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Déliberation - D2022 18 Convention de fourniture de repas en liaison froide à destination des bénéficiaires de la commune de Pomponne Saveurs et VIE Conseils 01 07 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 18 Convention de fourniture de repas en liaison froide à destination des bénéficiaires de la commune de Pomponne Saveurs et VIE Conseils 01 07 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
Ter y DECISION N° 2022-18
Objet : Convention de fourniture de repas en liaison
froide avec SAVEURS ET VIE Conseils
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tel. : 01 60 07 78 22
Fax. : 01 60 07 75 44
mairie(@pomponne.org
Le Maire de Pomponne,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-22, réglant les conditions dans lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer certaines attributions au Maire,
VU la délibération n° 2020-18 en date du 5 juillet 2020 portant sur les délégations du conseil municipal accordées au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que le marché de portage de repas à domicile est arrivé à échéance le 30 juin 2022
CONSIDERANT la nécessité de recourir à une entité spécialisée en matière de prestations de services : fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile en attendant la mise en place d’un nouveau marché
DECIDE
DE CONFIER à la société SAVEURS ET VIE Conseils Rue de la Soie — Zone Roméo - 94310 ORLY, un
contrat de prestations de services concernant la production, l’élaboration des repas et la livraison des repas aux domiciles des bénéficiaires à compter du 01 juillet 2022 et ce pour une durée de 4 mois.
DIT que le tarif est de 10.99 € HT (taux de TVA à 5,5%) pour une formule alimentaire dite : « déjeuner » et de 12.32 € HT (taux de TVA à 5,5%) pour une formule alimentaire dite : « déjeuner + collation ». de six composantes.
DIT que la Directrice générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet de Torcy et à Mme le Receveur de la Trésorerie de Chelles,
A Pomponne, le 30 juin 2022
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Nomenclature ACTES : 1123
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220630-D2022-18-AR
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022