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Déliberation - 030 Securisation et traitement paysager Normandie Groupement de commande
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Securisation et traitement paysager Normandie Groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 24 juin 2019
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
‘Affiché le 25/06/2019 za
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624030-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Finances et affalres générales » Séance du 11 juin 2019 30 Groupement de commandes - Sécurisation et traitement paysager du
secteur Normandie
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
H Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA,
MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir M. AKABLI M. N'DIAYE Pouvoir x Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés: 38 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: M. SERTAIN, Mme 2 DUCHATELLE
H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
La Commune de Creil et l'office public de l'habitat Oise Habitat souhaitent collaborer au travers d'un groupement de commandes, en vue de la passation de marchés permettant la sécurisation et le traitement paysager du secteur Normandie. Ce groupement de commandes permelira d'apporter une réponse globale, cohérente et rapide à la sécurisalion et au traitement paysager des parkings et des abords résidentialisés des immeubles de la rue de Normandie et des espaces verts dits de la Pierre Blanche.
L'office public de l'habitat Oise Habitat sera le coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il procèdera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, dans le respect des besoins de chacun des membres du groupement et des règles imposées par les textes de la commande publique.
Chaque membre du groupement de commandes procèdera au règlement de ses propres factures que le ou les, cocontractants lui adressera ou adresseront de façon individualisée en fonction du ou des marchés conclus par chaque membre du groupement pour ses besoins propres. Les membres du groupement partageront les frais de procédures engagés par le coordonnateur du groupement de commandes pour la ou les sélections de cocontractants.
Il vous est demandé d'approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes concernant le marché de sécurisation et de traitement paysager du secteur Normandie.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 24 Juin 2019
ns
maintena
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624030-DE
#m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la commune de Creil et l'office public de l'habitat Oise Habitat pour les marches de sécurisation et de traitement paysager du secteur Normandie, Vu les crédits ouverts au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2019, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°: d'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes entre la commune de Creil et l'office public de l'habitat Oise Habitat pour le ou les marchés relatifs à la sécurisation et au traitement paysager des parkings et des abords résidentialisés des immeubles de la rue de Normandie et des espaces verts dits de la Pierre Blanche.
Article 2 : d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération.
Article 3 : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à la présente délibération et à y prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 4 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exéculoire. Le tribunal administratif peut êlre saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: 2-5 JUIN 2019 ‘Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 4449. Maire ef
et publication % notification le .. —” Consel ép4 el La de l'Oise
149... affiché le …
Francis LE PAPE
DCI