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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRD CM 25072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
TORCY PARIS VALLÉE DE LA MARNE COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL C.M. 24.07 DU JEUDI 25 JUILLET 2024 Date de convocation : 9 juillet 2024 Date d'affichage : 9 juillet 2024 Compte-rendu succinct : 26 juillet 2024 Nombre de Conseillers : En exercice : 35 Présents : 24 Votants : 35 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juillet à 19 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy. ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE — MME VERTENEUILLE - M. BEKKOUCHE -— M. VILLALBA- MOLERO - MMES NEMO - M. AUMARD - MME EUDE — M. MORENCY— MME SIMONOT -— MM. OLIVEIRA - AHOUANSOU - GUEGUEN - PROST — MME MAZZOLENI - M. EUDE - MME SOLTY — M. CORNAND - MME OUBOUYA — M. CARVALHO - MME JANIAUD-VERGNAUD — M. BOUCHET — MMES BELIN - KLEIN- POUCHOL - BOURDY ETAIENT REPRESENTES : MME DENIS (POUVOIR M. LE LAY-FELZINE) - MME JACQUEMART (POUVOIR MME VERTENEUILLE) - MME LINDAYE (POUVOIR M. AHOUANSOU) —- MME MONDIERE (POUVOIR MME NEMO) - MME LAMRI (POUVOIR M. OLIVEIRA) - M. MOHAMED (POUVOIR M. AUMARD) - MME GARAULT (POUVOIR M. GUEGUEN) - MME BAKIR (POUVOIR M. VILLALBA-MOLERO) - MM. MENDY (POUVOIR M. PROST) - MME PHIENBOUPHA (POUVOIR M. CARVALHO) — M. VERMOT (POUVOIR MME MAZZOLENI) SECRETAIRE : M. GUEGUEN KRKKEREREEERERERERARERERELEERREREREEEREREELRKRELÉRERARRKRREEREREERERERERRERERELEELREREREERLKEELRERELREERELRERERRLRERRERERERRERLRERRLRLREEEREE REX Monsieur LE LAY-FELZINE procède à l'installation de : - Monsieur Michel VERMOT en tant que Conseiller Municipal, suite à la démission de Monsieur Jérémy MARTINVILLE. - Madame Aude BOURDY en tant que Conseillère Municipale, suite à la démission de Monsieur Jamal MANDILE. PROJETS DE DELIBERATIONS À SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 24-07-01 —- CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Monsieur LE LAY-FELZINE expose que, par délibération en date du 15 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une nouvelle concession de service public pour l'exploitation de la restauration collective municipale. Au terme de la consultation qui en a découlé, il a été établi le rapport du Maire, qui expose le déroulement de la procédure, les motifs du choix du délégataire proposé au Conseil -la société SODEXO- et l'économie générale du contrat. La présente délibération a pour objet d'approuver le choix de ce titulaire et la signature du contrat. Monsieur LE LAY-FELZINE explique que trois candidatures avaient été reçues (ELIOR, API et SODEXO) et qu’il est satisfait d’une vraie concurrence. Suite à une phase de négociation, les offres finales ont été déposées le 14 juin. SODEXO a creusé l’écart par rapport à ELIOR, notamment concernant l'effort sur l’utilisation de produits bio et durables (20 %), l'engagement sur la saisonnalité, la lutte contre gaspillage alimentaire, les modalités de présentation et livraison des repas et les modalités de facturation et recouvrement des impayés. De plus, SODEXO travaillera avec une boulangerie locale (rue de la Mogotte). SODEXO est propriétaire de sa cuisine centrale avec une légumerie opérationnelle prochainement. Les tarifs seront toujours fixés par la Ville. Avec l’ancien prestataire, les familles devaient inscrire les enfants 8 jours à l'avance. Maintenant les délais de commande et de décommande des repas sont fixés à 72 heures. Les goûters vont passer de 2 à 3 composantes. Une commission avec SODEXO aura lieu en en septembre 2024. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU l'avis du Comité Technique du 8 décembre 2023, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 décembre 2023, VU la délibération n°23-12-10 du 15 décembre 2023 relative au rapport sur le principe de la Délégation de Service Public de la restauration collective municipale, VU la délibération n° 24-02-03 du 29 mars 2024 relative à la signature d'une convention constitutive de groupement d'autorités concédantes avec le Centre Communal d'Action Sociale de TORCY (CCAS), VU les avis de publicité insérés dans le « Bulletin Officiels des Annonces des Marchés Publics », le « Journal Officiel de l'Union Européenne » et le journal d'annonces spécialisées « LSA », VU le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public en date du 24 mai 2024, VU le rapport de Monsieur le Maire transmis aux membres du Conseil Municipal le 9 juillet 2024, CONSIDERANT qu'à l'issue de la procédure légale de publicité et de mise en concurrence des candidats, et compte tenu de l'ensemble des précisions données dans le rapport susvisé, l'offre de la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES - dont la marque commerciale est SODEXO Ecoles & Universités — répond aux exigences de la Collectivité et à la satisfaction du service public de la restauration collective municipale et du CCAS, au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation,LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE APPROUVE le choix de la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, dont la marque commerciale est SODEXO Ecoles & Universités - 6, rue de la Redoute 78043 GUYANCOURT, comme délégataire pour l'exploitation du service public de restauration collective municipale et du CCAS. APPROUVE le projet de contrat de délégation du service public de restauration collective municipale et du CCAS, qui sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1°" septembre 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tout acte subséquent. KKKKKKRKKKRKEKRRKEKEKKEREREKRERKREKERRRERREERRRRREKRERRRAKRKKRKRKKKKRKRKRKKKERRERKRKREARRERRERKRERKKEKERERKKRRRLKRKRERERRARKAKEREREREEXE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h48 le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre. Le Maire, Guillaume