Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04 02 2022 compressé

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04 02 2022 compressé Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04 02 2022 compressé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

République Française - Département d’Indre-et-Loire

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 04 février 2022

L'an deux mille vingt- deux, le quatre février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- -Genouph, légalement convoqué le mercredi 26 janvier 2022, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame SUARD Patricia, Maire.

Etaient présents: Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER Éric, Mme

FORMEN Pierrette, M-BARBÉ-Patrick, Mrme-SURDBON-Belphine, M. DESHAIES Thibaud, Mme BERTHELOT Mathilde, M—BESCHAMPS-Jérême, Mme NEUBURGER Alice, M. SUARD Simon, Mme LETURMY Sabrina, M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAYÉ Isabelle.

Absent(s) excusé(s): Monsieur Patrick BARBÉ, Madame Delphine SURDON, Monsieur Jérôme DESCHAMPS

Procurations : 2 (Monsieur Patrick BARBÉ a donné pouvoir à Monsieur Pierre BRETONNEAU et Madame Delphine SURDON a donnée pouvoir à Madame Mathilde BERTHELOT)

Secrétaire de séance : Monsieur Simon SUARD

Mme SUARD Patricia, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 19h00.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2021.

Le procès-verbal du 07 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022

Madame Le Maire donne là parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU rapporteur,

En janvier 2022, nous avons déposé un dossier pour la DSIL, en parallèles je vous propose de consolider la DETR si le dossier DSIL n'est pas accepté. Car l'objectif principal de ce projet est la création d'une salle multifonction au groupe scolaire afin de remplacer un bâtiment vétuste.

Pour réaliser le projet, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR, (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources libellé montant taux

Fonds Propres CREATION D'UNE SALLE MULTIFONCTION AU GROUPE SCOLAIRE 120 000,00 € 25%

Emprunts

Sous-total autofinancement 120 000,00 €

Union européenne

Etat - DETR ou DSIL DETR 360 000,00 € 75%

Etat - autre (à prèciser)

Conseil régional

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou CA

Autres {à préciser)

Sous-total subventions publiques* 360 000,00 €

Total H.T. | 480 000,00 € 100%

* dans la limite de 80%

1/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU,

Madame le Maire reprend la parole et demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve de solliciter une dotation de soutien à l'investissement local pour la réalisation d'une salle multifonction au groupe scolaire, ainsi que le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus ;

S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2- APPROBATION DE LA CONVENTION VISANT À LA TRANSMISSION DES ACTES À LA APPROBATION DE LA CONVEN EN RE DAUNE LERR R PREFECTURE

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU rapporteur,

Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7avril 2005 pris en application de ! article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'État s'est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-

1;

Il donne lecture de la convention annexée à la délibération.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU,

Madame le Maire reprend la parole et demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires ;

Donne son accord pour que Madame le maire engage toutes les démarches y afférentes ;

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

3- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA VILLE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL SUVLVELIN I EI A —————————————"— —— ——— ——— ———————

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, qui présente à l'Assemblée le rapport suivant :

Une tornade a frappé Saint-Nicolas-de-Bourgueil et sa région le 19 juin dernier. Malgré les vents violents qui ont ravagé la commune, celle-ci n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

2/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Compte tenu des dégâts (dommages à la salle des fêtes, clocher de l'église arraché et effondré dans la nef, maisons touchées avec toitures envolées, faîtages de bâtiments et hangars agricoles détruits, chais à ciel ouvert, arbres couchés) la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a fait appel à la solidarité pour

mettre le village en sécurité et remettre en état les bâtiments, les accès et les vignes après la dévastation.

A ce titre, je propose d'octroyer une subvention exceptionnelle de solidarité d'un montanl de 500 € à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son afticle L2313-1,

Considérant que l'état de catastrophe naturelle n'a pas été décrété pour la commune de Saint-Nicolas- de-Bourgueil et qu'il importe de participer à l'élan de solidarité qui s'exprime pour aider cette commune;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU,

Madame le Maire reprend la parole et demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € pour soutenir la commune de Saint-Nicolas- de-Bourgueil ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre 65.

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

4- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE BALAYAGES MECANIQUE

Madame Le Maire présente :

Dans le cadre du schéma de mutualisation, une consultation a été réalisée auprès des communes de la métropole par Tours Métropole Val de Loire (TMVL), pour qu'elles puissent, si elles le souhaitent, adhérer

à un groupement de commandes balayage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places et parkings en agglomération et hors agglomération.

Cela peut permettre de bénéficier de prix négociés plus avantageux par effet d'échelle. Concernant Saint- Genouph, il apparaît intéressant d'envisager l’externalisation du balayage mécanique de la voirie de la rue du bourg, rue de l’Auberdière et rue de la gare, nos agents ne sont pas équipés de ce matériel et trop coûteux dans procéder un.

Pour entrer dans le groupement, il est nécessaire d'établir une convention constitutive définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de commandes, ainsi que les conditions dans lesquelles les marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents seront conclus et exécutés. Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes.

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les marchés de chaque membre du groupement. Le coordonnateur sera également chargé d'une partie des tâches liées à l'exécution des marchés.

La consultation faisant l’objet d'une procédure formalisée (articles 25, 65 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur (article 101 de l'ordonnance du 23).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et le décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics,

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

3/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Accepte à l'unanimité et décide :

Article 1° :

D'adhérer au groupement de commandes visant à coordonner les procédures de passation et d‘exécution de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents relatifs aux prestations de balayage mécanique et conclure ces marchés publics conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

Article 2° :

D'accepter que le coordonnateur du groupement de commandes soit Tours Métropole Val de Loire et de lui donner délégation pour représenter la Ville de Saint-Genouph en cas de litige portant sur le déroulement de la procédure,

Article 3° :

De préciser que l'examen des offres et le choix du titulaire du marché seront effectués par le coordonnateur du groupement, soit par sa commission d'appel d'offres pour les procédures formalisées ou selon sa procédure interne s'agissant des autres marchés

publics (procédures adaptées et négociées sans mise en concurrence préalable) au sens de l’article 42.2 et 42.3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

Article 4° :

D'autoriser Madame le maire à signer la convention constitutive ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération,

5- ATTRIBUTION. MARCHÉ _- EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE — SALLE MULTIFONCTION

Madame Le Maire rappelle :

Un marché de travaux de transformation d'un bâtiment existant en maison de santé pluridisciplinaire a été lancé par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette consultation a été lancée le 20 décembre 2021 pour une remise des offres fixée au 20 janvier 2022 à 17H00.

La consultation comprenait 12 lots :

LOTS ESTIMATION HT

Lot 1 - Maçonnerie - Gros œuvre 76 000,00 €

Lot? - Charpente — Ossature bois - Bardage sa 79 500,00 €

Lot 3 - Etanchéité végétalisée 40 000 00 €

Lot4 - Menuiseries extérieures alu — Serrurerie 35 000 00 €

Lot5 - Menuiseries intérieures bois - Agenceme 22 500 00 €

Lot6 - Plätrerie, isolation 32 000 00 €

Lot7 - Faux plafonds 14 000 00 €

Lot8 - Electricité 40 000 00 €

Lot9 - Chauffage - Ventilation 73000 00 €

Lot 10 - Plomberie, sanitaires 8 500 00 €

Lot 11 - Carrelage - Faïence — Sol Souple 19 500.00 €

Lot 12 - Peinture 11 500,00 €

TOTAL 451 500,00 €

4/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Les membres de la commission d'appel d'offres se sont réunis le 26 janvier 2022 à 14h00 et le 4 février

2022 à 10h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

LOTS ESTIMATION HT ENTREPRISES do il Variantes/Options HT Total HT

offre mieux-disante

Lot 1 - Maçonnerie - Gros œuvre 16 000,00 € |BERNEUX 74 000,00 € 74 000.00 €

Lot2 - Charpente - Ossature bois- Bardage bol 79 500,00 € |POUESSEL 102 203,08 € 102 203,08 € Lot3 - Etanchéité végétalisée 40 000,00 € |SMAC 37 000,00 € 37 000,00 €

Lot4 - Menuiseries extérieures alu — Serrurerie 35 000,00 € |BRISSET 39 730,00 € 39 730,00 € Lot5 - Menuiseries intérieures bois - Agenceme 22 500,00 € |BELLET 20 000,00 € 20 000,00 €

Lot6 - Plätrerte. isolation 32 000,00 € |VILLEVAUDET 16 903,00 € 16 903,00 €

Lot 7 - Faux plafonds 14 000.00 € |VILLEVAUDET 15 588,50 € 15 588,50 €

Lot8 - Electriaté 40 000.00 € |PLUME THOMASSEAU 28 000,00 € 28 000,00 €

Lot9 - Chauffage - Ventilaton 73000 00 € |PLUME THOMASSEAU 59 800 00 € 59 800,00 €

Lot 10 - Plomberie, sanitaires 8 500.00 € | PLUME THOMASSEAU 8 250.00 € 8 250,00 €

Lot 11 - Carrelage — Faïence - Soi Souple 19 500,00 € | GROUPE VINET 17 500,00 € 17 500,00 €

Lot 12 - Peinture 11 500.00 € [PINXYL 6 528 00 €|Bät enstant 2 098.80 € 8 626.80 €

TOTAL 451 500.00 € 425 502,58 € 2098.80€| 427 601.38 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

À l'unanimité des conseillers présents :

Décide de retenir la proposition du Président et de valider ainsi la décision de la commission d'appel d'offres. Les entreprises ci-dessus exposées ;

Autoriser Madame le maire et ou à son représentant à signer pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

6- INFORMATION DIVERSES

Madame le Maire :

Informe du démarrage il y a environ 10 jours des travaux de l'antenne radiotéléphonique. Des photos de l'avancement du chantier seront mises à disposition ultérieurement par Monsieur Eric ROYER.

Monsieur Eric ROYER :_Indique que tout le gros œuvre a été réalisé, le montage du pylône devrait commencer après le séchage du béton qui prendra environ trois semaines. La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de mars. Il attend une réponse du chef d'équipe pour réactiver provisoirement l'éclairage du terrain de BMX.

L'électricité des 4 pylônes a été coupée. L'éclairage fonctionne donc actuellement avec un groupe électrogène, prêté par un bénévole du club de bicross pour assurer les entraînements.

Le nettoyage du chantier n’a pas encore été réalisé, la société a été relancée. Monsieur ROYER va demander à ce qu'un petit chemin soit réalisé pour accéder directement au stade durant la durée des travaux.

Il alerte sur le fait que des enfants jouent à l'intérieur du chantier. C'est interdit et extrêmement dangereux.

5/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Il ajoute que des fuites ont été constatées sur le toit du gymnase, notamment dues à des détériorations causées par les enfants qui sautent et jouent sur le toit. Il suggère que les parents des enfants en soient informés dès qu'on les aura identifiés.

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Ajoute que les enfants peuvent tomber, s'électrocuter, et de plus abîment l'installation.

Madame Isabelle VAYÉ: Fait remarquer que des adultes sont également concernés et pratiquent des sauts acrobatiques sur le chantier.

Monsieur Eric ROYER : Indique que des microfissures ont été constatées sur le toit du gymnase. La métropole a lancé un appel d'offre aux entreprises pour refaire tous les joints qui vont poser problème à court terme. Pour les autres travaux, une partie des réparations incombera à la commune et une partie à Tours Métropole.

Madame le Maire : Rassure sur le fait que le nécessaire va être fait et que la Métropole a fait venir des experts pour chaque corps de métiers.

Monsieur ERIC ROYER : Souligne qu'il y a également des infiltrations récurrentes à la salle polyvalente, suivant l'orientation de la pluie et du vent, au niveau des vis qui tiennent les bacs acier et

des panneaux photovoltaïques. Des démarches ont été faites auprès de l'installateur CEL du groupe HERVÉ THERMIQUE pour voir comment ils vont procéder aux réparations. Un couvreur et la société

Eiffage ont indiqué qu'il n'y avait pas assez d'espace entre les bacs acier et les panneaux photovoltaïques n’assurant pas une bonne ventilation et bon refroidissement, ce qui provoque le vieillissement prématuré des joints.

Tous ces problèmes interviennent alors que le bâtiment à moins de 10 ans.

Madame le Maire : Dans le cadre de la garantie décennale, un courrier a été fait aux entreprises Hervé Thermique, CEL et leur assurance. Une réponse a été apportée aujourd’hui et une rencontre est organisée dans la salle polyvalente.

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Indique que le chauffage y fonctionne. Une intervention est aussi prévue à l’école pour la révision annuelle le 15 février prochain.

Monsieur Eric ROYER Indique qu'une douche est toujours condamnée au gymnase. La métropole a bien convenu qu'il y avait un vice de fabrication.

Madame le Maire : Précise que les douches auraient dues être équipées d'un système d'arrêt. Donc si une douche fuit cela impacte toutes les autres car il faut fermer tout le circuit pour intervenir.

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Aborde ensuite le sujet des frelons asiatiques. Une convention annuelle a été proposée pour lutter contre ces nuisibles. Il a été ressorti du Conseil que c'était potentiellement de la concurrence déloyale. En effet avant de contractualiser, il faut saisir d'autres entreprises proposant ce service et comparer les offres pour satisfaire aux dispositions du code de la commande publique.

Elle explique qu'elle s'est rapprochée de plusieurs entreprises, à ce jour deux ont répondu qu'elles ne le réalisaient plus et trois ont répondu en proposant des tarifs et des conventions. Le dossier est en cours, Madame le Maire y reviendra pour prendre une décision vis-à-vis de ces entreprises.

6/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Poursuit avec le sujet des termites. À ce jour seulement la moitié des administrés ont répondu à la proposition de traitement collectif qui ne peut démarrer sans la totalité des réponses. Un courrier de relance a été envoyé pour collecter les réponses manquantes avant le 12 février.

IL n'y a pas d'obligation d'adhérer, mais obligation de traiter. En revanche, sans adhésion, les personnes devront expliquer quel traitement, via quelle entreprise, elles vont mettre en place, pour en informer la préfecture.

Poursuit avec le dossier du recensement et commence par demander si les membres se sont bien recensés. Ces derniers répondent que oui.

A cet instant, l'objectif pour les agents recenseurs était d'atteindre le taux de 60 % de la population. Ce dernier a été dépassé puisqu'elles en sont à 69 % de la population. Madame le Maire salue le travail réalisé. Elle explique qu'en extrapolant à partir de ces données partielles, ont arriverait tout juste à 1050 personnes recensées.

Les étudiants résidant en dehors de la commune le temps de leurs études supérieures ne sont pas comptabilisés dans ces résultats. Ils sont recensés dans la ville où ils effectuent leurs études et comptés à part pour Saint-Genouph.

La date buttoir pour la fin du recensement est fixée au 19 février.

Des affiches ont été posées à la sortie de l'école pour inciter les parents d'élèves à se recenser. Madame le Maire rappelle l'aspect obligatoire du recensement et prévoit plusieurs relances pour les non répondants malgré les trois avis de passage laissés par les agents.

Monsieur Eric ROYER : Fait remarquer que les maisons en cours de construction représentent potentiellement 20 administrés supplémentaires pour la commune pour le prochain recensement.

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Madame le Maire : Procède au rappel des dates des élections :

-Les 10/04 et 24/04 pour les présidentielles

-Les 12/06 et 19/06 pour les législatives.

La commission sera réunie régulièrement pour préparer les élections. Madame le Maire précise qu'il n'y aura qu'un seul bureau de vote et que sera plus simple à gérer que les précédentes élections.

Madame le Maire remercie par avance les convoqués pour leur présence.

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Annonce que la Métropole a doté la commune d'une tondeuse autoportée d'occasion. Elle va permettre de remplacer la nôtre quand elle sera en réparation et d'entretenir le terrain de foot. Il faudra former les agents sur ce matériel.

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Informe que cinq réponses ont été reçues en mairie pour le jeu des « mots intrus » du journal municipal. Un gagnant sera tiré au sort parmi les 5 participants. L'opération sera réitérée sur 3 ou 4 exemplaires supplémentaires.

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7/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Elle indique que les vœux sont disponibles en ligne sur internet et Facebook. L'accès au lien dysfonctionne, mais sera réparé sous peu.

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Depuis le 1° janvier, les repas de la restauration scolaire doivent compter 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques ou en reconversion. (Loi EGALIM sur la restauration collective).

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Décrit la nouvelle réforme du vote par procuration : à compter du 1° janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes d'une autre commune, mais il devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. La démarche peut se faire en ligne par mandat électronique et validée auprès d'un Officier de Police Judiciaire.

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Elle annonce le départ en retraite de Monsieur Pascal DENIAU, agent technique, le 1° avril 2022. Une cagnotte est lancée en mairie pour son cadeau de départ. La rédaction d'un article est prévue dans le journal avec une photo de la remise de son enveloppe.

La question de son remplacement est posée. M. DENIAU est un agent métropolitain. Une enveloppe budgétaire a été transférée à la Métropole à l'instant T correspondant à deux postes d'agents techniques. Cette enveloppe est constante. C'est-à-dire que si le poste n'est pas pourvu, le salaire est quand même versé.

XXX

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Aborde la mise en place du service minium en cas de grève à l'école.

Ce service existant depuis 2008 est particulièrement exigeant.

Les accueillants peuvent être :

-Des agents municipaux

-Des assistantes maternelles

-Des animateurs d'associations gestionnaires de centres de loisirs -Des membres d'associations familiales

-Des enseignants à la retraite

-Des étudiants

-Des parents d'élèves

Voici la liste actuelle des agents habilités : Vincent GUILLON, Christine BRETEAULT, Nathalie ROUET, Floriane BREHERET.

Le nombre d'élèves qui peuvent être gardés en fonction des effectifs se répartit comme suit :

-1 adultes pour 10 enfants de - de 6 ans

-1 adulte pour 14 mineurs de + de 6 ans

-Au total 48 enfants estimés pour 4 adultes.

Un courrier sera rédigé pour recruter d’autres volontaires pour pallier le manque de personne, et en cas de grève de ces 4 agents. Les personnes inscrites ne s'engagent pas à être obligatoirement présentes le jour J.

8/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Le lieu d'accueil est l’école. Toutes les salles peuvent être investies en cas de grève. Il faut actuellement établir au moins quatre lieux de garderie au regard du protocole sanitaire.

C'est l'Education Nationale qui impose cette responsabilité à la commune.

Madame le Maire : Indique que l'inspecteur académique a bien demandé à ce que 20 enfants par instituteur en grève soient pris en charge. Ce qui correspond à 80 enfants. Ceci n’est pas possible au vu de nos effectifs.

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Informe qu'une procédure est en train d'être mise en place. Heureusement les grèves au sein de la commune de SAINT GENOUPH sont annoncées à l'avance.

Madame le Maire : Explique que pour pallier le manque d'effectif, des parents peuvent se porter volontaires pour assurer la garde des enfants lors de mouvements de grève. La liste des bénévoles volontaires est envoyée à l'Education Nationale qui consulte le fichier des délinquants sexuels, valide la liste, puis la retourne à la Directrice de l'école.

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La commune est dans l'étude d’une convention afin de pouvoir établir des procès-verbaux électroniques (amendes). Il s'agit d’un service gratuit, les contrevenants reçoivent leur PV par voie numérique.

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Madame le Maire et Monsieur Pierre BRETONNEAU Informent qu'un habitant de la commune, Monsieur BARBERON a fait don de 14 arbustes de variétés différentes, et qui font déjà presque un mètre. Des remerciements seront diffusés dans le bulletin municipal.

M. Pierre BRETONNEAU Propose de végétaliser autour de l'antenne.

Madame le Maire : Propose de planter des arbres près des tables de pique-nique de l'aire de camping- cars pour leur apporter de l'ombre.

XXkX

Madame Alice BOSSÉ : Un transformateur va être installé pour le projet de nouveaux logements sociaux, car le précédent n’est pas assez puissant. Il sera situé près de la salle polyvalente et du terrain de pétanque. Les dimensions sont de 4,40 m x 4,10 m. Opter pour des dimensions inférieures n'aurait permis de raccorder que 5 maisons supplémentaires.

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Au niveau des voiries, de nombreux travaux ont été réalisés pour la fibre optique est certaines malfaçons ont été constatées. Madame BOSSÉE négocie avec les entreprises depuis septembre pour qu'elles refassent les enrobés, rebouchent et jointent ce qui a été ouvert.

Malgré de nombreuses relances, la situation ne progresse pas. Le trottoir rue des petits prés doit toujours être refait.

Rue de l’Auberdière un enrobé noir a été appliqué sur de l’enrobé rouge, le coffret électrique ne peut plus être ouvert. La société a proposé de refaire tout le trottoir en noir. Madame BOISSE ne cédera pas et ne signera pas d'arrêté tant que les finitions demandées ne seront pas effectuées.

Sans réaction de la part des deux sociétés concernées, celles-ci ne pourront plus travailler avec la commune.

Elle invite les conseillers à lui faire des retours en cas de malfaçons constatées pour qu'elle puisse contacter rapidement les entreprises.

9/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2022

Elle indique que le socle en béton de la stèle a été réalisé par nos agents, qui attendent maintenant une météo plus propice pour pouvoir coller la stèle à son nouvel emplacement.

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Monsieur Eric ROYER concernant le transfert de la salle des associations, toutes les réunions des associations se feront désormais dans la salle de convivialité et/ou dans la salle de conférence car ces dernières sont plus modernes, chauffées et nettoyées en permanence et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.

La municipalité va réfléchir à une nouvelle destination pour l'ensemble de ce bâtiment vidé de toute activité.

S'agissant des subventions aux associations, une commission s'est réunie afin d'établir des critères et conditions d'attribution des ces dernières. Cette « réforme » ne s’appliquera qu'à partir de l'année prochaine.

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Madame Alice BOSSÉ Indique que des éléments en mousse ont été installés au niveau des buts brésiliens du terrain de foot du city stade pour protéger les enfants qui se cognent quand ils jouent.

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Madame le Maire: Reprends la parole et indique que le dernier bulletin municipal a été distribué entre Noël et le 1% janvier. Le prochain sera édité au mois d'avril.

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Il est prévu l'évènement « Découverte d'un pays » Les journées du 1°’, 2 et 3 avril qui sera, cette année, dédié à l'Ile de la Réunion, en partenariat avec l'association APART avec un repas le samedi soir.

Madame le Maire a demandé à l'association de préparer l'évènement. En cas d'annulation de dernière minute, seul le repas du samedi poserait un problème. Le reste des animations ne représente pas d'investissement particulier.

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Elle indique que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 25 mars 2022. Cette séance sera longue puisqu'elle comprendra le D.O.B (débat d'orientation budgétaire). Elle propose donc de débuter à 19h00, heure approuvée par les élus.

Le 8 avril 2022 à 19h00 aura lieu le vote du budget. (Compte d'administration, compte de gestion, et taux d'impôts).

Madame le Maire clôt la séance et remercie les présents de leur participation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

La prochaine séance sera le vendredi 25 mars à 19h00.

Le secrétaire, Le Maire,

Simon SUARD Patricia SUARD

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