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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
CONVENTION POUR LA RECUPERATION DE DECHETS
REEMPLOYABLES (CENTRE SOCIO-CULTUREL CHARLE LEMAÎTRE)
Entre les soussignés :
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
20 RUE D’AIGNEAUX – VIRE
14500 VIRE NORMANDIE
représentée par sa Présidente, Catherine Gourney-Leconte
d’une part,
Et
CENTRE SOCIO-CULTUREL CHARLES LEMAÎTRE
7 rue de la Delotière
14500 VIRE NORMANDIE
représentée par son Président
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements respectifs des signataires
concernant la récupération de certains objets apportés par les usagers sur la déchèterie de
Vire Normandie.
Article 2 : Durée de la convention
Cette convention est établie, à compter de sa signature, pour la durée nécessaire aux besoins du Centre Socio-Culturel Charles LEMAÎTRE.
Article 3 : Engagements des parties
L’Intercom de la Vire au Noireau s’engage à trier à la source les éléments, matériaux dont le
Centre Socio-Culturel a besoin. Les agents sur le site de la déchèterie de Vire Normandie se chargeront d’orienter les déchets vers le don au Centre Socio-Cultuel. Ces déchets seront
conditionnés, si possible, dans un local fermé. Le Centre Socio-Cultuel s’engage à collecter les
dons le Mercredi matin entre 8h30 et 12h00 (site fermé au public). Tout déchet que le Centre
Socio-Culturel n’a pas ou plus besoin devra être déposé à la déchèterie de Vire Normandie
dans les bennes dédiées pour traitement et valorisation.
Les dons devront servir seulement aux besoins de Centre Socio-Culturel. Aucun don ne devra
être utilisé pour des besoins externes au Centre Socio-Culturel. A ce titre, L’Intercom de la Vire
au Noireau se réserve le droit de stopper le don d’objets et matériaux.
Article 4 : Sécurité
Les deux parties s’engagent à respecter les consignes de sécurité, le port des EPI ainsi que les réglementations internes relatives à la circulation des véhicules et la protection des personnes.
Article 5 : Résiliation
La convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois avant la date d'interruption souhaitée. En tout état de cause, les parties conviennent, avant de se résoudre à la résiliation d'épuiser tous les moyens de concertation.
Au cas où le litige survenu ne se résoudrait pas à l'amiable, ce dernier relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc – 14050 CAEN CEDEX 4.
Fait à VIRE NORMANDIE, le
En deux exemplaires,
Pour l’INTERCOM DE LA VIRE Pour le Centre Socio- AU NOIREAU Culturel Charles LEMAÎTRE
La Présidente, La Maire,