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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14334&path=crcm14042016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14334&path=crcm14042016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, VILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

DEPARTEMENT VILLE DE GROSLAY DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DEUIL-LA-BARRE

DU JEUDI 14 avril 2016

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD — Mme. Ouahiba AGGAR —Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT -M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT -

Absents excusés :

M. Nicolas 1ZAK - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY - Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Ingrid EVERAERT - Mme. Céline MENARD — Mme. Marie LEGER-

GUERREE

Pouvoirs :

M. Nicolas IZAK à M. Guy DUMONT

Mme. Jocelyne CHAVAROT à Mme. Christine MORISSON

Mme. Marie JOLY à M. Christian VAUTHIER

Mme. Marie LEGER-GUERREE à M. Lucien CORINTHE

Secrétaire de séance : Mme Claudine STEINMANN

Date de la convocation au Conseil Municipal : 8 avril 2016

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 21 avril 2016

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Mai

Claudine STEINMANN Joël BOUTIER

Page 1 sur 13VILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Désignation du Secrétaire de séance

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- DESIGNE Mme Claudine STEINMANN par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2016

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 MARS 2016 Le Conseil Municipal, après avoir voté,

POUR : 21 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Marion NICOLAS MARTEL --M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT (pouvoirs M. Nicolas IZAK -Mme. Jocelyne CHAVAROT -Mme. Marie JOLY)

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT (pouvoir Mme. Marie LEGER- GUERREE)

approuve le procès-verbal de la séance du 31 MARS 2016

Monsieur CANCOUET souhaite indiquer que le compte rendu n'est pas fidèle aux propos qu'il a tenus. Il précise que chaque mot a son importance. | enverra par mail à Monsieur le Maire ses remarques. Il fait remarquer qu'à Montmorency, le mot à mot est pratiqué et qu'il existe des solutions informatiques pour cela. Monsieur le Maire lui répond qu'il n'a pas fait le choix de la retranscription mot à mot mais de rapporter les faits essentiels, ce qui fait déjà un compte rendu très long. I! attend toutefois son mail pour voir les remarques qui y sont faites et indique à Monsieur CANCOUET que

celui-ci pourrait faire un autre choix le jour où il serait élu Maire, président de séance. Monsieur POIRAT regrette aussi qu'il n'y ait pas de retranscription littérale, ce qui serait plus simple

pour ceux qui rédigent le procès-verbal.

I} souhaite savoir si le terme de consultation utilisé dans le passage sur la médecine du travail signifie

bien appel d'offres. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur GRANVAL souhaiterait que l’article du Code Général des Collectivités territoriales cité par Monsieur le Maire avant le débat sur le compte administratif soit mentionné dans le procès-verbal. Monsieur CANCOUET donne lecture de l'article L. 2121-14 du CGCT qui dit que le Maire assiste au débat, assister ne signifie pas qu'il peut prendre la parole, or il a constaté que le Maire était intervenu 21 fois pendant le débat.

Monsieur le Maire indique qu'il s'est assuré auprès de la Sous-Préfecture de ce qu'il lui était possible

de faire ou non lors du débat sur le compte administratif.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n°2016-16 : Signature le marché public en procédure adaptée, avec la Société CIRIL à Villeurbanne, pour la prise en charge de l'hébergement d'applications GF/GRH et la maintenance et l'assistance à l’utilisation de progiciels hébergés :

- Contrat de prestations d'hébergement GF/GRH : 6 588€ HT /an (six mille cinq cent quatre-vingt- huit euros hors taxes) soit 7 905,60€ TTC (sept mille neuf cent cinq euros et soixante centimes toutes taxes comprises)

- Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels hébergés : 3 742 ,90€ HT / an

( trois mille sept cent quarante-deux euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxes ) soit 4491,48€ TTC ( quatre mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et quarante-huit centimes

toutes taxes comprises)

Le contrat d'hébergement est conclu du 15 octobre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015, puis se renouvelle tacitement par période d’un an jusqu'au 31 décembre 2018. Le contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels hébergés est conclu à compter du 1° mars 2016 pour une période d'un an, et peut être renouvelé deux fois par tacite reconduction, sans toutefois dépasser trois années.

Page 2 sur 13

CSVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte.

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Ressources Humaines : dossiers présentés par M. le Maire

Création de postes dans le cadre du dispositif des Emplois d’Avenir

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique, Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir,

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir,

Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi

portant création des emplois d'avenir,

Vu le décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 fixant le taux de la cotisation obligatoire versée au CNFPT par les collectivités et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail, intitulés contrats d'avenir,

Vu la circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir,

Vu la circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois

d'avenir,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 avril 2016,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA - M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE -— Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR- Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs : M. Nicolas IZAK - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - M. Marc CLOUET(ne prend pas part au vote)-

M. Patrick CANCOUËT (ne prend pas part au vote) -pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne

prend pas part au vote)

DECIDE de créer quatre postes dans le cadre du dispositif « Emploi d'Avenir » dans les conditions

suivantes :

1) Contenu des postes :

a- Entretien des voiries et espaces publics de la commune

-__ Enlèvement des mauvaises herbes, feuilles mortes, neige

- _ Ramassage des déchets, encombrants, déjections présents sur le domaine public -_ Vidage et Ramassage des poubelles municipales

-_ Approvisionnement des sacs poubelles et canisacs et gestion des stocks - Entretien des caniparcs

- Mettre en place de l'absorbant sur les pollutions de surface

-_ Entretien après chaque utilisation de l'aspirateur de déchet urbain

b- Entretien du matériel mis à disposition

- Entretien après chaque utilisation de l’aspirateur de déchet urbain

- Entretien de tout autre matériel mis à disposition

Page 3 sur 13 L A ESVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

2) Durée des contrats :

La durée déterminée des contrats est de 12 mois, renouvelable

expressément dans la limite de 36 mois maximum chacun et sous réserve de l'octroi de l’aide d'insertion professionnelle.

3) Durée hebdomadaire de travail :

Il s’agit d'un contrat de travail à temps plein, soit une durée hebdomadaire de service effectif égale à 35 heures, horaire applicable dans la collectivité.

4) Rémunération :

La rémunération brute mensuelle est égale au montant du smic mensuel brut en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget

Monsieur POIRAT informe qu'il a interrogé la Sous-Préfecture sur cette question de la participation du maire au débat sur le compte administratif et qu'il attend sa réponse. [| demande s'il est possible que Monsieur le Maire apporte avant le vote des délibérations les réponses sur le compte administratif qu'il a annoncées au moment de la lecture de l'ordre du jour. Monsieur le Maire ne souhaite pas modifier l’ordre du jour et apportera ces précisions après les délibérations.

Monsieur POIRAT demande une suspension de séance. Monsieur le Maire suspend la séance pour 5 minutes. La liste de M. POIRAT sort de la salle.

Après la reprise de séance, Monsieur POIRAT indique que sa liste ne prendra pas part au vote de toutes les délibérations ayant une incidence budgétaire, dans l'attente de la réponse de la Sous- Préfecture.

Monsieur le Maire demande s'il s'agit du compte administratif ou du budget. Monsieur POIRAT indique qu'il s'agit bien du vote du compte administratif, le budget en découlant. Monsieur CANCOUET indique également que lui-même de son côté a fait la même demande à la Sous-Préfecture, et que lui et M. CLOUET ne prendront pas non plus part au vote des délibérations à l'exception de celle sur le prêt à la médiathèque d'outil d'animation (délibération n°9). M. SZEWCZYK fait remarquer que ces recrutements d'agents de propreté urbaine sont une très bonne chose à la fois pour des jeunes et pour la ville de GROSLAY.

Monsieur le Maire rappelle que cela permettra d'assurer en plus du nettoyage mécanique un nettoyage plus fin de tous les quartiers et d'offrir un cadre de vie plus propre, la ville étant envahie de détritus du fait du manque de civisme.

Monsieur POIRAT évoque la réorganisation des Services Techniques, qui est une bonne chose, et demande s'il y a une réorganisation sur l'étage des agents.

Monsieur le Maire indique que sous l'égide de la Directrice Générale des Services, en accord avec la responsable du pôle technique, il y a en effet un réaménagement de la structure humaine et des locaux, notamment avec l’arrivée d'un nouveau collaborateur intermédiaire entre la directrice des Services Techniques et ses collaborateurs. Ce réaménagement est en cours.

Modification du tableau des effectifs au 14 avril 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 31 mars 2016,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel au 14 avril 2016 : recrutement d’un Adjoint au Responsable des Services Techniques création au grade de Technicien Territorial, départ en retraite d'un agent au grade d'Adjoint Technique Territorial de 2% classe et création de quatre postes d'Agent de Propreté Urbaine au vu de recrutements en contrats aidés « Emploi d'Avenir ».

Le Maire propose à l’assemblée,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 5 avril 2016

Page 4 sur 13 DVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA - M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR- Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs : M. Nicolas IZAK - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL {ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - M. Marc CLOUET(ne prend pas part au vote)- M. Patrick CANCOUËT (ne prend pas part au vote) -pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne

prend pas part au vote)

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 14 avril 2016 joint à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget

de l’année en cours.

SERVICE TECHNIQUE : dossiers présentés par M. TARAMARCAZ

Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant Code des Marchés Publics,

Vu la procédure d'appel d'offres ouvert relatif au Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 25 janvier 2016 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27

janvier 2016,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 31 mars 2016, d'attribuer le marché à la société Val Horizon, Siret n°578 200 776 00149, domiciliée 25 route

départementale 909, 95330 Domont

Vu la proposition de la société Val Horizon, Siret n°578 200 776 00149, domiciliée 25 route

départementale 909, 95330 Domont,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 5 avril 2016

Considérant que la ville n'est pas équipée de balayeuse, ni de laveuse de voirie, et qu'elle se doit de garantir la salubrité publique, il est nécessaire d'externaliser la prestation de nettoyage de la voirie

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR- Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs : M. Nicolas IZAK — Mme. Jocelyne CHAVAROT — Mme. Marie JOLY)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - M. Marc CLOUET(ne prend pas part au vote)- M. Patrick CANCOUËT (ne prend pas part au vote) -pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne

prend pas part au vote)

Article 1°”: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif au « Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux» avec la société Val Horizon, Siret

Page 5 sur 13 f)

CSVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

n°578 200 776 00149, domiciliée 25 route départementale 909, 95330 Domont, sur la base du prix global forfaitaire

Article 2 : dit que le marché est traité à prix forfaitaire pour un montant annuel de 140 681,84 euros HT. (cent quarante mille six cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-quatre centimes H.T.) soit 168 818, 21 euros T.T.C. (cent soixante-huit mille huit cent dix-huit euros vingt et un centimes T.T.C.), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il

pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 2 fois, par la Personne Publique Article 3 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente

délibération

M. ALEXANDRE souhaite savoir si les petits chemins carrossables sont bien concernés par le balayage.

Monsieur le Maire indique que les chemins carrossables seront nettoyés soit par la balayeuse, soit par les agents de propreté de la voirie. Il rappelle que le Chemin de la Haie Barde, sujet de la

question de M. ALEXANDRE, est intercommunal et qu'il conviendra également de demander le passage de la balayeuse à la ville de MONTMAGNY.

Projet d'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1% août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à l'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 26 février 2016,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 31 mars 2016, d'attribuer le lot 1 « Abattage, démolition, terrassement » à la société Mabillon, d'attribuer le lot 2 «Grilles barreaudées et murs en pierres » à la société Val d'Oise Paysage, et de différer l'attribution du lot 3 «Espaces verts et mobilier » après l'ouverture d’une phase de négociation Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot 1 la proposition de la société Mabillon, SIRET n° 74715071200020, domiciliée 17 rue des Campanules, 77185 Lognes,

Vu pour le lot 2 la proposition de la société Val d'Oise Paysage, SIRET n°42103594000012, domiciliée rue d’Eragny, 95480 Pierrelaye

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 5 avril 2016

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -— M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU -— Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR- Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs : M. Nicolas IZAK - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - M. Marc CLOUET(ne prend pas part au vote)- M. Patrick CANCOUËT (ne prend pas part au vote) -pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne prend pas part au vote)

Article 1”: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à «l'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands » pour le lot 1 « Abattage, démolition, terrassement » avec la société Mabillon, SIRET n° 74715071200020, domiciliée 17 rue des Campanules, 77185 Lognes, sur la base du prix global forfaitaire

Article 2 : dit que le marché (lot 1) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 49 919,44 euros HT. (quarante-neuf mille neuf cent dix-neuf euros et quarante-quatre centimes H.T.) soit 59 903,33 euros T.T.C. (cinquante-neuf mille neuf cent trois euros et trente-trois centimes T.T.C.) sur toute sa

Page 6 sur 13 C5 ÀVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au terme des travaux estimé au 1er semestre 2017

Article 3: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à

« l'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands » pour le lot 2 « Grilles barreaudées et murs en pierres » avec la société Val d'Oise Paysage, SIRET n°42103594000012, domiciliée rue d'Eragny, 95480 Pierrelaye, sur la base du prix global forfaitaire

Article 4 : dit que le marché (lot 2) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 102 881 euros H.T.

(cent deux mille huit cent quatre-vingt-un euros HT.) soit 123 457,20 euros T.T.C. (cent vingt-trois mille quatre cent cinquante-sept euros et vingt centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au terme des travaux estimé au 1er semestre 2017

Article 5 : approuve l'ouverture de la phase de négociation pour le lot 3 «Espaces verts et mobilier» Article 6 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

M. SZEWCZYK demande si la fable de ping-pong, qui apparaît toujours, ne devait pas être

Supprimée en raison de son coût.

M. FARCY indique que la table du ping-pong fait partie du lot 3, qui n'est pas encore attribué et

qu'elle sera remise en discussion en fonction du prix qui sera proposé.

Avenant _n°1 au marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de

réaménagement de la Place de la Libération et de ses abords à Groslay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°12-05-74 du 30 mai 2012, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif « à la maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la place de la libération et de ses abords à Groslay» avec le groupement conjoint représenté par son mandataire Gérard DELATTRE, 27 bis bd de Montmorency 95170 Deuil-la-Barre, et constitué des co-traitants SCENARCHIE, 5 bis rue Moreau 93200 Saint-Denis, Régis GULLON, 12 rue de Debelleyme 75003 Paris, BETHIC, 7 rue de la Libération 95880 Enghien-les-Bains, FILAO Aménagement, Espace 22 parc de Nanteuil - 5 rue de Rome 93561 Rosny-Sous-Bois Cedex, GRANDMOUGIN Conseils, 126 rue du Landy 93400 Saint-Ouen

Vu le budget communal,

Considérant que lors de l'exécution du marché public, le mandataire Gérard Delattre ayant accédé à des fonctions électives au sein de la communauté d'agglomération dont fait partie le maitre d'ouvrage ne peut, sans conflit d'intérêt, continuer à représenter le groupement de maitrise d'œuvre précité Considérant que le projet est conditionné à la réalisation préalable d’un aménagement privé sur le site, le démarrage des travaux a pris du retard du fait notamment de la mauvaise conjoncture

économique, et la réalisation des études a été suspendue pendant un an

Considérant que l'étalement dans le temps de la mission confiée à Régis GULLON, l'un des cotraitants, lié au retard de l'opération, n'est plus compatible avec sa charge de travail qui ne lui permet pas d'exécuter ses obligations contractuelles

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU -— Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR- Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs : M. Nicolas IZAK - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT - M. Marc CLOUET(ne prend pas part au vote)- M. Patrick CANCOUËT (ne prend pas part au vote) -pouvoir Mme. Marie LEGER- GUERREE

Page 7 sur 13 LT € ÿVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

Article 1 : autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 1 du marché relatif « à la maîtrise

d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la place de la libération et de ses abords à Groslay» avec le groupement conjoint représenté par son mandataire Gérard DELATTRE, 27 bis bd de Montmorency 95170 Deuil-la-Barre, et constitué des co-traitants SCENARCHIE, 5 bis rue Moreau 93200 Saint-Denis, Régis GULLON, 12 rue de Debelleyme 75003 Paris, BETHIC, 7 rue de la

Libération 95880 Enghien-les-Bains, FILAO Aménagement, Espace 22 parc de Nanteuil 5 rue de Rome 93561 Rosny-Sous-Bois Cedex, GRANDMOUGIN Conseils, 126 rue du Landy 93400 Saint- Ouen

Article 2 : dit que l'avenant a pour objet de transférer la qualité de mandataire de l'architecte Gérard Delattre à FILAO AMENAGEMENT représenté par Stéphane AULAS aux compétences d'Ingénieur Paysagiste, et de transférer les prestations initialement prévues à réaliser par Gérard DELATTRE et à réaliser par Régis GULLON à FILAO AMENAGEMENT représenté par Stéphane AULAS. Ce dernier pourra le cas échéant proposer à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous- traitant(s) compétent(s).

Article 3 : dit que l'avenant défini une nouvelle répartition des honoraires par membre du groupement et par mission dans le cadre du montant de 265 000 euros HT arrêté à la mise au point du marché

Article 4 : dit que la reprise des études APS/AVP démarre à compter de la notification de l'avenant Article 5: charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux, lancée avec parution d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 15 février 2016,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 31 mars 2016, d'attribuer le lot 1 «travaux de remplacement des menuiseries extérieures aluminium, bois, PVC» à la société Lorillard, d’attribuer le lot 2 «travaux de renforcement de l'isolation des combles et rampants » à la société MGI, et de différer l'attribution du lot 3 «ventilation des locaux » Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot 1 la proposition de la société Lorillard, Siret 805 420 205 00249, domiciliée L’Atrium, 1 av. Gustave Eiffel, 28000 Chartres,

Vu pour le lot 2 la proposition de la société MG, Siret n° 399 630 094 00031, 83 rue de Saint Roch, 21 Saint Roch, 95260 Beaumont sur Oise,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 avril 2016

Considérant que ces travaux de réhabilitation acoustique concernent la crèche située au 1A rue Jules Vincent, le presbytère situé 2 rue de Montmorency, et 6 bâtiments à usage scolaire où périscolaire (école des Glaisières), ainsi que 3 logements de fonction et de gardiennage, situés allée de la Pommeraie

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR- Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs : M. Nicolas IZAK - Mme. Jocelyne CHAVAROT — Mme. Marie JOLY)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - M. Marc CLOUET(ne prend pas part au vote)- M. Patrick CANCOUËT (ne prend pas part au vote) -pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne prend pas part au vote)

Page 8 sur 13 _R CSVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

Article 1° : autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif aux « travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux» pour le lot 1 « travaux de remplacement des menuiseries extérieures aluminium, bois, PVC » avec la société Lorillard, Siret 805 420 205 00249, domiciliée L'Atrium, 1 av. Gustave Eiffel, 28000 Chartres, sur la base du prix global forfaitaire Article 2 : dit que le marché (lot 1) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 512 743,98 € HT

euros H.T. (cinq cent douze mille sept cent quarante-trois euros et quatre-vingt-dix-huit centimes HT.) soit 615 292,78 euros T.T.C. (six cent quinze mille deux cent quatre-vingt-douze euros et Soixante-dix-huit centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement Article 3 : autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif aux « travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux» pour le lot 2 « travaux de renforcement de l'isolation des combles et rampants» avec la société MGI, 83 rue de Saint Roch, ZI Saint Roch, 95260 Beaumont sur Oise, sur la base du prix global forfaitaire

Article 4 : dit que le marché (lot 2) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 68 316,13 € HT euros HT, (soixante-huit mille trois cent seize euros et treize centimes HT.) soit 81 979,36 euros T.T.C. (quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et trente-six centimes T.T.C.) sur toute Sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement

Article 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente

délibération

SERVICE URBANISME : dossier présenté par Mme. COLLIN

Lancement de la procédure d’aliénation partielle du chemin rural n° 42 (Chemin du Champ Saint-Denis).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code rural et notamment son article L 161-10,

Vu le décret N° 2015-955 du n°76-921 du 31 juillet 2015 relatif aux modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux

Vu l'article L. 11-2 du code de l'expropriation

Considérant que la partie du chemin rural n°42 dit du Champ saint Denis située entre le portail d'entrée piétonne vers la résidence des Glaisières et les propriétés GIFI (AI 496-498-512-514-516- 518 ) et DECATHLON (AI 463 ET 466), ne fait plus l'objet d'un entretien régulier et aboutit en en cul

de sac sur les emprises foncières de DECATHLON et de GIFI

Considérant l'intérêt d'aliéner cette section de chemin aux deux enseignes en contrepartie de la pose d'une clôture, pour sécuriser le site

Considérant que cette section de chemin n'est ni inscrite au Plan départemental d’itinéraires, de Promenades et de randonnées du Val d'Oise approuvé en 2006, ni inscrit au Plan Local d'Urbanisme

comme un cheminement à préserver.

Considérant que cette aliénation n'aura pas pour effet d’enclaver des propriétés Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de Groslay de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural qui autorise la vente d’un chemin rural dès lors qu'il cesse d’être

affecté à l'usage du public.

Entendu l'exposé de Mme COLLIN, déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE -— Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -M. Stéphane PEGARD — Mme. Ouahiba AGGAR- Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs : M. Nicolas IZAK - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - M. Marc CLOUET(ne prend pas part au vote)-

à

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E €VILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

M. Patrick CANCOUËT (ne prend pas part au vote) -pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE {ne prend pas part au vote)

DECIDE de lancer la procédure d'aliénation partielle du chemin rural n° 42 Chemin du Champ saint Denis, suivant le plan de principe ci-annexé, prévue à l’article L. 161-10 du code rural. DEMANDE à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

M. POIRAT trouve que ce déclassement est une bonne chose mais demande si la commune ne pourrait pas en profiter pour remettre en état le chemin piétonnier qui rejoint l'avenue de la République, difficilement praticable par temps de pluie.

Monsieur le Maire rappelle que ce chemin n'existait pas avant et qu'il a été aménagé, planté et éclairé. La demande de M. POIRAT sera étudiée par la commission travaux.

SERVICE CULTUREL : dossier présenté par M. FARCY

Convention de _ prêt temporaire d’outil_d’animation entre la bibliothèque départementale du Val d'Oise et la Médiathèque de la commune, à titre gratuit Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le besoin de la Médiathèque Joseph Kessel de faire appel à la Bibliothèque Départementale pour le prêt d'outil d'animation afin d'assurer une action culturelle durant la semaine multi-activités organisée par la Ville de Groslay du 25 au 29 avril 2016.

Considérant que les outils d'animation sont prêtés à titre gratuit pour la période du 12 avril 2016 au 3 mai 2016

Considérant que l'établissement d'une convention entre la ville de Groslay et la bibliothèque départementale du Val d'Oise est nécessaire,

Entendu le rapport de M. FARCY Maire adjoint aux Sports, Loisirs, Vie Associative, et Animation de la Vie Locale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Groslay et la bibliothèque départementale du Val d'Oise

CHARGE _ Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

M. POIRAT, habitué de la médiathèque a constaté la présence d'un très bel écran de télévision mais regrette qu'il n'y ait pas un bon système sonore type cinéma et que le choix des jeux soit limité alors que cela fonctionne bien avec en moyenne 6/7 enfants qui viennent jouer. M. FARCY rappelle que ce matériel a été acheté l'année dernière pour expérimenter le jeu à la médiathèque. Compte tenu de la bonne fréquentation du public, il est désormais envisageable de voir maintenant comment cet espace jeux peut être amélioré.

Questions diverses

Lors du dernier conseil municipal Monsieur CANCOUET a posé diverses questions sur le coût et les modalités d'achat de matériels inscrits dans les tableaux d'amortissement. Monsieur le Maire rappelle que la commune est dotée d'un service marchés publics qui veille avec les élus et les services à garantir le meilleur achat au bon prix.

La commune adhère à des groupements de commande (CIG etc.) ou des centrale d'achats ce qui évite devoir faire en permanence des procédures de marchés publics, longues et coûteuses et de bénéficier de prix attractifs du fait du volume des commandes.

L'achat de matériel sur internet au prix annoncé par M. CANCOUET supposerait un paiement en ligne au comptant en carte bleue. La comptabilité publique ne le permet pas. La commune règle ses achats par mandat administratif.

Le matériel acheté correspond à un usage professionnel et non pas grand public : du matériel robuste et performant.

Les besoins sont toujours définis avec les agents du service concerné.

Page 10 sur 13 Ç SVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

M. CANCOUET avait noté l'achat d'un radar METIS 1000 à 4 626.36 €, qu'il a trouvé sur internet à 2 655.60 €. Monsieur le Maire indique que la commune a acheté 2 radars, installés tous deux rue de MONTMAGNY au prix unitaire de 1 927.65 € HT y compris les fixations, soit 4 626.36 € TTC. M. CANCOUET avait constaté dans le compte administratif l'achat de 5 défibrillateurs lifepack en 2011 pour 8 865.95 € trouvés sur internet au prix de 426 € pièce soit 2 130 € pour 5. Monsieur le Maire indique que la commune a acheté 7 packs de défibrillateurs entièrement automatiques pour un coût de 930 € HT par unité comprenant des prestations : batterie - une paire d'électrodes adultes, 1 paire de rechange, une paire d'électrodes pédiatriques, 1 kit de Secours, 1 kit de signalétique, 7 armoires intérieures avec alarme pour un coût de 903 € HT soit un coût global de 8 865.95 € TTC. Ces matériels ont été acquis par le biais d'un groupement de commandes constitué par le CIG de Versailles. 97 communes ont bénéficié de ce groupement de commande.

S'agissant des PC, M. CANCOUET avait noté les prix d'acquisition suivants : Moniteur Led 22 [TP pour un prix de 3 414 € alors qu'il a trouvé le même matériel à un prix situé entre 114 et 450 € sur

internet, PC DELL Optiplex acheté 2 052 € alors que sur internet il est entre 119 et 1 088 €, PC portables achetés à 2 368 € pièce. Monsieur le Maire indique que la commune achète ses écrans au prix de 129 € HT soit 154.80 € TTC et ses unités centrales au prix unitaires de 803.60 € HT, soit 964.32 € TTC auprès de l'UGAP, centrale d'achat des collectivités territoriales. Cette centrale permet à notre informaticien, en fonction des besoins spécifiques de l'utilisateur, d'assembler un outil « sur mesure » adapté à ses contraintes : compatibilité avec les progiciels utilisés (de nombreux services utilisent des progiciels), choix du processeur, des configurations, du système d'exploitation etc…

Le matériel acheté bénéficie d'un service après-vente, d’une garantie.

Les PC portables que la commune achète comprennent en Plus la licence Microsoft office, l'extension de garantie à 5 ans, une sacoche et un réplicateur de ports. Le dernier portable acheté l'a été au prix de 1 817 € HT.

S'agissant des copieurs, leur prix varie selon les fonctions qu'ils proposent suivant les besoins des services : carte fax — finitions — format papier (A4/A3), recto verso, chargeur, magasins papier, scan intégré, etc. llS comprennent la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs. Le copieur de la communication dispose des fonctions suivantes : finition — tri et agrafage — piqure à

cheval, livret, mode bannière.

Ce matériel a été présenté au responsable de la communication qui l'a validé avant achat. Son prix est de 5918 € HT.

Monsieur CANCOUET remercie Monsieur le Maire pour ces précisions et indique qu'il ne conteste pas la qualité du matériel mais qu'il est étonné que le copieur de la communication coûte moins cher

que les autres.

Monsieur le Maire souhaite également revenir sur l'intervention de M. POIRAT lors du dernier conseil municipal sur l'encours global des prêts et le fait que les dotations n'avaient pas baissé de façon

significative. Il ne conteste pas les chiffres donnés par M. POIRAT mais veut apporter des précisions. Il est erroné de dire qu'à la fin 2016, le montant de la dette sera de 13.5 millions d'euros. M. POIRAT n'a pas tenu compte des 3.5 millions à 3.9 millions d'euros du fonds de Soutien de l'Etat qui

conformément à la Loi rectificative de Finances 2015 viendront en déduction des 13.5 millions d'euros. En réalité, en 2016 la dette sera de 10 millions d'euros, qui ont servi à financer des investissements, entrés pour certains dans l'actif de la commune, avec notamment des locaux d’une valeur de 1 700 000 €. Concernant les dotations qui ne baissent pas, il invite les élus à aller sur le site de la DGCL. Pour l’année 2016, la dotation forfaitaire de la DGF passe à 1 105 867 € au lieu de

1 300 695 € en 2015, la dotation de solidarité rurale augmente de 104 173 € à 109 532 € en 2016 et la Dotation Nationale de péréquation diminue de 214 387 € en 2015 à 192 948 € en 2016, soit une baisse de 210 908 € en 2016 qui représente 5 points du taux d'impôt de la pression fiscale alors qu'il rappelle qu'il a été voté une non progression en 2016. La baisse des dotations en 2016 s'élève à environ 13%.

Levée de la séance à 22h28

Page 11 sur 13VILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

N° d’ordre Récapitulatif des délibérations

2016-28 Secrétaire de séance

2016-29 Création de postes dans le cadre du dispositif des Emplois d'Avenir

2016-30 Modification du tableau des effectifs au 14 avril 2016

2016-31 Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux

2016-32 Projet d'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands

2016-33 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la Place de la Libération et de ses abords à Groslay

2016-34 Travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux

2016-35 Lancement de la procédure d’aliénation partielle du chemin rural n° 42 (Chemin du Champ Saint-Denis).

2016-36 Convention de prêt temporaire d'outil d'animation entre la bibliothèque départementale du Val d'Oise et la Médiathèque de la

commune, à titre gratuit

Page 12 sur 13 cgVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 avril 2016 2016/

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2016

k SIGNATURE

Monsieur | Joël BOUTIER Maire À.

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint |

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur |Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint À =

Monsieur |Pierre FARCY Maire-Adjoint

Monsieur |Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur |Claude SAGE C. Municipal

Monsieur |Yann ALEXANDRE C. Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal Pouvoir M. DUMONT

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale ABSENTE

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Pouvoir Mme MORISSON

Madame | Marie JOLY C. Municipale Pouvoir M. VAUTHIER

Madame |Lucienne LANGLET C. Municipale ABSENTE

Madame | Marion NICOLAS MARTEL C. Municipale

Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal

Madame | Ingrid EVERAERT C. Municipale ABSENTE

Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale ABSENTE

Madame | Marie LEGER-GUERREE C. Municipale Pouvoir M. CORINTHE

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