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Procès Verbal - PV CM 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 28 septembre 2023
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 28 septembre 2023
______________________________
ORDRE DU JOUR
Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du
6 juillet 2023,
M. le Maire 1° - Installation de deux Conseillers Municipaux.
M. le Maire 2° - Désignations.
M. LUCAS 3° - Décision modificative du budget n°1.
Mme DAUSSAN-
WEIZMAN
4° - Aide d'urgence pour les populations marocaines touchées par le
tremblement de terre du 8 septembre.
Mme DAUSSAN-
WEIZMAN
5° - Subvention à l'association Echanges Lorraine Ukraine (ELU) dans
le cadre d'une opération humanitaire.
M. DAP 6° - ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du Compte- Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2022.
M. DAP 7° - ZAC DU SANSONNET : Approbation du Compte-Rendu
financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2022.
M. THIL 8° - Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale Saint-Etienne.
M. THIL 9° - Programme travaux sur Monuments Historiques : Opération de restauration de l'aile Est du Cloître des Récollets, complément
budgétaire.
M. BOHR 10° - Festival Constellations de Metz - Inscription au réseau ILO, "International Light Festivals Organization".
M. THIL 11° - Metz, ville 100% EAC : 14e saison des résidences d'artistes à l'école.
M. BOHR 12° - Soutien à diverses associations culturelles et complément de
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 2
programmation.
M. MEHALIL 13° - Dénomination d'espace public.
Mme DAUSSAN-
WEIZMAN
14° - Concours de la plus belle vitrine de Noël.
M. NICOLAS 15° - Partenariats financiers dans le cadre de l'organisation de l'édition 2023 du Marché de Noël à METZ et de la Saint-Nicolas.
Mme TRAN 16° - Concours de la meilleure soupe des quartiers de Metz.
M. REISS 17° - Versement d'une subvention à l'Association Football Club de Metz.
Mme NGO KALDJOP 18° - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2023.
Mme NGO KALDJOP 19° - Programme d'actions 2023-2025 en faveur de l'égalité femmes - hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
M. KHALIFÉ 20° - Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) - Proposition d'un avenant pour la programmation 2023-2024.
Mme SCHNEIDER 21° - Attribution d'une subvention à l'association PC Solidaire pour reconditionnement de matériel informatique obsolète en vue d'en
faire bénéficier du public en situation de fragilité numérique.
M. TAHRI 22° - Signature de l'avenant n°1 à la convention NPNRU de Metz Métropole.
M. TAHRI 23° - Contrat de Ville - 2ème programmation.
M. TAHRI 24° - Cité Educative - Cité Olympique de Metz.
M. TAHRI 25° - Attribution de subventions aux associations messines au titre du soutien à l'action socioéducative.
M. TAHRI 26° - Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projet pour l'animation des temps de loisirs d'automne.
Mme NICOLAS 27° - Convention de partenariat avec Metz Métropole relative à l'installation de point de collecte de textiles d'habillement, linge de
maison et chaussures.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 3
M. DAP 28° - Transfert à la SNCF d'une emprise communale gare de Metz-Nord à Patrotte-Metz-nord.
M. DAP 29° - Echanges fonciers avec DEMATHIEU et BARD IMMOBILIER à METZ Devant-Lès-Ponts.
M. HUSSON 30° - Opération Ecoles Mirabelle-Barrès - Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à la SAREMM.
M. HUSSON 31° - Renouvellement bail de chasse - constitution du lot validation des réserves.
M. HUSSON 32° - Renouvellement du bail de chasse. Convention de gré à gré.
M. BOSCO 33° - Avenant N°2 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation de la fourrière automobile.
M. LUCAS 34° - Présentation du rapport annuel 2022 des recours administratifs préalables obligatoires du stationnement payant sur voirie.
M. LUCAS 35° - Stationnement payant sur voirie : modalités de reversement des produits de forfait de post-stationnement à Metz Métropole.
M. LUCAS 36° - Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro
d'immatriculation des véhicules.
M. MALASSÉ 37° - Convention de mise à disposition d'une bande de terrain par le CHR Metz-Thionville au profit de la Ville de Metz dans le cadre
de la plantation d'un alignement d'arbres rue Xavier Roussel.
M. LUCAS 38° - UEM : Création d'une filiale pour exploiter le réseau de chaleur de Talange.
M. LUCAS 39° - Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2022 par la SAEML UEM.
M. LUCAS 40° - Approbation de l'attribution d'un Fonds de Concours
Métropolitain pour le projet de rénovation du stade Dezavelle
M. LUCAS 41° - Adoption du rapport de CLECT relatif aux compétences
transférées par Lorry-Mardigny à l'Eurométropole de Metz.
M. HUSSON 42° - Avenant N°3 à la convention portant création de services
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 4
communs entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz.
M. HUSSON 43° - Protocole d'accord transactionnel - M. AVELLAN.
M. le Maire 44° - Communication des décisions.
- Question orale.
Séance à Huis Clos
M. LUCAS 45° - Remises gracieuses de dettes.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Président de l'Eurométropole de Metz, Vice-Président de la Région Grand Est, Membre Honoraire du Parlement, le jeudi 28 septembre 2023, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 22 septembre 2023.
M. le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, M. Patrick THIL, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Julien HUSSON, M. Bouabdellah TAHRI (arrive au point 5), Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT (quitte au point 20), Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ (quitte après le point 22), Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI , Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET (arrive au point 4), Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER (arrive au point 14), M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX (quitte au point 39), M. Pierre LAURENT (arrive au point 11), M. Jérémy ROQUES (quitte au point 18), M. Jérémy BOSCO, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX, M. Jean-François SECONDÉ, Mme Nicole FAESSEL.
Absents ayant voté par procuration :
- Mme Béatrice AGAMENNONE procuration à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ jusqu’au point 22 puis à compter du 23 procuration à Mme Doan TRAN. - Mme DAUZAN-WEIZMAN procuration à M. Marc SCIAMANNA à compter du point 23.
- Mme Isabelle LUX procuration à M. Julien HUSSON.
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- M. Bouabdellah TAHRI procuration à M. Henri MALASSÉ jusqu’au point 4. - Mme Patricia ARNOLD procuration à M. Jérémy BOSCO.
- M. Hervé NIEL procuration à Mme Martine NICOLAS.
- Mme Anne FRITSCH-RENARD procuration à M. Patrick THIL.
- Mme Corinne FRIOT procuration à M. Bernard STAUDT à compter du point 20. - Mme Nathalie COLIN-OESTERLE procuration à M. Laurent DAP.
- Mme Stéphanie CHANGARNIER procuration à Mme Chanthy HO à compter du point 19.
- Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ procuration à M. Éric LUCAS à compter du point 23.
- M. Nicolas TOCHET procuration à M. Jérémy ROQUES jusqu’au point 3. - Mme Pauline SCHLOSSER procuration à Mme Charlotte PICARD jusqu’au point 13. - M. Sébastien MARX procuration à Mme Pauline SCHLOSSER à compter du point 39.
- M. Pierre LAURENT procuration à Mme Danielle BORI jusqu’au point 10. - Mme Marina VERRONNEAU procuration à M. Denis MARCHETTI. -M. Jérémy ROQUES procuration à Mme Danielle BORI à compter du point 18.
Absents non excusés : M. Ferit BURHAN
Sur proposition de M. le Maire, Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services, est désignée Secrétaire de séance.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
• Hommage à Mme Isabelle VIALLAT
M. le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Mme Isabelle VIALLAT, conseillère Municipale, décédée le 8 septembre 2023.
• Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 juillet 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 juillet 2023 est arrêté conformément à la nouvelle formalité issue de l’article L2121-15 du CGCT modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
DCM N° 23-09-28-1 : Installation de deux Conseillers Municipaux.
M. le Maire, Rapporteur, expose :
La liste « UNIS POUR METZ » dispose d’un siège laissé vacant consécutivement à la démission de M. Xavier BOUVET.
Par ailleurs, la liste « UTILE POUR METZ » dispose également d’un siège laissé vacant consécutivement au décès de Mme Isabelle VIALLAT.
L’article L. 270 du Code Electoral prévoit que « le candidat venant sur une liste
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immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte des deux installations de suivant(e)s de liste en qualité de Conseiller(e)s Municipa(les)ux.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des installations en qualité de Conseiller(e)s Municipa(le)ux de la Ville de Metz de :
- M. Jean-François SECONDÉ
- Mme Nicole FAESSEL
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote
Etaient présents : M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, M. Patrick THIL, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Julien HUSSON, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI , Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Charlotte PICARD, , M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX, M. Jérémy ROQUES, M. Jérémy BOSCO, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX, M. Jean-François SECONDÉ, Mme Nicole FAESSEL.
Absents lors de l’examen du point : Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Isabelle LUX, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Patricia ARNOLD, M. Hervé NIEL, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Nicolas TOCHET, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Pierre LAURENT, Mme Marina VERRONNEAU, M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-2 : Désignations.
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Suite à la démission de M. Xavier BOUVET de son mandat de conseiller municipal et du décès de Mme Isabelle VIALLAT, il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations de représentants de la Ville de Metz au sein de différentes instances et organismes extérieurs. La liste détaillée de ces diverses représentations à pourvoir est jointe en annexe.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 7
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
- DE PROCEDER à la désignation des représentants de la Ville de Metz au sein des instances et auprès des organismes dont la liste détaillée est jointe en annexe.
M. le Maire propose que les désignations n’interviennent pas au scrutin secret :
La proposition est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, M. Nicolas TOCHET a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absent au moment du vote : 1 : M. Ferit BURHAN.
M. le Maire propose de désigner dans les divers commissions et organismes (annexe1) : - M. Jean-François SECONDÉ en lieu et place de M. Xavier BOUVET. - Mme Nicole FAESSEL en lieu et place de Mme Isabelle VIALLAT.
Interventions de : M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, M. Nicolas TOCHET a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 8
Absent au moment du vote : 1 : M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-3 : Décision modificative du budget n°1.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
La présente décision modificative du budget concerne uniquement le budget principal.
Il s’agit tout d’abord d’inscrire les premiers crédits pour faire face aux conséquences des émeutes de juin/juillet 2023. Ainsi, 295 k€ sont inscrits pour des travaux de curage et/ou démolition des trois bâtiments endommagés par des incendies (Bibliothèque Jean Macé, mairie de quartier de Bellecroix et mairie de quartier de Borny), et 83 k€ sont inscrits pour réparer des dégradations diverses à la BAM et à l’Arsenal. Ces dépenses seront prises en charge par l’assurance. Les dépenses pour la réhabilitation/reconstruction des bâtiments ne sont pas inscrites au budget à ce stade.
La municipalité a souhaité réagir le plus rapidement possible pour reloger et rouvrir les services publics dont les locaux ont été rendus inutilisables. Ainsi, une médiathèque très temporaire a ouvert le 22 août au sein du complexe du Bon Pasteur. D’une superficie de 50 m², elle vise à maintenir un lieu de premier contact avec la lecture pour les habitants du quartier, complémentaire de la MJC et de la ludothèque qui se trouvent à l’étage. L’ouverture a été accompagnée par un programme d’animations sur deux semaines, pour un coût de 39 k€, financé par la DRAC. D’ici la fin de l’année, des constructions modulaires seront mises en place à proximité pour faire passer la surface disponible à 500 m² et offrir une bibliothèque provisoire durant les travaux de reconstruction. Le coût d’installation est de 255 k€, auquel il faut ajouter 5 k€/mois de location des modules. Ces dépenses relatives au maintien de l’exploitation seront également couvertes par l’assurance.
Cette décision modificative intègre également quelques autres ajustements. Sont inscrits en dépenses nouvelles : 10 k€ au titre de l’aide d’urgence apportée au Maroc suite au séisme du 8 septembre, 100 k€ afin de permettre le versement d’une prime d’assurance suite au renouvellement d’un contrat au 1 er juillet, 78 k€ pour compléter l’enveloppe dédiée à la contribution que verse la ville à M3Congrès pour le gros entretien et renouvellement du bâtiment conformément à l’actualisation quinquennale prévue dans la convention, 130 k€ pour la rénovation du système de climatisation des archives municipales, et 35 k€ afin d’ajuster le budget au coût réel 2023 des manifestations estivales du 14 juillet, de
Constellations et des fêtes de la Mirabelle.
Du côté des recettes, plusieurs notifications de produits à percevoir reçues durant l’été permettent d’affiner les prévisions : le produit du FCTVA est ajusté à la baisse de 97 k€ en investissement et à la hausse de 30 k€ en fonctionnement, l’attribution de compensation versée par l’Eurométropole de Metz est ajustée à la hausse de 428 k€ afin de prendre en compte la facture définitive 2022 des services mutualisés, et la Dotation de Solidarité Communautaire est ajustée à la hausse de 17 k€.
Enfin, il est nécessaire d’inscrire des crédits (1 M€) en écritures d’ordre, équilibrés en dépenses et en recettes, relatifs au traitement comptable des avances sur marchés.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VOTER la décision modificative du budget par chapitre conformément à
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 9
l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la continuité du niveau de vote retenu au budget primitif et au budget
supplémentaire ;
- D'ARRETER le montant de la décision modificative n°1 du budget 2023 comme suit :
Budget principal
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel 0,00 194 000,00 194 000,00 0,00 1 146 703,00 1 146 703,00
Ordre 0,00 952 703,00 952 703,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 1 146 703,00 1 146 703,00 0,00 1 146 703,00 1 146 703,00
Réel -5 297,00 861 000,00 855 703,00 -97 000,00 0,00 -97 000,00
Ordre 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 952 703,00 1 952 703,00
Investissement -5 297,00 1 861 000,00 1 855 703,00 -97 000,00 1 952 703,00 1 855 703,00
Total général -5 297,00 3 007 703,00 3 002 406,00 -97 000,00 3 099 406,00 3 002 406,00
Interventions de : M. Jérémy ROQUES, Mme Danielle BORI, M. Grégoire LALOUX.
Réponses apportées par M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI, Mme Caroline AUDOUY, M. Eric LUCAS et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 40
Voix contres : 11
Abstentions : 3
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, M. Nicolas TOCHET a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absent au moment du vote : 1 : M. Ferit BURHAN
DCM N° 23-09-28-4 : Aide d'urgence pour les populations marocaines touchées par le tremblement de terre du 8 septembre.
Mme DAUSSAN-WEIZMAN, Rapporteur, expose :
A la suite du séisme aux conséquences dévastatrices qui a frappé le Maroc le 8 septembre, la Ville de Metz est pleinement solidaire des autorités et du peuple marocain dans cette épreuve et tient à apporter son aide pour les secours et l’assistance aux populations affectées par ce drame.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 10
Afin de contribuer financièrement aux actions de solidarité déployées au profit des populations sinistrées, il est proposé que la Ville de Metz vienne abonder le « fonds d’action extérieure des collectivités territoriales » ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le recours à ce fonds garantit en effet une utilisation appropriée de cette aide d’urgence, en raison du contrôle scrupuleux réalisé par le Ministère. Destiné aux acteurs humanitaires spécialisés déjà présents et actifs dans les zones sinistrées, ce fonds bénéficiera aux populations touchées par le séisme, en appui au travail des autorités marocaines.
Il est proposé de venir abonder le fonds d’action extérieure des collectivités territoriale à hauteur de 10 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 10 000 € destinée au financement d’actions humanitaires d’urgence en faveur des populations marocaines.
- D’ABONDER à cet effet le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Intervention de : M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées par M. Raphaël PITTI
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absents au moment du vote : 2 : M. Khalifé KHALIFÉ, M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-5 : Subvention à l'association Echanges Lorraine Ukraine (ELU) dans le cadre d'une opération humanitaire.
Mme DAUSSAN-WEIZMAN, Rapporteur, expose :
Depuis 2022, la Ville de Metz est jumelée avec la Ville de Tchernivtsi, située au sud-ouest de l’Ukraine. Les coopérations entre Metz et Tchernivtsi, affirmées dans la charte de jumelage
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 11
adoptée par le Conseil Municipal du 11 juillet 2022, sont tant culturelles, économiques, universitaires, que sociales. Le jumelage porte ainsi sur des actions de solidarité et d’entraide entre les deux collectivités dans un contexte de guerre en Ukraine.
A cette fin, la Ville de Metz et la Ville de Tchernivtsi s’appuient sur l’association « Échanges Lorraine Ukraine », une association franco-ukrainienne fondée en 2004 par un groupe d’étudiants des Universités de Tchernivtsi venus étudier en France. Depuis le début de la crise ukrainienne, ses bénévoles s’impliquent dans des opérations de soutien à leurs compatriotes et organisent une importante activité humanitaire (accueil des personnes déplacées d'Ukraine, collecte et envoi d'aides humanitaires, etc.).
Dès le début du conflit ukrainien, la Ville de Metz s’est mobilisée aux côtés de l’association dans plusieurs opérations de solidarité (appel aux dons, accueil de réfugiés, accompagnement des familles). Afin de poursuivre cette mobilisation, il est proposé d’accorder une subvention à l’association « Échanges Lorraine Ukraine » à hauteur de 4 000€ afin de réaliser une opération d’équipement et d’acheminement d’une ambulance à Tchernivtsi permettant de délivrer des soins dentaires à la population.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER une subvention de 4 000 € à l’Association « Echanges Lorraine Ukraine » destinée au financement d’une opération à caractère humanitaire sur
présentation d’un rapport d’activité.
Interventions de : M. Jean-François SECONDÉ, M. Éric FISZON.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Henri MALASSÉ.
DCM N° 23-09-28-6 : ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du Compte- Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2022.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 12
M. DAP, Rapporteur, expose :
Par traité de concession en date du 3 avril 2012, la Ville de Metz a confié à la SAREMM l'aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007.
En application des dispositions de cette convention de concession et de celles de l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme, la SAREMM doit soumettre à la collectivité concédant un compte-rendu financier annuel (appelé CRAC) comportant notamment :
- le bilan financier prévisionnel faisant apparaître le budget global actualisé, l'état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget, et les dépenses et recettes restant à réaliser et échelonné dans le temps,
- le plan de trésorerie de l'opération.
Ces documents ainsi que la note de conjoncture joints en annexe sont soumis à l'examen de l'Assemblée délibérante de la collectivité.
Conformément à ce qui précède, la SAREMM présente le CRAC de la ZAC des Coteaux de la Seille arrêté à la date du 31 décembre 2022.
Le bilan financier prévisionnel global actualisé équilibré à hauteur de 41 461 728 € HT en dépenses et en recettes, conformément au bilan constaté arrêté au 31/12/2022 annexé, soit :
Bilan prévisionnel
d'opération au
31/12/2022
Réalisation au
31/12/2022 *
(€ HT)
Bilan global
actualisé au
31/12/2021
(€ HT)
Nouveau bilan global
actualisé au
31/12/2022
(€ HT)
Dépenses 19 528 951 41 461 727 41 461 728
Recettes 14 735 490 41 461 727 41 461 728
* dont acte d'apport signé le 8 octobre 2012 et modifié par avenant le 29 août 2013
Le nouveau bilan financier prévisionnel global est équilibré à hauteur de 41 461 728 € HT en dépenses et en recettes. Il n’a pas connu d’évolution. La note de conjoncture en annexe (II- Etat d’avancement au 31/12/2022) précise la nature de ces évolutions.
Le poste des dépenses de travaux d’infrastructure à hauteur de 26 673 805 € HT intègre l’aménagement de la phase 2.
Les cessions de droits à construire sont rééchelonnées en fonction de la programmation arrêtée à partir des prix de charges foncières approuvés pour le CRAC de l’année 2020. Les dépenses et recettes restant à réaliser sont échelonnées jusqu’au terme de la concession fixée fin 2032.
L’avancement de l’opération au regard du bilan financier de l’année précédente (arrêté au 31/12/2021) fait état d’une réalisation des dépenses à hauteur de 47 %, et des recettes à hauteur de 35,5 %.
Les recettes prévisionnelles de cession sont établies à partir des prix de charges foncières du CRAC de l’année 2020 approuvé.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 13
Ces dépenses d’aménagement à hauteur de 2 862 718,22 € HT ont porté en 2022 notamment :
- sur des travaux d’infrastructure s’élevant à 2 718 006,22 € HT et comprenant des VRD provisoires de la phase 2 et la viabilisation des lots 20, 23, 26, 27, 29, 30, 31 et 34, ainsi que les premiers travaux du parc Sœur Emmanuelle dont la réception est prévue à l’été 2023 ;
- sur des honoraires techniques liés à ces travaux et de maîtrise d’œuvre de conception des études d’avant-projet de la phase 2 d’un coût total de 144 712,20 € HT ;
- sur des frais divers comprenant des dépenses d’entretien, de communication, d’honoraires de géomètre, les impôts et taxes, pour un montant total de 35 238,03 € HT ;
- et sur la rémunération liée à la concession à hauteur de 180 000 € HT pour la période.
Les dépenses d’aménagement réalisées sur 2022 sont inférieures de 787 089,78 € HT à celles prévues en raison essentiellement d’un report à 2023 de travaux d’équipement et de parachèvement d’espaces publics (ex Jardin Soeur Emmanuelle).
La différence des recettes perçues en 2022 établies à 1 828 204 € HT avec celles prévues à 2 643 945 € HT à l’échéancier du 31/12/2021 est due principalement à la seule cession du lot 27 pour 1 745 387,18 € HT à la SCCV SEILLE SOLEIL (opérateur BLUE.), et au report en 2023 des cessions des ilots n°26 et n° 29 à ce même opérateur. Un garage a également été vendu pour 30 000€ HT.
Enfin, la SAREMM a perçu un loyer de 10 121 € HT au titre d’un local loué dans la résidence Riva Verde à la sté BLUE, et a été remboursée à hauteur de 41 882,02 € HT de travaux de branchements au profit de constructeurs et d’une participation de RESEDA.
La comptabilité de l’opération au 31/12/2022 enregistre une trésorerie positive de 268 329 € HT.
Les prévisions de dépenses pour l'exercice 2023 s’établissent à 618 916 € HT et comprennent principalement :
- des travaux d’infrastructure en voirie-réseaux et équipements pour un montant estimé à 261 000 € HT, portant notamment sur le parachèvement du Jardin Soeur Emmanuelle et de voiries aménagées provisoirement en phase 1 (Célestine Michel et Ernest Maurice Mungenast) ;
- des études de conception de maîtrise d'œuvre des espaces publics, des études pré- opérationnelles de l’avant-projet de phase 2, et l’ensemble des prestations techniques et des honoraires liés à ces travaux, soit un montant estimé à 42 970,45 € HT.
Les recettes prévisionnelles pour l'exercice 2023 s’établissent à 3 833 088 € HT et comprennent principalement des cessions de charges foncières en accession à la propriété pour 3 791 573 € HT réparties en 4 ilots :
- ilot 20 (DBI) : 1712 095 € HT (64 logements dont 2 individuels)
- ilot 26 (BLUE) : 462 870 (6 logements individuels)
- ilot 29 (BLUE) : 367 688 € HT (5 logements individuels)
- ilot 30 (BLUE) : 1 154 940 € HT (57 logements en collectifs)
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 14
pm : la cession de l’ilot 34 (BLUE) : 1 081 432 € HT (61 logements en collectifs) est prévue en 2024.
La cession de charges foncières en logement social est prévue en 2024 pour l’ilot 24A (VIVEST) : 782 150 € HT au titre du pacte de préférence (projet de 43 logements).
Le remboursement d’avances financières (dont l’acte d’apport) au concédant suivant l’avenant n°2 du 30/10/2020 à la convention financière entre la Ville de Metz et la SAREMM du 08/08/2012 prévoit un remboursement en plusieurs annuités. Sous réserve de disponibilités de l’opération, il est prévu en 2023 le remboursement de 500 000 € HT.
L’annuité de 450 000 € prévue en 2022 a été perçue par la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER le bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 de l'opération, équilibré à hauteur de 41 461 728 € HT en dépenses et en recettes suivant l'état constaté présenté par la SAREMM au titre du compte-rendu financier annuel (C.R.A.C.) de la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente approbation.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Marc SCIAMANNA, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 34
Voix contres : 3
Abstentions : 11
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absents au moment du vote : 7 : M. Eric LUCAS, M. Ferit BURHAN, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Henri MALASSÉ.
DCM N° 23-09-28-7 : ZAC DU SANSONNET : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2022.
M. DAP, Rapporteur, expose :
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La ZAC du Sansonnet a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2006, et sa réalisation a été confiée à la SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement signée le 20 décembre 2012.
En application des dispositions de cette convention de concession et de celles de l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme, la SAREMM doit soumettre à la collectivité concédant un compte-rendu financier annuel (appelé C.R.A.C.) comportant notamment :
- le bilan financier prévisionnel faisant apparaître le budget global actualisé, l'état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget, et les dépenses et recettes restant à réaliser et échelonné dans le temps,
- le plan de trésorerie de l'opération.
Ces documents ainsi que la note de conjoncture joints en annexe sont soumis à l'examen de l'Assemblée délibérante de la collectivité.
Conformément à ce qui précède, la SAREMM présente le C.R.A.C. de la ZAC du Sansonnet arrêté à la date du 31 décembre 2022.
Le bilan financier prévisionnel global actualisé à hauteur de 13 409 617 € HT en dépenses et 15 160 288 € HT en recettes, comprend un excédent prévisionnel estimé à 1 750 670 € HT, conformément au bilan constaté arrêté au 31/12/2022 annexé, soit :
Bilan prévisionnel
d'opération
au 31/12/2022
Réalisation au
31/12/2022 *
(€ HT)
Bilan global
actualisé au
31/12/2021
(€ HT)
Nouveau bilan global
actualisé au
31/12/2022
(€ HT)
Dépenses 10 217 329 12 999 784 13 409 617
Recettes 6 400 222 14 750 454 15 160 288
* dont acte d'apport signé le 25 février 2015
Ce nouveau bilan financier prévisionnel faisant apparaitre l'état des réalisations en dépenses et recettes échelonné dans le temps, a connu une évolution identique pour les dépenses de 409 834 € HT (soit environ 2,8%) et la même augmentation pour les recettes (soit environ 3%). La note de conjoncture en annexe (II-Etat d’avancement au 31/12/2022) précise la nature de ces évolutions.
L’augmentation des dépenses est due notamment à l’augmentation de provision pour aléas de travaux notamment, d’un montant total de 153 369 € HT et d’intégration de frais divers pour honoraires d’avocats et huissiers liés aux contentieux de 180 000 € HT.
L’augmentation des recettes tient compte de la réévaluation du prix de cession de charge foncière du lot D2 en ciblant le projet sur du logement en accession à la propriété plutôt que du logement social induisant une plus-value de 192 465 € HT.
L’avancement de l’opération au regard du bilan financier de l’année précédente (arrêté au 31/12/2021) établit une réalisation des dépenses à hauteur de 79% d’une part, et des recettes à hauteur de 44% (dont cession des charges foncières à hauteur de 33% du programme prévisionnel) d’autre part.
Les recettes prévisionnelles de cession sont établies à partir des prix de charges foncières du CRAC de l’année 2020 approuvé.
Les dépenses réalisées par le concessionnaire sur l'exercice 2022 s'élèvent à 1 209 978 € HT et ont porté principalement :
- sur des travaux d’infrastructure et d’équipement s’élevant à 1 095 748 € HT comprenant
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 16
notamment :
• des voiries et réseaux divers en viabilisation de la phase 2 rues Jean Thiriot, Maurice Audun et Chemin de la Corvée pour un total de 827 320 € HT,
• des plantations et la finalisation des entrées du parc rue Marc Chagall pour 56 669 € HT,
• le creusement d’une mare dans le parc du Sansonnet pour 30 670 € HT,
• la livraison d’une dernière tranche de jardins familiaux pour 15 268 € HT (hors abris reportés en 2023),
• l’entretien de la forêt urbaine pour 3 392 € HT,
- sur des honoraires techniques et de maîtrise d’œuvre d’un coût total de 94.969 € HT, - sur des frais divers comprenant des dépenses d’entretien du site, d’indemnités d’appels à promoteurs et de publicité, les impôts et taxes et les honoraires imprévus d’huissier et d’avocat, pour un montant total de 44 125 € HT,
- et sur la rémunération liée à la concession à hauteur de 56 170 € HT pour la période.
Les écarts constatés avec les dépenses prévisionnelles établies au CRAC 2021 pour cette période sont essentiellement dus au report sur les exercices suivants (2023 à 2026) de prestations de travaux de réseaux des rues à parachever (adduction d’eau potable et poteaux d’incendie, basse tension et chauffage urbain), ainsi que de la fourniture et pose des abris et mobiliers du dernier secteur de jardins familiaux. Des travaux de parachèvement qualitatifs sont également reportés en 2026-2027 en bordure de parc, rue de Bagatelle et rue Lucien Quarante.
Le règlement de prestations de travaux de plantations, de basse tension ou encore d’honoraires de maîtrise d’œuvre liés aux prestations de travaux reportées, et de la part variable de la rémunération du concessionnaire sont également portés sur 2023.
Le montant total des recettes perçues s’élève à 107 187 € HT sur la période alors que le CRAC 2021 prévoyait un montant de recettes en 2022 de 2 385 849 € HT.
L’écart entre les recettes prévisionnelles et réalisées en 2022 s’explique essentiellement par : - Un report en 2023 de la cession des 4 ilots I, J, K et L pour 3 668 435€ HT, - Un report du rachat du foncier de l’ilot H dans l’attente du jugement en confirmation de la résolution de la cession engagée auprès de l’AMAPA (pour 1 260 000 € HT) - Un report en 2026 des frais liés à la résolution engagée auprès de l’AMAPA sur le lot H (126 000 € HT).
Pour mémoire, la Ville de Metz a soldé en 2020 sa participation aux équipements publics, et permettant l’équilibre de l’opération.
La comptabilité de l’opération au 31/12/2022 enregistre une trésorerie positive 969 056 € HT.
Les prévisions de dépenses pour les travaux d'aménagement pour l'exercice 2023 s’établissent à 856 644 € HT, et comprennent principalement outre les reports de facturation cités plus haut :
- la finalisation des travaux de viabilisation (en voiries et réseaux divers) des terrains de la 2 ème phase
- l’aménagement rue Louis Bertrand d’un square (espace nature) proche de l’école des 4 Bornes et d’un parking de dépose minute (ilot G1),
- l’équipement du dernier secteur de jardins familiaux (tranche III) réalisés en 2022 aux abords du parc rue Louis Bertrand,
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 17
- l’achèvement des confortements des plantations du parc,
- la plantation des berges de la mare creusée en 2022 dans le parc,
- la déminéralisation et la végétalisation du parking aménagé rue Lucien Quarante, - la location d’un poste de distribution électrique (Basse tension) pour les besoins des lots de la tanche et d’éclairage de la rue Marc Chagall, provisoirement installé rue Louis Bertrand - les honoraires de suivi de travaux ou de maitrise d’œuvre de ces travaux.
Les recettes prévisionnelles en 2023, sont établies à 4 737 451 € HT, à partir de la régularisation des actes de vente des ilots I, J, K et L rue Marc Chagall, ainsi que le versement du solde de la subvention de l’AERM pour la gestion intégrée des eaux pluviales. La résolution de la vente à l’AMAPA des terrains pour la réalisation d’un EHPAD, déduction faite de l’indemnité due à l’aménageur en application du CCCT, est portée sur le dernier exercice en 2026.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER le bilan prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 présenté par la SAREMM, équilibré à hauteur de 13 409 617 € HT en dépenses et 15 160 288 € HT en recettes, comprenant un excédent prévisionnel estimé à 1 750 670 € HT, suivant l'état constaté présenté par la SAREMM au titre du compte-rendu financier annuel (C.R.A.C.) de la ZAC du Sansonnet à Metz.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente approbation.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 35
Voix contres : 3
Abstentions : 11
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absents au moment du vote : 6 : Mme Martine NICOLAS, M. Eric LUCAS, M. Ferit BURHAN, Mme Doan TRAN, Mme Stéphanie CHANGARNIER, M. Hervé NIEL.
DCM N° 23-09-28-8 : Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale Saint-Etienne.
M. THIL, Rapporteur, expose :
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La Cathédrale est un édifice majeur et incontournable du paysage culturel et architectural de la cité. Au-delà de sa fonction cultuelle, elle participe à la renommée et à l’attractivité touristique de Metz.
Aussi, comme chaque année, la Fabrique de la Cathédrale sollicite la participation financière de la collectivité aux frais de chauffage de l’édifice, appartenant à l’Etat, pour l’hiver 2022- 2023.
En conséquence, il est proposé de participer aux dépenses de chauffage sur la base de 55 % du montant total des factures arrêtées pour la saison de chauffe allant de juillet 2022 à juin 2023, plafonnée à hauteur de 16 000 €uros.
Le coût total des consommations, pour cette période, s’élève à 29 672,12 €uros. Une participation à hauteur de 55 % correspondrait à une dépense de 16 319,67 €uros. Il est alors proposé d’attribuer, à la Fabrique de la Cathédrale, une subvention d’un montant de 16 000 €uros représentant le montant plafonné de la subvention.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 55 % des factures arrêtées pour la période de chauffe, plafonnée à hauteur de 16 000 €uros. - DE VERSER une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d’un montant de 16 000 €uros représentant le montant plafonné de la subvention, pour un montant total des factures qui s’élève à 29 672,12 €uros et selon la convention jointe.
Cette subvention sera versée après signature de la convention précitée et sur
présentation des justificatifs des dépenses.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette convention et subvention.
Intervention de : Mme Charlotte PICARD
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absents au moment du vote : 7 : Mme Martine NICOLAS, M. Eric LUCAS, M. Ferit BURHAN, Mme Doan TRAN, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Françoise GROLET, M. Hervé NIEL.
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DCM N° 23-09-28-9 : Programme travaux sur Monuments Historiques : Opération de restauration de l'aile Est du Cloître des Récollets, complément budgétaire.
M. THIL, Rapporteur, expose :
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 8 juillet 2021, a décidé de poursuivre les travaux de restauration du clos couvert du Cloître des Récollets, protégé au titre des monuments historiques, par son aile Est donnant rue des Murs. Sur la base des travaux déjà réalisés en 2018-2019 sur l’aile Nord (côté jardin suspendu) et ceux en cours de 2020 à 2022 sur l’aile Ouest (côté rue des Récollets) et consistant principalement en la restauration à neuf de la couverture en ardoises, le traitement de la charpente, l’isolation des combles, la réfection des enduits et le remplacement des menuiseries simple vitrage et des châssis de toits par des menuiseries à hautes performances énergétiques ; un budget prévisionnel de 2 M€ TTC a été annoncé.
Les études d’Avant-Projet, rendues en juin 2023 par l’architecte du patrimoine Christophe Berhault, montrent qu’il convient pour l’aile Est de compléter le programme de travaux par une reprise complète de la charpente sur son versant intérieur afin d’adapter la pente de la couverture à la pose réglementaire d’ardoises Schuppen, par un renforcement structurel de l’ensemble du plancher bois des combles, par la pose de volets roulants intérieurs sur les fenêtres du rez-de chaussée donnant côté rue pour les sécuriser des infractions, par l’adaptation des échafaudages à ces spécificités et au découpage en une tranche
supplémentaire de travaux. Ces éléments ajoutés aux hausses des prix que connaissent les matières premières depuis 2 ans portent le budget de l’opération à 3 M€ TTC.
Considérant la nécessité d’entreprendre la restauration du clos couvert de la dernière aile de cet édifice majeur du patrimoine médiéval messin concourant à sa mise hors eau et hors air et donc à sa sauvegarde, il est proposé d’acter la poursuite de celle-ci. Ces travaux seront exécutés en 3 tranches de 2024 à 2026 en fonction des budgets annuels de la collectivité et des institutions partenaires que sont la DRAC et la Région Grand Est.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la poursuite de l’opération de restauration du clos couvert de l’aile Est du Cloître des Récollets sur la base de l’Avant-projet de juin 2023 pour un montant total de 3 000 000 € TTC.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, les marchés et pièces contractuelles se rapportant à l’opération et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre notamment auprès de l’Etat (DSIL), la DRAC Grand Est et de la Région Grand Est.
- DE PROCEDER à la recherche de mécénats publics ou privés en faisant appel par exemple à la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme spécialisé en
financement participatif de projet.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer les conventions de mécénats et toutes pièces contractuelles se rapportant aux subventions.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à procéder à l’encaissement des
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subventions et des recettes de mécénats.
Interventions de : Mme Charlotte PICARD, Mme Rachel BURGY
Réponses apportées par M. THIL.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absents au moment du vote : 9 : Mme Martine NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Laurent DAP, M. Mammar MEHALIL, Mme Stéphanie CHANGARNIER, M. Hervé NIEL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.
DCM N° 23-09-28-10 : Festival Constellations de Metz - Inscription au réseau ILO, "International Light Festivals Organization".
M. BOHR, Rapporteur, expose :
Déjà active dans le développement d’actions culturelles à l’échelle européenne et internationale (projets Interreg, réseau des Villes Créatives UNESCO, QuattroPole, …), la Ville de Metz organise le festival international Constellations de Metz dont l’essence est un parcours d’art numérique (créations, mapping vidéo, installations audiovisuelles immersives, interactives, etc) dont le succès a ouvert de nouvelles opportunités de projets et de collaborations à l’international.
Dans cette dynamique, la Ville souhaite rejoindre le réseau ILO, « International Light Festivals Organization ». Il s’agit d’une alliance regroupant plus de 40 festivals de lumière, d'événements lumineux, de mapping ou d'événements similaires liés aux arts de la lumière à travers le monde.
Ceux-ci partagent leur expertise, leur inspiration et leurs informations au plan international, encouragent la mise en réseau et l'échange de connaissances, d'expériences et d'informations et créent une plateforme de coproduction, de recherche et de communication. L'objectif est d'améliorer la qualité, la force et le contenu artistique des festivals de lumière participants et de faire connaître les festivals de lumière et l'art lumineux dans le monde entier.
ILO offre un large éventail de groupes de travail, projets, d’activités et évènements à ses membres ainsi qu’une plate-forme de partage de connaissances et de savoir-faire.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 21
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ILO afin :
- d’acquérir une meilleure connaissance de l’écosystème et des acteurs du monde de l’art numérique ;
- d’intégrer une structure facilitant la construction de projets, l’accès à des interlocuteurs pertinents, en vue de financements communautaires, d’ingénierie, …
- et plus généralement de créer de nouvelles opportunités et avoir un effet multiplicateur pour toutes les actions portées par la Ville de Metz au titre de la Culture.
La cotisation annuelle pour être Participant s’élève à 750 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- D'APPROUVER les statuts de la Fondation ILO, « International Light Festivals Organization » joints aux présentes et d’y adhérer en qualité de Participant à compter du 01/10/2023.
- D'APPROUVER le versement de la cotisation annuelle correspondante, laquelle est fixée à 750 € pour l’année 2023.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération, en particulier le dossier de demande d’adhésion à la Fondation ILO.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Grégoire LALOUX, M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par M. Patrick THILL, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marina
VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absents au moment du vote : 5 : M. Ferit BURHAN, Mme Corinne FRIOT, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, Mme Béatrice AGAMENNONE.
DCM N° 23-09-28-11 : Metz, ville 100% EAC : 14e saison des résidences d'artistes à l'école.
M. THIL, Rapporteur, expose :
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La Ville, l’Eurométropole de Metz, l'État-Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) et le Rectorat de l'académie de Nancy-Metz / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle ont formalisé leur engagement en faveur de l’accès à des projets d'éducation artistique et culturelle pour l’ensemble des 0-25 ans, sur tous les temps de leur vie par la signature d'un contrat territorial d'éducation artistique et culturelle (CT-EAC 2022-2024).
À travers les institutions comme la Cité musicale-Metz, qui rassemble les trois salles de spectacle de Metz (Arsenal, Boîte à Musiques et Trinitaires) et l'Orchestre national de Metz Grand Est, l'Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz, le Centre Pompidou-Metz, le Musée de La Cour d'Or, les établissements d’enseignement artistique, les Bibliothèques- Médiathèques de Metz, les Archives municipales et les lieux patrimoniaux tels que la Porte des Allemands, la Basilique Saint-Vincent et l'Église des Trinitaires, la Ville et
l’Eurométropole de Metz développent collectivement une politique de généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC). L'objectif est d'élargir l'accès à la culture pour tous en permettant aux habitants de l’Eurométropole d'être sensibilisés aux arts, à la création artistique et au patrimoine dès leur plus jeune âge.
Dans ce contexte, la DRAC Grand Est apporte à la Ville de Metz une subvention d'un montant de 80 000 euros par an sur la durée du contrat pour contribuer au bon développement de projets d'éducation artistique et culturelle à Metz :
- Résidences d'artistes,
- Itinéraires EAC,
- Projets fédérateurs du premier et du second degré sur le territoire métropolitain.
Pour répondre aux objectifs du CT-EAC 2022-2024, dans une logique de meilleur maillage des projets d’EAC sur le territoire de Metz et de l’Eurométropole, le dispositif des projets fédérateurs est piloté à l’échelle du CT-EAC. Pour mémoire, ce programme initié par la Délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle du Rectorat et la DRAC, propose des ateliers de pratique artistique pour au moins trois classes d’une école ou d’un établissement scolaire. L’enjeu de cette coordination au niveau du CT-EAC est de repérer les écoles qui ne se sont pas inscrites sur des dispositifs d'éducation artistique et culturelle pour l’année scolaire à venir.
En complément, le dispositif des itinéraires EAC mis en place par les services du Pôle Culture de la Ville est pérennisé. Il s’agit de réinvestir des actions de médiation et de les enrichir avec des temps de pratique artistique centrées sur la découverte. L’objectif est de permettre aux élèves du premier degré de bénéficier d’un parcours EAC répondant au 3 piliers de l’EAC (rencontre directe et sensible avec les œuvres d’art, initiation à une pratique artistique et acquisition de connaissances).
Cette année, quatre itinéraires EAC seront proposés et bénéficieront à 25 classes. Deux d’entre eux, initiés par les Bibliothèques-Médiathèques de Metz, en partenariat avec le service Patrimoine culturel, les Archives municipales et le Musée de La Cour d’Or seront ouverts à 8 classes. Le premier intitulé « le Conte sous toutes ses coutures » sera centré sur l’exposition prévue à la médiathèque Verlaine, « Découpe-moi des contes » de l’illustratrice Clémentine Sourdais, avec qui des rencontres avec les classes sont prévues. Le second dénommé « Vivre au temps du Moyen-Age » fera la part belle aux sites patrimoniaux messins et au fonds précieux des Bibliothèques-Médiathèques.
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Le service Patrimoine culturel de la Ville mettra en place un itinéraire EAC avec le street- artiste messin Petit Niochi, dans le cadre du programme du 60e anniversaire de la disparition de Jean Cocteau, autour des vitraux qu’il a réalisés dans l’église Saint-Maximin.
Forte du succès de l’itinéraire EAC développé l’an dernier par l’association My Art, la galerie Modulab renouvelle l’initiative pour 2023-2024 pour 12 classes (300 élèves). Comme en 2022-2023, ils visiteront trois espaces d’exposition à Metz parmi les galeries Modulab, la Conserverie, Raymond Banas dans la Maison de la Culture et des Loisirs de Metz, PJ, Vis-à- Vis, Schmirlab, ...) et rencontreront au sein de leur école deux artistes exposés à Modulab pour une séance d'atelier pratique dans le champ de l'image imprimée.
Lors de l'année écoulée, le dispositif des résidences d’artistes s’est déployé dans 21 écoles qui ont accueilli autant d’équipes artistiques réparties dans 12 quartiers différents. Ce sont plus de 1 500 élèves (65 classes) de la maternelle à la 6e qui ont bénéficié de ce programme exigeant d'éducation artistique, leur permettant de s'immerger dans de multiples champs artistiques (conte, musique, mime, danse, théâtre, ...).
Les restitutions des projets arts vivants ont eu lieu les 8 et 9 juin derniers à l’Arsenal. À cette occasion, 7 spectacles vivants et 4 films ont été présentés devant 34 classes soit plus de 750 élèves.
L’Église des Trinitaires a accueilli une exposition de 8 projets arts visuels du 19 mai au 11 juin 2023. Elle a été valorisée dans le programme des Rencontres Internationales de l’Éducation Artistique et Culturelle organisées dans le cadre du réseau des Villes Créatives UNESCO le 1er et 2 juin 2023. Ouverte au public les après-midis, l’exposition a été fréquentée par près de 2 300 personnes (hors scolaires) venus découvrir les productions des élèves.
Pour l’édition 2023-2024 du dispositif, le comité de pilotage du CT-EAC s’est réuni le 29 juin dernier et a sélectionné 22 projets sur 28 dossiers de candidature au regard de différents critères (caractère novateur, qualités artistiques et pédagogiques, équilibre entre les tranches d'âges, les diverses esthétiques et renouvellement partiel des porteurs de projets).
Les projets retenus proposeront aux enfants des écoles maternelles et primaires messines d'expérimenter notamment les arts de la rue (avec le Collectif des pièces détachées) ou le street-art (avec la Maison de la Culture et des Loisirs de Metz). Une compagnie de théâtre proposera également de travailler en langue allemande avec les enfants (TRT – Le Théâtre des Rêves Têtus).
La Ligue de l'enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle et la Cité musicale-Metz mettront en œuvre des résidences artistiques au sein des écoles, dont une avec des musiciens de l'Orchestre national de Metz Grand Est.
Enfin, pour la première fois, le Conservatoire à Rayonnement Régional – Gabriel Pierné proposera une résidence dans le domaine de la danse portée par une professeure du Conservatoire et ex-interprète au sein de la Compagnie Maguy Marin.
Aussi, il est proposé de verser des subventions à diverses associations culturelles pour un montant total de 108 000 euros, dont la répartition est détaillée dans la motion ci-après, et de solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre.
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En conséquence, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions, dans le cadre de la saison 2023-2024 du dispositif des résidences d’artistes dans les établissements scolaires, pour un montant total de 108 000 euros (cent huit mille euros) aux associations suivantes :
Résidences de longue durée :
Compagnie Viracocha - Bestioles (arts vivants) 8 000 €
La Bande Passante (arts vivants) 8 000 €
Cantorama (chant) 8 000 €
Maison de la Culture et des Loisirs de Metz (street-art) 8 000 €
Collectif l'Ouvre-Boîtes (arts vivants) 7 100 €
Heruditatem (architecture) 6 300 €
L’Assolatelier (arts vivants) 6 000 €
My Art (arts visuels) 6 000 €
Octave Cowbell (arts visuels) 6 000 €
EWKF École Wuxing (sport et arts vivants) 5 600 €
Collectif des pièces détachées (arts de la rue) 5 500 €
Eben Productions (musique) 4 700 €
Association pour l'art (cinéma) 4 500 €
Cypha (danse) 4 200 €
Maîtrise de la Cathédrale (chant choral) 2 500 €
Résidences de moyenne durée :
Bout d’essais (photographie) 3 800 €
TRT – Le Théâtre des Rêves Têtus (arts vivants) 3 700 €
Demeure drue (danse) 3 000 €
You’re talking to me (arts vivants) 2 700 €
Labo des histoires du Grand Est (écriture) 2 400 €
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Fonds Régional d'Art Contemporain de Lorraine (arts visuels) 2 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment toute convention d’objectifs et de moyens et les avenants avec les associations bénéficiaires ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et d'autoriser la perception de recettes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Grégoire LALOUX, Mme Charlotte PICARD.
Réponses apportées par M. Patrick THILL et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstentions : 3
Procurations : Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI
Absents au moment du vote : 7 : M. Ferit BURHAN, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI , M. Jean-François SECONDÉ, Mme Béatrice AGAMENNONE.
DCM N° 23-09-28-12 : Soutien à diverses associations culturelles et complément de programmation.
M. BOHR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz développe son soutien au tissu associatif cultuel depuis de nombreuses années tant en octroyant des subventions au titre du fonctionnement qu’en attribuant des aides à la création d’actions culturelles ponctuelles.
Point 1 : Soutien à diverses associations culturelles.
Dans le domaine du chant choral, la Ville a été sollicitée en 2023 au titre du soutien au fonctionnement par l’Institut Européen de Chant Choral – Mission Voix Lorraine (INECC) dont les missions sont de coordonner les pratiques vocales et chorales au niveau régional,
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interrégional et transfrontalier et d’accompagner les professionnels (écoles de musique, enseignants, chorales, collectivités) et les amateurs dans leurs projets (information, formation, action culturelle, éducation artistique et culturelle, …). L’association a déménagé en fin d’année dernière dans des locaux situés au sein du parc des expositions de Metz-Grigy et doit faire face à des frais de location nouveaux. Aussi, il est proposé d’apporter à l’INECC une subvention d’un montant de 15 000 euros pour contribuer à une partie de ses dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2023.
Par ailleurs, il est proposé de répondre favorablement à deux associations culturelles pour les accompagner au titre de l’aide au projet par le versement des subventions suivantes : - 3 000 euros à l’association Quai Est pour un projet d’éducation artistique et culturelle dans le cadre de la Biennale Koltès prévue à l’automne prochain.
- 2 000 euros à la compagnie Les Heures Paniques, conventionnée avec la Ville de Metz sur la période 2022-2024 pour contribuer à la diffusion de la pièce « Ne quittez pas [s’il vous plaît] », dans le cadre d’une tournée en Chine et en Asie faisant suite à la présentation du spectacle en Avignon cet été. Le festival de théâtre de Shenzhen qui a lieu du 24 novembre au 4 décembre prochain a invité la compagnie messine (prise en charge des frais de transport, d’accueil et techniques), avec le soutien de l'Institut Français de Chine. Plusieurs villes du réseau des Villes Créatives UNESCO d’Asie ont été sollicitées par la Ville de Metz.
Point 2 : Complément de programmation.
Pour les Fêtes de la Saint-Nicolas prévues les 2 et 3 décembre 2023, il est proposé de soutenir les associations qui réaliseront des décors dans le cadre de la parade par le versement de soldes de subventions dont le montant total s’élève à 6 250 euros, faisant suite au Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 portant attribution des acomptes de 1 000 euros déjà alloués.
Au vu de ces différentes demandes associatives, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 26 250 euros, dont 6 250 euros au titre des Fêtes de la Saint-Nicolas, et dont le détail figure ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions en 2023 pour un montant total de 20 000 euros au titre du fonctionnement et de l'aide au projet aux structures culturelles suivantes :
INECC Mission Voix Lorraine (fonctionnement)
Quai Est (aide au projet en éducation artistique et culturelle en novembre)
15 000 €
3 000 €
Compagnie Les Heures Paniques (aide au projet rayonnement RVCU en novembre) 2 000 €
- D’ATTRIBUER les soldes des subventions aux associations participant aux festivités de la Saint-Nicolas en décembre 2023 pour un montant total de 6 250 euros :
Echanges lorraine Ukraine 1 750 €
Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 750 € Fédération Familles de France 57 750 €
Groupe Folklorique Lorrain de Metz 750 €
Gwendolines 750 €
La Renaissance de Devant-les-Ponts 750 €
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Secours Catholique 750 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de partenaires.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme Charlotte PICARD.
Réponses apportées par M. Patrick THIL.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI Absents au moment du vote : 2 : M. Ferit BURHAN, Mme Rachel BURGY.
DCM N° 23-09-28-13 : Dénomination d'espace public.
M. MEHALIL, Rapporteur, expose :
Il est proposé de rendre hommage à Henri Michel LAVILLE né le 16 juillet 1942 à La Coquille (24) et décédé le 27 janvier 2022 à Metz, en donnant son nom au stade de football de l’Ecole des Sports et des Activités Physiques (E.S.A.P.) au sein du complexe sportif des Hauts-de-Blémont.
Educateur spécialisé de formation, chevalier de l’ordre national du Mérite, Michel LAVILLE s’est particulièrement impliqué dans l’animation de la vie sociale et sportive et en faveur de la jeunesse de Borny et des Hauts-de-Blémont. Membre fondateur de l’Association de Prévention Spécialisée d’Insertion et de Sociabilisation dont il a assuré la direction de 1973 à 2002, il a parmi ses multiples activités présidé le Comité de Gestion des Centres Sociaux de Borny et l’E.S.A.P.
Ainsi, afin d’honorer sa mémoire, il est proposé de dénommer le stade de football de
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l’E.S.A.P. : Stade Michel-LAVILLE.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DENOMMER le stade de football de l’Ecole des Sports et des Activités Physiques au sein du complexe sportif des Hauts-de-Blémont situé 93 rue du Général Metman : Stade Michel-LAVILLE.
Intervention de : /
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI Absent au moment du vote : 1 : M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-14 : Concours de la plus belle vitrine de Noël.
Mme DAUSSAN-WEIZMAN, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz et ses élus s’investissent en faveur du rayonnement et de l’attractivité de notre ville. A ce titre, il est proposé de lancer à compter du 15 novembre 2023, un concours des plus belles vitrines de la cité durant les fêtes de fin d’année, avec pour cette année une déclinaison dans les quartiers regroupés en 4 secteurs (Centre, Est, Nord, Sud).
Ce concours sera ouvert à tous les commerçants de Metz. Il aura pour but de récompenser par quartiers leur engagement et leur implication dans l’excellence de la présentation de leurs vitrines commerciales, sur le thème de Noël.
Un jury composé d’élus de la Ville de Metz, d’un représentant du partenaire France Bleu Lorraine, de la Reine de la Mirabelle et d’un membre du Conseil Communal Consultatif se réunira pour choisir les 3 gagnants concourant dans le centre-ville et les 3 gagnants par quartiers. Un septième gagnant sera élu par vote du public, via un vote sur les réseaux sociaux.
Plusieurs prix seront proposés dont un « Prix du Public :
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Centre-ville :
• 1er prix : mise à disposition gratuite d’un chalet pour les marchés de Noël 2024 d’une valeur de 2 950 € HT (tarif d’une location 2023)
• 2ème prix : nuitée, dîner, accès au SPA et soins pour 2 personnes au Domaine de la Klauss d’une valeur de 845 €.
• 3ème prix : un tour en montgolfière pour 2 personnes lors des Montgolfiades de Metz (septembre 2024) d’une valeur estimée à 470 €.
Quartiers :
• 1er prix : mise à disposition d’un accompagnement pour une campagne promotionnelle d’une durée de 6 mois avec notre partenaire France Bleu Lorraine, d’une valeur de 2 950 € HT.
• 2ème prix : bon cadeau au parc de Sainte-Croix permettant la réservation d’un séjour en lodge, d’une valeur de 845 euros.
• 3 ème prix : un tour en montgolfière pour 2 personnes lors des Montgolfiades de Metz (septembre 2024) d’une valeur estimée à 470 €.
Prix du Public :
• Un repas pour 2 personnes au restaurant Emile et Lola d’une valeur de 100 € et un coffret de 4 boules de Meisenthal d’une valeur de 105 €.
Le règlement de ce concours est en annexe à la présente délibération et en détaille les modalités.
L’objet de la présente délibération vise à approuver ledit règlement, et les critères de sélection des lauréats, d’approuver les prix précités destinés à récompenser les 7 gagnants ainsi que de préciser les partenariats.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le règlement du concours des plus belles vitrines de Noël et de l’ensemble de ses clauses, organisé du 15 au 26 novembre 2023.
- D'APROUVER les prix correspondants destinés à récompenser les 7 gagnants, à savoir :
Centre-ville :
• 1 er prix : mise à disposition gratuite d’un chalet pour les marchés de Noël 2024 d’une valeur de 2 950 € HT (tarif d’une location 2023)
• 2 ème prix : Coffret privilège comprenant une nuitée, dîner, accès au SPA et soins pour 2 personnes au Domaine de la Klauss d’une valeur de 845 €.
• 3ème prix : un tour en montgolfière pour 2 personnes lors des Montgolfiades de Metz (septembre 2024) d’une valeur estimée à 470 €.
Quartiers :
• 1er prix : mise à disposition d’un accompagnement pour une campagne promotionnelle d’une durée de 6 mois avec notre partenaire France Bleu Lorraine, d’une valeur de
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2 950 € HT.
• 2ème prix : bon cadeau au parc de Sainte-Croix permettant la réservation d’un séjour en lodge, d’une valeur de 845 euros.
• 3 ème prix : un tour en montgolfière pour 2 personnes lors des Montgolfiades de Metz (septembre 2024) d’une valeur estimée à 470 €.
Prix du Public :
• Un repas pour 2 personnes au restaurant Emile et Lola d’une valeur de 100 € et un coffret de 4 boules de Meisenthal d’une valeur de 105 €.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent concours et notamment la convention de partenariat avec France Bleu Lorraine jointe en annexe, et ses avenants éventuels.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis
MARCHETTI
Absents au moment du vote : 5 : M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD.
DCM N° 23-09-28-15 : Partenariats financiers dans le cadre de l'organisation de l'édition 2023 du Marché de Noël à METZ et de la Saint-Nicolas.
M. NICOLAS, Rapporteur, expose :
L’édition 2023 du Marché de Noël à Metz, dont l’organisation a été reprise en régie par la Ville de Metz en 2022, se tiendra cette année du 24 novembre au 30 décembre, en cohérence avec les dates du Sentier des Lanternes.
Le Marché de Noël investira les 5 places emblématiques de la ville : Place Saint-Louis, Place Saint-Jacques, Place de la République, Place de la Comédie et Place d’Armes Jacques- François Blondel. Quelque 123 exposants ont confirmé leur participation à cette nouvelle édition.
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Dans ce contexte, plusieurs partenaires ont été sollicités dans l’objectif d’une participation financière qui se traduira par des conventions individuelles :
- La CCI Moselle Métropole Metz pour un montant estimé à 80 000€,
- Le Département de la Moselle pour un montant estimé à 20 000 € pour le Marché de Noël et 5 000€ pour l’organisation des célébrations de la Saint Nicolas,
- L’UEM pour un montant estimé à 5000€,
- Efluid pour un montant estimé à 7 000€.
En contrepartie du versement d’une subvention par UEM et efluid, la Ville de Metz s’engage à leur fournir des tickets d’entrée pour la Grande Roue et le City Skyliner équivalent à une valeur totale estimée à 6 000€.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCEPTER les participations financières suivantes :
▪ CCI pour un montant estimé à 80 000 €.
▪ Département de la Moselle pour un montant estimé à 20 000 € pour le Marché de Noël et 5 000 € pour l’organisation de la Saint Nicolas.
- D’APPROUVER le partenariat au terme duquel l’UEM versera à la Ville de Metz une
participation d’un montant estimé à 5 000 € et Efluid une participation pour un
montant estimé à 7 000 € tandis que la Ville fournira des tickets d’entrée pour la
Grande Roue et le City Skyliner, correspondant à 6 000 € de billetterie.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence tous documents et pièces connexes à la présente affaire.
Intervention de : Mme Claude VOINÇON.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis
MARCHETTI
Absents au moment du vote : 9 : M. Marc SCIAMANNA, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ,
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Mme Hanifa GUERMITI, Mme Charlotte PICARD, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 23-09-28-16 : Concours de la meilleure soupe des quartiers de Metz.
Mme TRAN, Rapporteur, expose :
Le concours vise à mettre à l’honneur les cuisiniers amateurs messins, de dynamiser la vie des quartiers en les faisant mieux connaître et rayonner localement et de créer du liant durant cet hiver.
Il vise à mobiliser et sensibiliser les familles à une alimentation équilibrée, tout en favorisant le développement de l’économie locale.
Dans une démarche écologique enfin, il assure la promotion de la lutte contre le gaspillage en utilisant, à bon marché, des légumes de saison pour cuisiner une soupe à base d’une recette simple et peu onéreuse.
Ce concours est un concours individuel ouvert gratuitement aux particuliers et aux associations. Chaque particulier ou chaque association concourt au titre d’un seul quartier.
La participation est limitée à 10 participants par quartier, déterminés par les 10 premières inscriptions par quartier et ordre chronologique, et les soupes autorisées à concourir sont des soupes salées chaudes.
Les quartiers représentés sont :
- Devant les ponts-Quatre Bornes
- Metz-Nord – Patrotte
- Les Isles/Outre-Seille /Centre-ville
- Sablon - Nouvelle Ville
- Magny
- Plantières-Queuleu
- Bellecroix-Les Bordes
- Vallières- Corchade
- Grange au Bois – Grigy-Technopôle
- Borny.
Le concours se déroulera en deux manches :
- Une première manche se déroulera dans chaque quartier où des candidats se seront inscrits. Chaque participant apportera au jury du quartier une soupe cuisinée qui la goutera et la notera. Le participant ayant obtenu la note moyenne la plus haute sera déclaré finaliste par le président du jury et sélectionné pour la finale.
- Les participants de chaque quartier déclaré finalistes au titre de l’article précédent seront à la finale, où ils cuisineront leur recette devant le jury, qui la goutera et la notera. Les trois participants ayant obtenu la note moyenne la plus élevée par ordre décroissant recevront un prix.
Les prix sont les suivants :
Premier prix : Trophée de la louche d’or, diplôme et titre de « vainqueur du concours de la
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meilleure soupe des quartiers de Metz », un repas au restaurant pour deux personnes d’une valeur de 150 € + publication de la recette dans le magazine municipal.
Deuxième prix : Trophée de la louche d’argent, un panier garni d’une valeur de 100 €.
Troisième prix : Trophée de la louche de bronze, un panier garni d’une valeur de 50 €.
Le règlement de ce concours est en annexe à la présente délibération et en détaille les modalités.
L’objet de la présente délibération vise à prendre acte dudit règlement, et des critères de sélection des lauréats et d’approuver les prix précités destinés à récompenser les 3 gagnants.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le règlement du concours de la meilleure soupe des quartiers de Metz et de l’ensemble de ses clauses, organisé du 2 octobre 2023 au 2 février 2024.
- D’APPROUVER les prix correspondants destinés à récompenser les 3 gagnants à savoir :
o Premier prix : Trophée de la louche d’or, diplôme et titre de « vainqueur du concours de la meilleure soupe des quartiers de Metz », un repas au restaurant pour deux personnes d’une valeur de 150 € + publication de la recette dans le magazine municipal.
o Deuxième prix : Trophée de la louche d’argent, un panier garni d’une valeur de 100€.
o Troisième prix : Trophée de la louche de bronze, un panier garni d’une valeur de 50€.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent concours et tout partenariat ou convention nécessaire à sa mise en œuvre, et leurs avenants éventuels, notamment quant à la composition des jury, à la date et au lieu de tenue des différentes épreuves, et à la mise à disposition d’une cuisine professionnelle pour la finale.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis
MARCHETTI
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Absents au moment du vote : 10 : M. Marc SCIAMANNA, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Ferit BURHAN, M. Bernard STAUDT, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Charlotte PICARD.
DCM N° 23-09-28-17 : Versement d'une subvention à l'Association Football Club de Metz.
M. REISS, Rapporteur, expose :
Comme chaque année, la Fédération Française de Football a publié un document récapitulant l'efficacité des centres de formation des clubs professionnels en France avec différents critères pris en considération comme la professionnalisation, la scolarité, le temps de jeu des joueurs formés au club en équipe premières, les sélections de jeune et la représentation européenne. La Direction technique nationale (DTN) de la FFF a procédé cette saison à l'évaluation des centres de formation de 34 clubs : les 20 de Ligue 1, 12 de Ligue 2 et 2 du National. Validée par la Commission nationale paritaire le vendredi 23 juin dernier, le Centre de Formation du FC Metz (créé en 1975) occupe la sixième place en Ligue 2 avec une note de 2,5 étoiles sur 5. Il est important de préciser que le Centre de Formation a fait une remontée spectaculaire au classement puisqu’il est passé de la 23 ème à la 6 ème place.
La formation est la structure d’accès au football de haut-niveau par excellence. L’objectif est de préparer les jeunes joueurs et joueuses à toutes les exigences du football professionnel. La politique de formation du FC Metz est ainsi fondée sur six principes essentiels : • Permettre aux jeunes joueuses et joueurs en formation de suivre une scolarité classique dans des établissements scolaires publics aux côtés d’élèves non sportifs, et stimuler leur ouverture d’esprit,
• Garder confiance en leur laissant le temps de se développer,
• Accompagner les jeunes pour en faire des sportifs accomplis et des adultes
responsables,
• Mettre une équipe d’encadrement sportif, éducatif, scolaire, médical au service de
chaque stagiaire, afin de les guider, les stimuler et les accompagner dans leur développement et leur épanouissement personnel,
• Travailler en étroite relation avec les parents pour le développement et la progression
de leur enfant,
• Donner toutes les clefs de la réussite aux joueuses et joueurs qui parviendront à
intégrer le football professionnel, mais également à celles et ceux qui poursuivront leur carrière en-dehors du football professionnel.
L’Association FC Metz met tout en œuvre pour offrir aux jeunes joueurs en formation des conditions de travail optimales.
Conformément aux attentes de la Ville, l’Association souhaite au terme de leur formation, pouvoir intégrer le plus grand nombre de stagiaires dans le groupe professionnel.
L'Association s'efforce de développer sa section féminine en mettant en place un véritable parcours de formation pour les jeunes joueuses afin de leur permettre d'accéder vers le haut niveau en intégrant l'équipe première féminine. Grâce aux sections sportives du Collège Arsenal et du Lycée Cormontaigne, il sera offert aux meilleures joueuses régionales la
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possibilité de mener en parallèle un double projet scolaire et sportif.
Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter son soutien à l’Association Football Club de Metz en lui accordant une subvention d’un montant de 450 000 €.
Comme pour les saisons précédentes, cette subvention permettra de financer le
fonctionnement :
- du Centre de Formation et notamment les dépenses liées à l’hébergement et à la restauration des joueurs accueillis, à l’encadrement sportif ainsi qu’au suivi individualisé médical, scolaire et sportif des jeunes,
- du Centre de Préformation et en particulier le soutien apporté aux sections sportives de l’agglomération messine,
- de l’Ecole de Football (accueil, encadrement, transport...).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER à l'Association Football Club de Metz une subvention d’un montant de 450 000 € au titre de la participation financière de la Ville pour la saison sportive 2023-2024. Cette aide sera mandatée en deux temps, avec un premier versement de 225 000 € à la signature de la convention par les deux parties, puis un solde de 225 000 € attribué en fin d'année 2023.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de notification et la convention ci-annexée, à intervenir entre la Ville de Metz et l’Association Football Club de Metz pour définir les modalités de versement de la subvention.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Denis MARCHETTI, M. Grégoire LALOUX.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis
MARCHETTI
Absents au moment du vote : 8 : M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD.
DCM N° 23-09-28-18 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
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les hommes 2023.
Mme NGO KALDJOP, Rapporteur, expose :
Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Conformément au décret n°2015-761 du 24 juin 2015, qui est venu préciser les modalités et le contenu, ce rapport présente un état des lieux, un bilan et les orientations de la collectivité en la matière :
• Dans son statut d'employeur, par la présentation de la politique menée en matière de ressources humaines sur les problématiques liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (sensibilisation, féminisation, rémunération, formation, action sociale). Il convient de rappeler que le statut de la fonction publique territoriale garantit l’égalité de traitement, puisqu’il fixe les éléments qui composent la
rémunération (hors régime indemnitaire) d’un fonctionnaire territorial sans critère de genre, mais selon le cadre d’emplois, la filière, la catégorie et le grade. Le nouveau Plan d’action pour l’égalité professionnelle 2024-2026 sera présenté quant à lui au début de l’année prochaine aux organisations syndicales et au Conseil Municipal. • Mais également dans son statut d'initiateur et d'acteur des politiques publiques conduites sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces politiques sont menées de manière intégrée notamment dans les domaines de la petite enfance et l'éducation, la famille, la cohésion sociale, la citoyenneté, la culture, le sport ou par le biais du CCAS. La commission contre les violences faites aux femmes, installée en novembre 2021, continue sa mise en réseau des partenaires et étudie les différents sujets liés à la lutte contre les violences conjugales afin de faciliter l’émergence de solutions concrètes.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport annuel présenté en annexe sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2024.
Interventions de : Mme Claude VOINÇON, M. Denis MARCHETTI, Mme Doan TRAN.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote
Etaient présents : M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, M. Patrick THIL, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Julien
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HUSSON, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Charlotte PICARD, , M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX, M. Jérémy ROQUES, M. Jérémy BOSCO, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX, M. Jean-François SECONDÉ, Mme Nicole FAESSEL.
Absents lors de l’examen du point : Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Patricia ARNOLD, Mme Anne STEMART, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Henri MALASSÉ, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES.
DCM N° 23-09-28-19 : Programme d'actions 2023-2025 en faveur de l'égalité femmes - hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mme NGO KALDJOP, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz mène aux côtés de son CCAS et de l’Eurométropole de Metz, une politique volontariste en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Son action se situe d’abord au niveau de l’analyse de la situation du territoire et de la collectivité elle-même, restituée dans le rapport égalité femmes-hommes présenté chaque année au Conseil Municipal.
En interne :
L’égalité femmes-hommes revêt un enjeu transversal porté au cœur de chacune des
politiques publiques menées en lien direct avec la population (culture, petite enfance, éducation, sport, jeunesse, politique de la ville, tranquillité publique),
La collectivité mène une politique ad hoc de ressources humaines et pilote un plan
triennal sur l’Egalité professionnelle dont la prochaine mouture concernera la période 2024 à 2026.
A l’externe, la Ville s’investit à plusieurs niveaux :
Elle apporte un soutien à travers sa politique de subvention et le soutien logistique en
nature à des acteurs œuvrant en la matière,
Elle a mis en place et anime la commission de lutte contre les violences faites aux
femmes. Installée depuis novembre 2021, cette instance co-présidée par
l’Eurométropole a permis de renforcer le travail d’interconnaissance des acteurs et du réseau associatif préexistant,
Elle relaye auprès du grand public le sujet de l’égalité femmes-hommes et de la lutte
contre les violences faites aux femmes, par la coordination d’évènements phares, notamment ceux organisés lors des journées du 8 mars et du 25 novembre,
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Elle œuvre également à cette sensibilisation grand public par la création et la diffusion
de document d’information/communication comme le Violentomètre, et concourt à l’implication de tous dans la lutte contre les violences avec la mise en place d’actions concrètes comme les safes places, par exemple.
La mobilisation de toutes ces instances inter partenariales crée une dynamique locale qui engage davantage la collectivité à renforcer son action et les dispositifs qui en découlent.
En effet les constats partagés entre la Métropole, la Ville et son CCAS et les partenaires mettent en exergue :
Un besoin de renforcement de la prévention et de l’information du public sur l’existant
et le qui fait quoi ;
Un besoin de formation des personnels associatifs et des collectivités accueillant le
public féminin, et plus particulièrement celui des victimes de violences, de
discriminations ;
Un manque d’espaces généralistes permettant la prise de conscience et la libération de
la parole ;
Le besoin d’une solution intermédiaire de logement entre la mise à l’abri et l’accès au
logement « classique » ;
La faible articulation entre la santé globale et l’accompagnement social, sur le moyen
et le long terme.
Ainsi, il est proposé, sous couvert de l’accord des instances concernées de valider un programme d’actions 2023-2025 en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Celui-ci prévoit notamment de créer, à titre expérimental jusqu’en 2025, un lieu dédié pour l’accueil, l’accompagnement et l’écoute des femmes, au sein des locaux du CCAS, 24 rue du Wad-Billy.
Cet espace permettra :
D’accueillir et d’informer toute femme de la Métropole, qui se reconnait d’un
harcèlement, d’une discrimination et/ou d’une violence à son encontre et de favoriser son parcours d’accès aux droits, à la santé, au logement et à l’autonomie ;
De faciliter sa prise en charge coordonnée, en articulation avec l’existant et notamment
Inform’elles, lieu d’accueil de l’AIEM, les services d’hébergement d’urgence par le Dispositif mobile violence de l’association Est Accompagnement et les juristes du CIDFF ;
De matérialiser le pivot de la politique municipale portée en matière de lutte contre les
violences faites aux femmes et d’égalité femmes-hommes, dont le CCAS deviendrait en 2024 le porteur.
Le résultat de cette politique encouragera en outre le développement d’outils favorisant la connaissance du phénomène au-delà du seul rapport femmes-hommes et pourra concourir, dans sa dynamique partenariale, à la préfiguration d’une future maison départementale des femmes prévue au plan interministériel 2023- 2027.
L’ensemble des acteurs engagés sera invité à collaborer au lieu dédié, notamment par la mise à disposition de personnel, la définition de temps de présence pour l’accueil, par exemple.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 39
Ce lieu dont le budget est estimé à 161 000 € en fonctionnement (enveloppe d’investissement en cours de chiffrage), dont 40 000 € internalisés par le CCAS, pourrait être mis en œuvre avec le concours financier :
De la Ville par sa subvention d’équilibre et le transfert des moyens dédiés fléchés
notamment sur la constitution du fonds documentaire et sur la communication autour du lieu, qui sera multi-canaux et multi-support pour accompagner l’ouverture du lieu et contribuer à son rayonnement territorial (11 000 €) ;
De la Métropole, de l’Etat et de l’ARS par une sollicitation de fonds pour la création
de deux postes en contrat de projet, un de coordinateur et un de professionnel de santé (110 000 €).
Par ailleurs, il est proposé de s’engager sur le développement d’une réponse innovante en matière de logement à l’appui d’une demande de financement de l’Etat et en coordination avec les bailleurs et la politique logement/habitat de l’Eurométropole.
Sous réserve d’un accord des services de l’État concernés, cette initiative consisterait à favoriser un relogement direct par l’intermédiaire d’un bail glissant au bénéfice d’un public féminin victime de violences conjugales ou intrafamiliales.
Le levier du relogement reposera notamment sur le contingent réservataire de la Ville de Metz mobilisé par le CCAS, avec un objectif de relogement sous 15 jours dans le cadre d’un logement social en Intermédiation locative (IML) meublé. Cette expérimentation pourrait concerner 10 logements concomitants, pour des baux d’une durée de 6 mois renouvelable 2 fois, soit 18 mois maximum.
Du point de vue de la gouvernance il est proposé de s’appuyer sur la commission de lutte contre les violences faites aux femmes pour en faire une instance commune de concertation Eurométropole/Ville/CCAS. S’inscrivant dans leurs champs de compétences respectifs, cette instance permettra de fixer et de partager les orientations à donner sur cette politique, sur la base d’éléments de suivi et d’évaluation de l’action menée sur l’égalité femmes-hommes, sur les violences faites aux femmes et les violences intra-familiales.
Il s’agira enfin de soutenir via la politique de subvention du CCAS et de la Ville de Metz de nouveaux leviers d’actions proposés par les acteurs, en faveur du public cible et de permettre à des actions qui ont prouvé leur efficacité, d’être renouvelées. Le CCAS proposera notamment à son prochain CA, l’attribution de subventions auprès d’acteurs comme le CIDFF, le Mouvement du nid, l’AIEM-Inform’elles, Planet’Aventure Organisation et AEA. La Ville a appuyé en 2023, dans le cadre de la politique de la ville et conjointement avec l’Etat, un projet porté par APSIS Emergence intitulé « Femmes d’aujourd’hui vers demain » à hauteur de 1 500 € et le soutien à Planet’Aventure Organisation à hauteur de 2 000 €. Elle soutient également à hauteur de 2 000 € l’initiative du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Moselle, consistant à distribuer plus de 30 000 Violentomètres sur les sachets de pharmacie dans le cadre de la campagne nationale menée au mois de novembre 2023, contribuant ainsi à la sensibilisation des habitants.
Pour ce conseil municipal en particulier, il est proposé d’appuyer Planet’ Aventure Organisation pour son action de sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux femmes et l’égalité femmes-hommes à travers le vecteur du sport pour un montant de 4 000 €. Planet’Aventure Organisation est une association qui participe à l’éducation à l’égalité et œuvre à la sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est par le biais d’activités sportives, de courses, de rencontres avec les associations comme le CIDFF ou
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AIEM-Informelles, telles que le Metz Trophy Aventure / Raid La Saharienne, qu’elle aborde ce sujet difficile auprès de plusieurs milliers de messines et messins le 9 septembre 2023. Planet’Aventure Organisation participe également à la mobilisation contre les violences faites aux femmes en organisant le 24 novembre un yoga géant aux Arènes. L’association organise en outre tout au long de l’année des temps de rencontre avec des collégiens sur la question de l’égalité entre les filles et les garçons ou sur celle du consentement. Elle propose également en direction des 11-15 ans, un temps de sensibilisation sur une après-midi appelé Kif-Kif Egalité, qui aura lieu cette année le 22 novembre aux Arènes.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE S’ENGAGER dans le programme d’actions 2023-2025 en faveur de l’égalité femmes – hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
- DE PARTICIPER A LA CREATION d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences, porté par le CCAS de la ville de Metz, en versant une subvention de 11 000 €.
- DE DEVELOPPER à l’appui du contingent réservataire, un dispositif de sous location à bail glissant concernant spécifiquement 10 ménages pour un public victime de violences conjugales ou intrafamiliale.
- D’ALLOUER aux acteurs agissant en la matière, les subventions suivantes :
Acteur Subvention fonctionnement
Planet’ Aventure Organisation 4 000,00 euros
- D’IMPUTER les dépenses découlant de cette décision sur l’exercice courant aux articles 65748 subvention de fonctionnement aux autres personnes de droits privés. - D'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Interventions de : M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Laurent DAP, Mme Hélène FRIOT, Mme Nicole FAESSEL.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Stéphanie CHANGARNIER a donné pouvoir à Mme Chanthy HO, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy
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ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, Mme Rachel BURGY, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-09-28-20 : Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) - Proposition d'un avenant pour la programmation 2023-2024.
M. KHALIFÉ, Rapporteur, expose :
En décembre 2022, la Ville de Metz et son CCAS se sont engagés dans une contractualisation avec l’État pour l’accueil et l’intégration des réfugiés à travers la signature d’un contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) en lien étroit avec la Préfecture de la Moselle et la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DiAir).
Le CTAI a été proposé au Conseil Municipal de la Ville de Metz du 1er décembre 2022 et au Conseil d’administration du CCAS de la Ville de Metz du 14 décembre 2022
Conclu pour une durée de 3 ans, et ciblant le public des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et d’une protection temporaire (BPT), il permet :
- La mise en place d’une gouvernance dédiée à l’échelle locale pour le pilotage de la politique d’intégration ;
- La dynamisation du réseau des acteurs de l’accueil et de l’intégration du territoire ; - L’émergence et le déploiement d’actions en direction du public-cible autour de 6 axes prioritaires favorisant une intégration pérenne des bénéficiaires :
Axe 1 : Renforcer la gouvernance de la politique d’intégration des BPI, BPT et primo- arrivants sur le territoire messin par la création d’un réseau et la co-construction d’actions ciblées ;
Axe 2 : Améliorer la maîtrise de la langue française, l’accès à la formation et à l’emploi du public CTAI ;
Axe 3 : Améliorer l’accès aux droits par des actions novatrices et des structures référentes ;
Axe 4 : Améliorer la connaissance des besoins de santé du public CTAI, leur accès aux soins et aux droits de santé ;
Axe 5 : Favoriser les liens sociaux entre le public CTAI et les messins dans un enjeu de citoyenneté ;
Axe 6 : Favoriser l’accès au logement et le bien vivre son logement et son quartier.
Après 6 mois de mise en œuvre, un bilan intermédiaire d’avancement sur la première période d’exercice 2022-2023 en cours a été communiqué aux services de l’État en juin 2023, comportant notamment les points suivants :
Sur l’Axe 1 : installation de la gouvernance, avec le recrutement d’un coordinateur et la création de différentes instances de pilotage et de travail technique ;
Sur l’Axe 2 : amorçage d’actions portant sur l’alphabétisation des publics
(thématique de travail partenarial prioritaire identifiée par le diagnostic du CTAI) et d’accompagnement global vers l’emploi ;
Sur l’Axe 3 : organisation d’un forum d’accès aux droits pour les publics-cibles,
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avec la participation de créateurs de droits et de l’Éducation nationale.
Sur l’Axe 4 : concentration des travaux sur une recherche portant sur les impacts psycho-sociaux de la migration, dont le protocole de recherche est en cours de finalisation ;
Sur l’Axe 5 : report de l’action de parrainage républicain qui sera développée avant la fin d’année 2023 ;
Sur l’Axe 6 : portage par le CLLAJ d’une action d’accompagnement renforcé vers le logement, concernant les jeunes de moins de 30 ans ciblés dans le contrat.
Le caractère opérationnel du CTAI se traduit par l’élaboration d’un plan d’actions annuel co- construit avec les partenaires institutionnels et du secteur associatif local et la mobilisation de financements de l’Etat.
Pour permettre la poursuite de la mise en œuvre du CTAI, il est proposé au Conseil Municipal :
- De renforcer la gouvernance dédiée à l’échelle locale pour le pilotage de cette politique par l’intégration de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et de l’opérateur AGIR en Moselle, AMLI d’une part dans l’objectif d’une articulation plus étroite des actions et de l’Eurométropole de Metz, d’autre part pour l’associer à
l’élaboration du plan d’actions 2024-2025.
- D’intégrer le plan d’action prévu pour la deuxième période d’exercice 2023-2024, par un avenant au contrat initial, communiqué conjointement à ce point.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ADOPTER le projet d’avenant n°1 au Contrat territorial d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et d’une protection temporaire (BPT) signé le 14 décembre 2022, portant notamment sur les fiches actions détaillées pour 2023-2024.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Intervention de : M. Raphaël PITTI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent
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DAP, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 6 : M. Patrick THIL, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Michel VORMS, Mme Pauline SCHLOSSER, Mme Anne FRITSCH-RENARD.
DCM N° 23-09-28-21 : Attribution d'une subvention à l'association PC Solidaire pour reconditionnement de matériel informatique obsolète en vue d'en faire bénéficier du public en situation de fragilité numérique.
Mme SCHNEIDER, Rapporteur, expose :
La ville de Metz, engagée contre la fracture numérique, accompagne les initiatives visant à aider les publics défavorisés.
L’association PC SOLIDAIRE, récupère du matériel informatique professionnellement obsolète. Elle trie les ordinateurs récupérables pour les démonter, les nettoyer, remplacer d’éventuelles pièces défectueuses, les compléter (haut-parleur, webcam…), remplacer leurs disques durs afin de leur redonner une seconde vie.
Une partie des ordinateurs ainsi reconditionnés est distribuée gratuitement à des personnes en situation de fragilité numérique. Ces personnes identifiées par le CCAS, des associations relais sont alors contactées par PC SOLIDAIRE qui leur propose une installation des équipements à domicile. De plus, PC SOLIDAIRE en assure la maintenance durant un an et procède à un remplacement standard en cas de machine défectueuse.
L’association, qui a obtenu l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » en 2023, sollicite l’octroi d’une subvention de 7 600 € par la ville de Metz, en vue d’équiper gratuitement une quarantaine de personnes en situation de fragilité numérique car dépourvues de matériel.
L’opération est complémentaire à celle des 7 Conseillers Numériques de la Ville, qui peuvent accompagner individuellement et guider ces personnes vers l’autonomie numérique. En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AUTORISER le versement d'une subvention de 7 600 € à l'association PC SOLIDAIRE.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document afférent à sa mise en œuvre.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine
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LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 4 : M. Patrick THIL, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, Mme Anne FRITSCH-RENARD.
DCM N° 23-09-28-22 : Signature de l'avenant n°1 à la convention NPNRU de Metz Métropole.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
Dans la continuité du Projet de Rénovation Urbaine (2005 - 2015) des quartiers de Metz- Borny et de Pré-Génie à Woippy, et en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Metz Métropole avec les villes de Metz et Woippy et leurs partenaires ont poursuivi le travail engagé dans un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU 2015-2030).
Quatre Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) de l’agglomération sont concernés :
- 1 Projet d'Intérêt National (PRIN) : Borny à Metz,
- 3 Projets d'Intérêt Régional (PRIR) : Bellecroix à Metz, La Patrotte – Metz Nord à Metz et Saint Eloy – Boileau – Pré Génie à Metz et Woippy.
Le Protocole de préfiguration, premier document contractuel avec l’ANRU de ce Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), a été signé le 13 mars 2017. Il a fixé les enjeux et les objectifs de renouvellement urbain de chaque QPV concerné, le programme des études à réaliser et l’ingénierie nécessaire pour l’élaboration des projets urbains. Dans ce cadre, une étude urbaine a été menée sur chaque territoire, par des équipes d’architectes-urbanistes, en lien avec tous les partenaires afin d’élaborer un plan-guide et une programmation urbaine.
Les équipes métropolitaines et municipales nouvellement élues en 2020 ont demandé des évolutions à la programmation proposée en 2019 à l’ANRU. La convention signée le 3 septembre 2021 a donc prévu pour les quartiers Bellecroix et La Patrotte – Metz Nord que les éléments-clés du programme urbain seraient précisés ultérieurement dans le cadre d'un avenant faisant suite à de nouvelles études urbaines. C’est l’objet de l’avenant n°1 à la convention NPNRU ci-joint.
La nouvelle programmation sur ces 2 quartiers a été présentée au Comité d’Engagement de l’ANRU le 15 septembre 2022. Dans son avis transmis à la Métropole le 6 février 2023, le Comité d’Engagement a retenu la grande majorité des opérations proposées.
Les nouveaux éléments clés de Bellecroix :
A Bellecroix, les habitants des quartiers ont émis le souhait de préserver au maximum les espaces verts de la colline. Il a donc été décidé de supprimer, par apport à la première version,
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le projet de voie Saint Urbice et d'accentuer le projet de liaisons douces (piétonnes, cyclables,) afin de reconnecter le Fort et les espaces naturels de Bellecroix à un grand réseau d'espaces verts métropolitains. Ainsi, en concertation avec les habitants, une nouvelle étude d'aménagement pour aboutir à un schéma directeur partagé par tous a été menée.
Le nouveau programme de Bellecroix financé par l’ANRU prévoit :
• La démolition de 125 logements et leur reconstitution hors QPV à hauteur de 80% ; • 132 logements sociaux rénovés (dont rénovation énergétique) et résidentialisés ; • Des espaces publics valorisés, une centralité affirmée et la trame viaire largement recomposée, notamment pour reconnecter le quartier au centre-ville ;
• La restructuration des écoles du quartier : rapatriement de l’école Clair Matin sur l’école Chatelet Prévert Monnet avec extension – rénovation de cette dernière ; • La démolition dU centre commercial et la reconstitution de cellules commerciales en rez-de-chaussée d’un immeuble mixte ;
• L’accession sociale à la propriété facilitée grâce à la construction de nouveaux logements privés (autour de 110 logements) ;
Par ailleurs, des investissements importants seront portés par la SEM EMH sans financement ANRU : plus de 700 logements supplémentaires seront ainsi réhabilités.
Les nouveaux éléments clés de La Patrotte Metz-Nord :
Le Maire de Metz ainsi que les élus référents, ont également souhaité réorienter le projet initial de La Patrotte Metz - Nord. Après un travail partenarial avec les bailleurs et les habitants du quartier, un nouveau schéma directeur est proposé avec les objectifs suivants : - Préservation des immeubles du "Chemin de la Moselle" et proposition d'amélioration de leur environnement par des dispositifs anti-bruit, anti-pollution, …
- Relocalisation des démolitions sur les bâtiments d'habitation de "cœur-Patrotte", - Rénovation du "cœur-Patrotte" : démolition de bâtiments dégradés, aménagement d'espaces publics, construction de logements en accession sociale, rénovation des écoles.
Le nouveau programme de La Patrotte Metz-Nord financé par l’ANRU prévoit : - La démolition de 215 logements et leur reconstitution hors QPV à hauteur de 80% ; - 90 logements sociaux rénovés (dont rénovation énergétique)
- 250 logements résidentialisés ;
- Des espaces publics valorisés, une centralité affirmée et la trame viaire recomposée ; - L’accession sociale à la propriété facilitée grâce à la construction de nouveaux logements privés (autour de 120 logements) ;
Par ailleurs, des investissements importants seront portés par la SEM EMH sans financement ANRU : plus de 300 logements supplémentaires seront ainsi réhabilités.
Les quartiers de Borny et Saint Eloy - Boileau - Pré Génie sont entrés en phase
opérationnelle. Toutefois, un avenant n°2 à convention NPNRU sera proposé à l’ANRU courant 2024 sur ces 2 quartiers. En effet, le plan-guide de Borny fera l’objet de modifications importantes concernant les interventions prévues sur le bâti scolaire, la diversification de l’habitat, l’aménagement de la Place Foselle et la stratégie commerciale. Pour le quartier Saint Eloy - Boileau - Pré Génie, quelques ajustements devraient être proposés sur les
aménagements publics et le projet des Halles SOLLAC devra être précisé pour pouvoir
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bénéficier d’une subvention.
L'ensemble de ce projet (tous quartiers et tous maîtres d’ouvrage) est valorisé à ce jour à environ 233 millions € HT avec les concours financiers de l’ANRU suivants :
Subventions
ANRU
Prêts bonifiés
Action
Logement
Concours
financiers
totaux
PHASE PROTOCOLE 3 873 681 € 2 887 820 € 6 761 502 €
PHASES CONVENTION + AVENANT 1 45 739 836 € 18 880 155 € 64 619 991 €
TOTAL 49 613 517 € 21 767 976 € 71 381 493 €
Répartis par quartier de la façon suivante :
QUARTIER Coût HT Subvention ANRU Prêts bonifiés Action Logement Totaux
concours
financiers
BORNY 112 414 218 € 23 264 423 € 12 444 758 € 35 709 181 €
BELLECROIX 44 930 443 € 10 449 582 € 4 755 120 € 15 204 702 €
PATROTTE 60 927 649 € 10 856 778 € 3 698 098 € 14 554 876 €
SEBPG 10 057 842 € 2 095 439 € 870 000 € 2 965 439 €
Tous quartiers 4 969 592 € 2 947 296 € 0 € 2 947 296 €
Total général 233 299 744 € 49 613 517 € 21 767 976 € 71 381 493 €
Répartis par maître d’ouvrage de la façon suivante :
Maitre d'ouvrage Coût HT Subvention ANRU Prêts bonifiés Action Logement Totaux
concours
financiers
3F GRAND EST 3 815 790 € 250 000 € 0 € 250 000 €
VILLE DE METZ 27 272 223 € 6 803 236 € 0 € 6 803 236 €
METZ
METROPOLE 28 307 610 € 9 145 995 € 0 € 9 145 995 €
SEM EMH 118 411 591 € 23 046 590 € 16 341 911 € 39 388 501 €
VIVEST 54 671 588 € 9 957 225 € 5 426 065 € 15 383 290 €
VILLE DE WOIPPY 820 942 € 410 471 € 0 € 410 471 €
Total général 233 299 744 € 49 613 517 € 21 767 976 € 71 381 493 €
Répartis par famille d’opération de la façon suivante :
Famille d'opération Coût HT Subvention ANRU
Prêts bonifiés
Action
Logement
Totaux concours
financiers
Etude & ingénierie 5 570 247 € 2 660 506 € 0 € 2 660 506 €
Relogement 1 464 000 € 1 464 000 € 0 € 1 464 000 €
Démolition 17 842 811 € 14 653 176 € 0 € 14 653 176 €
Aménagement 24 430 528 € 5 760 639 € 0 € 5 760 639 €
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d'ensemble
Reconstitution 66 758 267 € 3 244 800 € 7 478 344 € 10 723 144 €
Réhabilitation 62 081 037 € 8 143 577 € 14 289 632 € 22 433 209 €
Résidentialisation 12 373 499 € 4 692 908 € 0 € 4 692 908 €
Accession sociale 17 926 456 € 2 620 000 € 0 € 2 620 000 €
Equipement 19 851 347 € 5 223 911 € 0 € 5 223 911 €
Immobilier commercial 5 001 554 € 1 150 000 € 0 € 1 150 000 €
233 299 746 € 49 613 517 € 21 767 976 € 71 381 493 €
Des mises au point techniques et financières, à la marge, nécessiteront une ultime relecture et pourront générer des ajustements de la convention avant signature.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le contenu de l’avenant n°1 à convention pluriannuelle avec l’ANRU et ses partenaires.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à finaliser et signer l’avenant n°1 à la convention.
Les crédits seront inscrits au budget de l'année en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX, Mme Doan TRAN.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 35
Voix contre : 0
Abstention : 14
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 6 : Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI .
M. le Maire fait une suspension de séance.
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Suspension de la séance à 20H23
Reprise de la séance à 21H00
Etaient présents :
M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean- Marie NICOLAS, M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Doan TRAN, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT, M. Jérémy BOSCO, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX, M. Jean- François SECONDÉ, Mme Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-09-28-23 : Contrat de Ville - 2ème programmation.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
La seconde programmation du Contrat de Ville intervient pour répondre aux besoins des habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) tout au long de l’année. En effet, il est important de pouvoir verser des subventions aux associations à plusieurs moments.
L’effort consenti par la Ville de Metz permet aux associations de proposer à la population des QPV un panel d’actions basées sur les thématiques travaillées conjointement au moment du lancement des appels à projets.
En prenant en compte les évènements récents qui ont frappé les QPV et les besoins des habitants, dix-huit projets ont été retenus pour treize associations selon les priorités détaillées ci-dessous :
- Des projets à destination des adolescents et jeunes adultes qui se déroulent en soirée, les week-ends et pendant les vacances scolaires. Les objectifs visent à renforcer leurs compétences psycho-sociales et leur autonomie, de mettre en avant des parcours réussis ainsi que de favoriser la proximité avec les services et les forces de l’ordre ; - Des actions de soutien à la parentalité avec notamment une volonté « d’allers-vers » le public qui ne fréquente pas ou peu les structures ;
- Des actions visant à renforcer le lien social, l’estime de soi et l’ouverture culturelle des habitants ;
- Des actions pour renforcer l’apprentissage du Français Langue Etrangère. Des actions de lutte contre l’illettrisme et la fracture numérique également sont également
proposées afin de favoriser l’intégration de tous.
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En conséquence, le Conseil Municipal :
D'APPROUVER et de participer pour une dépense de 88 100 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville – 2ème programmation 2023 :
ACS AGORA
Stand Up 10 000 €
ANAAMO
Activités diverses 3 000 €
ATELIER 1791
RenaiSens 3 000 €
CASSIS
FamiLIée 5 000 €
CMSEA
Pôle Citoyen 4 000 €
Médiation animale 1 300 €
CO BELLECROIX
Séjour sportif dans les Vosges 8 000 €
GIP
Maison du FLE 35 000 €
INTEMPORELLE
Sorties de l’unité franco-allemande 1 500 €
MIXYTES
Ateliers numériques 1 500 €
MJC BOILEAU
Apprenons ensemble 400 €
Bien dans sa scolarité 750 €
Place à la culture 400 €
Socialisation pour toutes et tous 350 €
MOTRIS
Prétothèque 3 400 €
PLANET AVENTURE ORGANISATION
Prox’Aventure 3 000 €
LES QUARTIERS DU CŒUR
Création de contenus visuels 3 000 €
Talk et Masterclass 4 500 €
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DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstentions : 3
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 6 : M. Julien HUSSON, Mme Isabelle LUX, M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 23-09-28-24 : Cité Educative - Cité Olympique de Metz.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, en collaboration avec les services de l’Etat et les services de l’Education Nationale entame sa troisième année scolaire de labellisation « Cité Educative » pour le quartier de Metz-Borny.
Un des objectifs de la Cité Educative de Metz-Borny est de personnaliser, d’enrichir le parcours et le quotidien des enfants du quartier. Il est nécessaire de réduire les écarts de réussite entre les élèves du Quartier Politique de la Ville et les élèves hors QPV en mobilisant tous les acteurs éducatifs pour permettre aux jeunes de multiplier les opportunités d’ouverture.
Dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024, Metz étant ville-étape de la flamme olympique, il a été souhaité de permettre aux élèves de deux classes de 5 e du collège Paul Valery de bénéficier d’un aménagement de leur emploi du temps afin de leur permettre de pratiquer des activités sportives, culturelles et artistiques chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de la période scolaire.
Les activités seront les suivantes : natation, golf, kayak, lutte, équitation, tennis de table, boxe, athlétisme, théâtre, danse, visite de sites et de musées, spectacles et découverte de métiers. Ce projet expérimental verra le jour en septembre 2023 pour une année scolaire et sera basé sur le volontariat des familles et des élèves.
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Dans le cadre de ce projet, ces 52 élèves bénéficieront également de quatre heures d’aide aux devoirs chaque semaine.
Les objectifs de ce projet sont multiples : conforter le rôle de l’école en luttant contre le décrochage scolaire, promouvoir la continuité éducative en associant les acteurs éducatifs du territoire et ouvrir le champ des possibles au travers d’activités sportives, culturelles et artistiques.
Ce projet ambitieux vise à offrir aux élèves de Metz-Borny des opportunités éducatives et culturelles élargies, en leur permettant de s'épanouir à travers la pratique d'activités sportives, culturelles et artistiques enrichissantes. En mobilisant l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire, il est souhaité renforcer la cohésion sociale et lutter contre les inégalités en offrant des conditions d'apprentissage et d'épanouissement plus égalitaires.
En adoptant ce projet, la Ville de Metz témoigne de son engagement envers l'éducation et le bien-être de ses jeunes citoyens et réaffirme son soutien résolu à la labellisation «Cité Educative » dans le but de construire ensemble un avenir éducatif et social solidaire et prospère pour le quartier de Metz-Borny.
Le coût de ce projet s’élève à 130 000 € pour l’année scolaire 2023/2024.
Ce budget comprend le financement des activités sportives, culturelles et artistiques encadrées par différentes structures et clubs sportifs, un poste d’éducateur, l’accompagnement à l’aide aux devoirs, le transport des élèves et le financement des équipements sportifs nécessaires au bon déroulement des activités.
Le collège Paul Valéry, porteur de ce projet, est le bénéficiaire de cette subvention.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER et de participer pour une dépense de 60 000 € au financement des actions menées par le Collège Paul Valéry, dans le cadre de la mise en place de la Cité Olympique de Metz, au profit de deux classes de 5 ème de cet établissement.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le bénéficiaire et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme
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Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 8 : M. Julien HUSSON, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, Mme Isabelle LUX.
DCM N° 23-09-28-25 : Attribution de subventions aux associations messines au titre du soutien à l'action socioéducative.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
La Municipalité encourage et valorise les initiatives associatives sur l’ensemble du territoire messin. Elle propose à cet effet l’attribution de subventions au bénéfice des associations œuvrant en ce sens pour un montant total de 97 000 €.
Subventions au titre de projets socio-éducatifs
Les associations socioéducatives jouent un rôle essentiel pour la solidarité et l’animation, permettant ainsi aux jeunes messins de tout milieu social d’avoir accès à des loisirs variés et qualitatifs, mais aussi de participer à leur formation en tant que jeune citoyen.
Dans la continuité des subventions accordées au titre du fonctionnement, certaines associations portent également des projets, auxquels la Municipalité souhaite accorder son soutien :
- Depuis 10 ans, l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) lutte contre les inégalités éducatives et sociales au sein des quartiers politiques de la ville de Metz et de sa périphérie à travers différentes actions. De l’école à la vie en autonomie, l’AFEV propose un parcours d’engagement et des actions adaptées à différents publics. Toutes ces actions solidaires vivent et s'articulent à la Dragonne, un tiers-lieu éducatif situé en plein cœur du quartier de la Patrotte qui va bénéficier d’une attribution « Espace vie sociale » de la part de la CAF. Leur objectif : créer du lien social entre les habitants et étudiants des quartiers de Metz Métropole et de Moselle. Il est proposé de soutenir les actions menées dans ce lieu : mentorat, apprentis solidaires, volontaires en résidence… Le coût global du projet s’élève à 105 520 €. Il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € à son bénéfice.
- L’association JUST organisera la 2 e édition du festival de l’humour qui se déroulera du 30 janvier au 4 février 2024 sur les différents sites de la Cité Musicale, la BAM, l’Arsenal et à l’Agora. JUST propose également des ateliers de stand-up à destination des adolescents et jeunes adultes dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville, donnant régulièrement lieu à des représentations ouvertes au public. La prise de parole en public, et la formation de jeunes comédiens est un objectif important de ces actions, et permettent à des messins de s’émanciper et d’acquérir des compétences notables pour leur parcours personnel. Le coût global du projet s’élève à 91 730 €. Il est proposé d’attribuer une subvention de 37 000 € à son bénéfice.
- La 3e édition de la Nocti’run aura lieu en janvier 2024. Il s’agit d’un évènement sportif nocturne accessible à tous les niveaux, via un parcours urbain de 5 ou 10 km en centre-ville. L’association Planet Aventure Organisation implique des jeunes messins volontaires dans l’organisation de l’évènement, et leur permet de participer à des ateliers sportifs et ludiques en amont. Le coût global du projet s’élève à 30 000 €. Il
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est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € à son bénéfice.
- Le projet La Relève s’adresse à tous les jeunes messins entre 15 et 25 ans et est porté par l’association Les Quartiers du Cœur, créée à la suite du Covid pour la distribution de repas dans les quartiers de Metz. La structure propose aujourd’hui différents projets pour la jeunesse, autour de l’accès à l’entreprenariat, de la prise de parole, de l’engagement, ainsi que de l’accompagnement de projets. Deux évènements à Borny ont déjà eu lieu, et ont permis à l’association de nouer des liens avec des volontaires pour les projets à venir. L’association envisage d’embaucher deux personnes pour développer ses projets futurs et en faire bénéficier au mieux la jeunesse messine. Le coût global du projet s’élève à 41 819 €. Il est proposé d’attribuer une subvention de 20 000 € à son bénéfice.
Le montant global des subventions s’élève à 92 000 € répartis comme indiqué dans la motion.
Subventions au titre du soutien à la vie associative
La Ville de Metz encourage et promeut l’engagement associatif et le bénévolat, et accompagne le tissu associatif local. A cet effet, il est proposé de soutenir les initiatives associatives visant à animer le territoire, au cœur des quartiers et au plus près des publics : - L’association APSIS Émergence, implantée notamment sur le quartier de la Grange- aux-Bois, souhaite faire vivre aux habitants à travers un travail de prévention sur le terrain, une fête des Rencontres Interculturelles. Au travers d’une dizaine
d’associations mettant en avant des cultures riches et diverses, le public pourra découvrir des danses, musiques, plats et animations multiculturelles pour voyager au sein de leur quartier. Le coût global du projet s’élève à 15 200 €. Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 500 € à son bénéfice.
- Les 6 et 7 octobre, l’association Brassage de Culture(s) organisera la 3 e édition du Metz Beer Fest sur le site de Bliiida. Il s’agit d’un évènement de découverte de brasseries artisanales françaises et européennes, mettant en avant des savoir-faire ancestraux, et promouvant une culture éclairée et raisonnée autour de la bière. Des animations musicales et un marché d’artisans locaux sont également au programme pour un évènement à taille humaine, faisant la promotion de la Ville de Metz sur un plan international. Le coût global du projet s’élève à 45 897 €. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500 € à son bénéfice.
Le montant global des subventions au titre du soutien à l’organisation d’initiatives de quartier et des manifestations s’élève à 5 000 € répartis comme indiqué dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 97 000 € :
Au titre au titre de projets socio-éducatifs :
- AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) 25 000 €
- Just 37 000 €
- Planet Aventure Organisation 10 000 €
- Les Quartiers du Cœur 20 000 €
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Au titre du soutien à la vie associative :
- APSIS Émergence 3 500 €
- Brassage de Culture(s) 1 500 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions
d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non-réalisation du projet.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 11 : M. Marc SCIAMANNA, M. Julien HUSSON, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, Mme Françoise GROLET, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Isabelle LUX.
DCM N° 23-09-28-26 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projet pour l'animation des temps de loisirs d'automne.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
L’accès aux loisirs pour toutes et tous est une priorité de la Municipalité, c’est pourquoi, forte du succès rencontré l’an passé lors de sa mise en place, elle souhaite reconduire cet automne encore, son dispositif d’animations gratuites pour les jeunes messins. Il s’agit d’une offre d’activités culturelles, sportives, socio-éducatives et d’éducation à l’environnement destinée aux jeunes lors des vacances scolaires d’automne 2023.
La nouvelle programmation se déroulera donc lors des congés du 21 octobre au 5 novembre 2023. Sept associations culturelles et sportives ont répondu à cet appel à projet et proposeront des ateliers pendant ces deux semaines.
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Afin de concilier au mieux l'offre des animations avec les envies de nos jeunes concitoyens, la programmation s'appuiera sur les propositions et les disponibilités des associations.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la mise en œuvre des animations associatives par l’attribution de subventions pour un montant total de 8 220 € répartis comme indiqué dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 8 220 € :
Au titre au titre de projets socio-éducatifs :
- MJC Metz Sud 2 000 €
- Les Etudes 710 €
-@fter School Metz 2 080 €
- Metz Espoir Volley 400 €
- Metz à Vélo 980 €
- Maison de la Culture et des Loisirs 1 700 €
- Yoga Danse Théâtre 350 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions
d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non-réalisation du projet.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 5 : M. Julien HUSSON, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, Mme Isabelle LUX.
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DCM N° 23-09-28-27 : Convention de partenariat avec Metz Métropole relative à l'installation de point de collecte de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures.
Mme NICOLAS, Rapporteur, expose :
En France, 9,7 kg/habitant de TLC sont mis sur le marché annuellement et seuls 38 % de TLC usagés sont collectés, soit 3,7 kg/habitant/an (données issues du rapport d’activité 2019 de l’éco-organisme EcoTLC).
Face à ce constat, Metz Métropole propose depuis 2013 aux communes membres de déployer une collecte des TLC pour leur réemploi et recyclage.
Dès le début de l’opération, un partenariat a été instauré avec l’entreprise d’insertion Tri d’Union – créée par Emmaüs Action Est et partenaire de la société coopérative « Le Relais » – pour la mise à disposition de conteneurs, la collecte et la valorisation des textiles. Celui-ci a déjà permis de détourner plus 2200 tonnes de TLC des ordures ménagères.
Fin 2021, le partenariat entre Metz Métropole et Tri d’Union a été renouvelé au travers d’un marché public.
Dans ce cadre, la signature d’une convention liant Metz Métropole et notre commune est nécessaire en vue de développer le service de collecte des TLC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec Metz Métropole, sur la base du projet joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE la passation d’une convention avec Metz Métropole pour la mise en place de la collecte des textiles, linges de maison et chaussures sur le territoire de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, sur la base du projet ci-annexé, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-
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ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 3 : Mme Anne STEMART, M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ.
DCM N° 23-09-28-28 : Transfert à la SNCF d'une emprise communale gare de Metz- Nord à Patrotte-Metz-nord.
M. DAP, Rapporteur, expose :
La SNCF met actuellement en œuvre, par l’intermédiaire de sa filiale SNCF RESEAUX, des travaux d’allongement de quai en gare de Metz Nord, rue Théodore de Gargan. Il était prévu sur les terrains de la SNCF l’édification d’un nouveau mur de soutènement du talus longeant la voie. Or, à cet endroit précis, les investigations ont révélé des câbles de signalisation enterrés qui ne peuvent être manipulés au risque de provoquer un défaut des installations de signalisation, télécom, énergie entre WOIPPY et METZ et l’arrêt de la circulation des trains.
Aussi, la SNCF demande à la Ville la cession à l’euro symbolique d'une emprise d'environ 36 m² à découper dans la parcelle ET n°14 située dans le talus en dessous, et faisant partie du domaine public de la Ville, pour y édifier le mur.
Dans l’attente de la cession envisagée avant fin 2023, une convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville sera signée entre les deux parties.
L’opération s’inscrit dans le cadre de l’article L 3112- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui prévoit que les biens des personnes publiques, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE TRANSFERER du domaine communal au domaine public de la Société
Nationale des Chemins de Fer Français, société anonyme à capitaux publics, dont le siège social est situé au 2 place aux étoiles, SAINT-DENIS 93 210, représentée par M. Pierre FARANDOU, Président Directeur Général, ou, avec l’accord de la Ville de METZ, à toute personne physique ou morale s’y substituant,
Une emprise foncière d’environ 36 m² à distraire de la parcelle du domaine public cadastrée sous :
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section ET n°14 - 8 642 m²,
et dépendant du zonage UV1i du PLU.
- DE REALISER ce transfert pour l’euro symbolique.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’arpentage, les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 58
vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina
VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 5 : Mme Anne STEMART, M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-09-28-29 : Echanges fonciers avec DEMATHIEU et BARD IMMOBILIER à METZ Devant-Lès-Ponts.
M. DAP, Rapporteur, expose :
La société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER ayant son siège 17 rue Venizélos à Montigny-lès-Metz 57950- envisage la réalisation d’un programme immobilier de logements sur le Ban de Devant-Lès-Ponts, à l’angle de la route de LORRY et de la rue Marguerite DURRMEYER.
Le programme comprendrait 63 logements répartis en 2 immeubles contigus, pour environ 4200 m² de surface de plancher, complétés de 110 places de parkings.
Sur les 63 logements envisagés, 21 seraient commercialisés auprès de la SA HLM VIVEST. Le programme a fait l’objet d’une concertation amont avec les riverains.
L’ensemble serait bâti sur un tènement composé de 17 parcelles ou emprises parcellaires, pour une superficie totale de 4971 m². Cette assiette foncière relève d’un zonage UCC2 au PLU.
La société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER a signé des compromis de vente avec 2 familles de propriétaires, les familles WEBBER et CACCIATORE, ainsi qu’avec la SA HLM VIVEST.
La société propose à la Ville de METZ de procéder à un échange.
Elle ferait l’acquisition de 3 parcelles municipales, les parcelles section EK n°56, EK n°60 et
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 59
EK n°68, de 2 emprises à extraire des parcelles section EK n°32 et EI n°78, et enfin de quotes- parts indivises des parcelles EK n°58, EK n°59 et EK n°61, le tout pour une superficie de 2756 m².
Elle cèderait à la Ville les parcelles ou emprises parcellaires non nécessaires à la réalisation du programme, soit un ensemble d’une superficie de 1692 m², formé de la parcelle section EK n°31 ainsi que de 2 emprises à extraire des parcelles section EK n°55 et et d’une quote-part indivise de EK n°58.
Cette opération d’échange ferait apparaître un solde d’environ 1064 m² à valoriser en faveur de la Ville de METZ.
La société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER soumet à la Ville une valorisation de ces terrains au prix de 170 € HT/m², prix qui a fait l’objet un avis favorable du Service Domaine de la DGFIP.
Ce prix au m² conduirait à une soulte approximative de 180 873 €, TVA en sus, au profit de la Ville de METZ.
Le prix exact sera déterminé après arpentage et payable au comptant à la signature de l’acte d’échange.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER à la société DEMATHIEU et BARD IMMOBILIER-, 17 rue Venizélos – 57950 Montigny-lès-Metz- représentée par Monsieur Pierre-Yves MARX, Directeur Région Est, ou, en accord avec la Ville de METZ, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, un ensemble parcellaire situé en zone UCC2 du PLU,
- soit les parcelles suivantes :
BAN DE DEVANT-LES- PONTS
Section EK n°56- Route de Lorry – 587 m²,
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section EK n°60- 19 route de Lorry – 1157 m²
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section EK n°68- Route de Lorry – 121 m² ;
- ainsi que 2 emprises parcellaires de respectivement 318 m² et 524 m², à extraire des parcelles cadastrées sous :
BAN DE DEVANT-LES- PONTS
Section EK n°32- Route de Lorry –730 m²,
BAN DE DEVANT-LES- PONTS
Section EI n °78- 15 route de Lorry – 4411 m² ;
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- ainsi que les quotes-parts indivises suivantes :
BAN DE DEVANT-LES- PONTS
Section EK n°58- Route de Lorry – 103 m², pour un tiers,
BAN DE DEVANT-LES- PONTS
Section EK n°59- Route de Lorry – 40 m², pour un tiers,
BAN DE DEVANT-LES- PONTS
Section EK n°61- Route de Lorry – 19 m², pour une moitié,
- D’ACQUERIR de la Société DEMATHIEU et BARD IMMOBILIER, un ensemble parcellaire situé en zone UCC2 du PLU,
- soit la parcelle suivante:
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section EK- n°31-Route de Lorry/21 route de Lorry
et rue Marguerite Durrmeyer – 1403 m² ;
- ainsi qu’une emprise parcellaire de 273 m², à extraire de la parcelle cadastrée sous :
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section EK- n°55- Route de Lorry – 587 m² ;
- ainsi qu’une quote-part indivise d’une emprise parcellaire de 24 m², à extraire de la parcelle cadastrée :
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section EK- n°58- Route de Lorry – 103 m², pour les deux-tiers ;
- DE REALISER cet échange moyennant une soulte approximative de 180 873 € HT, TVA en sus, au profit de la Ville de METZ ; le montant exact, payable au comptant à la signature de l’acte d’échange, sera déterminé après arpentage des parcelles ;
- DE LAISSER à la charge de la société les frais d’arpentage ainsi que les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné ;
- DE PAYER la dépense sur le budget de l’exercice concerné ;
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de
l’opération à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 61
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 38
Voix contre : 11
Abstentions : 3
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 3 : M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Anne STEMART, M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-30 : Opération Ecoles Mirabelle-Barrès - Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à la SAREMM.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La SAREMM, Société Anonyme Publique Locale (SPL), dont la Ville est actionnaire, a été créée pour réaliser des opérations d’aménagements publics au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, des opérations de construction, l’exploitation des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.
Dans ce cadre, la Ville de Metz souhaite solliciter le concours de la SPL SAREMM pour une mission de mandat de maitrise d’ouvrage pour un marché global de performance du groupe scolaire Mirabelles Barrès situé rue du Roussillon.
Ce projet qui consiste à la fois à atteindre les objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire en utilisant des énergies renouvelable (panneaux photovoltaïque) et à rendre accessible l’ensemble du site aux personnes en situation de handicap. Le confort d’été devra également être pris en compte. Cette opération entre dans le cadre de la politique globale de rénovation des équipements publics et de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la Ville de Metz. Une phase de désamiante est également à prévoir.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 11 189 000 €TTC pour une durée de travaux de 24 mois maximum. Les travaux pourraient commencer au premier trimestre 2025 par la mise en place d’une école modulaire sur le plateau sportif. Le chantier s’articulera au moins en deux phases ce qui fait que les premiers locaux livrés permettraient aux enfants de réintégrer les classés rénovées et adaptées en septembre 2026 au plus tard.
Nous demanderons en outre à la SAREMM de pouvoir porter une partie du préfinancement de cette opération, par le biais d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, rendant ainsi cette opération soutenable dans la trajectoire financière de la Ville.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 62
La SPL offre toutes les garanties en matière de compétences administrative, financière et technique pour suivre cette opération.
À cette fin il est proposé de signer avec la SPL SAREMM la convention de mandat correspondant à cette opération
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONFIER à la SPL SAREMM une mission de mandat concernant la rénovation thermique et la mise en accessibilité des Ecoles Mirabelles, mission dont le montant est estimé à 295 488,00 euros TTC.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention de mandant du montant correspondant ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire, notamment les dossiers de demande de subvention afférente.
Interventions de : Mme Danielle BORI.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 3 : M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Anne STEMART, M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-31 : Renouvellement bail de chasse - constitution du lot validation des réserves.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Conformément aux articles L429-1 à L429-18 du Code de l’Environnement, la Commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau de la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Pour ce faire, la Préfecture de la Moselle a pris un arrêté 2023-DTT-SERAF-UFC n° 9 du
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 63
20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle.
Le bail de chasse actuel prend fin à la date du 1 er février 2024, il convient donc de le renouveler conformément à la procédure définie par la Préfecture.
Par courrier en date du 29 mai 2023, l’association « L’équipe de Saint Clément » actuel titulaire du bail de chasse a sollicité le renouvellement du bail de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1 er février 2033, par une convention de gré à gré. Cette hypothèse est possible, car ladite association est en place depuis 2014 et que son dossier complet a été déposé avant le 30 septembre 2023, conformément à l’article 9 du cahier des charges type des chasses communales et intercommunales pour la Moselle.
Par délibération en date du 6 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville de Metz a renoncé au produit de la chasse en privilégiant la répartition de celui-ci entre les propriétaires de terrains.
Cette décision a fait l’objet d’une publication sur le site de la Ville ainsi que dans un journal légal à la suite de laquelle les propriétaires dits réservataires souhaitant se réserver le droit de chasser sur leurs terrains, se sont fait connaitre auprès de la Ville afin de déclarer leurs réserves et les enclaves, le cas échéant.
Ce sont 5 propriétaires qui ont formulé une demande de constitution de réserves et d’enclaves sur leurs propriétés foncières formant un ensemble d’au moins 25 ha d’un seul tenant.
Le choix du mode de location, les déclarations de réserves, les demandes d’enclaves, la consistance du lot et les clauses particulières ont été soumis à la Commission Consultative Communale de Chasse en date du 19 septembre 2023.
Il est donc proposé de constituer un lot unique de chasse (location en bloc) d’une superficie 436 ha 27 a selon le plan annexé, afin de tenir compte des réserves et enclaves sollicitées par les propriétaires de terrains et validées par la Commission Consultative Communale de Chasse mais également de manière à prendre en considération la réglementation en vigueur en matière de sécurité de la chasse péri-urbaine.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VALIDER les déclarations de réserves et les demandes d’enclaves des propriétaires fonciers.
- DE CONSTITUER un lot unique de chasse, d’une superficie de 436 ha 27 a, excluant ainsi les réserves et enclaves sollicitées par les propriétaires fonciers et validées par la Commission Consultative Communale de Chasse.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 64
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absent au moment du vote : 3 : M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Anne STEMART, M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-32 : Renouvellement du bail de chasse. Convention de gré à gré.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Conformément aux articles L429-1 à L429-18 du code de l’environnement, la Commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau de la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Pour ce faire, la Préfecture de la Moselle a pris un arrêté 2023-DTT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle.
Le bail de chasse actuel prend fin à la date du 1 er février 2024, il convient donc de le renouveler conformément à la procédure définie par la Préfecture.
Par courrier en date du 29 mai 2023, l’association « L’équipe de Saint Clément » actuel titulaire du bail de chasse a sollicité le renouvellement du bail de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1 er février 2033, par une convention de gré à gré.
Dans le cadre de sa réunion en date du 19 septembre 2023 la Commission Consultative Communale de Chasse a approuvé cette demande de convention gré à gré et donc ce choix de mise en location.
Il a été proposé à cette même Commission Consultative Communale de Chasse de ne pas modifier le montant actuel du prix de location de la chasse pour la nouvelle période dans la mesure où les conditions actuelles de chasse s’intensifient pour le titulaire du bail (nombreuses dégradations du matériel de chasse et incivilités croissantes dans le cadre des actions de chasse) ainsi que les besoins de la collectivité en termes de réactivité et de pédagogie.
En outre, le caractère particulier de la chasse péri-urbaine justifie un tarif relativement bas de manière en raison des prescriptions des clauses particulières qui restreignent les conditions
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 65
d’exercice de la chasse.
Le prix de la location du bail de chasse est donc fixé à 1139,50 euros annuel pour une superficie totale de 436 ha 27 a, composant le lot unique de chasse soit 2,61 euros par hectare.
Compte tenu du travail très satisfaisant mené par le locataire en place, il est proposé de signer une convention de gré à gré avec l’association « L’Equipe de Saint Clément » sur laquelle la Commission Consultative Communale de Chasse a par ailleurs donné un avis favorable lors de sa réunion en date du 19 septembre 2023.
Conformément au cahier des charges type des chasses communale et intercommunales pour la Moselle, un cahier des clause particulières spécifique à Metz, sera annexé à la convention de gré à gré, venant ainsi compléter et préciser le cahier des charges type des clauses
communales et intercommunale sus évoqué. Ce document a également été validé par la Commission Consultative Communale de Chasse.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le cahier des clauses particulières à la Ville Metz tenant compte de l’ensemble des contraintes spécifiques du territoire et notamment en matière de sécurité relative à la chasse périurbaine.
- DE FIXER le prix de la location de la chasse à Metz à 2,61 euros / hectare loué. - D’APPROUVER les termes de la convention de gré à gré entre la Ville de Metz et l’Association « L’Equipe de Saint Clément ».
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de gré à gré ainsi que tout acte et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.
Interventions de : M. Denis MARCHETTI, Mme Rachel BURGY.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Denis MARCHETTI.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstentions : 11
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 3 : M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Anne STEMART, M.
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Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-33 : Avenant N°2 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation de la fourrière automobile.
M. BOSCO, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 27 avril 2017, la Ville de Metz a validé le principe d’une modification du mode de gestion de la fourrière automobile sous forme de concession de service public.
La délégation de service public afférente a été confiée à la Société ADR 67 devenue AFM le 07 décembre 2018.
Le contrat a pris effet le 1er mars 2018 pour une durée initiale de dix ans (10 ans) et s'achèvera le 29 février 2028.
La délégation de service public prévoit, en son article 23.2, un mécanisme de remise gracieuse au bénéfice du propriétaire d’un véhicule qui a été mis en fourrière. En application de ce dernier, un propriétaire peut être dispensé de payer les frais afférents à l’enlèvement de son véhicule, s’il obtient une remise gracieuse par décision administrative prise en Conseil Municipal.
Cependant, la convention initiale n’a pas anticipé l’hypothèse dans laquelle une erreur matérielle serait à l’origine de la mise en fourrière d’un véhicule, s’apparentant ainsi à un enlèvement injustifié.
Dans ce cas de figure, le mécanisme de la remise gracieuse s’avère inadapté et ne peut être utilisé car il ne s’agit pas de dispenser le propriétaire de payer les frais afférents mais de lui restituer les sommes qu’il a dû verser à tort en raison de l’enlèvement injustifié de son véhicule.
Il convient, par conséquent, de prévoir cette hypothèse, car en l’état actuel de la convention, il demeure une impossibilité de rembourser le propriétaire des frais d’enlèvement qu’il a dû payer au concessionnaire pour récupérer son véhicule. Par ailleurs, la convention n’ayant pas prévu cette hypothèse, aucun mécanisme ne permet à la ville de Metz de reverser au délégataire la somme correspondant aux frais d’enlèvement qu’il aura restituée au propriétaire du véhicule mis en fourrière par erreur.
Il convient donc de modifier, par avenant, la convention initiale afin de pouvoir mettre en œuvre, si nécessaire, une procédure de réclamation permettant d’aboutir au remboursement des frais que le propriétaire a payés à tort.
Dès lors, il est apparu nécessaire de proposer un avenant n°2 afin de procéder à des modifications non substantielles de la Convention, dans le respect des dispositions de l’article L.3135-1 du code de la commande publique.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
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- D’APPROUVER les termes de l’avenant N°2 au contrat de délégation de service
public relatif à l’exploitation de la fourrière automobile.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi
que tout acte ou document se rapportant à la mise en œuvre de cet avenant et de la présente délibération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 3 : Mme Anne STEMART, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-34 : Présentation du rapport annuel 2022 des recours administratifs préalables obligatoires du stationnement payant sur voirie.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Conformément à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), la Ville de Metz a mis en œuvre la dépénalisation /
décentralisation du stationnement payant sur voirie à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, l'amende de stationnement payant est remplacée par une redevance d'occupation du domaine public dénommée Forfait de Post-Stationnement (FPS). En cas d'émission d'un FPS à l'encontre d'un véhicule, son propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour former un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la société « Metz Stationnement » qui en assure le traitement.
L’article L. 2333-87 du CGCT prévoit que cette société doit établir pour la collectivité un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux RAPO, et de permettre à l’organe délibérant de la Ville de Metz de contrôler l’exercice de cette mission.
Ce rapport, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, est annexé à la présente délibération.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 68
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du rapport annuel relatif à la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires.
Intervention de : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote
Etaient présents : M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Julien HUSSON, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Yvette MASSON- FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI , Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT, M. Jérémy BOSCO, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX, M. Jean-François SECONDÉ, Mme Nicole FAESSEL.
Absents lors de l’examen du point : Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Isabelle LUX, Mme Patricia ARNOLD, M. Hervé NIEL, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Corinne FRIOT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-35 : Stationnement payant sur voirie : modalités de reversement des produits de forfait de post-stationnement à Metz Métropole.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, applicable depuis le 1er janvier 2018 et conformément à l'article 63 de la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles), la Ville de Metz a instauré un forfait de post-stationnement (FPS), pour non-paiement total ou partiel de la redevance tarifaire de stationnement payant sur voirie.
Ce produit est distinct de la redevance payée spontanément. Il résulte en effet de la loi, que les deux recettes que sont le paiement immédiat de la redevance et le paiement du forfait de post- stationnement (dû en cas d’absence de paiement ou de paiement partiel de la redevance) couvrent des coûts distincts.
En vertu de l'article L2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, dans les métropoles, la commune ayant institué la redevance de stationnement reverse l'intégralité des recettes forfaitaires post-stationnement à son EPCI,
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déduction faite des coûts liés à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
Le reversement du produit des forfaits de post-stationnement sera affecté à la réalisation des opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation routière.
En ce sens, il vous est soumis en annexe la convention de reversement du produit des forfaits de post-stationnement au titre de l'exercice 2022 (pour un total de 1 234 795,45 €) entre la Ville de Metz et Metz Métropole. Cette somme intègre la refacturation des coûts de gestion annuel du FPS (243 153,05 €) et le reversement à Metz Métropole (991 642,40 €).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de reversement du produit des forfaits de post stationnement entre la Ville de Metz et Metz Métropole, au titre de l'exercice 2022. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document connexe à cette affaire.
Intervention de : Mme Françoise GROLET
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstentions : 3
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 4 : Mme Martine NICOLAS, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Hervé NIEL.
DCM N° 23-09-28-36 : Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Dans le cadre du stationnement payant sur voirie mis en place à la Ville de Metz, les usagers doivent renseigner leur numéro d’immatriculation avant de s’acquitter de leur redevance via un horodateur physique ou une application mobile.
Le traitement de cette information est indispensable pour la bonne mise en œuvre de la
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politique de stationnement en voirie qui est une mission d’intérêt public et l’un des leviers essentiels pour répondre aux enjeux de mobilité et d’aménagement urbain portés sur la commune de Metz.
Le numéro d’immatriculation étant une donnée personnelle au sens de la loi Informatique et Libertés, les usagers disposent en application de l’article 21 du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), en principe et par défaut, d’un droit d’opposition à sa collecte.
L’article 23 de ce règlement permet néanmoins aux collectivités territoriales d’écarter ce droit « lorsqu’une telle limitation respecte l’essence des libertés et droits fondamentaux et qu'elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir […] d’autres objectifs importants d’intérêt public général […] d’un Etat membre ».
Dans ce cadre, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires vient de rappeler que les collectivités sont fondées, par le biais d’un acte délibératif et dans le respect du RGPD, à déroger à ce droit d’opposition en le justifiant par des motifs d'intérêt général.
Or, au cas présent, l’efficacité du contrôle de la durée du stationnement payant sur la voie publique, la bonne gestion du recouvrement de la recette publique en cas de non-paiement de l’usager et la garantie de l'efficacité des recours permettant à l'usager de prouver que le justificatif de stationnement est bien le sien, sont autant de motifs légitimes justifiant la nécessité de déroger au droit d'opposition dans le cadre des opérations de saisie du numéro d'immatriculation.
Il est en conséquence proposé d’approuver par la présente ladite dérogation au droit d’opposition de saisie du numéro d'immatriculation.
En parallèle et afin de pouvoir collecter les numéros d’immatriculation des véhicules stationnés sur son territoire, la Ville de Metz dispose d’un traitement automatisé des données à caractère personnel en lien avec le stationnement payant dont la finalité vise à assurer le contrôle du stationnement payant sur la Ville de Metz ainsi que le recouvrement et le remboursement éventuels des Forfaits Post Stationnement.
Les données à caractère personnel y sont regroupées en deux catégories, à savoir : - Etat-civil, identité, données d’identification comprenant le nom/prénom, l’adresse postale, l’e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de FPS, la notice d’information, la photo pare- brise intégral (carte des personnes à mobilité réduite, vignette d’assurance) et la plaque d’immatriculation du véhicule ;
- Données de localisation comprenant l’adresse de stationnement.
En tant que responsable du traitement, la Ville de Metz a réalisé une analyse d'impact relative à la protection des données en détaillant les garanties mises en place par elle-même et ses sous-traitants (Metz Stationnement, IndigoNeo, Easy Park, PaybyPhone, Bonjour Metz, Antai) afin de prévenir les abus, l’accès ou le transfert illicite des données concernées (contrôle d’accès restreint, chiffrement des données, hébergement en Europe, etc.).
Les durées de conservation des données collectées prennent en compte la nature, la portée et les finalités du traitement. Ainsi, les plaques d’immatriculation des véhicules en règle sont
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effacées 24h après enregistrement alors que les photos et les numéros d’immatriculation des véhicules concernés sont effacés 3 ans après la date du Forfait Post Stationnement sauf en cas de contentieux auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). Dans ce dernier cas, l’ensemble des données personnelles sont conservées 3 mois après la réception de l’ordonnance de la CCSP par la Ville de Metz.
Ainsi, lorsque l’usager renseigne son numéro d’immatriculation, au moment de s’acquitter de sa redevance de stationnement, il est informé des caractéristiques et conditions du traitement apporté à ses données à caractère personnel au travers d’une information présente sur chaque horodateur mais également sur le site de la Ville de Metz.
L’usager dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée qui s’exerce auprès du délégué à la protection des données de la Ville de Metz.
Ce traitement de données à caractère personnel est indispensable au bon fonctionnement du service mis en place.
Il est en conséquence proposé d’approuver et de prendre acte de son instauration.
Au vu de ce qui précède, la présente délibération vise :
- à autoriser, dans le cadre du stationnement payant, la collecte de données à caractère personnel dont le numéro d'immatriculation des véhicules, et à prendre acte de l’instauration de traitement de données ;
- à approuver la dérogation au droit d'opposition de saisie du numéro d'immatriculation du véhicule de l’usager.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la création du traitement automatisé de données à caractère
personnel dont l’objet est la gestion de la verbalisation du stationnement payant sur voirie, le recouvrement et le remboursement des redevances de stationnement, dans les conditions définies par l’arrêté n°2022 – 01 en date du 15 décembre 2022 susvisé, - D'APPROUVER la dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte de leurs numéros d’immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document connexe à cette affaire, et notamment toute disposition relative au traitement des données qui s’avèrerait nécessaire dans le respect du Règlement Général de Protection des Données.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN,
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Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 4 : Mme Martine NICOLAS, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Hervé NIEL.
DCM N° 23-09-28-37 : Convention de mise à disposition d'une bande de terrain par le CHR Metz-Thionville au profit de la Ville de Metz dans le cadre de la plantation d'un alignement d'arbres rue Xavier Roussel.
M. MALASSÉ, Rapporteur, expose :
Formant un élément essentiel du paysage urbain, les arbres contribuent par leurs présences à rendre les villes plus attractives et plus agréables à vivre : ils les structurent, créent des perspectives et des ambiances et mettent aussi en valeur les places, voiries ou bâtiments, par leurs formes, leurs feuillages ou leurs couleurs.
Chargés d’une forte valeur symbolique, les arbres tiennent également une place de choix dans l’imaginaire collectif : ils représentent la nature en ville, marquent les saisons, constituent un lien entre les générations et un repère mémoriel (en raison de leur longévité) et sont aussi le support de plusieurs mythes et sujets d’inspiration pour la création artistique. Comme dans toutes les grandes villes, les bienfaits des arbres urbains sont nombreux à Metz : réduction des pollutions atmosphérique (création d’oxygène et absorption du dioxyde de carbone, de poussières…) et sonore (étouffement des bruits de circulation…), amélioration de la santé humaine, gestion et valorisation des eaux pluviales (diminution surcharge des réseaux d’assainissement…) et régulation du climat (atténuation des îlots de chaleur). Enfin, ils favorisent également la biodiversité (refuges et abris de nombreuses espèces végétales et animales) et constituent des continuités écologiques (corridors verts).
Forte de l’expérience acquise dans le domaine de la gestion du patrimoine arboré, la Ville de Metz a élaboré en 2014 une charte de l’arbre. Pédagogique et pratique, elle présente une palette complète de bonnes pratiques pour guider l’action dans tous les travaux et les projets urbains et énonce les engagements de chacun afin de mieux assurer la protection et la promotion des arbres à Metz.
Un des engagements forts de la Ville de Metz est ainsi de planter 3000 arbres par an. A cet effet, la Ville de Metz s’est rapprochée du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville afin de lui proposer la plantation d’un alignement d’arbres le long de la rue Xavier Roussel, sur des terrains appartenant au CHR.
En effet, cette rue très large n’est aujourd’hui pas arborée, et ne peut pas le devenir en raison de la présence de réseaux enterrés sous l’accotement du domaine public. La seule localisation possible pour la création d’un alignement d’arbres est donc de s’implanter en retrait du domaine public, sur les parcelles du CHR Metz-Thionville, libres de toute occupation.
En conséquence, le Conseil Municipal :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 73
DECIDE
- D'APPROUVER les termes du projet de convention de mise à disposition d'une bande de terrain par le CHR Metz-Thionville au profit de la Ville de Metz dans le cadre de la plantation d'un alignement d'arbres rue Xavier Roussel, joint aux présentes. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document relatif à sa mise en œuvre.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 4 : Mme Martine NICOLAS, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Hervé NIEL.
DCM N° 23-09-28-38 : UEM : Création d'une filiale pour exploiter le réseau de chaleur de Talange.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
La SAEML UEM est détenue actuellement à hauteur de :
- 85 % par la Ville de METZ,
- 15 % par la Caisse des Dépôts et Consignation,
La délégation de service public (DSP) de la ville de TALANGE a été attribuée à UEM le 13 juillet 2023.
Cette DSP a pour objet la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain EnR sur le territoire de la ville de Talange.
En application de l’article 10 de la DSP, UEM a l’obligation de créer une filiale dédiée à l’exécution de ce contrat et ce dans les 3 mois suivant la date d’attribution.
C’est dans ce contexte, et pour répondre à cette obligation contractuelle, qu’UEM doit créer une filiale.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 74
Le montant de l’investissement global pour la réalisation du projet est estimé, à ce jour, à 4,7 millions d’euros dont une partie pourra être subventionnée.
Le chiffre d’affaires prévisionnel de la filiale est estimé, à ce jour, à 980 000€ par an.
L’UEM envisage la création effective et l’immatriculation de la filiale pour novembre 2023, sous réserve bien entendu de l’autorisation du conseil municipal de la Ville de Metz lors de sa plus prochaine séance, en vertu de l’article L.1524-5 al.15 du CGCT.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l’attribution le 13 juillet 2023 de la délégation de service public (DSP) de la ville de TALANGE à la SAEML UEM.
- PREND ACTE de l’obligation de la SAEML UEM à créer une filiale dédiée à l’exécution de ce contrat et ce dans les 3 mois suivant la date d’attribution, tel que décrit dans l’article 10 de la DSP.
- AUTORISE la création par UEM de la filiale dans les termes et conditions présentes.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI
Absents au moment du vote : 4 : Mme Martine NICOLAS, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Hervé NIEL.
DCM N° 23-09-28-39 : Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2022 par la SAEML UEM.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 25 avril 2019 et suite à la fusion de la SAEML de Grandange et du groupe UEM, le Conseil Municipal a approuvé l’augmentation et les modifications de la composition du capital social de la SAEML UEM.
Le capital social se répartit ainsi :
- Ville de Metz : 85 % soit 85 000 actions,
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 75
- CDC : 15 % soit 15 000 actions,
Lors de son Assemblée Générale ordinaire du 22 juin 2023 la SAEML UEM a décidé d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2022 s’élevant à 33 984 612,22 € de la manière suivante :
- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 20 530 000,00 € soit 205,30 € par action détenue,
- à la réserve ordinaire à concurrence de 13 454 612,22 €.
Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM et d’accepter les dividendes à recevoir soit 17 450 500,00 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM prise le 22 juin 2023.
- D’ACCEPTER la recette de 17 450 500,00 € correspondante.
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de : M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à Mme Pauline SCHLOSSER. Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ.
DCM N° 23-09-28-40 : Approbation de l'attribution d'un Fonds de Concours Métropolitain pour le projet de rénovation du stade Dezavelle
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M. LUCAS, Rapporteur, expose :
La présente délibération a pour objet d'approuver le fonds de concours de l’Eurométropole de Metz pour le projet de rénovation du stade Dezavelle.
La Ville de Metz a, en effet, souhaité rénover intégralement le sol (résine coulée) de la piste d’athlétisme et créer deux couloirs supplémentaires (8 couloirs au total) pour la pratique des courses. Les ateliers de saut (perche, triple-saut, longueur, hauteur) sont également repris (et certains doublés) et adaptés. Le lancer de poids, initialement placé à proximité directe du terrain synthétique, sera déplacé sur l’aire regroupant les ateliers de lancer.
Ces travaux ont pour objectif d’offrir aux utilisateurs des conditions de pratique optimales et un classement des installations au niveau national afin d’être en mesure d’organiser des compétitions de haut-niveau.
Cet équipement est fréquenté, en période haute, par 1530 scolaires par semaine (Lycées Fabert, Georges de la Tour et Louis Vincent, ainsi que le Collège Georges de la Tour). Il est également utilisé par le club d’athlétisme A2M (760 licenciés), celui de Metz Triathlon (270 licenciés), de l’AS Cheminots (311 licenciés) et de Run in Metz (40 licenciés).
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses 1 612 966
Hors taxes 1 344 138
TVA 20% 268 828
Recettes 715 743
Région (sous réserve) 331 152
Fonds de concours Metz Métropole 120 000
Total financements publics 451 152
FCTVA 16,404% 264 591
RESTE A CHARGE 897 223
L'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.
La commission d’attribution des Fonds de Concours de l’Eurométropole de Metz réunie le 15 septembre 2023 a rendu un avis positif pour l’attribution d’un Fonds de Concours pour ce projet, pour un montant de 120 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’attribution d’un fonds de concours pour le projet de rénovation du stade Dezavelle, pour un montant de 120 000 €,
- ACCEPTE le règlement d’attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par la Métropole, figurant en annexe,
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- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’opération et au fonds de concours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à Mme Pauline SCHLOSSER. Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ.
DCM N° 23-09-28-41 : Adoption du rapport de CLECT relatif aux compétences transférées par Lorry-Mardigny à l'Eurométropole de Metz.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Eurométropole de Metz est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Ce rapport a pour objet l’évaluation définitive des charges transférées à l’Eurométropole de Metz au 1er janvier 2023, suite à l’adhésion de la commune de Lorry-Mardigny.
La CLECT lors de sa séance du 15 septembre 2023 a arrêté l’évaluation des charges pour la commune de Lorry-Mardigny relatives aux compétences transférées à l’Eurométropole.
Par suite de la notification de ce rapport le 15 septembre 2023, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois afin de l’approuver, conformément à l’article 1609 nonies C du CGI.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le rapport définitif 2023 de la CLECT évaluant les charges transférées de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole.
- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à Mme Pauline SCHLOSSER. Absent au moment du vote : 1 : M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-42 : Avenant N°3 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz et l’Eurométropole se sont engagées dans un premier processus de mutualisation en 2012. Plusieurs évolutions ont eu lieu en 2023, s’agissant des services communs entre la Ville de Metz et l’Eurométropole, qui nécessitent un avenant à la convention initiale.
Tout d’abord, il est proposé de créer un service commun « Centre de Supervision Urbain (CSU) ». Afin de répondre aux besoins et enjeux en matière de tranquillité et sécurité publiques, et au titre de sa compétence en matière de prévention de la délinquance, l’Eurométropole de Metz a en effet décidé la création d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain. Celui-ci offre des capacités d’exploitation de données mutualisées en matière de vidéoprotection, mais également de report d’alarmes de bâtiments ou équipements métropolitains ou communaux.
Le nouveau service commun de Centre de Supervision Urbain constituera un outil à part entière en matière de lutte préventive contre l’insécurité et d’aide à la gestion de l’espace public, à destination tant de la Métropole que des Communes concernées. Il assurera la gestion et l'exploitation du réseau de vidéoprotection urbaine (stockage des images, visionnage en temps réel). Il remplira des missions d'observation générale de la voie publique (signalement de tout fait répréhensible ou susceptible d'avoir un impact sur la vie locale), comme des missions spécifiques liées à un évènement particulier (ex : manifestations et rassemblements sur la voie publique, évènements festifs, sportifs, culturels…, visites ministérielles, etc.). Le CSU commun gèrera également les bornes d’accès au plateau piétonnier de la Ville de Metz.
Le projet de CSU métropolitain s’inscrivant pleinement dans le cadre de la démarche de territoire intelligent (« smart city ») menée par l’Eurométropole de Metz, l’actuelle mission « Territoire Intelligent » et le CSU ont été placés sous une direction unique « Territoire connecté
78
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 et Centre de Supervision Urbain » au sein de la DGA « Stratégie, Transitions écologique et numérique ». La création d’un service commun implique également le transfert des 10 opérateurs de vidéoprotection de la Ville de Metz à l’Eurométropole au 1er janvier 2024.
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser les fonctions contrôle de gestion interne de la Ville de Metz et de Metz Métropole, rattachées à la Mission Aide au Pilotage, dont les autres fonctions – contrôle de gestion externe et appui aux systèmes d’information métier -- sont déjà mutualisées.
Enfin, le bâtiment Graham Bell avait été mis à disposition de l’Eurométropole par la Ville de Metz, dans le cadre de la mutualisation des Systèmes d’Information. L’ensemble des agents concernés ayant rejoint la Maison de la Métropole et les infrastructures techniques ayant été transférées sur d’autres sites, ce bâtiment sera vide courant septembre. Il sera donc restitué à la Ville de Metz qui recouvrera, de fait, l’ensemble de ses droits et obligations sur ce site.
Aussi, il est proposé :
- De modifier la convention de création de services communs par avenant n°3 ci-joint, actant l’ensemble des dispositions ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire pour signer les documents liés la restitution du Bâtiment Graham Bell à la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE MODIFIER la convention de création de services communs par avenant n°3 ci- joint, actant l’ensemble des dispositions ci-dessus.
- DE DONNER DELEGATION à Monsieur le Maire pour signer les documents actant la restitution du Bâtiment Graham Bell à la Ville de Metz.
- D’APPROUVER la création de la Direction commune "Territoire connecté et Centre de Supervision Urbain" entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés.
- D’APPROUVER le projet d’avenant n°3 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole, joint à la présente décision. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention, la convention consolidée, ainsi que tout autre document.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents lié la restitution du Bâtiment Graham Bell à la Ville de Metz.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 43
Voix contres : 11
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme
79
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 80
Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à Mme Pauline SCHLOSSER. Absents au moment du vote : 1 : M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-43 : Protocole d'accord transactionnel - M. AVELLAN.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Dans le cadre d’un bail en date du 11 janvier 2006, la Ville de Metz a mis à disposition de Monsieur AVELLAN Jean François, un local type habitation, sis 9 rue Christian Pfister à Metz.
Le bail est consenti et accepté contre un loyer mensuel de 267,35 euros hors charges, révisé chaque année à la date anniversaire du bail. Le loyer mensuel s’élève désormais en 2023, à 354,04 euros charges comprises.
Par commandement de payer du 30 juin 2022, la Ville de Metz a fait signifier un
commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 15 248,83 euros.
Par ordonnance de référé en date du 30 mars 2023, le tribunal judiciaire de Metz a constaté les conditions d’acquisition de la clause résolutoire du bail et a condamné les époux AVELLAN à payer à la Ville de Metz la somme de 14 949,97 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation. Il a en outre ordonné l’expulsion des époux AVELLAN du logement sis 9 rue Christian Pfister à Metz.
Cependant, une demande de délai a été transmise au Tribunal par Monsieur AVELLAN en date du 4 juillet 2023.
En parallèle, Monsieur Avellan a également pris contact avec la collectivité afin de trouver une solution amiable à ce conflit pour régler sa dette et pouvoir demeurer dans l’appartement qu’ils occupent.
C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de se rapprocher, considérant qu’il était de leur intérêt commun, sans aucune reconnaissance de responsabilité, de faire des concessions mutuelles et réciproques, afin de parvenir à une solution transactionnelle.
Au terme de ce dernier, et en contrepartie de la reprise du paiement des loyers mensuels, et du règlement de la dette globale selon un calendrier précis, la Ville de Metz accepte de suspendre les effets de la clause résolutoire du bail précité ainsi que l’ordonnance d’expulsion précitée.
Cependant, il est convenu entre les parties, qu’à défaut de paiement d’une seule mensualité ou du loyer à son terme exact : la clause résolutoire retrouvera ses entiers effets et le solde de la dette deviendra immédiatement exigible.
Les termes du protocole seront en outre régularisés par le Juge de l’exécution lors de l’audience du 12 octobre 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCEPTER le principe d’un protocole d’accord transactionnel à conclure
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 81
entre la Ville et Monsieur Jean François AVELLAN et plus particulièrement la mise en place d’un calendrier de paiement pour le remboursement de la dette globale égale à 14 964,61 euros en 48 mensualités.
- D’APPROUVER les termes du protocole d’accord transactionnel joint à la présente délibération.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d’accord transactionnel ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à Mme Pauline SCHLOSSER. Absents au moment du vote : 1 : M. Ferit BURHAN.
DCM N° 23-09-28-44 : Communication des décisions.
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU
RECOURS
OBJET N° ACTES JURIDICTION CONCERNEE
16 juin 2023
16 juin 2023
16 juin 2023
21 juin 2023
21 juin 2023
22 juin 2023
23 juin 2023
23 juin 2023
23 juin 2023
Demandes d'annulation
formées par 36 requérants à
l'encontre de 42 avis de
paiement de forfaits de post
stationnement
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de LIMOGES
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 82
29 juin 2023
30 juin 2023
10 juillet 2023
13 juillet 2023
13 juillet 2023
20 juillet 2023
24 juillet 2023
25 juillet 2023
26 juillet 2023
28 juillet 2023
28 juillet 2023
28 juillet 2023
1 er août 2023
2 août 2023
2 août 2023
3 août 2023
8 août 2023
16 août 2023
21 août 2023
22 août 2023
24 août 2023
28 août 2023
31 août 2023
1 er septembre 2023
1 er septembre 2023
7 septembre 2023
12 septembre 2023
30 mai 2023
Recours à l'encontre du titre
exécutoire d’un montant de
135 € émis pour dépôt illicite
d'ordures ménagères
5.8
Tribunal Administratif de Strasbourg
15 juin 2023
Recours à l'encontre du titre
exécutoire d’un montant de
760 € émis le 1 er mai 2023 pour
enlèvement affichage sauvage
5.8
Tribunal Administratif de Strasbourg
26 juillet 2023
Recours en annulation contre
l'arrêté du maire du 21 mars
2023 et la décision de rejet du
recours gracieux du 25 mai
2023 accordant le permis de
construire à la SNC 1838 pour
la réhabilitation et la
transformation d'un ensemble
commercial existant en deux
entités commerciales et en
immeubles d'habitations
collectifs dur un terrain sis 8
rue Serpenoise
5.8
Tribunal Administratif de Strasbourg
27 juillet 2023
1 er août 2023
5 août 2023
11 août 2023
18 août 2023
29 août 2023
Demandes d'annulation
formées par 6 requérants à
l'encontre des titres exécutoires
d’un montant de 145 € émis
pour dépôt illicite d’ordures
ménagères
5.8
Tribunal Administratif de Strasbourg
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 83
14 août 2023
Recours à l'encontre de la
décision du 9 juin 2023 portant
refus d'imputabilité au service
de sa maladie
5.8
Tribunal Administratif de Strasbourg
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
15 juin 2023
16 juin 2023
16 juin 2023
16 juin 2023
20 juin 2023
20 juin 2023
20 juin 2023
22 juin 2023
27 juin 2023
28 juin 2023
29 juin 2023
13 juillet
2023
21 juillet
2023
24 juillet
2023
25 juillet
2023
17 août 2023
21 août 2023
25 août 2023
30 août 2023
31 août 2023
1 er septembre
2023
Ordonnance Demandes d’annulation
formées à l’encontre de
31 avis de paiement de
forfait de post
stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement.
7 juillet 2023
7 juillet 2023
7 septembre
2023
8 septembre
2023
Ordonnance Demandes d’annulation
formée à l’encontre de 5
avis de paiement de
forfait de post
stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de Limoges
Rejets des requêtes.
27 juin 2023 Ordonnance Appel du jugement du TA
de Strasbourg du 6 avril
2022 rejetant la demande
de référé provision en vue
de la condamnation de la
Société SOLUDEC à
verser le solde du marché
de travaux construction de
la BAM
5.8
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Condamnation de la
Société SOLUDEC à
verser à la Ville de
Metz la somme de
1 218 448,30 € et
3000 € au titre de
l’article L761-1 du
Code de Justice
Administrative.
12 juillet
2023
Ordonnance Assignation en vue de
rechercher la
responsabilité de la Ville
de Metz à hauteur de 9000
€ du fait du non-respect
d'un d'acte notarié
5.8 Tribunal Judiciaire
de Metz
Extinction de
l’instance.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 13 juillet
2023
Jugement Recours en annulation
contre le titre exécutoire
n°26849 d'un montant de
25 000 € émis le 27
octobre 2020 pour
pénalités de retard du
marché de réhabilitation
du centre technique
propreté et demande de
condamnation au
versement du solde dudit
marché
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Condamnation de la
Ville de Metz à verser
en exécution du solde
du marché la somme
de 2371,09 € assortie
des intérêts
moratoires.
31 juillet
2023
Ordonnance Recours indemnitaire
suite au refus de la Ville
de Metz du 22 juin 2021
refusant de faire droit à sa
demande de réparation
des préjudices qu’elle
estime avoir subis sur son
lieu de travail à hauteur de
30 000 €
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d’instance.
4 août 2023 Ordonnance Demande de
requalification de la
démission du poste
d’agent d’encadrement en
licenciement
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d’instance.
29 août 2023 Ordonnance Demande d'annulation du
recours gracieux du 25
janvier 20223 rejetant la
demande de révision de la
décision du 16 novembre
2022
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d’instance.
3°
Communication des décisions en matière de marchés publics.
2ème cas
Décision prise par M. Khalifé KHALIFE, Premier Adjoint au Maire
Décision portant modification de la Régie de Recettes de la Bibliothèque-Médiathèque de la Ville de Metz.
Date de la décision : 25/07/2023
3ème cas
Décision prise par Mme Béatrice AGAMENONNE, Adjoint au Maire
Décision portant sur la mise à jour des tarifs relatifs à la mobilité et aux espaces publics. Date de la décision : 01/07/2023
4ème cas
84
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 Décision prise par M. Patrick THIL, Adjoint au Maire
1°
Décision portant sur le don de 5 000 euros pour CONSTELLATIONS DE METZ 2023. Date de la décision : 26/04/2023
2°
Décision portant sur le don de 7 500 euros pour CONSTELLATIONS DE METZ 2023. Date de la décision : 03/07/2023
3°
Décision portant sur le don de 4 400 euros pour CONSTELLATIONS DE METZ 2023. Date de la décision : 03/07/2023
4°
Décision portant sur le don de 15 000 euros pour CONSTELLATIONS DE METZ 2023. Date de la décision : 03/07/2023
5°
Décision portant sur le don de 7 500 euros pour CONSTELLATIONS DE METZ 2023. Date de la décision : 03/07/2023
6°
Décision portant sur le don de 10 000 euros pour le programme d’évènements culturels exceptionnels « COCTEAU »
Date de la décision : 21/07/2023
7°
Décision portant sur le don de 19 157 euros pour CONSTELLATIONS DE METZ 2023. Date de la décision : 30/08/2023
8°
Décision portant sur le don de 38 000 euros pour CONSTELLATIONS DE METZ, FETES DE LA MIRABELLE ET FETES DE FIN D’ANNEE 2023.
Date de la décision : 14/09/2023
5ème cas
Décision prise par M. Guy REISS, Adjoint au Maire
1°
Décision portant sur la mise en place d’entrées gratuites dans le cadre de la fête du quartier du Sablon.
Date de la décision : 03/07/2023
2°
Décision portant sur la mise en place d’entrées gratuites dans le cadre de la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants messins.
Date de la décision : 22/08/2023
Intervention de : /
-------------------------------------
85
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 86
Question orale :
- Question orale de M. LALOUX du Groupe LE BON SENS POUR
METZ/RASSEMBLEMENT NATIONAL concernant la Trame Noire.
- Réponse apportée par M. le Maire.
Conformément à l’article 33 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 23-09-28-45 : Remises gracieuses de dettes.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Il est proposé les remises gracieuses de dettes relevées dans l’état n°1 ci-annexé pour un montant total de 1 590,00 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- De la remise gracieuse de dettes relevées dans l’état n°1 ci-annexé pour un montant total 1 590,00 €.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Isabelle LUX a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Corinne FRIOT a donné pouvoir à M. Bernard STAUDT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Laurent DAP, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à M. Eric LUCAS, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à Mme Pauline SCHLOSSER. Absent au moment du votes : 1 : M. Ferit BURHAN.
L'ordre du jour de la séance du 28 septembre 2023 étant épuisé, le Président lève la séance à 22h45.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 АММЕХЕ
- ANNEXE 1 - Liste des représentations des membres du Conseil Municipal de la
Ville de Metz dans diverses commissions et instances municipales ainsi que des
organismes extérieurs.
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Emmanuelle CHAMPIGNY
Directrice Générale des Services
Président de l'Eurométropole de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
87
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 1 sur 6
REPRESENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
I. Commissions et instances municipales
A. Commissions et instances municipales
1. Commission Enfance - Education - Périscolaire
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou Mme STEMART
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ 1 - M. Marc SCIAMANNA
2 - M. Khalifé KHALIFÉ 2 - M. Guy REISS
3 - Mme Isabelle LUX 3 - M. Henri MALASSÉ
4 - Mme Caroline AUDOUY 4 - M. Patrick THIL
5 - Mme Anne STEMART 5 - M. Ferit BURHAN
6 - Mme Hanifa GUERMITI 6 - M. Denis MARCHETTI
7 – M. Jean-François SECONDE 7 - Mme Charlotte PICARD
2. Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou Mme BURGY (arrêté du 24-10-2022)
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Béatrice AGAMENNONE 1 - M. Blaise TAFFNER
2 - Mme Martine NICOLAS 2 - M. Timothée BOHR
3 - M. Jérémy BOSCO 3 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER
4 - Mme Nicole FAESSEL 4 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
5 - Mme Rachel BURGY 5 - M. Michel VORMS
6 - M. Henri MALASSÉ 6 - M. Raphaël PITTI
7 - Mme Marina VERRONNEAU 7 - M. Pierre LAURENT
8 - Mme Danielle BORI 8 - Mme Hanifa GUERMITI
3. Commission Culture
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou M. THIL
Membres titulaires Membres suppléants
1 - M. Timothée BOHR 1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
2 - Mme Corinne FRIOT 2 - Mme Béatrice AGAMENNONE
3 - Mme Gertrude NGO KALDJOP 3 - Mme Martine NICOLAS
4 - M. Eric FISZON 4 - M. Laurent DAP
5 – M. Bernard STAUDT 5 - Mme Nicole FAESSEL
6 - M. Nicolas TOCHET 6 - M. Jérémy ROQUES.
7 - Mme Charlotte PICARD 7 - M. Jean-François SECONDE
ANNEXE 1
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 14/12/2023 2 sur 6
4. Commission du Commerce et des Marchés
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN 1 - M. Eric FISZON
2 - Mme Corinne FRIOT 2 - M. Bernard STAUDT
3 - Mme Patricia ARNOLD 3 - M. Michel VORMS
4 - Mme Anne STEMART 4 - M. Mammar MEHALIL
5 - M. Blaise TAFFNER 5 - M. Ferit BURHAN
6 - Mme Charlotte PICARD 6 - M. Jean-François SECONDE
5. Commission Communale des Impôts Directs
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou son représentant + 15
Membres titulaires Membres suppléants
1 - M. Eric LUCAS 17 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
2 - M. Patrick THIL 18 - M. Julien HUSSON
3 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL 19 -
4 - Mme Anne FRITSCH-RENARD 20 - M. Jean-Marie NICOLAS
5 - M. Michel VORMS 21 - M. Blaise TAFFNER
6 - M. Ferit BURHAN 22 - M. Laurent DAP
7 - M. Emmanuel LEBEAU 23 - Mme Corinne FRIOT
8 - M. Hervé NIEL 24 - M. Guy REISS
9 - M. Bouabdellah TAHRI 25 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
10 - Mme Martine NICOLAS 26 - Mme Stéphanie CHANGARNIER
11 - Mme Gertrude NGO KALDJOP 27 - Mme Anne STEMART
12 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER 28 - M. Mammar MEHALIL
13 - Mme Marie-Claude VOINÇON 29 - M. Grégoire LALOUX
14 - M. Philippe FRANÇOIS 30 - Mme Patricia ARNOLD
15 - Mme Christine PEPPOLONI 31 - M. Denis MARCHETTI
16 - Mme Laurence LEBRETON 32 - M. Jean-François SECONDE
6. Commission Consultative Communale de Chasse
3 Membres
1 – M. le Maire ou son représentant : M. Julien HUSSON
2 - Mme Rachel BURGY
3 – Mme Nicole FAESSEL
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B. Comités et Jurys
1. Comité de Jumelage Metz-Djambala
8 Membres
1 - M. le Maire - Président
2 - Mme Nicole FAESSEL
3 - M. Ferit BURHAN
4 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
5 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
6 - M. Khalifé KHALIFÉ
7 - M.
8 - M. Raphaël PITTI
2. Commission de la charte de l'Amitié entre la Ville de Metz et le
Comité Civil de la Ville d'Alep
Président : M. le Maire
6 Membres
1 - Mme Nicole FAESSEL
2 - Mme Doan TRAN
3 - M. Ferit BURHAN
4 - M. Khalifé KHALIFÉ
5 - M. Michel VORMS
6 - M. Raphaël PITTI
II. Organismes extérieurs
A. Metz Métropole
1. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
5 Membres
1 - M. Eric LUCAS
2 - M. Patrick THIL
3 - M. Julien HUSSON
4 - Mme Béatrice AGAMENNONE
5 - M. Jean-François SECONDE
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B. Etablissements publics et organismes assimilés
1. Etablissement Public de Coopération Culturelle METZ EN SCENES
8 Membres
Titulaires Suppléants
1 - M. Patrick THIL 1 - Mme Doan TRAN
2 - M. Timothée BOHR 2 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
3 - M. Laurent DAP 3 - M. Jean-Marie NICOLAS
4 - Mme Nicole FAESSEL 4 - M. Michel VORMS
5 - Mme Anne STEMART 5 - M. Khalifé KHALIFÉ
6 - Mme Caroline AUDOUY 6 - M. Marc SCIAMANNA
7 - M. Nicolas TOCHET 7 - Mme Charlotte PICARD
8 - M. Grégoire LALOUX 8 - Mme Françoise GROLET
2. Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Massif du Val de Metz
2 membres titulaires et 1 suppléant
Titulaires Suppléant
1 - Mme Béatrice AGAMENNONE 1 - Mme Nicole FAESSEL
2 - Mme Martine NICOLAS
3. Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Metz (Comité Syndical)
8 Membres
Titulaires Suppléants
1 - M. Patrick THIL 1 - Mme Doan TRAN
2 - M. Timothée BOHR 2 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
3 - M. Laurent DAP 3 - M. Jean-Marie NICOLAS
4 - Mme Nicole FAESSEL 4 - M. Michel VORMS
5 - Mme Anne STEMART 5 - M. Khalifé KHALIFÉ
6 - Mme Caroline AUDOUY 6 - M. Marc SCIAMANNA
7 - M. Nicolas TOCHET 7 - Mme Charlotte PICARD
8 - M. Grégoire LALOUX 8 - Mme Françoise GROLET
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C. Associations et organismes ou instances divers
1. Réseaux de villes
a) QuattroPole (Association)
M. le Maire
10 Membres
1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
2 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
3 - M. Marc SCIAMANNA
4 - M. Patrick THIL
5 - Mme Corinne FRIOT
6 - M. Khalifé KHALIFÉ
7 - M. Eric FISZON
8 - Mme Marina VERRONNEAU
9 - M. Jean-François SECONDE
10 - Mme Françoise GROLET
2. Urbanisme, services urbains, développement durable
a) Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du pays messin
2 Membres
Titulaires Suppléants
1 - M. Henri MALASSÉ 1 - Mme Nicole FAESSEL
2 - Mme Rachel BURGY 2 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
b) CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
1 Membre
1 - Mme Nicole FAESSEL
3. Culture et patrimoine
a) TCRM-BLIDA (BLIIIDA) (Assemblée Générale de l'Association)
6 Membres
1 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
2 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
3 - Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ
4 - M. Bernard STAUDT
5 - M. Jean-Marie NICOLAS
6 - M. Jean-François SECONDE
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D. Etablissements d'enseignement
1. Etablissements scolaires publics du 1er degré
a) Ancienne Ville
(1) Primaire Application Claude Debussy - Jacques Prévert
1 Membre
1 - M. Jean-François SECONDE
b) Plantières-Queuleu
(1) Maternelle Les Roitelets
1 Membre
1 - Mme Nicole FAESSEL
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