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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 03 04 Fixation des tarifs relatifs aux services periscolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 03 04 Fixation des tarifs relatifs aux services periscolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025 La ES) |
| Reçu en préfecture le 27/03/2025 \ a? )
AU, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DI "°°°? | = El DECO NE ID : 040-200069656-20250313-20250804-DE
vŸ ke DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Co Séance du 13/03/2025 Nombre de conseillers : Délibération n°2025-03-04. En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 7
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
Votant : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres, sur convocation adressée le 07 mars 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François
GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick
SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Jean MESPLEDE,
Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE.
Absents excusés : Mailis LAMOUROUX (ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Christine DUVERGER (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation des tarifs relatifs aux services périscolaires.
À compter du 1* septembre 2026, il :est nécessaire d’actualiser les tarifs relatifs aux services périscolaires (restauration: et accueil périscolaire) et de fixer un nouveau tarif spécifique pour les repas non réservés. :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-07-07 en date du 8 juillet 2021 relative à la fixation des tarifs relatifs à l'accueil périscolaire,
Vu la délibération n°2023-06-15 en date du 15 juin 2023 relative à la fixation des tarifs relatifs à la restauration scolaire,
Vu la délibération n°2023-11-07 en date du 11 novembre 2023 relative à la fixation du tarif des repas pour les adultes et les enfants résidant hors du territoire communautaire,
Considérant qu'il convient d’actualiser les tarifs relatifs aux services périscolaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= De fixer comme suit, à compter du 1° septembre 2025, les tarifs relatifs aux services périscolaires : Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié.le 27/03/2025
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D DE COMMUNES ID : 040-200069656-20250313-20250304-DE
# Le ns DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Quotient familial
Tarif Tarif
de de : repas art repas
| Tarif des repas 0 à 449 ee ue ea PPS 1100,01 | 1300,01 eo" non non à a1300 | à1500 réservé |. TÉSETVÉ . | (nfnoninscrit) hors délai
Tarif du repas par enfant 3,00 3,00 3,00 3,05 3,10 3,15 3,20 3,60 5,00
| Tarifenfant hors CCCHL 6,10 6,50 8,00 _
| Tarif enseignant 6,10
Quotient familial
Tarif accueils avant de de A LUZ de 449,01 | de 794,01 | de 905,01 supérieur | et apres L école 249 à 794 à 905 à 1100 or . à 1500 (forfait)
Tarif 1er enfant 1,10 1,10 1,35 1,35 1,60 2,10 2,60
Tarif à partir du 2èmeenfant| 0,90 0,90 1,15 1,15 1,40 1,90 2,40
= D’abroger à compter de cette même date les délibérations n°2021-07-07 en date du 8 juillet 2021, n°2023-06-15 en date du 15 juin 2023, etn°2023-11-07 en date du 11 novembre 2023,
» D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département