Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 15425694641130091302 cr 9 juin
Procès Verbal - 6448250540414103133 pv du conseil municipal du 7 0
Procès Verbal - 6275108800428095404 pv 230426 et questions adminis
Procès Verbal - 1103576490702090928 pv seance du 24062025
Compte-Rendu - 8884566101130091256 secretariatmairie.rieuxminervo
Procès Verbal - 3538557180729142109 proces verbal de la seance du
Compte-Rendu - 1378337411130090803 cr conseil municipal 20062016
Compte-Rendu - 421290711130090642 cr du 31 mars
Compte-Rendu - 13115868161130091022 cr 21 10 2016
Procès Verbal - 961075260106085938 proces verbal du conseil munici
Procès Verbal - 3598317850626160021 pv du 19 juin
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3598317850626160021 pv du 19 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 19 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 18 heures et 5 minutes,
Le Conseil Municipal de là commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 13 juin 2024,
s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues,
Maire.
Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister.
14 présents: Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Sandrine Lafont,
Thierry Brach, Marc Zindel, Myriam Cros, Renée Crouzal, Yves Le Pallec, Jacques Barraillé,
Patrick Deramez, Yoann Conte, Lise Raynaud, Fabien Barthès, Tiphanie Brau.
5 absents: Monsieur David Arnal qui a donné sa procuration à Monsieur Bernard Yagues,
Monsieur Hugues Saury qui a donné sa procuration à Madame Renée Crouzal, Madame
Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Monsieur Thierry Brach, Madame Julie
Geenen, Madame Yolande Calmel.
Total des membres présents : 14 sur 19
Total des membres représentés : 17 sur 19 Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était
atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures et 5 minutes.
Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de
séance. Madame Michèle Le Pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).
Avant de commencer, Monsieur Le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de
silence en mémoire de Monsieur Lounès Bellaïla, Adjoint décédé le 20 mai dernier.
Monsieur Le Maire remercie l’assemblée.
Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que, suite au décès de Monsieur
Lounès Bellaïla, le tableau du Conseil municipal est modifié et Monsieur Patrick Deramez a
intégré le conseil automatiquement. Monsieur Le Maire remercie Monsieur Patrick Deramez
d'accepter les fonctions de conseiller municipal et lui remet le règlement intérieur ainsi que
la charte de l’élu.
Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
Point 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2024,
Point 2) Election au poste d’un 5*”° adjoint,
Point 3) Création de 2 postes d’Agent de maitrise territorial et suppression d’un poste
d’adjoint technique principal et d’un poste d’adjoint technique principal 1*° classe,
Point 4) Convention de mise à disposition du Conseiller Numérique pour les communes de
Caunes Minervois, Rieux-Minervois, Peyriac-Minervois, Laure-Minervois,
Point 5) Convention pré-opérationnelle entre la commune et l'Etablissement Foncier
Public (EPF) en vue de la revitalisation du cœur de village,
Point 6) Convention pour l'installation d’un relais radio-téléphonie entre la commune et
l'opérateur SFR au 8 bis Le Pastissié,
Point 7) Travaux d'aménagement de la rivière, Point 8) Charte de l’Arbre et du Paysage du Conseil Départemental de l’Aude,
Point 9) Honoraires de Marie Bertrand, architecte paysagiste pour l'aménagement de
l’espace central au Chemin Latéral « Le Vigné »
Point 10) Attribution d’indemnités aux régisseurs de recettes,
Point 11) Mur d'escalade : Devis pour déplacement d’un portail coulissant,
Point 12) Convention de servitudes entre la commune et Enedlis,
Point 13) Questions diverses
Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à
nous faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.
Aucun membre ne s'étant manifesté à ce sujet, Monsieur Le Maire commence l'ordre du
jour :
Point 1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 4 avril 2024
Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations à propos
du procès-verbal de la séance du 4 avril dernier annexé à la convocation du présent conseil.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au
vote :
Le procès-verbal est adopté à ‘unanimité.
Point 2) Election au poste d’un 5*"° adjoint,
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que suite au décès de Monsieur Lounès Bellaïla, le
tableau du conseil municipal est modifié et le poste de 5°" adjoint est vacant.
Monsieur Le Maire précise que ce poste est maintenu et signale que parmi les membres de
l'assemblée, nous avons la candidature de Madame Myriam Cros, conseillère municipale.
Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres candidats parmi les membres de l'assemblée.
Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur Le Maire précise que le vote pour cette
élection peut se dérouler soit à main levée, soit à bulletin secret. Les membres de l’assemblée ayant opté pour le vote à main levé, Monsieur Le Maire
propose de voter pour l'élection de Madame Myriam Cros au poste d’adjoint :
L'élection est approuvée à la majorité moins deux abstentions..
Point 3) Création de 2 postes d’Agent de maitrise territorial et suppression d’un poste
d’adjoint technique principal et d’un poste d’adjoint technique principal 1°° classe,
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que deux agents peuvent bénéficier d’un
avancement de grade au poste d’agent de maitrise dans le cadre de la promotion interne.
Nous devons donc créer ces deux postes et supprimer les postes qu'ils occupent
actuellement.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l’unanimité
Point 4) Convention de mise à disposition du Conseiller Numérique pour les communes de
Caunes Minervois, Rieux-Minervois, Peyriac-Minervois, Laure-Minervois,
Monsieur Le Maire précise à l’assemblée que la commune, en collaboration avec les
communes de Caunes-Minervois, Peyriac-Minervois et Laure Minervois, souhaite continuer
la mise à disposition d’un conseiller numérique afin de faire bénéficier les administrés
gratuitement de ses services relatifs aux fonctionnalités basiques de l'ordinateur.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 5) Convention pré-opérationnelle entre la commune et l'Etablissement Foncier
Public (EPF) en vue de la revitalisation du cœur de village,
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des dispositifs Bourg Centre et
Petites Villes de Demain, la commune souhaite mettre en place un partenariat avec
l'Etablissement Public Foncier, EPF, par le biais d’une convention qui a pour objet :
-La réalisation d’études foncières,
-L'analyse et la réponse aux premières opportunités foncières,
-Les études nécessaires en vue de préciser les intentions du projet.
Monsieur Le maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 6) Convention pour l'installation d’un relais radio-téléphonie entre la commune et
l'opérateur SFR au 8 bis Le Pastissié, Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite donner en location
l'emplacement situé au 8 bis Le Pastissié à l'opérateur SFR pour l'installation d’une antenne
de 15 mètres environ et d’un local technique. Monsieur Le Maire expose à l'assemblée une
carte représentant la localisation de ce relais qui serait positionné près du cimetière.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l’unanimité.
Point 7) Travaux d'aménagement de la rivière,
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que suite aux travaux effectués par Aude Centre,
un espace d’environ 800 mètres a été dégagé, espace que la commune souhaite aménager
avec quelques tables et bancs en bois disposés de façon éloignée de la rivière. Monsieur Le
Maire précise que la commune souhaite confier cet aménagement à l’'AFDAIM qui effectuera
les travaux en deux tranches :
-Zone 1 pour un montant de 23 928 euros hors taxe
-Zone 2 pour un montant de 11 072 euros hors taxe.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l’unanimité.
Point 8) Charte de l’Arbre et du Paysage du Conseil Départemental de l’Aude,
Monsieur Le Maire Laisse la parole à Monsieur Marc Zindel, Adjoint, qui précise qu’en
supplément des signatures déjà apposées par Monsieur Le Maire lors de réunions avec le
département, nous devons obtenir l’approbation du conseil. En effet, en signant cette charte
de l’arbre et du paysage du Conseil Départemental de l’Aude, la collectivité s'engage à
favoriser la préservation et la prise en compte de l'arbre et du paysage dans les politiques
publiques.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 9) Honoraires de Marie Bertrand, architecte paysagiste pour l'aménagement de
l’espace central au Chemin Latéral « Le Vigné »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d'aménagement de l’espace central
du chemin latéral « Le Vigné », la commune souhaite associer l'architecte paysagiste Marie
Bertrand qui a commencé une ébauche de ce projet. Monsieur Le Maire donne la parole à
Monsieur Thierry Brach, Adjoint aux travaux. Monsieur Thierry Brach précise que pour des honoraires de 12 000 euros hors taxe, Madame
Marie Bertrand aura les missions suivantes :
-La conception du projet et du dossier de consultation des entreprises,
-la réalisation à savoir l'analyse des offres, le contrat de travaux, l'acte d'engagement, le
suivi de chantier et l'opération de réception.
Monsieur Thierry Brach ajoute, pour répondre à la question de Monsieur Yoann Conte,
conseiller municipal, que le SIC, Syndicat Intercommunal de Cylindrage, a été associé à ce
projet pour l’aménagement des rues et que ce dernier s’est mis en rapport avec l'architecte
paysagiste. Monsieur Brach précise, en outre, que les travaux devraient débuter avant la fin
de l’année.
A la demande de Monsieur Conte, conseiller municipal, relative aux frais des premières
esquisses effectuées par l'architecte paysagiste, Monsieur Thierry Brach répond que nous les
avons déjà réglés.
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Elle est adoptée à la majorité moins une voix contre et une abstention.
Point 10) Attribution d’indemnités aux régisseurs de recettes
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que les agents responsables d’une régie peuvent
bénéficier d’une indemnité. Le montant s'élève à 110 euros annuels.
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 11) Mur d'escalade : Devis pour déplacement d’un portail coulissant
Monsieur Le Maire rappelle que la création d’un mur d'escalade au sein de notre salle
polyvalente est à l’étude en accord avec la Fédération d’escalade audoise et Pyrénéiste.
Dans le cadre de cette réalisation au bénéfice des enfants du collège et de l'association
départementale, il s'avère nécessaire de déplacer le portail coulissant et la petite porte, ce
qui nous a amenés trois devis suivants :
-Midi Ferronnerie Carcassonne pour un montant de 15 600 euros hors taxe
-Métal D'Oc Capendu pour un montant de 13 413,15 euros hors taxe
-Trinquier Carcassonne pour un montant de 15 300 euros hors taxe.
Monsieur Le Maire propose le devis le moins onéreux, soit celui de Métal D'Oc Capendu d’un
montant de 13 413,15 euros hors taxe et soumet la proposition au vote :
Vote contre : 0 Abstentions : 2
Vote pour : 15
La proposition est adoptée à la majorité.
Point 12) Convention de servitudes entre la commune et Enedis
Monsieur Le Maire précise qu’une convention de servitudes entre la commune et Enedis
s'avère nécessaire pour le développement de la zone artisanale Le Pastissié et soumet cette
proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 13) Questions diverses
Monsieur Le Maire annonce que nous avons reçu des questions écrites de la part de
Monsieur Yoann Conte, Conseiller Municipal.
Les deux premières questions relatives au poste d’adjoint vacant et aux honoraires de
l'architecte paysagiste ont reçu des réponses lors des points 2 et 9. Concernant sa question
relative à la recherche de médecin, Monsieur Le Maire précise qu’une rencontre a
effectivement eu lieu avec un médecin qui s’est déclaré très favorablement suite à sa visite
au cabinet médical. Ce dossier avance donc au mieux pour notre commune.
Par ailleurs, Monsieur Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier de Madame
Dominique Faure, Secrétaire d’Etat à la Ruralité, classant notre commune dans le nouveau
dispositif « France Ruralité Revitalisation ».
Monsieur Le Maire ajoute que l’entreprise PCEB a effectué l'achat d’un macro-lot sur notre
commune, dans la zone du Pastissié avec à la clé la création de 3 futurs emplois.
Enfin, Monsieur Le Maire annonce les prochains rendez-vous sur la commune :
-le 26 juin sur la prévention santé pour les 60 ans et plus,
-début juillet pour la mission locale concernant notamment la formation des jeunes,
-le 11 juillet sur les solutions contre l'isolement des séniors:
Aucune autre question n'ayant été posée dans l’assemblée, Monsieur Le Maire lève la
séance à 18 heures et 53 minutes.
Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du 26 juin 2024.
Fait à Rieux-Minervois, le 21 juin 2024
Michèle Le Pallec, Adjointe au Maire