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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 17 Modalités de répartition du financement du poste relatif à la mise en oeuvre du programme PVD Année 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 17 Modalités de répartition du financement du poste relatif à la mise en oeuvre du programme PVD Année 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
à a COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié. le 15/05/2025
DECO DE ID : 040-200069656-20250410-20250417-DE
Ge DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
oo . Séance du 10/04/2025 | | Nombre de conseillers : | Délibération n°2025-04-17. En exercice : 41 |
| Titulaires présents : 33 |
| Titulaires absents : 08 |
- dont représentés : 2
- dont suppléés: 0
Votant : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François
GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GÂGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Modalités de répartition du financement du poste relatif à la mise en œuvre du
programme PVD - Année 2025.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Petite Ville de Demain » sur les communes de
Labouheyre et Morcenx-la-Nouvelle, un agent a été recruté.
Cette mise en œuvre étant partagée entre lesdites communes, la Communauté de communes du Pays Morcenais et la CCCHL, au titre de l'Entente qui a été constituée, il est nécéssaire d'arrêter la répartition du financement de ce poste, au titre de l’année 2025, comme suit :
-_ Total financement: 57 727.92 €
- Total Labouheyre/CCCHL : 28 863,96 € (50%)
- ANCT: 21 647,97 € (75%)
- Commune de Labouheyre : 5 051,19 € (17,50%)
- CCCHL: 2 164,80 € (7,5%)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Entente constituée entre la Commune de Labouheyre, la Commune de Morcenx-la-Nouvelle,
la Communauté de communes du Pays Morcenais et la CCCHL dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Petites Villes de Demain (PVD).
Considérant que dans le cadre de ladite mise en œuvre, il convient d'arrêter la répartition du
financement du poste créé à cet effet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 E
A a Sora EXTRAIT DU REGISTRE D} °° 1505205 1 L CUR HAUTE Le ID : 040-200069656-20250410-20250417-DE
é be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
= D'arrêter la répartition du financement du poste relatif à la mise en œuvre du Programme Petites Villes de Demain, au titre de l’année 2025, dans les conditions ci-dessus exposées,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération. : :
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département