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Procès Verbal - PV du 26.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.01.26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
+,
MAIRIE
DE
GENEBRIÈRES
Département
de
Tarn-et-Garonne
Arrondissement
de
Montauban
Canton
de
Tarn-Tescou
Quercy
Vert
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
janvier
2026
à
21
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
et
convoqués
: 15
Présents
: 12
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
M.
CLERIN
Laurent,
Mme
DAYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
ESCALETTE
Pascal,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MORAN
Christophe,
M.
MOREIRA
Jean-Marie,
Mme
PIDOFF
Nadine
Procurations
: 2
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
M.
CLAUSSE
Jean-François
M.
BALAT
Benoit
donne
pouvoir
à
M.
FORANO
Nicolas
Absents
excusés
: 3
M.
BALAT
Benoit,
M.
CHABAN
Vincent,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie.
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAUSSE
Jean-François
Président
de
séance
: Mme
RIGAUD
Marion
Madame
la
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Elle
fait
procéder
à
la signature
de
la feuille
d'émargement.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 janvier
2026
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
1
-
FINANCES
LOCALES
-—
Construction
d’un
ensemble
d'hébergement
social
pluri-
générationnel
: approbation
du
projet,
du
plan
de
finances
et
demandes
de
subventions
2 —
FINANCES
LOCALES
— Autorisation
de
crédits
en
investissement
Questions
diverses Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
-
Investissement
: achat
d’un
pulvérisateur
de
produit
phytosanitaire
-
Renouvellement
des
photocopieurs
de
la mairie
et
de
l’école
Ok
OK
X
K
XX
À
XX
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8 janvier
2026
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
1
—
FINANCES
LOCALES
-
Construction
d’un
ensemble
d'hébergement
social
plurigénérationnel:
approbation
du
projet,
du
plan
de
finances
et
demandes
de
subventions Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
construction
de
cinq
logements
sociaux
qui
seront
implantés
sur
le
macro
lot du
lotissement.
Elle
précise
que
cette
construction
intègrera
une
salle
associative
intergénérationnelle
et
que
les
abords
seront
aménagés
par
une
placette
et
un
jardin
partagé.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
de
construction
des
logements
et
de
la
salle
intergénérationnelle
s'élève
à
692
280
€
HT
et
comprend
les
travaux
de
bâtiment
et
les
honoraires
dus
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
Elle
expose
que
cette
opération
pourrait
bénéficier
de
aides
de
l’État,
de
la
Région
Occitanie
et
du
Département
de
Tarn-et-Garonne.
Le
plan
de
financement
s’établirait
ainsi
:
Financeurs
Base
Pourcentage
Montants
%
subvention
/
subventionnable
coût
de
HT
l'opération
État
692
280
€
30%
207
684
€
30
%
Région
Forfait
55
000
€
7.94
%
Département
609
192
€
25%
152
298
€
22%
Autofinancement
277
298€
40.06
%
TOTAL
692
280
€
100
%
Les
membres
de
l’assemblée
après
avoir
délibéré :
APPROUVENT
le
projet
de
construction
de
cinq
logements
sociaux
et
d’une
salle
associative
intergénérationnelle
ainsi
que
l'aménagement
d’une
placette
et
d’un
jardin
partagé
aux
abords
du
bâtiment
sur
le
macro
lot
du
lotissement.
APPROUVENT
le montant
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
montant
de
692
280
€
HT. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
APPROUVENT
la
réalisation
de
cette
opération
sur
les
exercices
2026
et
2027.
S'ENGAGENT
à inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
2027.
APPROUVENT
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
SOLLICITENT
auprès
de
l’État
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
DETR
et/ou
de
la
DSIL.
SOLLICITENT
auprès
de
la
Région
Occitanie
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
dispositif
d'aide
au
logement
communal
à vocation
sociale.
SOLLICITENT
auprès
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
la subvention
la
plus
élevée
possible.
SOLLICITENT
l'autorisation
de
préfinancer
les travaux.
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
demandes
d'aides.
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
2
—
FINANCES
LOCALES
—
Autorisation
de
crédits
en
investissement
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026,
il
est
proposé
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
détaillée
par
chapitre,
sur
le
budget
principal.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L16.12-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
les
crédits
ouverts
en
2025
au
chapitre
21
s'élevaient
à
204
432.06
€
déduction
faite
des
restes
à
réaliser
2024.
Le
montant
maximum
pouvant
être
affecté
est
donc
de
51
108,02
€.
La
somme
de
5 537.38
€
a
déjà
été
affectée
en
autorisation
de
dépenses
par
délibération
en
date
du
8 janvier
2026.
Le
montant
des
autorisations
de
dépenses
restant
disponible
est
donc
de
45
370.64
€.
En
outre,
elle
expose
qu'il
conviendrait
d'acquérir
un
pulvérisateur
à
batterie
pour
l'entretien
des
espaces
verts
pour
un
montant
de
244.00
€
TTC
Au
regard
des
besoins
recensés,
un
montant
de
244.00
€
serait
nécessaire
et
réparti
comme
suit
: Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
A
|
prédire
autnriege
|]
Crédits
autorisés
Chapitre
intitulé
Tiers
par
ouverture
anticipée
2026
C/2158
APRES
VERTS LOISIRS
244.00 €
batterie
244.00
€
Les
membres
de
l'assemblée
après
avoir
délibéré :
ACCEPTENT
la
proposition
de
Madame
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à engager
et
mandater
là dépense
présentée.
S'ENGAGENT
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2026
de
la commune.
Questions
diverses
Madame
le Maire
informe
:
-
Investissement
: achat
d’un
pulvérisateur
de
produit
phytosanitaire
-
Renouvellement
des
photocopieurs
de
la mairie
et
de
l’école
KXHEXE
KE
K
#k X
XX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
Fait
à GENEBRIÈRES
Le
5
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-François
CLAUSSE
Marion
RIGAUD
e GEN£
Le
Ÿ
GX
S | ee
UE
%*
Ÿ
a
fe
3 EUR
D
QE
Gao