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Arrêté - 2.01 2017 Reglementation circulation chemin du
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - 2.01 2017 Reglementation circulation chemin du)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
=
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARE
kr
N°
01/2017
MAIRIE
DE
THIL
Annule
et
remplace
31530
l’arrêté
N°
46/2016
|
PORTANT
REGLEMENTATION DE
LA
CIRCULATION
ARRÊTÉ
PERMANENT
dre:
05 61 85 42 88
VOIE
COMMUNALE
N°10
mairie-thil@wanadoo.fr
DITE
CHEMIN
DU
CASTERA
Le
Maire
de
Thil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié,
CONSIDÉRANT
que
le
Chemin
Communal
n°10
dit
du
Castéra
présente
une
configuration
inadaptée
pour
la
circulation
des
véhicules
d’un
tonnage
supérieur
à
3,5
tonnes,
CONSIDÉRANT
que
la
chaussée
de
cette
voie
n’est
pas
adaptée
à
la
circulation
de
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
particulières
en
matière
de
circulation
des
véhicules
pour
des
raisons
de
sécurité
et
afin
d’éviter
une
dégradation
accélérée,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Sauf
autorisation
exceptionnelle,
la circulation
des
véhicules
d’un
tonnage
supérieur
à 3,5
tonnes
est
interdite
en
tout
temps
sur
le
Chemin
Communal
n°10
dit
chemin
du
Castéra,
à
partir
de
800m
en
partant
du
carrefour
de
la
RDS8
et
jusqu’à
la
limite
du
territoire
de
la commune
de
Thil.
Article
2
: L’interdiction
de
circulation
visée
à
l’article
1 n’est
pas
applicable
aux
exploitants
agricoles
riverains.
Article
3:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
le
Chemin
Communal
n°10
dit
chemin
du
Castéra
pourra
être
utilisé
par
les
véhicules
des
médecins,
les
ambulances,
la
benne
de
collecte
des
déchets
ménagers,
les
véhicules
des
services
techniques
communaux
et
intercommunaux,
les
véhicules
de
police
et
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Article
4
:
Les
signalisations
réglementaires
conforment
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
Save
et Garonne.
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540332
- 09/10
Féorègue duo Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
6
: Madame
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
légal
de
deux
mois,
à partir
de
sa
publication.
Article
7
:
Le
Maire,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
transmis
à
la
Caserne
de
Pompiers
de
Cadours
et
pour
information
à la
Communauté
de
Communes
Save
et
Garonne.
Fait
à Thil,
le
10 janvier
2017
Le
Maire,
Céline
FRAYARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- TOULOUSE
Cedex.