les rues de Melun, de Jamard, du Stade constitue une nécessité pour assurer les déplacements des piétons vers le centre bourg.

• L’aménagement des stationnements et la mise aux normes des trottoirs de la rue Jude de Cresne (RD48) s’impose avec l’accroissement du trafic pour sécuriser les déplacements.• L’aménagement de trottoirs sur la rue de la Gare et le boulevard de Verdun, voies structurantes du bourg, participe à l’amélioration générale des déplacements.

• La création d’une voie nouvelle entre la rue de Jamard et l’avenue de la Gare

Plus généralement, certains équipements publics nécessitent d’être rénovés, mis aux normes ou réhabilités pour répondre aux besoins actuels :

• Le Mille Club (club des jeunes) et ses espaces extérieurs nécessitent une réhabilitation complète

• La Mairie et sa place, la salle polyvalente demandent une rénovation tant sur la qualité de l’accueil que sur les usages.

• L’école élémentaire pourra également bénéficier des aménagements de la mairie avec la création d’une nouvelle classe et l’amélioration des conditions d’accueil des élèves.

L’intégrité des travaux envisagés représente, au stade des études de faisabilités, un cout total estimé à 4 182 000,00€HT (coûts actualisés depuis la délibération de septembre 2018). Afin de participer au financement de ces travaux substantiels en équipement généraux, il est proposé d’ajouter un secteur de taxe d’aménagement majorée sur lequel le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est fixé à 20%. Au sein des autres secteurs annexés à la présente délibération, le taux de TA majorée reste de 20%. Ce taux de 20% permettra de participer au financement des équipements publics à réaliser.

Il est estimé que ce taux majoré pourra générer une recette d’environ 1 660 000,00€. Il est également précisé que cette taxe à taux majoré supportée par les futurs constructeurs ne participera au financement des équipements publics listé ci-dessus que pour la part correspondante aux besoins des futurs habitants et usagers des secteurs définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 juillet 2018 ;

Vu la délibération du 13 septembre 2018 portant taxe d’aménagement majorée ;

Considérant que les constructions nouvelles susceptibles d'être réalisées dans certains secteurs rendent nécessaires la réalisation de travaux de renforcement d’infrastructure de voirie, la rénovation d'équipements publics généraux, en particulier la rénovation du mille club (club des jeunes), de la salle polyvalente, le réaménagement de la Mairie et de sa place.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

COMPLETE le périmètre des secteurs fixés dans la délibération du 13 septembre 2018

FIXE à 20 % le taux de la part locale de la taxe d'aménagement dans les secteurs géographiques délimités sur le plan joint à la présente délibération,

PRECISE que la présente délibération est valable pour une durée illimitée et tant qu'une autre délibération n'établit pas des dispositions différentes dans le délai prévu au premier alinéa de l’article L331-14 du Code de l’Urbanisme.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés

Monsieur DA SILVA demande si le fait d’augmenter la taxe n’est pas un frein pour monter des projets. Monsieur le Maire précise que cela peut être un frein mais nous souhaitons garder le caractère rural du village ; c’est clairement ce qui est souhaité sur cette zone industrielle.

2021/56 – Budget général – Admission en non-valeur

M. le maire expose au conseil que les états de restes font apparaître un certain nombre de recettes irrécouvrables du fait notamment de l'insolvabilité de débiteurs, voire de leur disparition (par exemple des entreprises pour insuffisance d'actif), recettes dont le receveur municipal demande l'admission en non-valeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2343-1, R. 1617-24, D. 2342-4 et D. 2343- 3 ; 34

Vu le budget général de la commune pour l’exercice de 2015

Vu les états des restes à recouvrer sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur FLEURY, comptable public, qui demande l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées auxdits états et ci-après reproduites ;

Vu les pièces à l’appui ;

Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement conformément aux causes et observations consignées dans lesdits états, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs;

Le conseil municipal propose d'admettre en non-valeur, les sommes détaillées en annexe, sur le budget général, pour l’année 2021, des sommes non recouvrées sur la période de 2015.

Le montant total des titres objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable s’élève ainsi à 723.25 € est inscrit à l’article 6541 du Budget Général.

Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 19/07/2021 :

Exercice

pièce

Référence de la

pièce

Imputation budgétaire

de la pièce

Montant restant

à recouvrer Motif de la présentation

2015 T-167 70632-- 31.10 € Poursuite sans effet

2015 T-306 70632-- 35.70 € Poursuite sans effet

2015 T-89 752-- 40.40 € Poursuite sans effet

2015 T-128 70632-- 42.40 € Poursuite sans effet

2015 T-486 70632-- 43.10 € Poursuite sans effet

2015 T-225 70632-- 46.10 € Poursuite sans effet

2015 T-133 752-- 231.94 € Poursuite sans effet

2015 T-243 752-- 252.51 € Poursuite sans effet

723.25 €

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant ci-avant.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2021/57– CCBRC – Convention de mise à disposition de locaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du fonctionnement du relais assistante maternelle par la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, la commune met à la disposition du RAM, la salle de danse située rue Saint Victor.

Il précise qu’à ce titre, il convient de fixer, par voie de convention les conditions de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de la salle de danse située dans le dojo rue saint Victor, au profit du RAM, telle que présentée par M. le Maire5

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit local entre la Commune et la CCBRC, ainsi que tous les autres actes nécessaires.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés

Monsieur le Maire rappelle que cette convention est pour le RAM : l’activité se fait dans la salle de danse de la salle Saint Victor les lundis de 8h30 à 12h30 pour 4 mois. La publicité est faite par le RAM directement auprès des assistantes maternelles.

2021/58 – Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Claye-Souilly, Annet-sur- Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montge en Goele, Oissery, Moussy-le-Neuf, Précy-sur-Marne, Villevaudé, Vinantes et Dampmart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L521-18 relatifs aux modifications statutaires

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM et constatant la représentation substitution de la communauté de communes Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Vu la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du SDESM portant approbation de l’adhésion de la commune de Dampmart

Vu la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du SDESM portant approbation de l’adhésion des communes de Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil- Amelot, Montge en Goele, Moussy-le-Neuf, Précy-sur-Marne, Villevaudé, Vinantes

Vu la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du SDESM portant approbation de l’adhésion des communes de Oissery et de Moussy-le-Neuf

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Claye-Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montge en Goele, Oissery, Moussy-le- Neuf, Précy-sur-Marne, Villevaudé, Vinantes et Dampmart

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion des communes de Claye-Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montge en Goele, Oissery, Moussy-le-Neuf, Précy-sur-Marne, Villevaudé, Vinantes et Dampmart au SDESM

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté préfectoral, l’adhésion précitée.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2021-59 – FIXATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT 27 RUE DE LA REPUBLIQUE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal de 47.70 m² situé au 27 rue de la République est vacant et en travaux.

Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué, à savoir 14,00€ par mètre carré soit 47.70m², soit 667.80.€ hors charges.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

FIXE, à compter du 1er octobre 2021, le loyer mensuel du logement situé au 27, rue de la République à la somme de 667.80€ + 14€ de charges locatives

PRECISE que ce loyer sera réglé directement à la SCP MILLIET-TENDRON ET POBELLE titulaires d’un office notarial sis au 1, rue de Constantine à Coubert

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés6

2021/60 – Autorisation de signature de la convention de financement d’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Dans le cadre d’appel à projets, l’Académie de Créteil peut participer au financement des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d’infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l’école, des extensions de garantie, des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques.

Un dossier a été déposé.

Le projet a un coût total de 23 000€ TTC et une subvention de l’Etat est demandée à hauteur de 15 700.00€.

Pour le volet équipement : 21 000€ avec 14 700€ de participation financière de l’Etat

Pour le volet services et ressources numériques : 2 000€ avec 1 000€ de participation financière de l’Etat

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’Académie de Créteil,

AUTORISE le Maire à signer cette convention

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés

Monsieur FAURE précise les éléments suivants : limite de 3500€ par classe soit un total de 23000€ TTC pour l’ensemble des classes. La subvention serait de 15700€ soit 70% de subvention plus récupération de la TVA sur 2 ans. Les dépenses devront être réalisées avant la fin de l’année 2022.

2021/61 – Demande de subventions au département de Seine-et-Marne pour restauration des œuvres

Monsieur le Maire présente l’opération.

Les objets mobiliers inscrits de l'église Saint-Martin et objet de cette demande de subventions sont les suivants :

• Restauration du tableau « la Sainte famille » (Inscrit au titre des Monuments Historiques du 04.03.1980)

• Restauration du cadre du tableau « la Sainte Famille »

Les devis pour les restaurations s’élèvent à 6 830,00 €, suivant la répartition suivante :

• Restauration du tableau « la Sainte famille », pour 5 880.00€ (soit 4 900.00€ HT)

• Restauration du cadre du tableau « la Sainte Famille », pour 950€ HT

Pour information, l'association "Mémoires et Patrimoine" s'engage à couvrir la totalité des sommes non couvertes par la subvention départementale sur ces travaux.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2021/11 du 11 mars 2021

AUTORISE le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux pour les objets cités ci-dessus,

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention du Département de Seine-et-Marne à hauteur de 70% du montant HT pour les travaux de restauration des œuvres décrits ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2021/62 – Autorisation de signature d’une convention avec l’association « Mémoires et Patrimoine »

Suite aux échanges avec le service du Département, les devis retenus en mars dernier ont été revus afin de compléter la prestation du restaurateur d’œuvre d’art.7

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2021/61 du conseil municipal du 23 septembre 2021 relative à une demande de subventions au département de Seine et Marne pour la restauration d’une œuvre inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques :

• Restauration du tableau « la Sainte famille » (Inscrit au titre des Monuments Historiques du 04.03.1980)

• Restauration du cadre du tableau « la Sainte Famille »

L’association « Mémoire et Patrimoine » s’est engagée à participer financièrement à la restauration des œuvres.

Pour permettre la participation de l’association, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention entre l’association et la commune.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir pour la restauration du tableau « La Sainte famille » et son cadre,

AUTORISE le Maire à signer cette convention

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés

2021/63– Rendu compte du Maire sur la signature des MAPA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n°2020/14 en date du 18/06/2020 relative aux délégations consenties au Maire,

Considérant l’obligation du Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui sur délégation, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, présentant son rendu compte concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,

Le Conseil Municipal,

Prend Acte du rendu compte du Maire concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, sur décision du Maire agissant par délégation du Conseil, et inscrites dans le tableau ci-après.

Société Date Objet Montant € HT Durée

Etablissements

AUROUZE 05/07/2021

Prestation de prévention et de

lutte contre les nuisibles et

parasites

894,32 € 1 an

Isabelle ROUVEAU 23/08/2021

Contrat d'assistance pour actes et

applications réglementaires

(urbanisme)

montant annuel plafonné à 40 000 € 1 an

SUIVI DES MAPA

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2021/64– RENDU COMPTE DU MAIRE SUR LA DELIVRANCE ET LA REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n°2020/14 relative aux délégations consenties au Maire,

Considérant l’obligation du Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui sur délégation, et notamment les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, présentant son rendu compte concernant les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières,

Le Conseil Municipal,8

Prend Acte du rendu compte du Maire concernant les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières, sur décision du Maire agissant par délégation du Conseil, et inscrites dans le tableau ci-après.

Suivi des concessions accordées

Localisation et numéro Date Prix en €uros Durée

Plan N°370 Concession 766 17/06/2021 167,69 € 50 ans

Columbarium Case n°6 05/07/2021 600,00 € 30 ans

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses :

Monsieur le Maire précise que la commune accueille en Mairie tous les mardis après-midi une permanence de la CCBRC qui permet d'informer et d'assister les habitants qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat sous le volet économies d’énergie.

Madame MARTIARENA rappelle qu’un concert d’un orchestre symphonique sera proposé dans l’église le 2 octobre ; cette manifestation est organisée par la CCBRC.

Monsieur DA SILVA demande quand seront réalisés les travaux de la passerelle des Coquereaux. Monsieur le Maire précise que des travaux provisoires ont été fait et que des travaux définitifs seront réaliséspour 9K€ dans les jours prochains.

Monsieur DUPUY demande si le drapeau pour les cérémonies officielles a été livré. La réponse est oui.

L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 21h59.

Le secrétaire de séance,

Didier FAURE.