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Compte-Rendu - compte rendu CM 09.11.2016
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 09.11.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 09 novembre 2016
Présents : THIRIOT Christian, DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Marc, ETIENNE
Pierre, MARCHAL Laurence, FRADETTE Benoit, CORNAND Jean-Jacques,
DUMAS Chantal, BLAIN Bruno, MILLET Jérôme.
Absent : BERARD Patrick.
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Point assainissement :
- Les travaux ont débuté pour la STEP Jonchiers-Brunots (chemin dans les marnes) le 19 octobre, il y a une réunion avec Propiac et une prochaine rencontre avec Propiac le 15 novembre.
- Courrier de réclamation de Madame BEKAERT pour ne pas adhérer au réseau d'assainissement public : Le conseil municipal maintient cette maison en zone verte et lui accorde des dérogations (2 fois 5 ans) à condition que son installation soit toujours conforme. La vente éventuelle de cette maison entraînera le raccordement au réseau public obligatoirement.
2. Décision à prendre sur échange de parcelles Commune/SCl Le Trianon :
Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur Jérôme FACCHINERI, Gérant
de la SCI Le Trianon, relative à un échange de parcelles.
Ce dernier propose l'échange des parcelles suivantes lui appartenant : - une partie de la C 63 : d'une contenance de 190 m°
- une autre partie de la C 63 : d'une contenance de 7 m?
- une partie de la C 67 : d'une contenance de 220 m°
- parcelle C 65 : d'une contenance de 2 470 m°?
- parcelle C 68 : d'une contenance de 1 220 m°
Contre les parcelles suivantes appartenant à la commune :
- une partie de la parcelle C 43 : d'une contenance de 76 m?
- une partie de l'ancien chemin rural 1 : d'une contenance de 163m?
- une partie de l'ancien chemin rural 2 : d'une contenance de 117m°?
- la parcelle C64 : d'une contenance de 750 m2
- une partie de l'ancien chemin rural 3 : d'une contenance de 10m?
Cet échange permet la régularisation du tracé des voiries communales. Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre, 8 pour) :
- Accepte cet échange, assorti des prescriptions suivantes :
1. pas d'autorisation de permis de construire sur les parcelles échangées
2. pas d'autorisation d'exploitation ni d'extension de la carrière existante sur les
parcelles échangées.
3. Proposition échange parcelles Commune/Bruno BLAIN :
Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Bruno BLAIN, pour un échange de parcelles afin de régulariser la voirie communale.
La parcelle échangée par la commune représente une superficie de 564m? qui
correspond à une partie de l'ancien chemin "Draye de Beauvoisin", dont le nouveau numéro cadastral n'a pas encore été reçu. Les parcelles échangées par
Monsieur BLAIN sont les parcelles B744 d'une contenance de 62m°, B743 d'une
contenance de 188m° et la B740 d'une contenance de 435 m°, correspondant au
chemin utilisé actuellement.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte cet échange.
4. Benoit FRADETTE demande l'autorisation d'anticiper des travaux de chemin
privé. Accordé par le conseil municipal.
5. Point sur dossier urbanisme :
Monsieur CHARROL a déposé une demande de certificat d'urbanisme au quartier Les Granges sur la parcelle C 37 : Avis défavorable du conseil municipal car les réseaux d'eau et électricité sont trop éloignés et il n'y a pas d'accès à cette parcelle qui est enclavée.
6. Questions diverses :
- Marc, l'employé mis à disposition par Bénivay est arrêté jusqu'au 31 décembre
2016. Afin d'assurer son remplacement nous continuons avec ANCRE. La
convention pour l'emploi de Marc sera à renouveler en avril 2017. À compter
d'Avril, Propiac se retirera de cette convention.
- Le logement communal de la commune sera à nouveau occupé à compter du
1er décembre 2016.
- Agent recenseur : Nous avons retenu la candidature de Mme Aurore BOUDET.
- Panneau "Commune Oléicole de France" : achat d'un panneau
- Columbarium : demande d'achat d'un emplacement (case) funéraire : pour 30 ans 100 €.
Vu pour être affiché le 16 novembre 2016 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, le gore 2016
Le Maire, Christian THIRIOT