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Déliberation - 45 Gare Coeur d agglomeration groupement de commandes pour le choix d une assistance M.O
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Gare Coeur d agglomeration groupement de commandes pour le choix d une assistance M.O)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
maintenant
'
æ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Commission
« développement
économique
et
urbanisme
»
Séance
du
7 septembre
2010
Gare
cœur
d'agglomération
-
groupement
de
commandes
pour
le
choix
d’une
45
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
en
vue
d’élaborer
un
projet
urbain
partagé
de
rénovation
du
quartier
de
la gare
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
-
- __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
| 39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
139
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
136?
2010
=
Rapport
de
présentation :
.
Monsieur
Christian
GRIMBERT,
conseiller
municipal,
expose
:
mme
Dans
le
cadre
du
projet
«
gare,
Cœur
d'agglo
»,
le
conseil
communautaire
a
jugé
opportun,
en
sa
séance
du
24
juin
2010
de
recourir
à
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
le
montage
et
le
suivi
du
projet
urbain
d'inter
modalité
et de
renouvellement
urbain
souhaité
par
les
partenaires
du
protocole
signé
le
14
décembre
2009.
La
mission
de
cet
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
consiste
:
- à
assurer
la
sécurité
juridique
et
la
faisabilité
opérationnelle
et
financière
du
montage
retenu
pour
ce
projet,
-
à
contribuer
à
la
réussite
d'un
partenariat
innovant
en
proposant
des
modalités
d'animation
et
de
communication
originales,
proportionnelles
à
l'ambition
voulue
pour
le
projet
«
gare,
cœur
d’agglo
»
grâce
à
une
renommée
et
des
réseaux
permettant
d'attirer
de
grands
noms
de
l'architecture,
- à
assister
les
collectivités
à
la
sélection
d'équipes
compétentes
garante
d’un
projet
final
de
qualité.
Le
coût
de
cette
prestation
a été
estimé
entre
170
000€
et 200
000
€.
EAN
www.mairie-creil.fr
PICARDIE maintenant
'
Afin
que
chaque
partenaire
se
retrouve
dans
le
suivi
de
ce
projet
partagé,
proportionnellement
aux
enjeux
qu'il
revêt
pour
lui,
et
compte
tenu
des
compétences
respectives
de
chacun,
il
est
proposé
que
le
recrutement
de
cet
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
se
fasse
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande,
composé
de
la
CAC
et
les
Communes
de
Creil
et
Nogent-sur-Oise.
Il est
proposé
que
le coordonnateur
de
ce
groupement
soit
la CAC
et que
la
répartition
des
coûts
d'étude
et
des
frais
de
procédures
engendrés
s'établisse
comme
suit
:
-
la
CAC
-
50%
-
La
Commune
de
Creil
—- 25%
-
La
Commune
de
Nogent-sur-Oise
— 25%
Les
subventions
auxquelles
ces
études
sont
éligibles
(FEDER,
FRAPP
et
aides
départementales
pour
au
moins
60%)
seront
versées
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
qui
les
déduira
des
sommes
réclamées
par
le
coordonnateur
aux
autres
membres
du
groupement.
La
création
d'une
commission
ad-hoc
de
groupement
de
commandes
pour
le
suivi
de
la
bonne
procédure
d'attribution
du
marché
est
nécessaire.
Elle
sera
présidée
par
le
président
du
groupement
et
constituée
d'un
représentant
de
la
CAO
de
chaque
membre,
élu
parmi
leurs
membres
à
voix
délibérative.
Un
membre
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions. Les
membres
proposés
sont :
-
M.
KCHOK,
membre
titulaire.
-
M
ABBA-SIDICK,
membre
suppléant
Vous
êtes
appelés
à
voter.
=
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du 24
juin
2010
relative
à
la création
d'un
groupement
de
commandes
pour
le choix
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
vue
d'élaborer
un
projet
urbain
partagé
de
rénovation
du
quartier
de
la
Vi
délibération
n°1
en
date
du
26
mars
2010,
autorisant
monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
partenarial
en
vue
de
la définition
d’un
projet
commun
d’inter-modalité
des
transports
et de
renouvellement
urbain,
m
Vote
ordinaire :
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
valider
le
recours
à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
«
gare
cœur
d’agglo
».
Article 2
: de
valider
le
principe
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
y
recourir.
Article
3
: d'autoriser
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes.
Article
4
: de
désigner
la communauté
de
l'agglomération
creilloise
coordonnateur
du
groupement.
Article
5
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
PAR
www.mairie-creil.fr
PICARDIE maintenant
| '
Article
6
: de
désigner
:
-
M.
KCHOXK,
membre
titulaire,
-
M
ABBA-SIDICK,
membre
suppléant,
qui
seront
amenés
à
participer
à
la
commission
dédiée
d'attribution
de
la
prestation
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
ÿ
MU.
Hi
in
.
À
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
ann
Date
d'affichage
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
à
Lot
_—
Conseiller
général
de
l'Oise
C2
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le23/10|10.
Signature
Le
Maire.
Pour
le
Maire
et
par
déh
Le
Directeu
Fa
PAR
AAA
E Tant
AS
PICARDIE