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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 143 Demolition batiment angle rue fesseheim et bord de mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 43
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET
D'EVACUATION DES GRAVOIS DU BATIMENT SISE SUR LA PARCELLE
CADASTRÉE P NUMÉRO 53 SISE ANGLES DES RUES FESSENHEIM ET BORD
DE MER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation reçue par mail par la SCTP SAS en date du 12 juin 2023 ;
e Vu la permission de voirie n°126 en date du 15 juin 2023 ;
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de démolition et d'évacuation des gravois, dans le cadre d’une procédure de péril imminent, du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée P numéro 53 aux angles des rues Fessenheim et Bord de Mer Le Bourg, sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
La SCTP SAS représentée par monsieur GIACOMETI Jacques et ayant son siège : Morne Carette,
97224 DUCOS
est autorisée à occuper le domaine public communal à l’occasion des travaux de démolition et d’évacuation des gravois, dans le cadre d’une procédure de péril imminent, du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée P numéro 53 aux angles des rues Fessenheim et Bord de Mer Le Bourg, sur le territoire de la Ville de Schoœælcher.
Article 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et être achevés le mardi 19 septembre 2023.
Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.
Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit. Article 3 :
Cut ame n A «3)
Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
Article 4 :
À l’issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial.
Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Article 5 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur GIACOMETTI Jacques, contact de SCTP SAS
73 Jun; 2023
JéFait à Schœlcher le,
23 IN 73
Yolène LARGEN MAR NE