Compte-Rendu - CR CM du 05 03 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 05 03 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tours-sur-Meyment Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 5 Mars 2024 MAIRIE DE TOURS-SUR-MEYMONT

Tel : 04.73.70.87.10

mairie.tours.sur.meymont@orange.fr

L'an 2024, le 5 Mars 2024 à 19 heures,

Membressen exercices 18 le Conseil Municipal de la Commune de Année : 2024 2 Tours-sur-Meymont, Membres présents: 12 + ; re ï de 2 procurations s’est réuni en session ordinaire, P à la Mairie de Tours-sur-Meymont, sous la présidence : Séance : 01 Voix délibérantes : 14 de Monsieur Denis COMBRIS, Maire.

Date de convocation : le 28/02/2024

Présents : Messieurs COMBRIS D - SAÏS W - MÉNIER L - DE GUÉRINES C - RIONNET R - CHOMETTE

J - FROUART J.M - GROISNE D - PONS S$ - RODARIE S$ a donné procuration à MENIER - BOITHIAS

L- Mmes TAILHANDIER P - M CHABRIER-PEYRET M a donné procuration à NIVET E - NIVETE

Absent : CROZIER H.

Secrétaire de séance : Mr Jordan CHOMETTE

Mr le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 15/12/2023 : aucune observation, le PV est approuvé à l'unanimité.

© Approbation des Comptes Administratifs 2023 Commune et Assainissement Mr le Maire présente les CA 2023 des budgets Commune et Assainissement.

> Commune

D Section de fonctionnement : dépenses 445 054.56 €; recettes 468 163,74 € auxquelles se rajoute l'excédent antérieur reporté de 93 212,23 €, soit un total de recettes de 561 375,97 €, ce qui fait un résultat excédentaire de 116 321,41 €

D Section d'investissement : dépenses 86 466,01 £ ; recettes 106 733,13 € auxquelles se rajoute le déficit antérieur reporté de 18 189,75 €, soit un total de dépenses de 104 655,76 €, ce qui fait un résultat excédentaire de 2 077,37 € à reporter au compte 001 dépenses investissement au budget

2024

En tenant compte des restes à réaliser à reporter en dépenses en 2024 pour un montant de 14 713 €, le déficit de fonctionnement capitalisé à reporter sur 2024 au compte 1068 dépenses d'investissement est de 12 635,63 € (119 368,76 - 106 733,76)

Quant à la somme de 103 685,78€ (116 321,41 - 12 635,63), elle sera reportée au compte 002 recettes fonctionnement au budget 2024

> Assainissement

D Section de fonctionnement : dépenses 28 860,07 € auxquelles se rajoute le déficit antérieur reporté de 3 744,69 €, soit un total de dépenses de 32 604,76 € ; recettes 34 584,27 €, ce qui fait un

résultat excédentaire de 1 979,51 €

D Section d'investissement : dépenses 14 327,43 € ; recettes 24 971,41 € auxquelles se rajoute le résultat excédentaire antérieur reporté de 25 281,25 €, soit un total de recettes de 50 252,66 €, ce qui fait un résultat excédentaire de 35 925,23 € à reporter au compte 001 recettes investissement au

budget 2024Aucun reste à réaliser n'a été repris pour ce budget

Quant à la somme de 1 979,51 €, elle sera reportée au compte 002 recettes exploitation au budget 2024.

Après que Mr le Maire soit sorti de la salle, Mr SAIS William, le plus àgé des membres présents, prend la présidence pour faire approuver ces comptes : par 13 voix pour, à l'unanimité, les CA Commune et

Assainissement sont approuvés

© Approbation des Comptes de Gestion 2023 Commune et Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les CA 2023 Commune et Assainissement et statuant sur l'exécution des budgets 2023, déclare, à l'unanimité, par 14 voix pour, que les comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Municipal Mr SOLEILHAC n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

© Délibérations d'affectation des résultats à reprendre sur le Budget 2024 Commune et Assainissement

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 14 voix pour, affectent les résultats 2023 tel qu'ils ont été mentionnés ci-dessus, aussi bien pour le budget Commune que pour celui Assainissement.

© Délibération pour la création de 2 postes administratifs

Actuellement les deux postes administratifs permettant la tenue du secrétariat de Mairie, sont respectivement à 28h et 35h. Le Maire propose donc la création de deux postes d’adjoint administratif

principal 2ème classe à 31h30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité par 14 voix pour

© Délibération pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la Convention avec La Poste

Le Maire rappelle l'historique des négociations avec La Poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, accepte le renouvellement de la

convention de partenariat La Poste Agence Communale à la date du 01/01/2024, et donne au Maire le

pouvoir de signer une Convention de partenariat avec La Poste.

© Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention avec l'Association Protectrice des Animaux (APA) pour la stérilisation des chats libres

Par courrier du 22/12/2023, l'APA souhaite renouveler la convention pour le tarif de la stérilisation des chats libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 13 voix pour et 1 voix contre, autorise Mr le Maire à signer la convention avec l'APA.

© Délibération pour autoriser le Maire à signer l’achat d’une gravillonneuse auto chargeuse et faire un dossier de demande de subvention auprès du Département L'estimation prévisionnelle s'élève à un total de 12 120 € TTC. Nous attendons au moins un autre devis.

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité par 14 voix pour :

e Autorisent le Maire à acheter le matériel

e__ Sollicitent l'octroi d'une subvention auprès du département du Puy-de-Dôme

e _ Chargent Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires à cet achat au budget 2024.© Questions Diverses

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Concernant les tâches effectuées par l'agent technique communal telles que le déneigement,

la station d'épuration, ou l'Ecole etc….., il est nécessaire de revoir la fiche de poste, de prendre

les renseignements pour la mise en place d’astreinte, de voir pour mettre une programmation

sur la chaudière de l'Ecole. De plus, l'agent pourra probablement prétendre à un avancement

de grade dès lors qu'il portera ses équipements de sécurité.

Les travaux d'accessibilités pour la rénovation de la Salle Mallet ne peuvent pas être pris en

compte pour l'obtention du versement de la subvention DETR 2022. De plus, nous avons fait

appel à un architecte qui ne pourra faire commencer les travaux avant le 10 juin 2024. Une

demande de prorogation d'un an doit donc être faite

L'organisation du temps scolaire, après consultation des parents d'élèves, reste à 4,5 jours

pour la rentrée 2024-2025.

Le Maire présente au conseil municipal l'adressage des lieu dits, qui sera fait sans rajout de

nom de rue. Les maisons seront donc simplement numérotées selon la logique suivante : paire

à droite, impaire à gauche, et changement de centaine à chacune des intersections. Un plan

de village sera envoyé à chaque habitant afin de recueillir les remarques.

Les travaux de drainage de l'eau devant chez Mme NIVET Emmanuelle, ont été effectués

courant janvier. || s'avère qu'une dalle en béton a été détériorée et que le tuyau d'évacuation

a été mal placé sur son terrain. Mme NIVET demande s’il est possible de faire un acte officiel,

mais cette démarche chez le notaire a un coût à la charge du demandeur. Une réunion sur

place est à prévoir afin de constater et prévoir d'éventuelles modifications.

Afin d ‘alléger le planning de l'employé communal il a été évoqué la possibilité de prendre une

entreprise extérieure pour réaliser des travaux. Après débat, le conseil municipal est d'accord

et autorise le maire afin que ANTHONY BERNARD accomplisse 80h de débroussaillage.

La convention tripartite entre CAAP pour le compte de la Popote, l'Association Hôtel des

Voyageurs, et la commune, pour l'occupation du domaine public, va être rédigée.

Les WC situés sous la Halle vont être rouverts.

L'agent technique réalisera le nettoyage des fossés pour la commune de St Gervais sous

Meymont, à la fin du mois de mars.

La journée « Nids de poule » est prévue le 13/04/2024 sauf si le mauvais temps ne le permet

pas.

Après ce débat et à l'écoute, Mr le Maire clôt la séance à 22h.

Le Maire, Denis COMBRIS Le Secrétaire de séance,

n