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Arrêté - AM 255 2025 M. BEDU rue du College
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 255 2025 M. BEDU rue du College)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française RER Département de l'Yonne VILLENEUVE
OAI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 11 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°255/2025
interdisant provisoirement la circulation en raison d’une intervention,
Rue du Collège dans sa partie comprise entre la rue Pierret et la rue Neuve,
89500 Villeneuve-sur-Yonne, le lundi 05 janvier 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 23 décembre 2025 présentée par M. BEDU Arthur,
demeurant 30, rue du Collège à Villeneuve-sur-Yonne, concernant le remplacement de la porte d'entrée de
son domicile le 05 janvier 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation sur une
partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Portaneuf sise 15, rue de l’Europe 89100 Maillot est autorisée à exécuter les travaux
qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
Article 2 : En raison de l'intervention, la circulation de tout véhicule sera interdite le 05 janvier 2026 rue du
Collège dans sa partie comprise entre la rue Pierret et la rue Neuve.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4?" classe soit
135 €.
Article 4 : En raisons des restrictions qui précédent, les usagers devront emprunter la place Briard ou les
rues Lemoce Fraix, Collège et Neuve, pour rejoindre la rue Carnot.
Article 5 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires à l'interdiction de circuler sera fournie et mise en
place par le pétitionnaire.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 [: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE AA |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 ::1 accueil@villeneuve-yonne.fr
AM 255/2025
Article 7 : Le pétitionnaire est informé qu’une communication devra être faite en amont auprès des
riverains.
Article 8 : M. BEDU Arthur, demeurant 30, rue du Collège à Villeneuve-sur-Yonne est informé que cette
autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance conformément à la délibération n°2022.093/18.12
du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2024, à l'échéance de la durée
d'occupation du domaine public.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor
Public, au demandeur de l'arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être réglé
uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: M. BEDU Arthur, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
ne, le 29 décembre 2025.
an KASPAR.
Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr