Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 12 1

Compte-Rendu - CR CM du 05 03 2024

Procès Verbal - 2. CR CM 08 04 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2022

Compte-Rendu - cr 12 04 23

Compte-Rendu - CR CM 12 04 16

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05.06.20

Déliberation - DCM 12 04 2024

Compte-Rendu - 04 CR 12 04 20185627

Compte-Rendu - 2022 04 12 cr cm n 04

Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, mr IE ee

Tatrs-Bu- Mevmont Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2024 MAIRIE DE TOURS-SUR-MEYMONT

Tel : 04.73.70.87.10

mairie.tours.sur.meymont@orange.fr

L'an 2024, le 12 Avril 2024 à 19 heures,

Membres en exercice : 15 le Conseil Municipal de la Commune de sé. Année : 2024 Tours-sur-Meymont,

Membres présents : 12 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Tours-sur-Meymont, sous la présidence Séance : 02 Voix délibérantes : 12 de Monsieur Denis COMBRIS, Maire. °

Date de convocation : le 22/03/2024

Présents: Messieurs COMBRIS Denis - BOITHIAS Ludovic - CHOMETTE Jordan - DE GUÉRINES

Christophe - FROUART Jean-Michel - GROISNE David - MÉNIER Laurent - PONS Stéphane - RIONNET

Régis - RODARIE Stéphane - SAÏS William - Mme TAILHANDIER Patricia

Absents : Mmes CHABRIER-PEYRET Mireille - NIVET Emmanuelle - Mr CROZIER Hervé

Secrétaire de séance : FROUART Jean-Michel

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 05/03/2024 : aucune observation, le PV est approuvé à l'unanimité.

© Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut procéder au vote des taux des taxes directes

locales qui relèvent de la compétence de la Commune ;

D'après l’état de notification des taux N° 1259, le montant à inscrire au budget au titre de la fiscalité

directe locale s'élève à 172 207 €, dont 160 323 € à inscrire au compte 73111 (impôts directs), 10 515

€ à inscrire au compte 74833 (allocations compensatrices) et 1 369€ au compter 73221 (versement

FNGIR), Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition qui sont :

e Taxe foncière bâti : 30,57 %

e Taxe foncière non bâti: 95,11 %

e Taxe d'habitation : 7.81 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de laisser les taux à :

e 30.57 % pour la taxe foncière sur le bâti

e 95,11 % pour la taxe foncière sur le non bâti

e 7.81 % pour la taxe d'habitation

© Vote du budget primitif 2024 Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2024 de la Commune qui

s'équilibre ainsi comme suit :

e Section de fonctionnement: 533 605.78 €

e Section d'investissement: 272 482.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2024 de la Commune tel

qu'il a été présenté par Monsieur le Maire.© Vote du Budget primitif 2024 Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2024 de l'assainissement

qui s’équilibre ainsi comme suit :

- Section de fonctionnement : 30 346.36 €

- Section d'investissement: 60 896.64 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2024 de l'assainissement

tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire.

© RODP (occupation du domaine public) due par orange en 2024 suivant patrimoine au

31.12.2023

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la redevance due par Orange au titre de l'occupation du

domaine public routier par les réseaux de télécommunications aériens et souterrains, ainsi que par les

armoires, a été revalorisé. Le patrimoine ouvrant droit à cette redevance et servant au calcul, au

31.12.2020, comptabilise :

- 9,033 kms d’artères aériennes,

- 6.074 kms d’'artères souterraines,

- 1 m2 d'emprise au sol pour une armoire.

Il appartient à Monsieur le Maire d'émettre un titre de recette dans la limite des montants maximums

fixés par l’article R.20-52 du Décret n° 205-16-76 du 21.12.2005, soit :

e 40 € tarif de base, qui multiplié par le coefficient d'actualisation 2024 de 1,60900 fait 64.36 par kilomètres d'artères aériennes, soit 581.36 € pour le total de ces artères que possède la commune ; e 30 € tarif de base, qui multiplié par le même coefficient d'actualisation 2024, fait 48,27 € par kilomètres d'artères souterrains, soit 293,19 € pour le total de ces artères que possède la commune ;

e 20 € tarif de base, qui multiplié par le même coefficient d'actualisation 2024, fait 32.18 € par m2 d'emprise au sol, soit 32.18 € pour le total de ces emprises que possède la commune. Après avoir délibéré, à l'unanimité, par 12 voix pour, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire

d'émettre un titre de recette de 906.73 €.

© Redevance R1 due par GRDF en 2024 pour distribution publique de Gaz Naturel sur la Commune

Par mail du 08 avril 2024, GRDF a fait parvenir en Mairie les informations concernant la redevance de

fonctionnement R1 due en 2024 suivant la situation au 31 décembre 2023 dans le cadre de la distribution

publique de Gaz Naturel sur la Commune.

Cette redevance s'élève à 812.80 € (contre 796.90 € encaissés en 2023) selon les modalités de calcul

définies dans le cahier des charges avec une population retenue de 545 habitants et une longueur des

réseaux de 8,848 kilomètres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'émettre son avis sur le montant proposé.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, par 12 voix pour, les Conseillers Municipaux acceptent ce montant

et chargent Monsieur le Maire d'émettre le titre de recette correspondant.

& Délibération pour la création d’un poste agent de maîtrise en technique Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'agent de maitrise pour la filière technique afin de faire évoluer de grade l’adjoint technique principal de 2°" classe, Didier Tailhandier. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la création du poste et charge Mr le Maire d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi au budget 2024.

© Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2024

Monsieur le Maire présente les devis au Conseil Municipal qui, après avoir délibéré, à l'unanimité : choisit de confier les travaux de voirie 2024, comme indiqués ci-dessus, à l'entreprise EUROVIA pour un montant HT de 60670 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux pour lesquels une dérogation va être sollicitée demandée aux organismes auprès desquels une demande de subvention a été faite afin qu'ils puissent débuter au plus vite.© Révision du tarif de la cantine

Régis Rionnet demande à ce que le tarif à 1€ soit réétudié.

Monsieur le maire donne la parole à Mr Boissiere qui donne des explications sur la mise en place de la cantine à 1€ et les avantages que cela peut apporter à la commune. Monsieur le maire charge les secrétaires de mairie de prendre tous les renseignements. Et le conseil municipal en rediscutera.

© Questions Diverses

+ Nous avons reçu le devis pour le feu d'artifice pour la fête patronale qui s'élève comme l'an

dernier à 2500€. Le conseil municipal accepte ce devis à l'unanimité.

Mr Philippe Derossis a proposé d'acheter la tondeuse GT14 pour la somme de 200€, le conseil

municipal accepte à l'unanimité.

Suite à la demande de Valérie Nugier, Laurent Ménierdit qu'il faudra chiffrer, il verra avec

Eurovia pour 2025. En attendant les trous de la Callandre seront rebouchés.

Travaux chez Emmanuelle Nivet, le tuyau sera raccordé prochainement. Quant aux frais de

servitude ils sont à partager entre Mme Nivet et la commune, lorsque les travaux seront

réalisés.

La commune pourrait avoir une subvention pour l'achat et l'installation de cuves de

récupération d'eau de pluie. Des devis vont être demandés afin d'étudier le projet.

La communauté de commune ALF a accordé une subvention de 665€ à l'association Hôtel

des voyageurs.

Valérie Nugier a envoyé un courrier à la mairie pour la prolongation de sa mise en disponibilité

jusqu'en novembre 2027.

Patricia Tailhandier a fait un mail à l'EPF SMAF pour prévenir qu'une réunion aura lieu avec

les acheteurs, la commune et les vendeurs. Stéphane Rodarie dit qu'il connaît peut-être

quelqu'un qui serait intéressé par la parcelle restante.

Jean Michel Frouart et Patricia Tailhandier souhaitent installer une boîte à livre (sous la halle).

Jean Michel Frouart se propose de la fabriquer.

Jean Michel Frouart se plaint que des plaques d'égout font du bruit lors du passage des

camions. Laurent Ménier dit qu'il faudra prévoir les travaux en amont car nécessitent la mise

en place d'une déviation, et les deux bouches d'égout devant l'Ecole devront être faites en

même temps (le joint a été changé fin avril).

Jean Michel Frouart a été questionné par Mme Astruc pour savoir combien de maison seront

construites dans le lotissement prévu derrière chez elle. La viabilisation n’est pas encore au

programme et les terrains de la commune permettront de construire maximum trois maisons.

Après ce débat et à l'écoute, Mr le Maire clôt la séance à 20h40.

Le Maire, Denis COMBRIS Le Secrétaire de Séance,