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Procès Verbal - PV des deliberations du 05 04 2018
Procès Verbal - PV CM 15.04.26
Procès Verbal - PV du 15.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.04.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
MAIRIE
DE
GENEBRIÈRES
Département
de
Tarn-et-Garonne
Arrondissement
de
Montauban
Canton
de
Tarn-Tescou
Quercy
Vert
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
à 21
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
et
convoqués
: 15
Présents
: 14
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
Mme
CHAPPERT
Sandy,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
Mme
DAYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
Mme
FABRE
Sandra,
M.
FORANO
Nicolas,
Mme
LEROUX
Léna,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MASSEREY
Pierre,
Mme
PIDOFF
Nadine,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie,
Mme
VIGNEAU
Myriam
Était excusé
: 1
M.
MORAN
Christophe
Secrétaire
de
séance
: Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Président
de
séance
: Mme
RIGAUD
Marion
Madame
la
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Elle
fait
procéder
à la signature
de
la feuille
d'émargement.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
1 —
FINANCES
LOCALES
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
Budget
principal
de
la Commune
2
-
FINANCES
LOCALES
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
Budget
annexe
«
Lotissement
»
3 —
FINANCES
LOCALES
— Affectation
du
résultat
2025
—
Budget
principal
de
la Commune
4 - FINANCES
LOCALES
— Affectation
du
résultat
2025
— Budget
annexe
«
Lotissement
»
5 — FINANCES
LOCALES
— Vote
du
budget
primitif
principal
de
la
Commune
2026 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
6 —
FINANCES
LOCALES
— Vote
du
budget
primitif
annexe
«
Lotissement
» 2026
7 — FINANCES
LOCALES
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
2026
8 —
FINANCES
LOCALES
— Taux
d'imposition
2026
9 —
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
—
Mise
en
place
des
commissions
communales
10
—
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-—
Désignation
des
membres
aux
commissions
de
la
Communauté
des
Communes
Quercy
Vert
Aveyron
11
— INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- Désignation
des
délégués
au
CNAS
12
—
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
Tarn-et-Garonne
13
—
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-Désignation
des
membres
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
14
— LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
— Publicité
des
actes
de
la Commune
15
—
PERSONNEL
—
Revalorisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujetions,
de
l'expertise
16
—
Création
et
entretien
de
fossés
d'eaux
pluviales
de
voirie
sur
la
Voie
Communale
n°13
-
Convention
bipartite
Questions
diverses
-
Plantation
du
Mai
KR
XX
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
1
—
FINANCES
LOCALES
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
Budget
principal
de
la
Commune
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
compte
».
La
mise
en
place
du
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible.
Il rationalise,
modernise
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
auparavant
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il simplifie
également
les
procédures
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
L'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
financier
unique
et
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
pour
le
budget
de
la
Commune
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
VU
le
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
principal
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Mme
le
Maire
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
et
que
de
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
SRE
500 650,08 € |
624 560,81 € |
288047,61€ |
63636,68€ |
788 697,69 € |
688 197,49 €
Opération
ordres
Résultat reporté
245 312,94€ |
12829,93€
232 483,01 €
2024 TOTAUX
500 650,08 € | 869 873,75 € | 300 877,54 € |
63636,68€ |
788 697,69 € | 920680,50€
Résultats de clôture 2025
369 223,67
€
-237
240,86
€
131
982,81
€
Restes
à
réaliser 0e
35219,50€ |
5040,00€
CONSIDÉRANT
que
Madame
RIGAUD
Marion,
Maire,
s’est
retirée
au
moment
du
vote
;
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTENT
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2025
;
CONSTATENT
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAISSENT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRÊTENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
VOTE
: Approuvé
à l'unanimité
2
—
FINANCES
LOCALES
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
Budget
annexe
«
Lotissement
»
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
compte
».
La
mise
en
place
du
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible.
Il
rationalise,
modernise
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
auparavant
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il simplifie
également
les
procédures
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
L'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
financier
unique
et
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
pour
le
budget
annexe
«
Lotissement
» ;
VU
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
Lotissement
» ;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
principal
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Mme
le
Maire
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
et
que
de
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles |
18
845,00
€
5 740,00
€
100
000,00
€ |
18845,00€
|
105
740,00
€
Opération
ordres |
11
480,00
€
23
725,00 €
23
725,00€
11
480,00
€
35
205,00
€
35
205,00
€
Résultat
reporté
2024
8 520,00
€
8
520,00
€
TOTAUX
30
325,00
€
29
465,00
€
23
725,00€
|
120000,00€
|
54050,00€
|
149
465,00 €
Résultats
de
clôture
2025
-
860,00€
96
275,00
€
95
415,00
€
CONSIDÉRANT
que
Madame
RIGAUD
Marion,
Maire,
s'est
retirée
au
moment
du
vote
;
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTENT
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
Lotissement
» pour
l'exercice
2025
;
CONSTATENT
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
ARRÊTENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
VOTE
: Approuvé
à l'unanimité
3 —
FINANCES
LOCALES
— Affectation
du
résultat
2025
—
Budget
principal
de
la
Commune
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
en
adoptant
le Compte
Financier
Unique
qui
fait
apparaitre
:
- un
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
: 369
223,67
€
- un
résultat
déficitaire
de
la section
d'investissement
de
: 237
240,86
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
- en
dépenses
pour
un
montant
de
: 35
219,50
€
- en
recettes
pour
un
montant
de
5
040,00
€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
Le
besoin
net
de
la section
investissement
s'élève
donc
à
267
420,36
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
résultat
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
reste
étant
reporté
en
recettes
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2025
du
Budget
Commune
de
la façon
suivante
:
-Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
: 267
420,36
€
- Compte
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 101
803,31
€
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
4 — FINANCES
LOCALES
- Affectation
du
résultat
2025
— Budget
annexe
«
Lotissement
»
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025
en
adoptant
le Compte
Financier
Unique
qui
fait apparaitre
:
- un
résultat
déficitaire
de
la section
de
fonctionnement
de
: 860,00
€
- un
résultat
excédentaire
de
la section
d'investissement
de
: 96
275,00
€
La
section
de
fonctionnement
faisant
apparaître
un
déficit,
ce
dernier
devra
être
reporté
en
dépense
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
Lotissement
» 2026.
Le
résultat
2025
de
la section
d’investissement
sera
reporté
en
recettes
d'investissement
2026.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2025
du
Budget
annexe
«
Lotissement
»
de
la
façon
suivante
:
- Compte
002
— Déficit
de
fonctionnement
: 860,00
€
- Compte
001
— Résultat
d'investissement
reporté
: 96
275,00
€
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
5
—
FINANCES
LOCALES
—
Vote
du
budget
p
if principal
de
la
Commune
2026
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
de
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
et
souligne
le
report
de
résultat,
l'affectation
du
résultat
ainsi
que
l'inscription
des
restes
à réaliser de
l'exercice
2025
à inscrire
en
2026. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
Le
budget
principal
se
résume
donc
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DÉPENSES
011-
Charges
à caractère
général
179
700,00
€
001
- Déficit
d'investissement
reporté
237
240,86
€
012
-— Charges
de
personnel
et
frais
286
200,00
€
040
- Opération
d'ordre
5000,00
€
014
- Atténuation
de
produits
24236,00€
16-Emprunts
et dettes
assimilées
28
600,00
€
023
Virement
lasertlon
125687,00€
20-Frais d'études
6 684,00 €
d'investissement 65
- Autres
charges
de
gestion
courante
S8085,00€
21-Immobilisations
corporelles
175
991,64
€
66 - Charges
financières
4300,00€
21-—Restes
à
réaliser
2025
35
219,50
€
67 - Charges
spécifiques
500,00
€
68
—
Dotations
aux
provisions
10
400,00
€
TOTAL DÉPENSES
689108,00€
TOTAL DÉPENSES
488 736,00 €
RECETTES
RECETTES
002
— Résultat
de
fonctionnement
101
803,31
€
qe
+Virement
de
la section
125
687,00
€
reporté
d'investissement
013
- Atténuation
de
charges
21000,00
€
10-Dotations,
fonds
divers et réserve
28
260,64
€
042
- Opération
d'ordre
5000,00
€
1068
— Affectation
du
résultat
267
420,36
€
neroauns
dessenviessitomaine et
35345,00€
13- Subventions d'investissement
61 928,00 €
73-—
Impôts
et
taxes
3855,00€
13-Restes
à
réaliser
2025
5
040,00
€
731
-Fiscalités
locales
246025,00€
16-Dépôt
de
garantie
400,00
€
74-
Dotations
et
participations
235
942,00
€
75 - Autres
produits
de
gestion
36
552,00
€
courante 77-
Produits
spécifiques
3
585,69
€
TOTAL
RECETTES
689108,00€
TOTAL
RECETTES
488
736,00
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VOTENT
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
;
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
procéder,
durant
l'exercice
budgétaire
2026,
aux
virements
de
crédits
nécessaires
entre
chapitres
pour
chacune
des
deux
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
des
chapitres
d'ordre
et
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
du
budget.
VOTE : Approuvé
à l'unanimité
6
—
FINANCES
LOCALES
—
Vote
budget
primitif
annexe
«
Lotissement
»
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
de
budget
primitif
annexe
«
Lotissement
» pour
l'exercice
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
: TETE
RTE
TITLE
TE
A
11111
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DÉPENSES
002
- Déficit
de
fonctionnement
reporté
860,00
€ | 3351/040 -
Stock
terrain
en
cours
130
000,00
€
6015/011
- Achat
de
terrain
130
000,00
€ | 3354/040
- Stock
d'études
en
cours
44
010,00
€
6045/011
- Achat
d'études
20
285,00
€ | 3355/040
- Stock
de
travaux
en
cours
567
236,00
€
605/011
- Travaux
567
236,00
€ | 3358/040
- Stock
frais
annexe
en
cours
22
093,00
€
608/011
- Frais
accessoires
12
093,00
€
7133/042
- Variation
des
en
cours
23
725,00
€
608/043
- Frais
accessoires
10
000,00
€
66111/66
- Intérêts
d'emprunt
10
000,00
€
TOTAL DÉPENSES
774 199,00 €
| TOTAL DÉPENSES
763 339,00 €
RECETTES
RECETTES
796/043
- Transfert
de
charges
financières
10
000,00
€ |
001
- Excédent
reporté
96
275,00
€
7133/042
- Variations
des
en
cours
763
339,00
€ | 3354/040
- Stock
études
en
cours
23
725,00
€
7573621/75
- Subvention
exceptionnelle
860,00
€ | 1641/16
- Emprunt
643
339,00
€
TOTAL
RECETTES
774
199,00
€ | TOTAL
RECETTES
763
339,00
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VOTENT
le
budget primitif
annexe
« Lotissement
» pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
;
VOTE
: Approuvé
à l'unanimité
7
—
FINANCES
LOCALES
— Attribution
des
subventions
aux
associations
2026
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
la
loi
L2312-1
et
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par
Madame
le
Maire
concernant
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales
pour
l’année
2026
;
CONSIDÉRANT
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
subventionnées
;
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
les
explications,
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d'accorder
les
subventions
2026
aux
associations
pour
un
montant
total
de
5
260
€
réparti
comme
suit
: Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
ASSOCIATIONS
MONTANTS ATTRIBUÉS
ACCA
500
€
Comice
agricole
200
€
Comité
des
Fêtes
1500
€
Association
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
80€
OCCE
82
Coopérative
scolaire
2 600
€
Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
80
€
Amicale
pompiers
Monclar
100
€
Les
amis
des
chats
200
€
TOTAL
5260€
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
8
—
FINANCES
LOCALES
—
Taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2026
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°2015-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
le
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le 30
avril
2026.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
instauré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
perçoit
les
recettes
fiscales
liées
aux
taxes
foncières
et
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
uniquement.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
10/04/2025,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2025
à
:
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Taux
Taxe
sur
le foncier
bâti
46,18
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
100,13
%
Taxe
habitation
17,19
%
CFE
26,12%
L'application
de
ces
taux
a généré
un
produit
fiscal
de
243
506
€ pour
l'exercice
2025.
Après
examen
de
l’état
1259
COM
(état
de
notification
des
taux
d'imposition)
de
2026
des
quatre
taxes
locales
et
compte
tenu
du
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget,
il
est
proposé
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
de
1%.
Par
conséquent,
les
taux
relevant
de
la
commune
sur
lesquels
le conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
seraient
les
suivants
:
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Taux
Taxe
sur
le foncier
bâti
46,64
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
100,13
%
Taxe
habitation
17,19
%
CFE
26,12
% Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
L'application
de
ces
taux
générerait
un
produit
fiscal
de
245
632
€
pour
l'exercice
2026.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
DÉCIDENT
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
tels
que
présentés
sur
le
tableau
ci-
dessus
;
CHARGENT
Madame
le
Maire
de
les
notifier
aux
services
fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux. VOTE
: Approuvé
à l'unanimité
9 — INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-— Mise
en
place
des
commissions
communales
Conformément
à l'article
L 2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Après
un
appel
à
candidatures
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
les
commissions
communales
seront
composées
de
la
manière
suivante
:
(MES
ONE
DÉLÉGUÉS
FINANCES
Jean-François
CLAUSSE,
Martine
DAYRIES,
Pierre
DESQUINES,
Nicolas
FORANO,
Kévin
MALBREL,
Pierre
MASSEREY,
Christophe
MORAN,
Nadine
PIDOFF,
Anne-Sophie
SACHOT
ECOLE
/ CANTINE
/ ENFANCE
/ JEUNESSE
Sandy
CHAPPERT,
Jean-François
CLAUSSE,
Martine
DAYRIES,
Pierre
DESQUINES,
Sandra
FABRE,
Léna
LEROUX,
Pierre
MASSEREY,
Nadine
PIDOFF,
Anne-Sophie
SACHOT
VOIRIE
/ BÂTIMENTS
COMMUNAUX
/
Benoît
BALAT,
Jean-François
CLAUSSE,
HABITAT
Martine
DAYRIES,
Pierre
DESQUINES,
Nicolas
FORANO,
Kévin
MALBREL,
Pierre
MASSEREY,
Christophe
MORAN,
Anne-Sophie
SACHOT
URBANISME
/
ENVIRONNEMENT
Benoît
BALAT,
Jean-François
CLAUSSE,
Martine
DAYRIES,
Pierre
DESQUINES,
Nicolas
FORANO,
Kévin
MALBREL,
Pierre
MASSEREY,
Nadine
PIDOFF Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
AGRICULTURE
/ COMMERCE
/ ARTISANAT
Benoît
BALAT,
Sandy
CHAPPERT,
Jean-François
CLAUSSE,
Pierre
DESQUINES,
Sandra
FABRE,
Nicolas
FORANO,
Léna
LEROUX,
Kévin
MALBREL,
Pierre
MASSEREY,
Myriam
VIGNEAU
INFO
ET
COMMUNICATION
/ RÉSEAUX
INFORMATIQUES
Jean-François
CLAUSSE,
Léna
LEROUX,
Christophe
MORAN,
Anne-Sophie
SACHOT,
Myriam
VIGNEAU
FÊTES
ET CÉRÉMONIES
/ ASSOCIATIONS
ET
CULTURE
Sandy
CHAPPERT,
Jean-François
CLAUSSE,
Sandra
FABRE,
Nicolas
FORANO,
Léna
LEROUX,
Kévin
MALBREL,
Nadine
PIDOFF,
Myriam
VIGNEAU
CADRE
DE
VIE
/ FLEURISSEMENT
/ TOURISME
Sandy
CHAPPERT,
Jean-François
CLAUSSE,
Sandra
FABRE,
Nicolas
FORANO,
Kévin
MALBREL,
Pierre
MASSEREY,
Nadine
PIDOFF,
Myriam
VIGNEAU
RISQUES
PROFESSIONNELS
/ SÉCURITÉ
Jean-François
CLAUSSE,
Martine
DAYRIES,
Léna
LEROUX,
Christophe
MORAN,
CIMETIÈRES
Benoît
BALAT,
Martine
DAYRIES,
Pierre
DESQUINES,
Nicolas
FORANO,
Kévin
MALBREL
ACTION
SOCIALE
Benoît
BALAT,
Sandy
CHAPPERT,
Sandra
FABRE,
Nicolas
FORANO,
Léna
LEROUX,
Nadine
PIDOFF,
Anne-Sophie
SACHOT,
Myriam
VIGNEAU
VOTE
: Approuvé
à l'unanimité
10
—
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
Désignation
des
membres
aux
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert
Aveyron
Madame
le Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
qui
participeront
aux
commissions
communautaires.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ces
commissions
sont
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
présentant
un
intérêt
où
une
compétence
dans
les
domaines
d'attribution
de
la
compétence.
Chaque
commune
bénéficie
de
4
représentants
maximum
dans
chaque
commission.
Après
consultation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
aux
commissions
communautaires
seront
les
suivants
:
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
MEMBRES
DU
CM
Urbanisme
—
Aménagement
du |
Jean-François
CLAUSSE,
Martine
DAYRIES,
Nadine
territoire
— Cadre
de
vie
PIDOFF,
Marion
RIGAUD
Culture
Nadine
PIDOFF,
Myriam
VIGNEAU
Tourisme
Jean-François
CLAUSSE,
Pierre
MASSEREY
Cycle
de
l’eau
Jean-François
CLAUSSE,
Nicolas
FORANO,
Marion
RIGAUD
Assainissement
Jean-François
CLAUSSE,
Nicolas
FORANO,
Marion Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
RIGAUD
Finances
Martine
DAYRIES,
Marion
RIGAUD
Communication
Anne-Sophie
SACHOT,
Myriam
VIGNEAU
Emploi
et
développement
économique
|
Sandy
CHAPPERT,
Pierre
MASSEREY,
Marion
RIGAUD
Petite
enfance
— Enfance
jeunesse
Nadine
PIDOFF,
Marion
RIGAUD,
Anne-Sophie
SACHOT
Services
à
la personne
Martine
DAYRIES,
Sandra
FABRE,
Christophe
MORAN
Déchets
Jean-François
CLAUSSE,
Nicolas
FORANO,
Marion
RIGAUD
Travaux
- Bâtiments
Jean-François
CLAUSSE,
Nicolas
FORANO
Ressources
humaines
Martine
DAYRIES,
Nadine
PIDOFF
Sont
également
désignés
représentants
de
la
Commune
au
Comité
Syndical
du
Pôle
d’Équilibre
Jerritorial
et
Rural
du
Pays
Midi
Quercy
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Titulaires
Suppléants
- Pierre
MASSEREY
- Nicolas
FORANO
Et
au
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SMAEP)
de
Monclar-Saint-Nauphary
:
- Pierre
MASSEREY
- Benoît
BALAT
- Marion
RIGAUD
- Jean-François
CLAUSSE
VOTE : Approuvé
à l'unanimité
11
—
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-— Désignation
des
délégués
au
CNAS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
la
collectivité
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
application
de
l'article
6
des
statuts
du
CNAS,
l'adhésion
s'accompagne
de
la
désignation
d’un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
CNAS.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la collectivité
au
sein
de
CNAS.
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
publique
Territoriale
;
VU
les
articles
L. 2121-1
et
L. 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
6 des
statuts
du
CNAS
;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
doit
désigner
un
élu
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS,
appelé
« délégué
élu
» ;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: IST LE RATIO
LEE
EP
1713
DÉSIGNENT
comme
déléguée
local
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
:
-
Mme
Nadine
PIDOFF
VOTE : Approuvé
à l'unanimité
12
—
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
Tarn-et-Garonne
Madame
le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
d'’élire
les
représentants
de
la
commune
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
Tarn-et-
Garonne,
auquel
elle
est
adhérente.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
sur
proposition
du
Maire :
DÉSIGNENT
comme
déléguée
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
Tarn-et-Garonne
:
- _
Un(e)
délégué(e)
titulaire
: Jean-François
CLAUSSE
-
Un(e)
délégué(e)
suppléant(e)
: Benoît
BALAT
VOTE : Approuvé
à l'unanimité
13
—
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
Désignation
de
membres
de
la
Commission
ef UE
ER
Pr
de
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
constituer
une
commission
communale
des
impôts
(CCID)
conformément
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts.
Cette
commission
communale
doit
être
composée :
-
Du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
-
De
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
puisqu'elle
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
la
liste
des
contribuables
proposée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
est
la suivante
:
Titulaires
SELS
Mme
RHODES
Brigitte
M. LADES
Jean-Marc
Mme
PIDOFF
Nadine
M.
FORESTIÉ
Dominique
M.
REY
Didier
Mme
LEBÉ Tatiana
M.
PAGES
Guillaume
M. VAÏSSE
Laurent
M.
BALAT
Benoît
M.
THERON
Bruno
M.
CLAUSSE
Jean-François
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Mme
CHEVALIER
Élodie
M.
CLARY
Jérôme
Mme
SOULIÉ
Nadège
M.
RIGAUD
Robert
M.
FOURNIER
Bernard
Mme
VIGUIÉ
Natacha
M.
MESTRE
Laurent
M.
GUILLEMIN
Daniel
M.
ESCALETTE
Pascal
M.
PAGA
Jean-Marie
M.
CLERIN
Laurent
M.
ANDRIEU
Guillaume
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
RE
LU
Ro
ado
en
Ado
Tien
Een
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales
ont
été
modifiées
par
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021.
Elle
précise
que,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
selon
les
modalités
suivantes
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
avant
le
1°
juillet
2022,
le
régime
dématérialisé
s'applique
automatiquement.
Toutefois,
l'assemblée
délibérante
peut
modifier
ce
choix
à tout
moment.
Par
conséquent,
Madame
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
la
modalité
de
publicité
suivante
:
-
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune
DISENT
que
publicité
des
actes
de
la
commune
se
fera
également
par
publication
papier,
et
dans
ce
cas,
ces
actes
seront
tenus
à la disposition
du
public
en
mairie
de
manière
permanente
et gratuite
CHARGENT
Madame
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
: Approuvé
à l'unanimité
15
—
PERSONNEL
—
Revalorisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
des
sujetions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
du
personnel
communal
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L714-4
à
L714-6
;
VU
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et ses
arrêtés
d'application
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
12/03/2026
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réviser
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
au
profit
des
agents
communaux;
Et sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
les
membres
de
l’organe
délibérant
de
la collectivité
DECIDENT D'adopter
le régime
indemnitaire
suivant
:
ARTICLE
1 :
Le
régime
indemnitaire
dont
bénéficie
actuellement
le
personnel
demeure
en
vigueur
jusqu’au
30/04/2026
inclus.
La
délibération
en
date
du
11/04/2025
portant
sur
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
est
abrogée.
ARTICLE
2 :
A
compter
du
1°
mai
2026
le
régime
indemnitaire
est
remplacé
dans
tous
ses
effets
par
un
nouveau
régime
de
primes
et d'indemnités
instauré
au
profit :
e des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
;
+ des
agents
contractuels
sur
emploi
permanent
;
des
cadres
d'emplois
suivants
: rédacteur,
adjoint
administratif,
ATSEM,
adjoint
technique
et
agent
de
maîtrise.
ARTICLE
3
: INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
L'IFSE
tend
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Il convient
de
définir
les
groupes
de
fonctions,
les
critères
de
répartition
des
fonctions
dans
les
groupes,
les
montants
maximums
annuels,
les
critères
de
modulation
à
l’intérieur
des
groupes,
les
cas
de
réexamen
et
les
modalités
de
versement.
3.1
Définition
des
groupes
et
des
critères
de
répartition
des
fonctions
roupes
de
fonctions
:
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
pour
la
collectivité
est
fixé
comme
suit :
-
Catégorie
B
: 1 groupe Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
-
Catégorie
C
: 2 groupes
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
- de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
- des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
3.2
Détermination
des
fonctions
par
filière
et
des
montants
maximum
pour
les
agents
non
logés
:
Pour
la catégorie
B
Groupes
Montant
de
Liste
des
fonctions-type
annuel
fonctions
maximum
Rédacteurs Groupe
1
Secrétaire
Général
de
Mairie
2 500,00
€
Pour
la catégorie
C
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
annuels
fonctions
maximum
Adjoint
administratif
Groupe
2
Agent
d'accueil,
Agent
d'exécution
900,00
€
ATSEM Groupe
1
ATSEM
1
200,00
€
Adjoint
technique
Agent
technique
polyvalent
Groupe
1
Entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments,
responsable
de
1
200,00
€
restauration
scolaire Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2
Agent
d'exécution
polyvalent
2
Ger
-
,
Groupe
Entretien
des
bâtiments,
aide
maternelle
200,00
Agent
de
maîtrise
Groupe
1
Responsable
de
service
1
200,00
3.3
Détermination
des
critères
de
modulation
de
l’IFSE
:
- relatifs
aux
fonctions
:
- Responsabilités - Connaissances - Technicité - Polyvalence - relatifs
à
l'expérience
professionnelle
:
- Autonomie - Réussite
professionnelle
dans
les
tâches
- Le
nombre
de
formations
suivies
et
la volonté
d'y
participer
- Le
nombre
d'années
passées
dans
le poste
3.4
Modalités
de
réexamen
:
Le
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonction,
de
changement
de
grade
ou
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Critères
de
modulation
de
l’IFSE
en
cas
de
changement
de
fonction
ou
de
grade
:
-
diversification
des
compétences
nécessaires
;
-
spécialisation
dans
le ou
les
domaines
de
compétences
;
- _
élargissement
des
compétences,
des
connaissances
et
de
la technicité
;
-
mobilité;
-
consolidation
des
connaissances
pratiques.
Critères
de
modulation
de
l’IFSE
en
l’absence
de
changement
de
fonction
:
-__
approfondissement
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation
;
-__
approfondissement
de
la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
telles
que
la
connaissance
des
risques,
la maîtrise
des
circuits
de
décision
;
-
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
nouvelle
expérience
où
d'approfondir
les
acquis,
exemple
:
participation
à
un
projet
sensible
et/ou
stratégique
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et/ou
des
sujétions
nouvelles.
3.5
Modalités
de
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents
et
de
la
date
d'embauche
des
agents
dans
l’année
civile. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
ARTICLE
4
: COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Le
CIA
est
basé
sur
la
valeur
professionnelle
des
agents
permettant
d'apprécier
l'engagement
professionnel
et
la
manière
servir
de
l'agent.
4.1
Détermination
des
critères
de
modulation
de
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
:
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
de
chaque
agent.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
-
l'investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
-
le sens
du
service
public,
-
la capacité
à travailler
en
équipe,
-
la qualité
du
travail,
-
la connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
-
la capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
-
la capacité
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
-
l'implication
dans
les
projets
du
service
L'appréciation
de
la valeur
professionnelle
s'effectue
sur
propositions
du
supérieur
hiérarchique
qui
pourra
émettre
un
avis
sur
le
pourcentage
du
CIA
versé à
l'agent.
4.2
Détermination
par
filière
des
montants
maximum
pour
les
agents
non
logés
:
Le
montant
maximal
du
CIA
est
fixé
par
groupe
de
fonctions
dans
les
conditions
suivantes
:
-
10 %
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
-
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
*maximum
recommandé
compte
tenu
des
barèmes
prévu
pour
la Fonction
Publique
d'Etat.
Pour
la catégorie
B
Groupes
Montant
de
Liste
des
fonctions-type
annuel
fonctions
maximum
Rédacteurs Groupe
1
Secrétaire
Général
de
Mairie
277,78€
Pour
la catégorie
C Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
Adjoint
administratif
Groupe
2
Agent
d'accueil,
Agent
d’exécution
100,00
€
ATSEM Groupe
1
ATSEM
133,00
€
Adjoint
technique
Agent
technique
polyvalent
Groupe
1
Entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments,
133,00
€
responsable
de
restauration
scolaire
Agent
d'exécution
polyvalent
Groupe
2
Entretien
des
bâtiments,
aide
maternelle
100,00
€
Agent
de
maîtrise
Groupe
1
Responsable
de
service
133,00
€
4.3
Modalités
de
versement
Le
CIA
est
versé
annuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents
et
de
la
date
d'embauche
des
agents
dans
l’année
civile.
ARTICLE 5
: REVALORISATION
AUTOMATIQUE
DE
CERTAINES
PRIMES
Les
primes
et
indemnités
calculées
par
référence
à
des
taux
forfaitaires
dont
le
montant
est
indexé
sur
la
valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
seront
revalorisées
automatiquement
en
cas
de
modifications
réglementaires
de
ces
taux.
ARTICLE
6
: ECRETEMENT
DES
PRIMES
ET
INDEMNITES
En
l'absence
de
textes
propres
à
la
FPT,
il est
nécessaire
de
s'inspirer
des
dispositions
applicables
à
la
FPE,
Le
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'éloignement
du
service
est
défini
comme
suit
: Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026 Conséquences
sur
le RIFSSEP
IFSE
CIA
Motifs
de
l'absence
Congé
annuel
Maintien
Maintien
Congé
de
maladie
ordinaire
|
Ecrêtement
(1) |
Ecrêtement
(2)
Congé
pour
invalidité
;
.
Maintien
Maintien
imputable
au
service
Temps
partiel
thérapeutique
Maintien
Maintien
(1)
Le
montant
de
l'IFSE
sera
écrêté
durant
la période
d'absence
à compter
du
16"
jour
cumulé
sur
l’année
glissante.
(2)
Le
montant
du
CIA
sera
écrêté
à raison
de
1/360ème par
jour
d'absence
à compter
du
16È"
jour
cumulé
sur
l’année
glissante
ARTICLE
7
: APPLICATION
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
avril
2026.
L'autorité
territoriale
de
la
collectivité
est
chargée
de
l’application
des
différentes
décisions
de
cette
délibération.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées.
AUTORISENT
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
annuel
les
montants
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
DIsENT
que
la
présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le
régime
indemnitaire
;
‘
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
différent
es
décisions
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
VOTE
: Approuvé
à l'unanimité
16
—
VOIRIE
-
Création
et
entretien
d’exutoires
d'eaux
pluviales
de
voirie
sur
la
Voie
Cet ES
ES
Tele
lat
Madame
le
Maire
expose
que
des
travaux
de
réseau
d’eaux
pluviales
ont
été
réalisés
sur
la
voie
communale
n°13
de
Courondes
et
prolongés
sur
les
parcelles
n°710
et
n°712
— section B
au
lieu-dit
Les
Raynauds
et
n°169
—
section
À
au
lieu-dit
La
Motte.
Ces
travaux
étaient
nécessaires
afin
de
canaliser,
répartir
et
orienter
les
flux
d'eaux
pluviales
vers
des
zones
non
bâties
afin
de
prévenir
tout
risque
d'inondation. MI
ET
LR
Rat
EEE
TP
41011
Madame
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
bipartite
avec
la
propriétaire
de
ces
parcelles
afin
de
formaliser
les
modalités
de
cet
aménagement
et
son
entretien.
Elle
présente
cette
convention
et sollicite
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
pour
sa
signature.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
conclure
et
à
signer
avec
Mme
DUBARRY
Laureen
la
convention
bipartite
telle
que
présentée.
VOTE
: Approuvé à l'unanimité
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
:
-
Plantation
du
mai
-
Rattachement
Grand
Montauban
-
Validation
devis
(contrôle
de
bâtiments)
APAVE
Presbytère
900€
et
églises
2400€
KHAN
EK
EEE
RE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance
Fait à GENEBRIÈRES Le
16
avril
2026
Le
Maire
Marion
RIGAUD
La
secrétaire
de
séance
Anne-Sophie
SACHOT