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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 627)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 627
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - AVIS - Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire
du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "travaux
bâtiment pour installations DPGD"
Le 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente, Chemin des Rigauds à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le
Président du Territoire, le 2 décembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN
Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — LANGUILLE
Vincent —- MARTIN Régis —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc - PETEL Anne-Laurence
— RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — BIANCO Kayané donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CORNO Jean-François - BOULAN Michel donne
pouvoir à CHAUVIN Pascal - BUCHAUT Romain donne pouvoir à GARCIN Eric - BURLE Christian donne
pouvoir à GRANIER Hervé — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal CONTÉ Marie-Ange
donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — GACHON Loïc
donne pouvoir à AMAR Daniel - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges - JOISSAINS
Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - KLEIN Philippe donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence —
MERCIER Arnaud donne pouvoir à MARTIN Régis —- ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI
Pascale — RUIZ Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — FILIPPI Claude — FREGEAC
Olivier — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane —- POUSSARDIN Fabrice —- SERRUS Jean-Pierre - TERME
Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_627-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l’eau
Collecte et traitement des déchets
H Séance du 9 décembre 2021
06_3_05
#« Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du
Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération
d'investissement "travaux bâtiment pour installations DPGD"
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_627-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
u Séance du 16 décembre 2021
10589
“ Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays
d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération
d'investissement "travaux bâtiment pour installations DPGD"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Il convient aujourd'hui de réviser le montant de l'opération d'investissement existante « travaux
bâtiment pour installations DPGD » créée par délibération n° FAG 063-3082/17/CM du Conseil de la
Métropole du 14 décembre 2017. Le montant de cette opération de programme est de 550 000 € au
01/01/2019.
Cette opération d'investissement regroupe les dépenses liées aux aménagements des installations
opérationnelles du Pôle Service à la Population (ex Département Prévention et Gestion des Déchets)
correspondant à des besoins récurrents annuels pour assurer le service de la collecte des déchets.
C'est dans ce contexte et pour des raisons de continuité de service public, qu'il convient aujourd’hui de
réviser à la hausse le montant de l'opération d'investissement existante.
L'augmentation de cette opération d'investissement est rendue nécessaire :
en raison du caractère récurrent et annuel de ce type d'investissement,
- en raison de l'atteinte en 2022 du montant précédemment décidé.
L'opération d'investissement « travaux bâtiment pour installations DPGD», d'un montant de 550 000 €
au 1°" janvier 2019 (délibération FAG 063-3082/17/CM), inscrite au Budget Service Public d'Elimination
des Déchets 24 enregistrée dans l'autorisation de programme 2018241000 (ex AP181 sur Astre) du
programme 16 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 388 001 €TTC.
Cette révision porte le montant de l'opération 2018241000 d'un montant de 550 000 € TTC avant
révision à un montant révisé de 938 001 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_627-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° 063-3082/17/CM du Conseil communautaire du Pays d'Aix du 14 décembre
2017 relative à l'approbation de la mise en autorisation de programme des opérations
d'investissement du Budget Annexe du Service Public d'Elimination des Déchets du Pays d'Aix
et modification d'autorisations de programmes ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
eo La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision de l'opération d'investissement n°2018241000 pour un montant de 388 001 €TTC, afin de permettre sa réalisation.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de paiement
afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement 2018241000 (ex AP181 sur
Astre) relative « travaux bâtiment pour installations DPGD » pour un montant de 388 001 euros TTC
portant le montant total révisé de l'opération à 938 001 euros TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Service Publics d'Élimination des Déchets — Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération budgétaire 2018241000, nature 21351, fonction 7212, autorisation de programme 1821602BC0.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_627-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
L'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée est établi comme suit :
Mandats déjà émis au 1°’ janvier 2021 : 325 517 euros TTC
CP 2021 inscrit après BS 2021 : 210 000 euros T.T.C
CP 2022 : 102 484 euros T.T.C
CP 2023 : 100 000 euros T.T.C
CP 2024 : 100 000 euros T.T.C
CP 2025 : 100 000 euros T.T.C
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Stratégie de réduction et
Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_627-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 2021 CT2 627
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - AVIS - Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire
du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "travaux
bâtiment pour installations DPGD"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les mémbres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLE
W
Noires
Signé, le 1 4 DEC. 201
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_627-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021