Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06 09 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.09.2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 22.02.2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 24.10.2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25.02.2019
Compte-Rendu - compte rendu CM 21.09.2016
Compte-Rendu - compte rendu CM 29.11.2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 25.05.2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 17.01.2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 09.11.2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.10.2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.10.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Données personnelles,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 28 octobre 2021
Présents : Bruno BLAIN, Luc LUCIANO, Jérôme MILLET, Jean-Claude ARDISSON, Jean-Guy DRAMAIX, Laurence MARCHAL, Jean-Jacques CORNAND, Christian THIRIOT.
Excusés : Chantal DUMAS {a donné pouvoir à Jérôme MILLET), Catherine MORIN (a donné pouvoir à Laurence MARCHAL), Alain NOUVEL (a donné pouvoir à Christian THIRIOT).
Laurence MARCHAL est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire indique que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Les délibérations :
e Convention concordante entre la CCBDP et la
commune de Beauvoisin pour les travaux de voirie d'intérêt communautaire, programme 2021-2023.
Monsieur le maire rappelle que cette convention a pour objet:
1. L'extension du programme établi par la CCBDP sur la voirie
d'intérêt communautaire de la commune pour répondre
aux besoins impératifs et immédiats de la commune et le
dépassement du montant de l'enveloppe allouée.
2. Le financement de ces travaux complémentaires par la
commune.
Les travaux réalisés cette année concernent : le début du chemin de Pré chauvin desservant la guinguette, et quelques tronçons du chemin de « Milmande » destinés à faciliter la circulation des camions de gros tonnages desservant les « Brunots ».
Le dépassement prévu à la charge de la commune est de l'ordre de 760,79 €. E Convention votée à l'unanimité.
*Demande de subvention auprès du Département
pour la voirie communale dégradée en raison des orages.
Il s'agit d'une enveloppe exceptionnelle attribuée aux communes
permettant une prise en charge de 40% pour la remise en état des
chemins communaux fortement dégradés en raison des orages intervenus | les 25-26 septembre. Les chemins proposés:
o Bas chemin Partivour
o La moulière
o Pré chauvin après guinguette sur une longueur de l'ordre
de 800 mètres. Le total des devis s'élève à 4 830.00 €. ST accord de financement départemental de 40%, la part restante à la charge de la commune sera de 2 898.00 € Demande votée à l'unanimité.
Demande de subvention au titre du Programme de
Développement Rural (PDR) de Rhône-Alpes au titre de la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies.
Monsieur le Maire rappelle que la commune s'était inscrite dans le projet d'étude réalisée par l'ONF dans le cadre d'une prestation pour le compte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales. Dans cette étude était prévu la mise en place d'une citerne de 60 M$ ainsi que l'aménagement de 2 pistes DFCI (Milmande et col de Viare).
Les travaux de mise en place de la citerne ont été réalisés et les financements obtenus.
Il s'agit à présent d'inscrire à la programmation 2022, les 2 dessertes DFCI évoquées.
Au moins 2 devis estimatifs devront être joints à la demande de financement (80% répartis entre des fonds européens et la Région).
Accord de principe voté à l'unanimité.
Demande de subvention auprès du Département
pour le financement de l'étude du Schéma Directeur de la Défense Extérieure contre l'Incendie (SDDECI).
Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée dans l'action de mutualisation engagée par la CCBDP pour la Défense extérieure contre l'incendie. Il s'avère que la commune de Beauvoisin est éligible à l'aide du Département pour financer à 80% notre étude car nous possédons un schéma d'eau potable datant de moins de 5 ans.
Montant de l'étude CEREG : 6504,50 € HT
Financement 80% : 5203,60 €
Restant à charge commune : 1300,90 €
Résultat votes :
Pour : 10
Abstention : 1
Pour ce qui concerne le programme des travaux susceptible d'être intégré au SDDECI,
Jean-Jacques CORNAND suggère la rédaction future d'une motion exprimant le désaccord du Conseil municipal d'engager des frais colossaux.
Accord de principe.
Adhésion Pôle Archives - Numérisation et RGPD
{Régime de protection des données) avec le Centre de Gestion de la Drôme.
| Monsieur le Maire indique que le CDG26 refonde ses tarifs et conventions d'adhésion qui annulent et remplacent les conventions actuelles à partir du 1er janvier 2022 (regroupement du pôle archives, numérisation et RGPD). Pour continuer à bénéficier des services et compétences actuelles, il est nécessaire de valider une nouvelle convention. Le tarif des prestations pour la mise à disposition de l'archiviste chargée de la protection des
données reste inchangé. La présente convention est conclue pour 1
journée en 2022 et une journée en 2024 de mission par an (0 journée en 2023).
La prestation de 235 € sera par conséquent inscrite au budget 2022. Adhésion à la convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD votée à l'unanimité.
Adhésion au Pôle Santé et sécurité au travail avec
le Centre de Gestion de la Drôme.
Monsieur le Maire indique que le CDG26, afin de faciliter et d'améliorer les démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant plusieurs missions destinées à veiller à l'état de santé des agents territoriaux. Cette convention unique annule et remplace la convention actuelle à compter du 1°' janvier 2022.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité décide :
D'adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail et de signer la seule Convention pour le volet médecine du travail.
Précisions : le volet inspection en santé et sécurité au travail a été voté par les communes de Bénivay et de Propiac. Il s'applique à l'employé
territorial stagiaire intervenant sur les trois communes. Ce point pourra
faire l'objet d'une réflexion entre les 3 communes.
Retour sur la réunion du 25 octobre avec le CAUE
Voir compte rendu sur le site de la mairie (www.beauvoisin-drome.fr) onglet Mairie, « projets en cours ».
| . Mravaux de remise en état de l'extrémité du chemin rural n°20 quartier « les
Jonchiers »,
|
Un devis de l'entreprise « Luciano » est présenté. Les travaux envisagés consistent à la remise en état de 12m? de chemin dégradés et empruntés par les riverains ou résidents en sortie de propriété.
Montant des travaux : 935 € HT. |! est rappelé que 16,666% du montant de la TVA payée est récupéré par la collectivité au titre du FCTVA.
Accord du Conseil municipal pour les travaux.
Questions diverses.
eUne partie du « Chemin de la Bastie aux Brunots » est
très dégradé en raison des coulées de boues provenant du verger. Le propriétaire concerné, responsable des dégâts, va être sollicité pour qu'il remédie à cette situation.
«Visite de contrôle des stations d'épuration par la
SATESE, mercredi 3 novembre.
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la mairie :
www.beauvoisin-drome.fr Vu pour être affiché le 03 novembre 2021 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Bea voisin, le 03 novembre 2021
Le Maire, Christian THIRIOT