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Procès Verbal - 9021ab
Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Belpech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 octobre 2014
Le 23 octobre 2014 le Conseil Municipal de la commune de Belpech s’est réuni sous la Présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.
Etaient présents : VIDAL Pierre, REMOLA Christophe, MAURETTE Sylviane, VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, FOURES Jean Robert, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, ARMENGAUD Pierre BOURGEAIS Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : MARIO Jean Christophe (a donné pouvoir à Céline BENAZETH), BELONDRADE Sandrine.
Madame VILESPY Estelle a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’accord de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Décisions modificatives au budget 2014
Ordre du jour conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11du CGCT
Opération façade : demande subvention
Achat matériel – tables et tréteaux salle polyvalente
Marquage au sol : choix prestataire
Subvention association
Maison médicale :
Dossier de consultation des entreprises
Validation des loyers
Validation du bail
Modification des statuts du SIAHBVA
Eclairage public : résultat consultation d’entreprise « Las Pauzos »
Demande subvention pour 2015
Travaux rue Tournefeuille : demande subvention
Exposé sur le jumelage
Projet fin d’année : concours façades ou maisons décorées
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 24 juillet 2014.
Pierre ARMENGAUD informe qu’il a transmis dans l’après-midi des remarques « avec déroulé complet des échanges »
Monsieur le Maire dit que cet après midi il était absent et qu’il n’a pas pris connaissance de cet envoi. Il précise qu’il n’y a pas d’obligation de transcrire mot pour mot les propos tenus lors des séances.
Régine ROUZES a envoyé une demande de modification il y a 2 mois cela a été pris en compte.
Le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents :
2 contre Rouzes Régine, Armengaud Pierre
12 pour
Décisions modificatives au budget- virements de crédits
Afin de pourvoir les crédits suffisants au compte 66111 du budget de fonctionnement Monsieur le Maire propose de procéder au virement de crédits suivant :
Article 66111 + 0,01 € Article 60632 - 0,01 €
De même afin de régulariser les opérations en investissement Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :
2315 voirie 2011 opération 121 + 3 145 €(supplément chemin d’Engracio) 2315 voirie 2013 opération 132 + 562 €(supplément taux TVA)
2315 création d’un puits sec chemin de la plage + 1 100 €
2315 reprise branchement plomb opération 129 - 4 807 €
Ces propositions sont soumises au vote du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Opération façade
Présentation du dossier de demande de subvention de la part de M. TREMEGE, propriétaire de la maison 11 rue Saint Joseph
Peinture 11 € le m²
65 m²
715 €
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
Achat de matériel : tables et tréteaux pour la salle polyvalente et les vestiaires foot
Monsieur le Maire demande à M. ARMENGAUD Pierre de quitter la séance du Conseil Municipal afin que l’assemblée puisse valablement délibérer étant donné que M. ARMENGAUD a fait une proposition commerciale concernant la fourniture de tables.
Devis SAMA
5 tables 5 m x 80 cm panneaux 3 plis ep. 27 mm 918,30 €
10 tables 2,5 m x 80 cm 1 009,80 €
40 tréteaux à 26,50 € chacun 1 060,00 €
2 tables 2,50 m x 80 cm panneau lamellé collé 18 mm 156,20 €
Total 3 144,30 €
Mêmes quantités mais tables en 100 cm 3 333,05 €
Devis Pierre ARMENGAUD
6 Tables 5m x 90 cm
+ 10 tables 2,50 m x 90 cm
3 plis épicéa 27 mm 1 600,00 €
2 Tables 3 plis épicéa 19 mm
2,247 m x 100 cm 135,00 €
40 Tréteaux hêtre massif standard
750 x 750 x 30 à 9,10 € 364,00 €
Total 2 099,00 €
Variante
Tables vestiaire
Bois massif lamellé collé en hévéa 22 mm
173 € H.T. Soit une plus-value de 38 € H.T. Après avoir pris connaissance des différents devis le choix de l’assemblée s’est porté à l’unanimité sur l’entreprise ARMENGAUD Pierre.
Monsieur ARMENGAUD Pierre est invité à regagner la séance
Marquage au sol : choix prestataire
Présentation des différents devis concernant la réfection totale de la signalisation au sol du village :
LF SIGN’ 6 040,69 € T.T.C.
THIERRYMULTI-SERVICES 6 939,23 € T.T.C.
SG LANGUEDOC 5 758,92 € T.T.C.
Après avoir pris connaissance des différents devis le choix de l’assemblée s’est porté à l’unanimité sur l’entreprise SG LANGUEDOC.
Subvention association
Lors de la séance du vote du budget le 10 avril 2014, il avait été pris un accord de principe pour verser une subvention de 520 € à l’Association « les Fins Gourmets » pour l’organisation d’une manifestation sur la commune.
Cette manifestation a eu lieu le 21 septembre.
Le Conseil Municipal vote cette subvention à l’unanimité des membres présents
Maison médicale :
Dossier de consultation des entreprises
L’architecte finalise le Dossier de Consultation des Entreprises afin de tenir compte des dernières modifications validées en commission par les professionnels de santé. Dès que ce dossier sera terminé la consultation des entreprises sera lancée.
Loyers
Lors de la réunion de la commission en date du 10 septembre 2014, les loyers ont été fixés en accord avec les professionnels et suivant le type de local. La proposition de loyer est :
Intitulé du local Superficie Montant du loyer
Local 1 23,00 m² 280 €
Local 2 23,03 m² 280 €
Local 3 37,48 m² 300 €
Local 4 23,00 m² 280 €
Local 5 15,53 m² 180 € Local 6 43,81 m² 330 €
Bail
Lecture de certains points du bail qui avait été débattus en commission :
Le paiement du loyer sera demandé tous les mois
Les charges : électricité et consommation d’eau des locaux professionnels privatifs, seront facturées sur 10 mois et une régularisation sera faite les 2 derniers mois. Voir article 8 du bail.
Pour la première année, il sera demandé aux locataires de faire leur propre estimation de forfait, sur la base de leur consommation actuelle.
Révision du loyer
Le loyer est garanti pour trois ans. La révision sera ensuite annuelle la quatrième année. L’indice de référence sera l’indice du jour de l’installation + 2 ans.
Caution : une caution sera demandée à chaque locataire
Les charges et le ménage des parties communes seront pris en charge par la mairie, ainsi que le chauffage de l’ensemble du bâtiment. A la demande, l’agent municipal pourra faire le ménage des locaux professionnels loués.
Chaque locataire pourra faire apposer à la porte d’entrée de son local une plaque indiquant son nom et la nature de la profession exercée. Une plaque signalétique sera posée par la mairie à l’entrée du bâtiment.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations ci-dessus vote l’ensemble des propositions à l’unanimité des membres présents.
Modification des statuts du SIAHBVA
Les statuts du Syndicat d’irrigation de la basse vallée de l’Ariège présentés et approuvés par le comité Syndical le 19 mars 2012 ont fait l’objet d’une remise en cause des services de la préfecture de l’Ariège.
Ces statuts mêlant statuts et règlement intérieur n’étaient pas conformes.
Une version remaniée et simplifiée a été rédigée et est soumise à l’approbation de l’ensemble des communes membres du Syndicat.
Le Conseil Municipal vote les nouveaux statuts du SIAHBVA à l’unanimité des membres présents.
Eclairage public :
résultat consultation d’entreprise remplacement éclairage public « Las Pauzos »
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commission d’ouverture des plis de la commune de Belpech s’est réunie le septembre 2014 afin de procéder à l’ouverture des plis et a demandé au Cabinet CETUR INGENIERIE de procéder à l’analyse des offres. Trois entreprises ont déposé une offre :
JC DELEC de Belflou
Entreprise ROBERT S.A.S.
Entreprise Electricité Générale Ariégoise (EGA)
L’analyse fait apparaitre que l’entreprise EGA n’a pas répondu au cahier des charges. Les prestations techniques proposées par les deux autres entreprises sont équivalentes L’entreprise JC DELEC fait une proposition à 12 800 € H.T. avec une variante de 470 € pour la mise aux normes de l’armoire de commande considérant que l’enveloppe existante est en bon état.
L’entreprise ROBERT fait une proposition à 15 792 € H.T. avec une variante de 1 245 € H.T. pour le remplacement et la mise aux normes de l’armoire de commande.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents porte son choix sur l’entreprise JC DELEC pour un montant de marché de 12 800 € H.T. plus la mise aux normes de l’armoire de commande pour un montant de 470 € soit un total de 13 270 €.
Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée ainsi que toutes pièces afférentes avec l’entreprise JC DELEC.
Demande subvention pour 2015
Projet à présenter :
Remplacement éclairage boule
Avenue Charles de Gaulle et Rue de Méras
Montant de l’estimatif 24 280,15 € honoraires compris
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du SYADEN.
Travaux rue Tournefeuille :
Monsieur le Maire présente le dossier préparé par l’Agence Technique Départementale. Il précise qu’un passage caméra a été effectué par l’entreprise VEOLIA afin de vérifier les réseaux d’assainissement et le pluvial. Ces réseaux sont en bon état.
Le projet comprend l’ensemble des rues adjacentes ainsi que la place de l’Eglise et la Place du Jardinage. Pour la place de l’Eglise il est prévu une rampe d’accès à l’Eglise afin de suivre les préconisations du PAVE.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de présenter un projet comprenant l’ensemble des rues et des places avec un revêtement en enrobé.
Monsieur le Maire le confirmera dès vendredi au technicien de l’ATD afin qu’il constitue le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Préfecture au titre de la DETR 2015.
Comité de jumelage
Il est évoqué la possibilité de créer un jumelage de la commune de Belpech avec une autre commune européenne, à déterminer. Dans un premier temps, il faut créer une « commission jumelage » municipale qui valide les décisions du Comité de Jumelage.
Quelques personnes semblent prêtes à s’engager dans ce comité de jumelage. Les atouts du jumelage sont principalement une ouverture vers l’extérieur et des échanges avec l’Union Européenne. Aucun enjeu financier pour le moment.
Le Conseil Municipal autorise M. BOURGEAIS à lancer une consultation de la population pour recueillir son opinion. Dans un premier temps, une réunion publique sera organisée.
Projet fin d’année : concours façades ou maisons décorées
Il est proposé au Conseil l’organisation d’un concours de maisons de noël décorées. Ce concours est ouvert à tous
Sont prises en compte les décorations extérieurs des maisons appartement ou commerce dans l’esprit de Noël. Les décorations doivent être visibles de la rue.
Le jury est composé d’enfants de 10 à 15 ans.
Les prix sont composés de bons chez les commerçants locaux
La remise des prix aura lieu lors des vœux à la population.
Le conseil donne un avis favorable à ce projet à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
Tourisme
Compte rendu de la réunion des commissions « économie-tourisme » et « espaces verts – cadre de vie-environnement ».
Plusieurs axes de travail ont été lancés :
1/ Un recensement est en cours sur la commune et sur le canton de Belpech : - des hébergements,
- des producteurs locaux,
- des sentiers de randonnée existants ou à créer.
2/ En partenariat avec l’Office de tourisme au cœur des collines cathares et le SCOT du Pays Lauragais la commune de Belpech a proposé une démarche de développement du tourisme autour de l’Hers (descente en canoë, randonnée pédestre...). Un projet commun aux communes de Belpech, Molandier, Mazères et Calmont est ainsi engagé.
Dans le cadre de ce projet de coopération territoriale, un groupe d’étudiants en Master 2 « Développement des Territoire Ruraux » va effectuer un travail de réflexion sur ce projet, dans le cadre de leurs études. Ce stage pratique leur permet de se familiariser avec le montage concret d’un projet de développement touristique. Le compte rendu de leur réflexion pourra servir de base à la réalisation de ce projet.
Association Aude solidarité :
Monsieur le Maire fait part d’un courrier sur l’organisation de la collecte de dons dans la commune. Ces dons pourront être adressés à l’Association Aude Solidarité qui les transmettra aux structures locales chargées de venir en aide aux sinistrés
Les dons, uniquement financiers doivent être adressés par chèque et libellés à : Association Aude Solidarité
Conseil Général de l’Aude
11855 CARCASSONNE CEDEX 9
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de diffuser l’information auprès de la population.
Fronton mairie
L’entreprise SAVOIR FER a reçu l’accord pour la réalisation. Les travaux sont en cours. Une inauguration sera prévue dès que la date de pose sera connue.
Forum association
Le bilan financier du forum est demandé, il sera fourni lors du prochain conseil municipal.
Rue des Pénitents :
Il est demandé au conseil de remédier à la dégradation du trottoir situé en haut de la rue des Pénitents.
Très Haut Débit
Il est rappelé au conseil que trois prises sont prévues pour Belpech. Vérifier l’emplacement.
Jeux
L’ensemble des jeux a été installé par les employés communaux. Seuls manquent 2 panneaux d’information d’utilisation qui seront posés dès réception.
Zone de revitalisation rurale
Belpech n’est plus en zone de revitalisation rurale.
Vœux à la population : 9 janvier 2015
Vœux au personnel : 16 janvier 2015
L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus de question Monsieur le Maire a levé la séance à 23 heures.