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Procès Verbal - PV 15.07.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.07.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Humanitaire,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
‘. }
MAIRIE
DE
GENEBRIÈRES
Département
de
Tarn-et-Garonne
Arrondissement
de
Montauban
Canton
de
Tarn-Tescou
Quercy
Vert
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juillet
2025
à
21
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
et
convoqués
: 15
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
M.
CHABAN
Vincent,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
M.
CLERIN
Laurent,
Mme
DAŸYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
ESCALETTE
Pascal,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MORAN
Christophe,
M.
MOREIRA
Jean-Marie,
Mme
PIDOFF
Nadine,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Présents
: 13
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
M.
CHABAN
Vincent,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
M.
CLERIN
Laurent,
Mme
DAYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MORAN
Christophe,
M.
MOREIRA
Jean-Marie,
Mme
PIDOFF
Nadine,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Absents
excusés
: 2
M.
MALBREL
Kévin,
M.
ESCALETTE
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Sophie
SACHOT
Président
de
séance
: Mme
RIGAUD
Marion
Madame
la
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Elle
fait
procéder
à
la
signature
de
la feuille
d'émargement.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5 juin
2025
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
1
—
FINANCES
LOCALES
-—
Demande
de
dotation
de
solidarité
pour
la
reconstruction
des
voiries
détériorées
suite
à
des
évènements
climatiques
2
—
PERSONNEL
-
Participation
au
financement
des
contrats
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le risque
SANTÉ
- Ajournée
3
—
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
—
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron
dans
le
cadre
d’un
accord
local 4 —
PERSONNEL
- Création
d’un
emploi
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
:
5 —
Question
diverses
-
Bornes
incendies
-
Logements
communaux
-__
Recrutement
en
apprentissage
-_
Autorisations
spéciales
d'absences
-
Heures
compiémentaires
/ heures
supplémentaires KkAKKXXEX
EX
k
XX
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5 juin
2025
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
VU
l'article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°20240723D043
en
date
du
23
juillet
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
CONSIDÉRANT
que
les
décisions
prise
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
rendre
compte
de
chacune
aux
réunions
du
Conseil
Municipal
;
Au
vu
des
éléments,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire.
DÉCISIONS
2025
N°
DÉCISION
OBJET
TIERS
MONTANT
TTC
N°2025-12
|Acquisition
de
matériel
de
cuisine
HRC
DIFFUSION
1163,82
Non-préemption
sur
la
parcelle
section
OC-0765
appartement
SCI
LES
CIGALES
Non-préemption
sur
la
parcelle
section
08-1156
appartenant
à
BALAT-RESTIVO
Non-préemption
sur
la
parcelle
section
N°2025-15
|OB-0800
appartenant
à AUBERT
Benjamin
N°2025-13
Maître
Julien
MOGNETTI
N°2025-14
ACTIS
NOTAIRES
Maître
Caroline
LURDE-
VIGUIER
Broyage
de
haies
sur
les terrains
à
N°2025-16
,
|
M.
CLÉRIN
Laurent
672.00
€
aménager
pour
le
lotissement
communal
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
1
—
FINANCES
LOCALES
—
Demande
de
dotation
de
solidarité
pour
la
reconstruction
des
voiries
détériorées
suite
à
des
évènements
climatiques
Madame
le
Maire
expose
:
Les
pluies
torrentielles
exceptionnelles
qui
se
sont
abattues
sur
la
commune
le
19
mai
dernier
ont
causé
des
dégâts
importants
sur
plusieurs
voies
de
la
voirie
communale,
notamment
sur
le
CR&
des
Vabres,
la
VC13
de
Courondes,
le
CR13
de
Solbié,
le
CR2
de
Rignac,
le
CR16
des
Tourons,
la
VC10
de
Peyrepis,
la
VC6
de
Léojac,
la
VC7
de
la
Salvetat.
La
commune
a
pris
l'attache
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aider
à
identifier
les
travaux
à
réaliser.
Cette
étude
fait
ressortir
un
coût
total
de
travaux
d’un
montant
de
191
070,52
Euros
HT
qui
permettront
de
rétablir
la
sécurité
de
la
circulation
sur
ces
voies
en
réhabilitant
les
infrastructures
endommagées. Au
titre
de
ces
travaux
la
commune
pourrait
bénéficier
d’une
dotation
de
solidarité
de
l'État
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques
et géologiques.
En
outre,
elle
pourrait
bénéficier
également
de
l'aide
du
Département
attribuée
annuellement
aux
communes
pour
les
travaux
d'investissement
sur
les
voies
communales.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
sur
deux
exercices
budgétaires
et
le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
|
-__
Subvention
de
l'État
: 95
535
euros
-__
Subvention
du
Département
: 24
056
euros
-__
Autofinancement
: 71
479,55
euros
L'échéancier
de
réalisation
et
de
financement
serait
le
suivant
:
Objet
Montants
HT
2025
2026
TRAVAUX
:
191
070.52
€
131
000
€
60
070.52
€
FINANCEMENT
:
Dotation
de
l'Etat
95
535
€
65
500
€
30
035
€
Subvention
Département
24
056
€
12
028
€
12028
€
Autofinancement
HT
74
479.52€
53
472
€
18
007,52
€
Total
financement
HT
191070.52
€
131
000
€
60
070,52
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
APPROUVENT
la
réalisation
des
travaux
sur
la
voirie
communale
endommagée
suite
à
l'évènement
climatique
du
19
mai
2025
tels
que
présentés
pour
un
montant
de
191
070,52
€
HT
;
APPROUVENT
le
plan
de
financement
HT
comme
suit
:
Subvention
de
l'État : 95
535
€
Subvention
du
Département
: 24
056
€
Autofinancement
:
74
479,52
€
APPROUVENT
l'échéancier
de
réalisation
comme
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITENT
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
;
SOLLICITENT
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
des
travaux
d'équipement
sur
les
voies
communales
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
SOLLICITENT
l'autorisation
de
préfinancer
ces
travaux
dans
le
but
de
les
réaliser
le
plus
rapidement
possible ; AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
ce
dossier
;
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
2
—-
PERSONNEL
-—
Participation
au
financement
des
contrats
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le risque
SANTÉ
- Ajournée
Madame
le
Maire
explique
le
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à
une
séance
ultérieure
faute
d'avis
du
Comité
Social
Technique.
3
—
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-—
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1 ;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2019-10-14-004
en
date
du
14
octobre
2019
fixant
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron ;
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
Communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-
Aveyron
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
!Il
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-__
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
e
à
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
[droit
commun]
à
32
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
II,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
[droit
commun].
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
Communauté
un
accord
local,
fixant
à
38
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Nom
des
communes
membres
Populations
municipales
(‘ordre
décroissant
de
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
population)
Nègrepelisse
5
839
9
_|
St
Etienne
de
Tulmont
4
050
6
Albias
3
272
5
Monclar
de
Quercy
2 039
EL
L
4
Bioule
1
194
2
Montricoux
1175
2
La
Salvetat
Belmontet
967
2
Vaissac
952
do
2
Bruniquel
639
2
Genebrières
636
2
Verlhac-Tescou
565
1
Puygailard
de
Quercy
379
1
Total
des
sièges
répartis
: 38
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron.
Les
membres
du
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDENT
de
fixer,
à
38
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron,
réparti
comme
suit
:
N
Populations
municipales
.
om
des
communes
»
7
Nombre
de
conseillers
membres
(ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
population)
Nègrepelisse
5
839
9
St
Etienne
de
Tulmont
4
050
6
Albias
3272
5
Monclar
de
Quercy
2
039
:
4
|
Bioule
1
194
oo
__
2
Montricoux
1175
.
2
La
Salvetat
Belmontet
967
2
Vaissac
952
_
_
__2
Bruniquel
639
2
_.
Genebrières
636
2.
|
Verlhac-Tescou
_
__
565
1
_
|
Puygaillard
de
Quercy
379
_
1
| Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
4
—
PERSONNEL
-— Création
d’un
emploi
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité
et
pour
répondre
à
une
surcharge
de
travail
liée
à
la
période
scolaire
et
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
et de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à
l'emploi.
Madame
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
2025
:
Période
Nombre
Nature
des | Temps
de
d'emploi | Grade
fonctions
travail Hebdomadaire
Du
15
août
au
15
octobre
1
Adjoint
Agent
technique
35
heures
2025
technique
polyvalent
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1°'
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
5
—
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
:
Bornes
incendies
-
Logements
communaux
-
Recrutement
en
apprentissage
-
Autorisations
spéciales
d'absence
-
Heures
complémentaires
/ heures
supplémentaires
—-
Cantine
: projet
d'achat
d'un
nouveau
congélateur KkXKKKKKKXEX EX Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
Fait
à
GENEBRIÈRES
Le
16/07/2025
La
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Anne-Sophie
SACHOT
Marion
RIGAUD