Procès Verbal - pv 29 01 20

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Procès Verbal - pv 29 01 20 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 01 20)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE POMPONNE

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal

du 29 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf du mois de janvier à dix-

neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Pomponne, dûment convoqué le

24 janvier 2020, faute de quorum atteint lors de la séance du

23 janvier 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Roland HARLÉ, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. HARLÉ, Maire,

M. CAMBLIN, M. NEEL, Mme PEREIRA-FORDELONE, M. BAPTISTA, M. MARCHAL, Adjoints au Maire,

Mme NOÉ, M. MERRAR, Mme BEELS, M. WINCKEL, M. PRUDHOMME, Mme DESCOUX, M. BRUNET, Mme FOULON, Conseillers Municipaux,

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme FRANCOISE a donné pouvoir à M. BAPTISTA

Mme GUILLAUME-HUG a donné pouvoir à M. MARCHAL

Mme BATT a donné pouvoir à M. HARLÉ

Mme KAKOU a donné pouvoir à M. CAMBLIN

Mme TARRET a donné pouvoir à M. WINCKEL

Mme QUIMENE a donné pouvoir à Mme BEELS

M. FICHEZ a donné pouvoir à M. NEEL

M. BÉDU a donné pouvoir à Mme DESCOUX

M. DELPLANQUE a donné pouvoir à M. BRUNET

M. FERNANDEZ a donné pouvoir à Mme FOULON

ETAIENT ABSENTS :

M. PARIS, M. SAINJON, Mme AUDIBERT

Il est à noter que Messieurs PRUDHOMME et BRUNET sont arrivés après l’approbation des procès- verbaux des deux précédents conseils municipaux.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Mme Nathalie PEREIRA-FORDELONE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

* * * * * * * *

Approbation, à l’unanimité, des procès-verbaux des conseils municipaux des 26 novembre 2019 et 19 décembre 2019.

2020-01 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES C.P.R.H.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5212-7-1,

VU la délibération du 23 septembre 2019 du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés – CPRH,

Membres en exercice : 27

Date convocation : 24/01/2020

Présents : 14

Votants : 242

CONSIDERANT la nécessité pour les communes membres de se prononcer sur la révision statutaire proposée par le comité syndical,

ENTENDU l’exposé de Madame NOÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les modifications statutaires exposées, telles que présentées dans les statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

2020-02 : MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE POMPONNE : APPROBATION

Monsieur Brunet dit qu’aucune étude préalable d’urbanisme n’a été faite sur l’OAP « îlot de la Madeleine ».

Monsieur Brunet dit que les membres du CCU n’ont pas eu tous les documents avant la réunion (remarques des Pomponnais et des personnes publiques) et qu’à la lecture du rapport du commissaire enquêteur remis dans les pièces pour la préparation du conseil municipal, sur les 17 avis, 16 étaient négatifs.

Concernant l’étude préalable, Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Brunet qu’une étude préalable concernant ce dossier a été confiée à la société Champs Libre et que lui-même a produit une étude de faisabilité pour le compte de son cabinet d’architecte BGA.

Monsieur brunet dit ne pas se souvenir de cette étude et demande à Monsieur le Maire s’il peut la produire.

Monsieur le Maire répond qu’il la lui transmettra.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Brunet que la procédure a été respectée et lors du CCU, il a été expliqué aux membres présents que la commissaire enquêteur a emporté les documents pour faire son rapport qui ne peut être communiqué qu’après l’aval du Tribunal Administratif. Les avis des PPA ou des particuliers ont tous été pris en compte, et mes réponses ont été transcrites dans le rapport qui a été envoyé au conseil municipal.

La commissaire enquêteur qui a été nommé par le Tribunal Administratif a donné son avis et Monsieur le Maire dit qu’il n’y a aucune raison de mettre en cause son intégrité et son objectivité.

* * * * * * * *

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.132-7, L.132-9, L.151-28, L.153-36, L.153-40 et L.153-45 et suivants,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2015, modifié les 16 juin 2017 et 10 juillet 2019,

VU l’arrêté n° 105/2018 prescrivant la procédure de modification n° 2 du PLU et définissant les modalités de concertation, dans le but d’engager des études en vue de procéder à une évolution du PLU par voie de modification portant sur la Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur dit « Îlot de la Madeleine ».

VU l’arrêté n° 167/2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 36 jours consécutifs, du 8 novembre au 13 décembre 2019, et informant de la désignation d’un commissaire enquêteur par la vice-Présidente du Tribunal Administratif de Melun,

VU les pièces du dossier de PLU soumises à enquête publique,3

VU le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme et protection du patrimoine en date du 16 janvier 2020, concernant la modification n° 2 du PLU,

VU la réunion de travail du 6 septembre 2019 avec les membres du comité consultatif d’urbanisme de Pomponne, pour rappeler les objectifs et étudier les orientations présentées pour la modification n° 2 du PLU,

VU la réunion de travail du 16 janvier 2020 avec les membres du comité consultatif d’urbanisme de Pomponne, pour faire le bilan des observations recueillies et valider les orientations avant la présentation du dossier en séance du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’envoi des documents aux personnes publiques associées (PPA) le 23 septembre 2019,

CONSIDERANT qu’un avis précisant l’objet de la modification, le lieu et les heures de consultations du dossier, a été affiché en mairie, sur le panneau lumineux et sur le site de Pomponne le 8 novembre 2019 et publié dans le journal « le Parisien » le 24 octobre 2019 et le 8 novembre 2019, « Le Pays Briard » le 25 octobre 2019 et le 8 novembre 2019,

CONSIDERANT la mise à disposition du public du dossier de modification durant un mois du 8 novembre 2019 au 13 décembre et la tenue de permanences par le commissaire enquêteur les 8 novembre, 23 novembre et 13 décembre 2019,

CONSIDERANT l’avis favorable des Personnes Publiques Associées et les demandes de modifications proposées,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR, 8 voix CONTRE (Mme BEELS, Mme QUIMENE, Mme DESCOUX, M. BÉDU, M. BRUNET, M. DELPLANQUE, Mme FOULON, M. FERNANDEZ) et 1 ABSTENTION (M. PRUDHOMME),

DIT que la procédure de modification a été mise en œuvre et respectée selon les modalités règlementaires : - Arrêtés du Maire prescrivant la procédure de modification et définissant les modalités de mise à disposition du dossier,

- Transmission du dossier de modification aux personnes publiques associées à l’élaboration des PLU avant sa mise à disposition du public,

- Mise à disposition du public du dossier de modification durant un mois du 8 novembre au 13 décembre 2019, pendant l’enquête publique,

- Bilan des observations recueillies pour présentation au Conseil Municipal, TIRE le bilan de la mise à disposition du dossier au public,

APPROUVE le dossier de modification n° 2 du PLU, tel qu’annexé à la présente délibération,

DIT que, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité, à savoir l’affichage en mairie pour une durée de un mois et l’insertion d’un avis d’information dans la presse (journal « Le Parisien »),

DIT que le dossier de modification n°2 du PLU est tenu à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pomponne.

2020-03 : CLASSE DE DECOUVERTE année scolaire 2019/2020 – ORGANISATION ET DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,4

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

CONSIDERANT les démarches entreprises par la commune dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée,

CONSIDERANT que la proposition de MER ET MONTAGNE correspond aux caractéristiques demandées (lieu - hébergement - transport - thèmes), pour l’organisation d’une classe de découvertes pour l’année scolaire 2019/2020,

ENTENDU l’exposé de Madame Nathalie PEREIRA-FORDELONE, Adjoint au Maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires et à l’action sociale,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE l’organisation d’un séjour de classe de découverte pour 1 classe de CM1 de l’école élémentaire Les Cornouillers à Amboise du dimanche 17 au mardi 19 mai 2020 (soit 3 jours et 2 nuitées) proposée par MER ET MONTAGNE,

DECIDE de participer aux frais de séjour pour les enfants, le solde restant à la charge des familles,

DECIDE de fixer la participation financière des familles pour cette classe de découvertes, organisée pour l’année scolaire 2019/2020, selon le barème du quotient familial en vigueur à Pomponne,

DIT qu’un abattement de 10 % sera appliqué si un deuxième enfant de la même famille participe au séjour, et ainsi de suite, selon le tableau ci-dessous :

Cat. Quotient familial Nombre d’enfants de la même famille participants au séjour

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et +

A moins de 450 € 32 € 29 € 26 €

B de 451 € à 550 € 40 € 36 € 32 €

C de 551 € à 700 € 50 € 45 € 40 €

D de 701 € à 900 € 63 € 57 € 51 €

E de 901 € à 1 150 € 78,50 € 70,65 € 63,60 €

F de 1 151 € à 1 450 € 90,50 € 81,45 € 73,30 €

G de 1 451 € à 1 800 € 104 € 94 € 85 €

H de 1 801 € à 2 200 € 119,50 € 107,55 € 97 €

I Plus de 2 200 € 137,50 € 123,75 € 111,40 €

DIT que le règlement est possible en 3 fois à réception de la facture,

RAPPELLE que la Caisse des Ecoles est à la disposition des familles pour examiner les cas pour lesquels la situation familiale justifierait une aide éventuelle,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce séjour,

DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget de l’année 2020.

2020-04 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,5

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département,

CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires prendra fin le 31/12/2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

DIT que si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion,

DIT que dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l’effectif : - contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros - compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

- compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros

- à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

2020-05 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’animateur territorial suite à la réussite au concours d’un agent de la commune,6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la création d'un poste d’animateur territorial, à temps complet pour la nomination d’un agent suite à sa réussite au concours,

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

2020-06 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe suite au détachement d’un d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent, à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

2020-07 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation de la décision prise dans le cadre de la délégation du Maire, soit :7

24/12/2019 D2019-43

Marché 2017-05 : construction d’un équipement multisports et d’un ALSH – Avenant n° 06/01 au marché de l’entreprise IDS – Montant : 1801,90 € HT et avenant n° 08/01 au marché de l’entreprise BERNIER – montant : 1507,50 € HT

03/01/2020 D2020-01 Titre de concession ROCHFORD n°1062 (plan 1390) 30 ans – 250 €

03/01/2020 D2020-02 Renouvellement concession GERARD n°1063 (plan 1153) 30 ans - 250 €

08/01/2020 D2020-03

Marché 2017-05 : construction d’un équipement multisports et d’un ALSH – Avenant n° 01/02 au marché de l’entreprise PIAN – Montant : 27.540,00€ HT et avenant n° 12/03 au marché de l’entreprise BOSIO–montant : 2.719,40€ HT

15/01/2020 D2020-04 Marché pour l’organisation d’une classe de découverte du 17 au 19 mai 2020 pour une classe avec Mer et Montagne – 350€ par élève

17/01/2020 D2020-05 Marché 2017-05 : construction d’un équipement multisports et d’un ALSH – Avenant n° 09/03 au marché de l’entreprise BERNIER – Montant : 790€ HT

* * * * * * * * * *

INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu du Tribunal Administratif les désistements des requêtes de la SCCV La Madeleine, de la SEM de Montévrain et de la société Homegestic.

QUESTIONS DES ELUS

Questions du Groupe « POMPONNE AUTREMENT »

1. SECURITE SUR CHANTIER – ENFANCE :

A l’occasion d’une fête du groupe scolaire à la veille des vacances de fin d’années, vous avez ouvert sans information préalable, le site du chantier de construction du hall des sports et du Centre de loisirs aux parents avec jeunes enfants. Or nous avons constaté qu’aucune protection, ni avis de précaution n’était affiché, ni fléchage de zone sécurisée n’était prévu. Heureusement aucun accident n’a été déploré alors qu’échafaudages, pots de peinture et matériel divers étaient disséminés dans les différents espaces.

Ne pensez-vous pas que vous avez pris inconsidérément des risques pour la sécurité des familles Pomponnaises qui de bonne foi se sont engouffrées par les portes qui venaient de s’ouvrir ???? Nous ne pouvons que déplorer vivement votre inconscience. Nous avons en historique des vidéos très explicites !

REPONSE :

Le maître-d' œuvre avait été préalablement informé de l'ouverture du site afin de nettoyer et sécuriser son chantier et la visite était parfaitement encadrée par des élus attentifs. Celle-ci s'est déroulée sans incident. La visite était encadrée par les élus.

2. SERVICES TECHNIQUES :

Samedi 11 janvier, une liste électorale a piloté avec gilet marqué et annonce sur leur site une opération de ramassage de déchets divers et variés le long d’une voie pédestre entre le carrefour de la renaissance et le pont qui passe sur l‘A 104 allant vers l’entrée de Pomponne. Initiative très louable.

Cependant il était indiqué sur ce même site que les services techniques de la mairie allaient procéder le lundi suivant au ramassage des dits déchets rassemblés dans divers sacs. Ce dépôt est resté en place donc tout samedi après-midi et tout dimanche au risque de dépôts supplémentaires ou de dispersion par des personnes malveillantes.

En fait, les services techniques de la mairie ont été employés par une liste électorale pour mener à son terme une action qui aurait due être assumée par les mêmes protagonistes jusqu’à la mise en déchetterie !8

Était-ce vraiment aux services municipaux de pallier cette incohérence ?

REPONSE :

Le 19 décembre, j'ai reçu par mail une demande émanant d'un administré se présentant comme "coureur à pied depuis plusieurs années sur le territoire" pour organiser une opération de ramassage de déchets. Il s'engageait à prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent, je n'avais donc pas de motifs pour m'y opposer.

Il me sollicitait également pour pouvoir déposer "les quelques sacs poubelle" de détritus collectés dans les containers de la mairie. Cette demande ne présentant pas de contrainte particulière, je l'ai avalisé et donné les instructions nécessaires pour permettre l'accès à l'enclos des bennes. Il se trouve que cette personne, également candidate à l'élection municipale, a relayé sur Facebook son opération à des fins de propagande électorale. Par ailleurs, il semble qu'un accord ait été passé, sans que j'en sois informé, avec les services de la mairie pour que les déchets collectés soient laissés au niveau de l'arrêt de bus de la Renaissance pour être ensuite ramassés par les agents des services techniques. Cela leur semblait en effet plus simple, personne ne travaillant le samedi pour gérer l'accès à l'enclos des bennes.

Je n'ai donc personnellement pris aucune disposition pour favoriser un candidat ou un autre et j'apprécie à leur juste valeur toutes ces initiatives citoyennes qui fleurissent actuellement. Je regrette simplement qu'on ne se préoccupe du sort des mésanges ou de la propreté de la commune qu'à l'approche des élections et pas toute l'année.

Le code électoral interdit la mise à disposition des moyens municipaux au profit des candidats dans le cadre de leur campagne. C'est pourquoi, en tant que Maire, je veille à maintenir une stricte égalité de traitement entre tous, que leurs demandes soient formulées directement par ces derniers ou sous le couvert d'activités associatives.

Si toutefois vous considérez qu'en l'espèce cette règle n'a pas été respectée, il vous sera loisible de contester le résultat de l'élection auprès du Tribunal Administratif.

3. URBANISME :

Lors du conseil du 18 octobre 2018 repoussé au 24 octobre, le Conseil municipal a approuvé à la majorité l’institution de deux périmètres d’étude urbaine.

• Périmètre « Coeur de Ville »

• Périmètre « Entrée de Ville Ouest »

Lors du conseil municipal du 14 juin 2019, le conseil municipal a approuvé à la majorité l’institution d’un périmètre d’étude urbaine.

• Périmètre « Presqu’ile »

Où en êtes-vous dans ces études ?

REPONSE :

Ces études se poursuivent au sein de la commission urbanisme de laquelle les membres de votre groupe ont démissionné

Ce sont des dossiers complexes qui demandent encore beaucoup de travail. Nous ne manquerons pas d'en informer le Conseil Municipal dès que leur avancée le justifiera.

* * * * * *

Fin de séance à 20h13.