Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 juin 2012

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 juin 2012 Document publié le Mercredi 13 juin 2012 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 juin 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 juin 2012

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L’an deux mille douze le treize juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents : M. AVENET, Mme FRETON, M. AMOURETTE, M. BOISSE, M. CHARREAU, Mme CORNILLET, M. MAUDET, Mme SUARD, M. VALLET

Absents excusés : M. CONSTANZA (pouvoir à Mme FRETON), Mme COLOMBEAU (pouvoir à Mme CORNILLET), M. GUIBOUT (pouvoir à M.AVENET), Mme GENILLEAU (pouvoir à M.MAUDET) Secrétaire de séance : Mme FRETON

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h00.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 mai 2012. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : Modification de la régie location et Décision Modificative n° 1

Ordre du jour :

1- Délibération 2012-36 Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve Parlementaire

Monsieur le Maire rappelle que par décision du Conseil Municipal en date du 24 février 2010, la commune de Saint Genouph a décidé un aménagement de voirie « Rue de la Gare ».

Cet aménagement comprendra la voirie, les trottoirs, des aménagements spécifiques de sécurité, l’éclairage public, l’assainissement des eaux pluviales et l’enfouissement des réseaux, et la première tranche débutera en fin de troisième trimestre 2012 pour un montant global de 340 520 € HT.

Afin de mener à bien ce programme, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière dans le cadre des fonds de réserve parlementaire auprès de Monsieur Jean GERMAIN, Sénateur Maire de la Ville de Tours.

Le Conseil Municipal, après délibération

Décide de solliciter une subvention exceptionnelle dans le cadre des fonds de réserve parlementaire

Cette décision est adoptée à l’unanimité

2- Délibérations 2012-37 Attribution du marché public de travaux « Rue de la Gare »

Monsieur le Maire expose le dossier

Le conseil municipal a décidé de l’aménagement de la rue de la Gare par délibération en date du Un marché public de travaux en procédure adaptée a été lancé en date du 16 avril 2012 avec retour des offres fixé au 10 mai 2012.

Ce marché est divisé en 3 lots :

Lot n°1 Voirie - Lot n° 2 Eclairage public - Lot n° 3 Maçonnerie

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 mai 2012 pour l’ouverture des plis 7 offres ont été reçues pour le lot n° 1 (Gpt ROCHETTE, GASCHEAU, TPPL, EUROVIA, COLAS et SCREG) , 2 offres ont été reçues pour le lot n°2 (CITEOS et SPIE), 1 offre pour le lot n° 3 (BRIAULT)

COMMUNE DE SAINT GENOUPH

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 13 juin à 20 HeuresRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 juin 2012

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Trois entreprises candidates sur le lot n° 1 ont été recontactées pour révision de leur proposition.

Monsieur le Maire présente un tableau d’analyse des offres après renégociation. Les travaux vont débuter vers le 1er septembre pour une durée totale de 4 à 6 mois

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 10 mai 2012,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D’autoriser M. le Maire à signer le marché public « Aménagement de la rue de la Gare » -lot n° 1 Voirie : Entreprise EUROVIA pour 690 000 € HT

-lot n° 2 Eclairage public : Entreprise CITEOS pour 40 975 € HT

-lot n° 3 Maçonnerie : Entreprise BRIAULT pour 11 941 € HT

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier

Cette décision est adoptée à l’unanimité

3- Délibération 2012-38 Choix du prestataire pour l’Isolation des bâtiments scolaires

Monsieur le Maire expose le dossier

Par décision du conseil municipal en date du 15 mai 2012, il a été convenu de réaliser des travaux d’isolation des bâtiments de l’école. Le remplacement des menuiseries portes et fenêtres doit être effectué pendant la période des vacances scolaires. Le chantier doit durer environ 2 semaines Une consultation a été réalisée pour le choix d’un prestataire

Trois candidats ont répondu à l’appel à candidature :

- L’entreprise TRYBA

- L’entreprise ARTS & FENETRES

- L’entreprise MPO

Les membres du conseil demandent si le changement des portes et fenêtres s’effectuera en rénovation ou en dépose totale et s’ils peuvent avoir plus de précisions sur les matériaux utilisés. Monsieur le Maire propose que la commission bâtiment rencontre l’entreprise choisie lors de la prise des mesures exactes et qu’elle suive les travaux tout le temps du chantier.

Après examen des devis et analyse des offres par les membres de la commission bâtiment assistés de l’Agence Locale de l’Energie 37, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise ARTS & FENETRES pour les travaux concernés.

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’acter le choix du prestataire et de retenir l’entreprise ARTS & FENETRES pour le remplacement des portes et fenêtres des bâtiments du groupe scolaire de Saint-Genouph

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier

Cette décision est adoptée à l’unanimité

4- Délibération 2012-39 Modification de la régie de location- annulation délibération 2012-30

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière séance du 15 mai 2012, le conseil municipal avait décidé la modification de la régie Location pour l’encaissement du produit de la facturation des photocopies couleur aux associations.

Cependant, l’avis du comptable de la Trésorerie n’avait pas été pris en préalable. Il convient donc d’annuler la délibération 2012-30 et de délibérer à nouveau comme suit, le Trésorier Comptable ayant donné son avis favorable :

Considérant que le la facturation des photocopies engendre une modification de la Régie de recettes Location qui permettra l’encaissement des produits facturés.

Vu qu’il y a lieu de modifier la délibération n° 2010-55 du conseil municipal en date du 16 décembre 2010 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits de locations diverses, afin d’yRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 juin 2012

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associer les encaissements occasionnés par la mise en place d’une facturation des photocopies aux associations de la commune à compter du 1er juillet 2012,

Vu l’arrêté du MAIRE DE Saint-Genouph n° 2010-P04 en date du 19 janvier 2010 portant nomination du régisseur,

Vu l’avis conforme du comptable en date du 12 juin 2012,

Article 1 : l’article 6 de l’acte créateur de la régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :

-produits de la location des livres à la bibliothèque municipale

-produits de la location des salles communales

-produits de la retenue de caution bancaire pour détérioration de biens loués -produits de la facturation de la remise en état

Est complétée à partir du 1er juillet 2012 par l’encaissement des produits de la facturation des photocopies couleur

Les autres articles sont sans changement

Cette décision annule la délibération n° 2012-30

Le Conseil municipal, après délibération,

Décide d’étendre la Régie Location aux encaissements occasionnés par la mise en place d’une facturation des photocopies couleur aux associations de la commune à compter du 1er juillet 2012

Décide l’abrogation de la délibération n°2012-30

Cette décision est adoptée à l’unanimité

5- Délibérations 2012-40 Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la Trésorerie un titre de recettes du budget 2009 a été annulé pour double paiement. Il convient donc d’affecter des crédits au chapitre « Charges exceptionnelles » afin d’équilibrer la section concernée.

Vu la séance du Conseil Municipal en date du 13 mars 2012 approuvant le budget principal 2012, Considérant qu’il est nécessaire de virer des crédits au chapitre 67 en charges exceptionnelles

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

67

022

673

022

Titres annulés sur

exercices précédents

Dépenses Imprévues

665.84

-665.84

Total 0 Total 0

Le Conseil municipal, après délibération, approuve la décision modificative budgétaire N° 1 du budget principal 2012.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

6- Questions diverses

Affaires scolaires

Madame FRETON prend la parole et présente le compte rendu de la dernière commission scolaire:

*Les effectifs prévus à la rentrée scolaire 2012 seront de 95 enfants répartis comme suit :51 enfants en classes primaires et 44 enfants en classes maternelles.

D’autre part,14 enfants vont faire leur entrée en 6ème.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 juin 2012

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*Les classes de maternelles étant très chargées l’année prochaine, l’équipe enseignante demande la création d’un 2ème poste d’ATSEM ;

Madame FRETON explique que budgétairement cette création est impossible, cependant la municipalité réfléchit sur la possibilité d’augmenter le temps de travail d’un agent déjà en poste qui serait susceptible d’apporter un renfort à l’ATSEM titulaire à raison de 2 heures par jour de classe. L’augmentation de la charge salariale induite par cette modification de temps de travail pourrait être compensée par la non reconduction du poste d’assistant artistique en éducation musicale.

*Devenir du Préfabriqué : Du fait de la suppression d’une classe à la rentrée 2012, le préfabriqué ne sera plus occupé par une classe d’élèves. Les enseignants demandent s’il serait possible de transformer cet espace en classe de motricité. Les membres du conseil n’y voient pas d’inconvénient à condition qu’aucun aménagement ni travaux n’y soient réalisés. Des tapis de la salle de sport y seront installés.

*Bac à sable : La couverture du bac à sable est toujours à l’étude, aucune solution viable n’étant encore trouvée.

*Etude du soir : Les enseignants chargés de l’étude surveillée ne savent pas s’ils vont continuer à assurer ce service à la rentrée. Monsieur le Maire et Madame FRETON souhaiteraient néanmoins trouver une solution pour que ce service soit assuré au moins 3 soirs par semaine. La réponse des enseignants est toujours attendue.

*Fête de l’Ecole : Tous les membres sont invités à la Fête de l’Ecole qui aura lieu ce samedi 16 juin 2012. La remise des prix aura lieu vers 15h00. Cette année la municipalité a décidé d’offrir à tous les enfants entrant en sixième un dictionnaire Anglais/Français accompagné d’un roman.

Portage des brioches samedi 7 juillet : rendez-vous est donné à 14h15 pour les personnes qui seraient volontaires pour effectuer la distribution des brioches aux ainés de la Commune. Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée une première ébauche de la page d’accueil du site internet composée par Tribu And Co en charge du projet. Permanences des élections législatives : Monsieur le Maire fait passer aux membres présents le tableau des permanences pour ce dimanche 17 juin 2012 à partir de 8h00. Le bureau de vote fermera à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le Maire,

C. AVENET

Récapitulatif Décisions du 13 juin 2012

2012-36 Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve Parlementaire 2012-37 Attribution du marché public de travaux « Rue de la Gare » 2012-38 Modification de la régie de location- annulation délibération 2012-30 2012-39 Cotisations 2012

2012-40 Décision Modificative N°1