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Procès Verbal - 9153658060802210856 pv conseil 25.07
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9153658060802210856 pv conseil 25.07)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 25 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 25 juillet, à 11 heures.
Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 20 juillet 2026, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire.
Cette séance s'est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister.
Monsieur Le Maire procède à l’appel des membres :
16 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Yoann Conte, Annick Boyer, Fabien Barthes, Lise Raynaud, Florian Bezes, Marie Destainville, Audrick Puel, Benjamin Gastou, Gilda Julve, Juan Balsas, Geneviève Raoulx, Emie Blanc, Laurent Gimenez, Michèle Le Pallec, Béatrice Clabon.
3 absents : Madame Sabine Conte qui a donné sa procuration à Lise Raynaud, Monsieur Guillaume Andrieu qui a donné sa procuration à Yoann Conte, Daniel Argent qui a donné sa procuration à Geneviève Raoulx.
Total des membres présents : 16 sur 19
Total des membres représentés : 19 sur 19
Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 11 heures et 01 minute.Monsieur Le Maire, ouvre la séance en rappelant les résultats des élections du 22 mars 2026, 442 voix pour la liste 1 “Poursuivre l’élan, bâtir l’avenir” représentée par Monsieur Yagues et 616 voix pour la liste 2 “Rieux, Ensemble pour l’Avenir” représentée par Monsieur Conte.
Monsieur le Maire présente les élus conseillers municipaux : Monsieur et Madame Yoann Conte, Annick Boyer, Fabien Barthes, Lise Raynaud, Florian Bezes, Marie Destainville, Audrick Puel, Sabine Conte, Benjamin Gastou, Gilda Julve, Juan Balsas, Geneviève Raoulx, Guillaume Andrieu, Emie Blanc, Daniel Argent, Bernard Yagues, Laurent Gimenez, Michele Le Pallec, Béatrice Clabon.
Monsieur Le Maire désigne, la plus jeune, Madame Emie Blanc secrétaire de séance et donne la présidence à la doyenne Madame Michaele Le Pallec.
Madame la Présidente procède à la lecture des articles L2122-4 / L2122-5 / L2122-7 du Code général des Collectivités Territoriales.
Article L 2122-4 :
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Article L2122-5 :
Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Article L2122-7 :Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Madame la Présidente procède à la lecture de l’ordre du jour :
Point 1) Election du Maire de Rieux-Minervois
Point 2) Détermination du nombre des adjoints à élire
Point 3) Election des adjoints
Point 4) Lecture de la charte Locale
A la lecture de l'ordre du jour, Madame la Présidente demande si l’un des membres du Conseil tient à nous faire part d'un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.
Aucun membre du Conseil ne s’étant manifesté, Madame la Présidente commence l'ordre du jour :
Point 1) Election du Maire de Rieux-Minervois
Madame Le Pallec invite deux conseillers à se porter volontaire afin d’exercer les fonctions d’assesseurs.
Sont volontaire : Madame Annick Boyer et Monsieur Fabien Barthes.
Madame Michèle Le Pallec demande que deux autres personnes se porte volontaires, l’une pour distribuer, collecter, ouvrir l’urne et annoncer le résultat, l’autre pour pointer les résultats.
Sont volontaires : Madame Lise Raynaud et Monsieur Florian Bezes. Madame la Présidente invite les membres du conseil qui le souhaite à se déclarer afin d’occuper le poste de Maire.
Monsieur Yoann Conte se porte candidat au poste de Maire.
Les élus se lèvent à tour de rôle pour passer dans l’isoloir et déposer l’enveloppe dans l’urne.
Après le dépouillement, Madame la Présidente annonce le résultat :
19 votants, 1 blanc, 18 voix pour Monsieur Yoann Conte
Monsieur Yoann Conte est déclaré Maire de Rieux.Madame Michèle Le Pallec lui remet l’écharpe et lui redonne la présidence.
Point 2) Détermination du nombre des adjoints à élire
Le nouveau Maire propose le nombre de postes d’adjoints à savoir qu’il ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, à savoir 5 postes pour la commune de Rieux-Minervois.
Monsieur Le Maire, invite l’assemblée à se prononcer sur la création de 4 postes d’adjoints :
VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19
Point 3) Election des adjoints
Monsieur Le Maire informe à l’assemblée qu’une liste s’est manifestée. La liste de Madame Lise Raynaud, composée de la façon suivante :
1er adjointe Lise Raynaud
2ème adjoint Fabien Barthes
3ème adjointe Annick Boyer
4ème adjoint Florian Bezes
Monsieur Le Maire demande si une autre liste souhaite se manifester et demande à l’en informer dans un délai de cinq minutes.
N’ayant reçu aucune réponse, Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à passer par l’isoloir et à déposer ensuite l’enveloppe dans l’urne.
Après le dépouillement, Madame Marie-Rose Garcia annonce les résultats :
19 votants, 3 voix nuls, 16 voix pour : la liste de Madame Lise Raynaud est élue à la majorité.
Point 4) Lecture de la charte Locale
Monsieur Le Maire lit la charte de l’élu local et le remet à tous les élus.
Monsieur Le Maire lève la séance à 11 heures et 51 minutes.Ce procès-verbal fera l’objet d’un affichage à compter du 27 juillet 2026.
Fait à Rieux-Minervois, le 26 juillet 2026
Emie Blanc, Conseillère Municipale