Procès Verbal - PV CM201105

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Procès Verbal - PV CM201105 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Ozouer-le-Voulgis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM201105)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020 A 18h30

L’an deux mil vingt, le cinq novembre 2020 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozouer-le-Voulgis étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Nicolas GUILLEN, Maire. Etaient présents : M. GUILLEN, M. LE DIEU DE VILLE, Mme BARRES, M. FAURE, M. ARMOUGOM, M. CHAMPIN, Mme MARTIARENA, M. DA SILVA, M. DUPUY, Mme FAURE, Mme LESEIGNEUR, Mme DEHAUT, M. SOUVIE-LAUYAT Étaient représentés : Mme LEPELTIER donne pouvoir à M. GUILLEN

M. LASSEUR donne pouvoir à M. ARMOUGOM

Mme SOFIKITIS donne pouvoir à M. DA SILVA

Mme FRAVAL donne pouvoir à M. LE DIEU DE VILLE

Etaient absents : M. SEYE, Mme RAMBERTI - DA CRUZ

Secrétaire de séance : M. LE DIEU DE VILLE Loïc

L’ordre du jour était le suivant :

1) Approbation du PV du 24 septembre 2020

2) Participation communale : Mission insertion emploi

3) Budget : DM n°2

4) PLU : opposition au transfert de la compétence au profit de la CCBRC

5) CCBRC : avenant n°3 à la convention de groupement de commandes

6) Demande de subvention : FER

7) Demande de subvention : SDESM rénovation du parc d’éclairage public

8) SDESM : adhésion au Conseil en Energie Partagé

9) SDESM : adhésion à la convention de versement de subventions pour la rénovation énergétique, les énergies renouvelables et la valorisation des CEE

10) Projet Urbain Partenarial : avenant n°1

11) Modification des statuts du S.I.V.S

12) Approbation du règlement intérieur de l’assemblée délibérante

13) Questions diverses

À la convocation des délégués titulaires, était jointe la note de synthèse.

Le Quorum est atteint.

La séance a été ouverte à 18h32.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la modification de la demande de subvention DETR vidéoprotection. L’accord lui est donné.

2020/54– APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le Maire sur le rendu compte du Conseil municipal du 24 septembre 2020,

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2020.2

2020/55– PARTICIPATIONS COMMUNALES DIVERSES Subvention 2020 à la Mission Locale Insertion

Monsieur le Maire rappelle que depuis juin 2019, la commune d’Ozouer-le-Voulgis a rejoint la Mission Locale Insertion Melun Val- de-Seine, sur son bassin d’emploi.

Le Maire propose le montant de 1.20€ par habitant pour déterminer le montant de la subvention 2020, soit 2 274.00 € (base population INSEE de 2018).

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

ACCEPTE de verser une subvention de 2 274.00 € à la Mission Locale Insertion Melun Val-de-Seine.

2020/56 – BUDGET GENERAL – Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 du budget général.

COMPTE BP 2020 Variation DM2 NOUVEAU MONTANT

FONCTIONNEMENT DEPENSES

6574/65 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes 16 100.00 € 2 274.00 € 18 374.00 €

6333/012 Participation des employeurs à la formation professionnelle 6 000.00 € -2 324.00 € 3 676.00 €

66111/66 Intérêts réglés à l’échéance 5 600.00 € 50.00 € 5 650.00 € TOTAL 27 700.00 € 00.00 € 27 100.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

1641/16 Emprunts en euros 44 100.00 € 250.00 € 44 350.00 € 2031/20 Frais d’études 60 000.00 € -250.00 € 59 750.00 € TOTAL 104 100.00 € 00.00 € 104 100.00 €

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

VOTE la décision modificative n°2 au budget général

2020/57 – Intercommunalité – PLU – Opposition au transfert de la compétence à la CCBRC

Monsieur le maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire ») sauf nouvelle opposition.

Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017.

Si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce le transfert de compétence n'aura pas lieu.

Concrètement, les délibérations des conseils municipaux prises en ce sens devront être rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Vu la délibération n°2019-81 sur les statuts de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux révisés le 26 juin 2019,

Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°119 du 25 octobre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux Révisés

Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu le plan local d'urbanisme en date du 05/07/2018,3

Considérant que la communauté de communes devient compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dès le 1er janvier 2021 excepté si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Considérant l’intérêt pour la commune de conserver son Plan Local d’Urbanisme afin de mieux maitriser son cadre de vie, l’aménagement de son territoire, son développement en terme d’habitat, de commerces, d’activités ou la protection des espaces sensibles.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de de communes Brie des Rivières et châteaux

Remarques : Dans l’hypothèse où le transfert de la compétence s’effectuerait, comment cela va se passer ? Un PLUi sera à faire au niveau du territoire de la CCBRC dans les 2 ans.

2020/58 – Intercommunalité – CCBRC - Modification de la convention de groupement de commandes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu la délibération n°2018_190_01 du 20 décembre 2018 de la CCBRC,

Vu la délibération n°190124-02 du 24 janvier 2019 approuvant la convention constitutive et autorisant sa signature ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée entre la CCBRC et les communes adhérentes,

Vu la délibération 2019_123 du 13 novembre 2019 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes,

Vu la délibération 2020_07 du 27 février 2020 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes,

Vu la délibération 2020_97 du 27 juillet 2020 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes portant sur la modification de la composition de la CAO,

Considérant que conformément à l’article 7 de la convention : « toute modification de la présente convention, à l’exception de l’adhésion ou le retrait d’un membre, doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées ou toute autre instance habilitée sont notifiées à la Communauté de Brie Rivières et Châteaux. La modification ne prend effet qu’une fois que l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications »,

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

APROUVE l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes de la CCBRC,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant joint à la présente délibération.

2020/59 DEMANDE DE SUBVENTION : Fonds d’équipements ruraux : aménagement de la voirie RD48

L’objectif de ces aménagements consiste à :

 Rendre accessible la rue Jude de Cresne, aux piétons et aux PMR

 Organiser le stationnement (alterné par quinzaine actuellement)

 Aménager le carrefour avec la rue Guy Bossard (lotissement) et création d’un trottoir jusqu’à la rue du Stade.

Financement de l’opération :

Les dépenses

Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC

Aménagement de voirie 232 290.00€ 46 458.00€ 278 748.00€

Total 232 290.00€ 46 458.00€ 278 748.00€4

Les recettes

Moyens financiers Taux Montant HT

Département (FER) 21.50% 50 000.00€

Commune 78.50% 182 347.65€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’aide financière du Département de Seine-et-Marne

ARRETE les modalités de financement et les moyens financiers.

APPROUVE le projet d’investissement

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’application conforme de la présente délibération.

Remarques : il est proposé de réorganiser le stationnement de la rue Jude de Cresne ainsi que la circulation des piétons. Ces aménagements auront un impact sur la vie des riverains ; ce projet sera présenté aux habitants pour adhésion. Le montant financier sera un financement croisé avec la participation du lotissement de Nexity ce qui devrait permettre de n’avoir que 20% à la charge de la commune.

2020/60 DEMANDE DE SUBVENTION : SDESM rénovation du parc d’éclairage public

Monsieur le Maire présente l’opération. La commune d’Ozouer-le-Voulgis a fait le choix d’investir chaque année environ 18 000€ TTC pour la rénovation de son parc d’éclairage public. L’objectif est de réduire sensiblement la consommation énergétique de l’éclairage public sur le territoire de la commune. La technologie LED est connue pour être plus fiable. De ce fait, on peut également imaginer des coûts de maintenance et d’entretien plus faibles.

En 2021, 27 lanternes seront remplacées et 1 nouveau point lumineux créés pour traiter des zones sombres. L’ensemble pour un montant estimé à 31 000.00 €HT.

Financement de l’opération :

Les dépenses

Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant

TTC

Travaux 2021 26 000.00 € 5 200.00 € 31 200.00 €

Création de points lumineux 3 000.00 € 600.00 € 3 600.00 €

Total 31 000.00 € 6 200.00 € 37 200.00 €

Les recettes

Moyens financiers Taux Montant HT

SDESM 50% HT 15 500.00 €

Commune 50% HT 15 500.00 €

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’investissement

ARRETE les modalités de financement et les moyens financiers.

SOLLICITE l’aide financière du SDESM,

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’application conforme de la présente délibération.

Remarques : Sur le village, il y a plus de 300 lanternes. 85% devrait être remplacé sur 7 ans.

2020/61 – Adhésion au Conseil en énergie partagé

Considérant que la commune d’Ozouer-le-Voulgis souhaite utiliser le service CEP du SDESM ;

Considérant que le service CEP est de 1€/habitant pour 3 ans ;

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,5

DECIDE de solliciter le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé

D’AUTORISER le maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé.

D’AUTORISER le maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les données énergétiques de la commune.

2020/62 – SDESM : adhésion à la convention de versement de subventions pour la rénovation énergétique, les énergies renouvelables et la valorisation des CEE

Considérant que le SDESM propose, dans le cadre d’une convention, de verser des subventions pour les communes engageant des opérations de rénovation énergétique et/ou de développement d’énergies renouvelables sur leur patrimoine ;

Considérant que cette convention conditionne le versement de ces subventions ;

Vu la délibération du comité syndical du SDESM du 5 Juillet 2018 numéro 2018-44 portant sur la convention de versement de subventions pour les opérations de rénovation énergétiques et d’énergies renouvelables et de valorisation des CEE ;

L’ensemble des articles de la convention et l’ensemble des engagements demandés à la commune au sein de cette convention ;

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

DIT que la commune adhère à l’ensemble des articles et conditions présents dans la convention ;

AUTORISE le maire à signer la convention.

2020/63 – convention de Projet Urbain Partenarial : Le clos des Plaises Avenant n°1

Vu la délibération en date du 21/03/2019 portant approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial avec la société Nexity Foncier Conseil

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) a été signée entre la commune d’Ozouer-le-Voulgis et Foncier Conseil le 22 mars 2019 dans le cadre de l’opération d’aménagement de 29 terrains à bâtir réalisée par Foncier Conseil. Des travaux d’aménagement sur le domaine public sont nécessaires afin de permettre de sécuriser les accès au lotissement sur la RD48, ainsi que de mettre aux normes les cheminements piétons, de sécuriser la rue Jude de Cresne et la rue du Stade, et de, et de remettre en état certaines chaussées.

L’article 5 de la convention de PUP prévoyait que la Commune devrait réaliser les travaux d’aménagement avant le 31 décembre 2020. Cependant, compte-tenu du retard pris dans les travaux par l’aménageur, il est nécessaire de modifier le calendrier d’intervention. La rédaction proposée de l’article 5 est la suivante :

« Pour la sécurité des accès au lotissement, sur la RD48, les travaux d’aménagement devront être réalisés par la Commune au plus tard le 30 juin 2022.

Les autres travaux d’aménagements cités à l’article n° 2 devront être réalisés par la Commune au plus tard dans un délai de 6 ans, à partir de la signature de la convention de PUP.

Si les équipements publics définis à l’article n°2 n’ont pas été achevés dans les délais prescrits par la présente convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés seront restituées à la société Nexity Foncier Conseil à première demande de sa part, sans préjudice d’éventuelles indemnités fixées par les juridictions compétentes. »

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d’avenant n°1 modifiant l’article 5 tel qu’énoncé ci-avant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°16

2020/64– Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVS)

Vu les statuts actuels du SIVS,

Vu le projet de statuts annexés ;

Vu la délibération n°2020-10 du 6 octobre 2020 du SIVS,

Considérant la nécessité de modifier le lieu du siège social (article 3 des statuts) en remplaçant la commune de Verneuil l’Etang par la commune de Chaumes en Brie

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

ACCEPTE la modification de l’article 3 des statuts du SIVS.

2020/65– APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

APPROUVE le règlement intérieur, joint à la présente délibération.

2020/66– DEMANDE DE SUBVENTION : DETR vidéosurveillance

Notre commune a la particularité d’être entourée de champs et de bois. Nous n’échappons pas au constat que font bon nombre des communes avoisinantes de Seine-et-Marne, à savoir la croissance du nombre de dépôts sauvages aux entrées de nos bois ou encore dans nos champs.

A titre d’exemple, le retrait des dépôts sauvages sur notre commune nous aura ainsi coûté 3 800 euros pour un volume de 26 tonnes en 2016.

Par ailleurs, le système de vidéo protection installé en 2017, même si on reconnait son efficacité, montre quelques points sensibles

Nous prévoyons d’étendre notre vidéoprotection pour répondre à deux objectifs :

 La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens

 La prévention des dépôts de déchets sauvages

Financement de l’opération :

Les dépenses

Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC

Projet de vidéoprotection 157 000,00 31 400.00 188 400.00

Total 157 000,00 31 400.00 188 400.00

Les recettes

Moyens financiers Taux Montant HT

Etat (DETR) 47.464% 74 520€

Région Ile de France 32.535% 51 080€

Commune 20.001% 31 400€7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2020/43 du 24 septembre 2020,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2021,

ARRETE les modalités de financement et les moyens financiers.

APPROUVE le projet d’investissement

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’application conforme de la présente délibération.

Informations diverses :

1. La consultation du marché de travaux de la Grande Rue (voirie et enfouissement de réseaux) a été mise en ligne. Après analyse des offres et négociations, 2 sociétés ont été retenues : SATELEC et VTMTP. Les marchés seront signés prochainement.

2. Arbres bd de Verdun et avenue de la Gare: une démarche a été engagée avec une entreprise spécialisée pour faire un diagnostic complet des arbres ; un seul arbre est jugé dangereux. Une taille dite structurelle sera envisagée pour l’élagage de la majeure partie des arbres.

L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Loïc LE DIEU DE VILLE.