Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 07 2021

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 07 2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 07 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Jeunesse, 1/12

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 JUILLET 2021

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

L’an deux mil vingt et un, le 20 juillet à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Pomponne, dûment convoqué le 13

juillet 2021, s’est réuni, en raison des mesures sanitaires en vigueur,

dans la salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur Arnaud

BRUNET, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Arnaud BRUNET, Maire

Catherine BARBERO, Patrick MICHEL, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Laurence AUDIBERT, Jean BÉDU, Claude SCHAEFFER, Adjoints, Fanny BILLY, Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Dominique FRANCOISE, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Sandrine MARTINS a donné pouvoir Catherine BARBERO Fabrice BUSSY a donné pouvoir Charlotte LE MAITOUR Isabelle JODIN a donné pouvoir Marie-Agnès DESCOUX Christophe LASSERRE a donné pouvoir Laurence AUDIBERT Nathalie NISI a donné pouvoir Patrick MICHEL William NETO DE JESUS a donné pouvoir Arnaud BRUNET Ngo Loi TRAN a donné pouvoir Jean-Marc SIOZAC Magali BOUARFE a donné pouvoir Hervé GUISE Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir Dominique FRANCOISE

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Mapril BAPTISTA.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Fanny BILLY a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 02 avril 2021 et 06 mai 2021, ont été présentés pour approbation mais devront être modifiés pour être présentés au prochain conseil municipal pour validation.

Actualités du Maire

Mesdames et messieurs les élus, ainsi que je le fais depuis plusieurs conseils et à mon initiative, je

vous fais part des dernières actualités majeures depuis le dernier conseil municipal du 6 mai 2021.

Je rappelle que cette séquence préliminaire à l’examen de l’ordre du jour vise uniquement à informer

l’ensemble du conseil municipal et le public, lorsqu’il est présent ou lorsqu’il a accès à la

retransmission vidéo de notre séance et qu’en conséquence mes propos ne peuvent appeler aucun

Membres en exercice : 27

Date convocation : 13/07/2021

Présents : 14

Votants : 232/12

commentaire, l’espace de débat s’exerçant réglementairement lors des délibérations inscrites à l’ordre

du jour et par les questions posées par les listes minoritaires.

Je procède donc à la lecture de ces quelques informations avant de passer à l’ordre du jour ;

1. Récents événements :

a. Pluies exceptionnelles du 13 juillet

Pomponne a subi de fortes pluies durant toute la journée du 13 juillet et le ru du Bouillon s’est chargé

jusqu’à inonder une partie des Cornouillers puis le parc de la CRS4. Dans la nuit, alors que nous nous

trouvions sur place avec des élus, le mur d’enceinte de la CRS4 s’est partiellement éboulé, provoquant

la fermeture complète de la rue de Paris.

Nous avons maintenu cette fermeture le 14 juillet et avons pu rouvrir, en accord avec le Sous-Préfet

d’arrondissement de Torcy, M. Plaisant et la direction départementale des routes le 15 juillet vers

midi.

J’en profite pour remercier les élus et personnels de la mairie qui m’ont épaulé pendant ces 40 heures

intenses : Claude Schaeffer, Laurence Audibert, Jean Bédu, Patrick Michel, Charlotte Le Maitour,

l’agent d’astreinte technique, sans oublier les riverains.

Je remercie également les services de l’état, les Pomponnais et habitants des communes voisines pour

leur compréhension et leur patience.

Nous devons, Pomponne et les autres communes de Marne et Gondoire, nous réunir très

prochainement pour analyser les facteurs qui ont conduit aux sinistres que nous avons connus.

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) est une compétence qui

a été transférée aux intercommunalités et nous devons solliciter tous les services de l’état, le

département, la région pour travailler sur des solutions.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés

b. Les intempéries et l’état de catastrophe naturelle

Sur les deux dates : 19 juin et 13 juillet, les précipitations extraordinaires ont provoqué des

inondations importantes.

Nous avons passé l’information sur les supports numériques mais je le redis ici : Les Pomponnais qui

ont subi des dommages dans leur habitations lors de ces intempéries peuvent se faire connaître dès que

possible auprès de la Mairie en écrivant ou en envoyant un mail décrivant précisément les dégâts à :

mairie@pomponne.org.

Forte de ces témoignages, la mairie de Pomponne constituera le dossier de demande de reconnaissance

de l’état de catastrophe naturelle.

c. Grande réunion publique le 30 juin 2021

Le jour même de l’assouplissement des règles sanitaires le 30 juin, nous avons organisé

immédiatement à Pomponne, une réunion publique sur le sujet de la route de Villevaudé. Entre 80 et

90 Pomponnais ont répondu présents et ont assisté à une présentation préparée par les élus. Les

échanges ont été parfois vifs mais la parole a été donnée à tous ceux qui ont souhaité s’exprimer,3/12

quelles que soient leurs positions sur le sujet. Le groupe de travail technique composé d’élus et

éventuellement d’experts autant que de besoin au fil des réunions, a commencé à travailler sur des

pistes de solutions. Nous vous ferons part des résultats lorsque les actions à mettre en place auront été

consolidées.

d. Fête de la musique de Pomponne du 19 juin 2021

Pendant que d’autres communes alentours décidaient d’annuler la programmation de la fête de la

musique, Pomponne a choisi de maintenir cette festivité.

Le samedi 19 juin, depuis 10h00 du matin, les animations, DJ et les répétitions se sont succédé sur une

scène très « professionnelle » et 3 food-trucks avaient fait le déplacement pour assurer la restauration,

le comité des fêtes se chargeant des boissons. La sécurité était assurée par la brigade équestre de

Marne et Gondoire et les secours médicaux par la Croix Rouge.

Pour le début des concerts vers 17h00, les Pomponnais avaient répondu présents mais après une heure

de musique, les orages violents ont eu raison de la fête. Nous avons dû interrompre pour des raisons

évidentes de sécurité.

Toutefois, les Pomponnais intrépides ou optimistes, restés jusqu’aux ultimes notes, ont gardé en

mémoire un moment intense de célébration de la liberté retrouvée, en famille, petits et grands (et en

respectant les règles sanitaires). Beaucoup d’entre eux ont remercié la commune les jours qui ont suivi,

saluant une fête qui, bien qu’écourtée, a su prouver l’esprit d’initiative et de résilience dont les élus et

agents sont capables.

J’en profite, ici encore, pour remercier les agents techniques de la commune, l’agent communication,

le Comité des fêtes pour son support sans faille, les élus organisateurs, Fabrice BUSSY, Sandrine

MARTINS, et Loï TRAN les élus présents à l’accueil des participants et bien sûr les Pomponnais

présents et ceux qui avaient prévu de venir dans la soirée. Je n’oublierai pas les musiciens et

danseurs que nous espérons bien retrouver en 2022 sous un ciel plus clément.

e. Les jardins partagés « les Jardins partagés de Chaâlis »

Nous avons lancé une demande de subvention auprès de la région pour le budget participatif

écologique et solidaire de la Région, nous engouffrant dans la possibilité offerte à tous les Franciliens

de devenir acteurs de l’environnement en Île-de-France. C’est aussi l’occasion de prendre part à une

démarche citoyenne régionale, d'une ampleur inédite en France : 500 millions d'euros sur 5 ans y sont

consacrés !

Pomponne y participe et a envoyé à la région son projet de jardins partagés dans les parcelles au nord

du quartier Coudraie-Luzancy.

Les votes seront ouverts aux franciliens à partir du 4 octobre 2021 pour sélectionner les projets à

retenir. Nous ferons un rappel à cette occasion pour la mobilisation des Pomponnais et des votes que

nous espérons en grand nombre.

Nous vous en dirons plus ultérieurement.4/12

2. Les actions en cours

a. Sur le Groupe scolaire : quelques nouvelles

Nous avons distribué les dictionnaires aux grandes sections et CM2. C’était également l’occasion pour

la directrice Mme Truffier de dire au revoir à ses élèves puisque c’était sa dernière manifestation à

Pomponne avant un départ à la retraite bien mérité.

Nous avons accueilli la nouvelle directrice qui encadrera désormais les enseignants à partir de

septembre.

Nous finalisons les travaux pour l’ouverture de la nouvelle classe de maternelle demandée par

l’académie début juin.

Ces travaux permettront de trouver deux classes de grande section dans l’ancien centre de loisirs.

Enfin, la demande de subvention pour le projet numérique à l’école a été accepté.

b. Fin des cours et examens

Au nom de tout le conseil, je tiens à féliciter tous les jeunes pomponnais pour la réussite de leurs

examen, brevet et baccalauréat et leur souhaite le meilleur dans la poursuite de leur parcours scolaire

et de leurs projets.

c. En mairie :

Nous sommes en train de travailler sur un aménagement des horaires qui permettent d’offrir un

meilleur service aux Pomponnais tout en permettant aux agents de travailler plus sereinement.

Pour remplacer les agents qui nous quitté récemment, nous avons recruté :

• Un responsable RH

• Un Responsable Comptabilité.

• Un agent aux affaires sociales et scolaires.

D’autre part un ASVP (Agent de Surveillance de la Voirie Publique) arrivera le 1er Août sur la

commune.

d. Sécurité vacances

Pour cette période estivale, nous invitons les Pomponnais à s’inscrire sur le site Voisins Vigilants et

Solidaires et à remplir le formulaire pour l’opération tranquillité vacances (renseignements auprès de

la mairie ou de la police municipale).

e. Magazine Municipal

Il vient d’être distribué et nous avons déjà eu des retours de Pomponnais qui ont félicité les rédacteurs

et contributeurs pour le contenu et la qualité du travail.

f. Forum des associations

Il aura lieu le samedi 4 septembre 2021 à l’emplacement habituel.

g. Remerciements des associations ayant perçu des subventions de la municipalité

5 remerciements, à énumérer :

• ARP : Mme CESSE

• AJT : amicale des jeunes de Thorigny, Mme GAULIER

• Rythme et Forme : Mme CARRE5/12

• Arts et Loisirs Pomponnais : Mme CARRE

• SEVE : M. THIERRY

DELIBERATION N° 2021-105 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la circulaire préfectorale du 10 mai 2016 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ayant réformé les marchés publics et notamment la commission d’appel d’offres (CAO) il convient de mettre en place une CAO dont la composition est celle de la commission prévue à l’article L. 1411-5 II du CGCT,

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de cinq membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Art L1415-5 II b du CGCT),

CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, sauf si les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée,

PROCEDE à la désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres :

Sont candidats au poste de titulaire :

- Jean-Marc SIOZAC

- Claude SCHAEFFER

- Jean BEDU

- Jean-Marc LONGEQUEUE

- Dominique FRANCOISE

Sont candidats au poste de suppléant :

- Laurence AUDIBERT

- Isabelle DUPRE

- Fabrice BUSSY

- Hervé GUISE

- Christophe PRUDHOMME

Nombre de votants : 23

Abstentions : 0

Majorité absolue : 0

Résultats obtenus : 23 voix pour6/12

DESIGNE comme membres de la commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires :

- Jean-Marc SIOZAC

- Claude SCHAEFFER

- Jean BEDU

- Jean-Marc LONGEQUEUE

- Dominique FRANCOISE

Membres suppléants :

- Laurence AUDIBERT

- Isabelle DUPRE

- Fabrice BUSSY

- Hervé GUISE

- Christophe PRUDHOMME

DELIBERATION N° 2021-106 : BUDGET VILLE - SUBVENTION A L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LAGNY-POMPONNE

Monsieur SIOZAC explique que suite à une erreur matérielle la demande de subvention du TENNIS CLUB de LAGNY-POMPONNE n’avait pu être présentée au conseil municipal du 02 avril 2021, mais précise que la demande avait bien été faite dans les délais impartis. Par conséquent il est proposé, comme évoqué lors de la commission du 17 juin 2021, d’attribuer une subvention de 500€ à l’association conformément à la subvention qui leur avait été attribuée en 2020.

*****

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2311-7,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la commission municipale mixte « Finances / Vie Economique » et « Associations / Sports / Culture / Jeunesse » qui s’est réunie le 9 mars 2021,

VU la délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2021 portant adoption du budget primitif 2021,

VU l’avis de la commission Associations/commerces en date du 17 juin 2021,

CONSIDERANT que le budget primitif 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations et qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux finances, à la vie économique, à l’administration générale et aux commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,7/12

ADOPTE l’attribution d’une subvention de 500 euros en faveur de l’association TENNIS CLUB DE LAGNY-POMPONNE,

DIT que cette subvention attribuée ne pourra être versée qu'à la condition que celle-ci respecte l'ensemble des droits et obligations auxquels elle est tenue en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers,

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2021 au compte 6574.

DELIBERATION N° 2021-107 : CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE SEINE ET MARNE : PRESTATION DE SERVICE ALSH

Madame DESCOUX expose que les services de la Caisse d’Allocations Familiales ont fait parvenir à la commune, le 9 juin 2021, pour validation, pour renouvellement 2 conventions d’objectifs et de financement relatives aux prestations de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « périscolaire » et « extrascolaire », à renouveler car arrivées à leur terme.

Ces conventions définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de cette prestation de service concernant ces activités.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à adopter les conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne relatives à la prestation de service ALSH « périscolaire » et « extrascolaire » et à autoriser Monsieur le Maire à les signer.

*****

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code Général des Collectivités Locales et, notamment, son article L.2129-1

VU l’avis de la commission Démocratie locale/vie des quartiers/actions intergénérationnelles et solidarités/affaires scolaires et péri scolaires/petite enfance en date du 21 juin 2021,

CONSIDERANT qu’il convient de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales les conventions qui définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « extrascolaire » et « périscolaire »

ENTENDU l’exposé de Madame Marie-Agnès DESCOUX, Adjointe au Maire déléguée à la démocratie locale/vie des quartiers/actions intergénérationnelles et solidarités/affaires scolaires et péri scolaires/petite enfance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DIT que ces conventions d’objectifs et de financement sont conclues pour une durée de 4 ans, du 1er

janvier 2021 au 31 décembre 2024.

ADOPTE les conventions d’objectifs et de financement prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « extrascolaire » et « périscolaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents,8/12

DELIBERATION N° 2021-108 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Il s’agit par cette délibération de créer un poste d’adjoint technique territorial pour assurer les missions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).

******

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint technique territorial à compter du 1er septembre 2021,

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DELIBERATION N° 2021-109 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Il s’agit par cette délibération de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour assurer les missions de responsable du service scolaire.

******

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,9/12

DECIDE de créer un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à compter du 1er août 2021,

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DELIBERATION N° 2021-110 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT le départ d’un agent en charge des ressources humaines, suite à sa mutation et la nécessité de le remplacer,

CONSIDERANT que la procédure de recrutement est terminée et qu’il y a lieu de créer un emploi de rédacteur pour ce poste,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent, à temps complet, de rédacteur territorial à compter du 1er septembre 2021,

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DELIBERATION N° 2021-111 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation de la décision prise dans le cadre de la délégation du Maire, soit :

19/05/2021 D2021-08 Renouvellement concession n°1078 SCHIFANO – 150 € (PLAN 1181)10/12

QUESTIONS DU GROUPE « POMPONNE, UN NOUVEL ELAN »

1. Quand pensez-vous initier le travail sur le permis de louer ?

Réponse (A. BRUNET) : Nous l’avons abordé dès le début de mandat mais, pour en

avoir discuté avec les services de Marne et Gondoire, les moyens mis en œuvre pour

forcer les bailleurs à respecter la loi étaient perfectibles.

Ces moyens ont été renforcés et nous allons mettre en œuvre ce permis dans les

prochains mois. Cela sera évoqué en commission.

2. Quelle est la conséquence potentielle, pour et sur Pomponne, de l’évolution de la compétence

de Marne et Gondoire avec la création des aires pour les gens du voyage ?

Réponse (A. BRUNET) : Parmi les compétences nouvelles ou renforcées résultant de la

loi NOTRe de 2015, le bloc des compétences obligatoires inclut “l’aménagement,

l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage”. À ce titre, la

Communauté d’Agglomération a réalisé une aire d’accueil sur la commune de Saint-

Thibault-des- Vignes, ouverte en septembre 2016, et en assure la gestion.

La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte

contre les installations illicites a modifié cette compétence laquelle inclut désormais de

manière expresse la « création » en plus de « l’aménagement, l’entretien et la gestion »

des aires permanentes d’accueil et aires de grand passage et des terrains familiaux

locatifs.

Il n’y a pas vraiment de conséquence potentielle pour Pomponne. Nous restons très

vigilants concernant des terrains qui sont classés PPEANP. Il manque encore une aire de

grand passage sur Marne et Gondoire pour être dans les règles.

3. La double signature de Madame AUDIBERT, Maire-adjointe en charge du cadre de vie et

Présidente de l’ADSEP (Association de Défense et de Sauvegarde de l'Environnement de la

Pomponnette), au sujet d’une publication à propos de la route de Villevaudé, montre un

possible conflit d’intérêt. Quel est votre avis ?

Réponse (A. BRUNET) : Je ne vois pas précisément à quelle publication votre question

fait référence. Qu’en est-il ? S’il s’agit de simple information ou d’une signature dans le

cadre de la mission d’adjoint de Mme Audibert, je ne vois aucun conflit d’intérêt en la

matière.

Monsieur GUISE précise qu’il s’agit d’une publication sur le réseau « voisins vigilants

de la Pomponnette »

Madame Audibert répond qu’elle va effectuer une vérification, qu’il s’agit certainement

d’une erreur technique et souligne qu’effectivement il ne peut y avoir une double

signature.11/12

4. La convocation pour la commission « Associations et Commerces » du 17 juin a été envoyée

et reçue le 14 juin, soit 3 jours avant et non 5 jours comme le prévoit le règlement intérieur.

Comment expliquez-vous cette situation et l’absence de réponses aux questions posées post

commission, faute de ne pas avoir pu y participer ?

Réponse (A. BRUNET) : Vous avez raison, les délais de convocation de cette commission

n’ont pas été respectés. Les dates ont été fixées rapidement et devaient correspondre à

un agenda dans lequel le conseil municipal était prévu préalablement le 24 juin. L’avis

de la commission, notamment sur l’attribution d’une subvention à une association,

devait être rendu avant l’envoi des éléments pour ce Conseil Municipal.

Sur l’absence de réponses aux questions post-commission, je demanderai à Mme Martins

de bien vouloir y répondre.

5. Quand aurons-nous connaissance du calendrier semestriel des conseils municipaux comme

indiqué dans le règlement intérieur validé lors du conseil municipal du 22 février ? Ce

calendrier sera apprécié afin d’organiser au mieux nos agendas.

Proposition de dates ?

Réponse (A. BRUNET) : Avant envoi par mail, prévoir une fin septembre, une en

novembre et une en décembre.

Proposition des mardis et jeudis en salle 4, pour alterner en fonction des créneaux

auprès des associations.

6. Les dernières inondations sur la commune (19 juin et 13 juillet notamment) conduisent

sûrement à des enseignements et à la mise en œuvre d’actions préventives ou correctives.

Comment envisagez-vous de travailler le sujet ?

Réponse (A. BRUNET) j’ai déjà répondu dans les actualités,

Depuis le 1er janvier 2018, Marne et Gondoire a été automatiquement investie des

compétences en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des

Inondations (GEMAPI).

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) permet le financement

de plusieurs types de mesures parmi lesquels figurent les études de dangers, ou encore

les études et projets de prévention des inondations des collectivités territoriales

(acquisition de batardeaux, confortement de la digue) lorsque cela s’inscrit dans le cadre

de systèmes d’endiguement.

Ce fonds ne possède pas de plafond et le taux de l’aide est de 50% du montant du

programme de financement retenu par la commission.

Fin de séance à 20h05