Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 23 octobre 2012

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 23 octobre 2012 Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 23 octobre 2012)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 23 octobre 2012

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L’an deux mille douze le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents : M. AVENET, Mme FRETON, M. GUIBOUT, M. CONSTANZA, M. AMOURETTE, M. BOISSE, M. CHARREAU, Mme CORNILLET, M. MAUDET, Mme SUARD, M. VALLET Absents excusés : Mme GENILLEAU, Mme COLOMBEAU

Secrétaire de séance : Mme FRETON

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h05

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 septembre 2012. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1- Délibération 2012-56 Avenant au contrat de vérification des installations électriques

Monsieur le Maire expose le dossier :

La vérification périodique des installations électriques des ERP communaux fait partie des obligations réglementaires de la commune en matière de sécurité. Cette mission a été confiée à la société Bureau Véritas avec laquelle un contrat de prestations a été signé le 20 juillet 2011.

Bureau Veritas s’est engagé à une visite annuelle de l’ensemble des bâtiments, conformément à la réglementation en vigueur, pour un montant de 487.50 € HT au moment de la signature.

Avec l’entrée en application au 1er janvier 2012 d’un arrêté (en date du 26 décembre 2011) relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants , les visites sont soumises à de nouvelles règles concernant la nature même des vérifications, les critères de compétence des personnes chargées de ces vérifications ainsi que le contenu des rapports.

Ces modifications vont donc engendrer un surcoût de la prestation annuelle de Bureau Véritas d’un montant de 43€ HT par visite.

Monsieur le Maire soumet l’acceptation de l’avenant au contrat avec la société Bureau Veritas à l’avis du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’accepter l’avenant au contrat initial avec la société Bureau Véritas D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier

Cette décision est adoptée à l’unanimité

2- Délibération 2012-57 Renouvellement du contrat de groupe Assurance statutaire

Monsieur le Maire rappelle que le conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de procéder à la reconduction du contrat groupe d’assurance statutaire mis en place depuis le 1er janvier 2005 garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

COMMUNE DE SAINT GENOUPH

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 23 octobre 2012 à 20 HeuresRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 23 octobre 2012

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La Commune de Saint Genouph a, par la délibération n° 2012-02 du 7 février 2012 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats concernant son contrat groupe,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er :

D’accepter la proposition suivante

Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : SOFCAP

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2013 (possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 4 mois)

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.95%

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1.35% Assiette de cotisation : Traitement brut indiciaire

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier si besoin le contrat d’assurance statutaire en cours

Cette décision est adoptée à l’unanimité

3- Délibération 2012-58 Modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi à TNC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services scolaires et périscolaires de la collectivité, il a été mis en évidence que des activités éducatives connexes aux missions de l’animateur de la garderie périscolaire pourraient être confiées à l’agent actuellement en poste.

Monsieur le Maire précise que l’agent occupant le poste d’animateur à temps non complet a été sollicité pour connaître sa position sur une éventuelle augmentation de son temps de travail hebdomadaire.

Celui-ci est très favorable à cette proposition

Monsieur CONSTANZA demande s’il est possible que cet agent intervienne lors des mercredis après- midi « animations jeunes ».

Monsieur le Maire répond que cela ne sera possible que lorsque le nombre d’enfants inscrits à la garderie ces mercredis ne sera pas trop important. Il conviendra également de revoir la fiche de poste de cet agent incluant cette mission supplémentaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 1er novembre 2012 :

Suppression du poste d’adjoint territorial d’animation 2ème Classe à temps incomplet 29.5/35ème et Création du poste d’adjoint territorial d’animation 2ème Classe à temps incomplet 33.5/35èmeRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 23 octobre 2012

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,

Vu la déclaration de vacance d’emploi au CDG37

Vu l’acceptation de l’agent par courrier en date du 3 septembre 2012

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide,

d’adopter la proposition du Maire

de modifier ainsi le tableau des emplois,

d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

4- Délibération 2012-59 Engagement d’une procédure de Purge des inscriptions grevant le terrain du Clos de l’Auberdière en cours d’acquisition par la commune

Monsieur le Maire explique que la décision sera prise à titre conservatoire dans l’attente d’une réponse du Trésorier Payeur et de la Maison des Maires à qui nous avons demandé conseil sachant que la vente doit intervenir avant le 31 octobre et que cette délibération risque de nous être demandée lors de la signature de l’acte.

Comme déjà exposé lors de la séance du 19 septembre 2012, Monsieur le Maire rappelle que le terrain sur lequel la Commune a décidé d’exercer son droit de préemption est grevé de diverses inscriptions pour lesquelles il est nécessaire de procéder à des formalités de purge.

Le notaire (Maitre HARDY) en charge de la vente nous demande d’accepter cette procédure qui engendrera des frais supplémentaires et notamment des frais de constitution d’avocat.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette procédure de purge à titre conservatoire sous réserve que cette procédure incombe effectivement à la commune.

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide,

d’accepter la procédure de purge telle que demandée par le notaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Cette décision est adoptée à l’unanimité

5- Travaux en cours sur la commune

Rapport de Jean-Michel GUIBOUT

Le chantier des travaux de la Rue de la Gare avance bien. Aucun retard n’est à déplorer Le chantier de travaux d’extension de la salle de sports se déroule également en respectant le calendrier. Les fondations sont coulées.

6- Affaires scolaires

Rapport de Monique FRETON

Le conseil d’école s’est déroulé le 16 octobre. 94 enfants sont inscrits à l’école publique de Saint Genouph en ce début d’année scolaire 2012/2013.

Les travaux d’isolation thermique des bâtiments ont été bien appréciés par l’équipe enseignante. Certains petits travaux restent à réaliser par les services techniques comme la peinture des jeux extérieurs.

Les commissions scolaire et bâtiment se réuniront prochainement pour envisager des travaux de peinture sur les boiseries du restaurant scolaire et du coté maternelle. La fête de Noël aura lieu le 21 décembre 2012.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 23 octobre 2012

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7- Délibération 2012-60 Dépose du calvaire du Carrefour de la Rue de la Gare/Rue des Petits Prés

Monsieur le Maire rappelle le dossier :

Les travaux d’aménagement de la rue de la Gare et plus particulièrement l’élargissement du carrefour avec la Rue des Petits Prés ont nécessité l’acquisition d’une parcelle de terrain privé sur laquelle est édifié un calvaire qu’il va falloir enlever.

Lors d’un rencontre informelle avec le curé de la Paroisse, il avait été proposé d’enlever le crucifix et de le remettre dans l’Eglise.

Les membres de l’association « Saint-Genouph, son église, ses amis » sont également venus rencontrer Monsieur AVENET pour connaître le devenir de ce calvaire.

Monsieur le Maire propose donc de passer au vote et de répondre à la question suivante : Le crucifix doit-il être replacé sur un terrain public ?

Monsieur CONSTANZA prend la parole et insiste sur le fait que selon lui toute manifestation religieuse fait partie de la sphère privée et que le privé doit rester au privé. Madame FRETON s’étonne de ce déploiement médiatique autour du déplacement de ce monument et demande s’il ne faut pas relativiser cet évènement au regard du fait que de plus en plus de personnes dorment dehors ?

Madame Suard demande s’il existe des traces écrites de l’existence de ce calvaire ? Monsieur le Maire répond qu’il serait sur la commune depuis 1933 mais aucun document n’a été retrouvé dans les archives de la commune.

Il est procédé au vote à bulletin secret

Résultat du Vote à la question doit-on replacer le crucifix sur un terrain public ? NON : 10 voix OUI : 0 voix BLANC : 1 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votes exprimés,

Décide de ne pas replacer le monument sur un site public

Monsieur CHIQUET, membre de l’assistance demande à prendre la parole. Monsieur le Maire répond que la parole lui sera donnée dès que la séance sera levée. Il précise que toutes les précautions seront prises lors de la dépose du calvaire pour ne pas l’endommager.

8- Journées de l’Art

Rapport de Jean-Pierre CONSTANZA

Cette année encore la manifestation a remporté un vif succès autant en terme de fréquentation que sur la qualité des œuvres exposées .Le vendredi était consacré aux scolaires qui nous ont exposé de belles réalisations.

Le premier Prix du Public a été décerné à Madame DOUCET pour son exposition de photos. Toutes les personnes qui ont participé à l’organisation de ces journées sont vivement remerciées.

9- Marché de Noël

Rapport de Monique FRETON

Cette année le marché de Noël se déroulera sur une seule journée et aura lieu le dimanche 9 décembre 2012 entre 10h et 20h.

De nombreux exposants sont déjà inscrits et l’animation musicale sera assurée par le duo Marcel et Marcelle.

10- Questions diverses

Le Congrès des Maires aura lieu le 29 novembre prochain : Les membres du conseil municipal intéressés par cette journée doivent s’inscrire en Mairie avant le 30 octobre 2012 TOURS Plus va prochainement mettre à la disposition de la commune du matériel de collecte sélective bi-flux pour les installer dans la salle de sports. Il sera demandé à tous les utilisateurs de cet espace de contribuer à cette démarche de tri de nos déchets

Invitation de tous les membres du conseil municipal aux cérémonies du 11 novembre par la Mairie de Berthenay et par la Mairie de Saint-Genouph. Le déroulement de la cérémonie sera transmis ultérieurement. .Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 23 octobre 2012

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Monsieur AVENET informe qu’il a demandé au cabinet AP’SOLU un devis pour la réalisation d’une étude d’Avant-projet pour l’aménagement de la Rue du 19 mars - Rue des petits prés jusqu’à la salle de sport.

L’association G2X bicross invite le conseil municipal à une compétition de Bicross qui se déroulera à Saint-Genouph le samedi 27 octobre 2012 à 15h00

Travaux salle des archives dans le bâtiment administratif : ils seront réalisés avant la fin de l’année Messieurs AMOURETTE et MAUDET vont prendre en charge ces travaux. Monsieur AVENET informe que le terrain de foot est enfin remis en état Madame FRETON fait part d’une décision du CCAS d’offrir à chaque nouveau-né de la commune un bon naissance de 20 € déposés sur un livret d’épargne par le biais d’une convention avec la Caisse d’Epargne.. L’organisme bancaire offrira également 20€ à chaque ouverture de livret.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La secrétaire Le Maire,

M.FRETON C. AVENET

Récapitulatif Décisions du 23 octobre 2012

2012-56 Avenant au contrat de vérification des installations électriques 2012-57 Assurance statutaire- renouvellement du contrat de groupe 2012-58 Modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi à TNC 2012-59 Engagement d’une procédure de Purge des inscriptions grevant le terrain du Clos de l’Auberdière en cours d’acquisition par la commune

2012-60 Dépose du calvaire du Carrefour de la Rue de la Gare/Rue des Petits Prés