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Déliberation - DEL 2024 092 Mission Coordonnateur de Securite et de Protection de la Sante CSPS relative aux travaux de restauration de leglise
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 092 Mission Coordonnateur de Securite et de Protection de la Sante CSPS relative aux travaux de restauration de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 8
Pouvoirs : 19
Votants : 49
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 18 décembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice
CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Annick DELOUZE,
Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET,
Patrick HERICHE, Lydia LACROIX, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Michel MOISY,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle RIHOUAY, Marie
ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Eric PORTIER
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Daniel FOUCHER a donné pouvoir à Richard CARILLET
Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND
Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE
Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoît COLLARD
Martial LAMOURET a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Catherine DESILE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Angelina BYLYKBASHI²²
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE
Jérôme RICHARD a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Etai(en)t absent(e)s : Patricia DARBO, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica
POTEL, Valérie PHILIPPE, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING.
Secrétaire de séance : Marie ROUSSEAU. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
N° DEL-2024-092 : Mission Coordonnateur de Sécurité et de
Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de
restauration de l’église Notre Dame de Tourny- Avenant n° 04
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-4,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-03 du conseil municipal du 10 février 2021 portant
approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres permanente,
Vu la notification en date 10 août 2020 attribuant le marché à la société SEPAQ,
Vu la décision n°2021-020 en date du 29 juin 2021 portant attribution du marché
2021-02 Travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Tourny,
Vu la délibération n° 2023-048 en date du 20 juin 2023 autorisant monsieur le maire
à signer l’avenant n° 1 de la mission CSPS,
Vu la délibération n° 2024-040 en date du 05 juin 2024 autorisant monsieur le maire
à signer l’avenant n°2 de la mission CSPS,
Vu la délibération n° 2024-072 en date du 02 octobre 2024 autorisant monsieur le
maire à signer l’avenant n°3 de la mission CSPS,
Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie et Patrimoine en date du 27
novembre 2024 ;
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant les travaux supplémentaires sur la restauration de l’église
prolongeant la durée du chantier de 3 mois,
Considérant la nécessité de mettre à jour la rémunération de la mission sécurité
au vu de la prolongation de la durée du chantier, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 40 voix
pour 9 abstentions :
- D’APPROUVER la modification du montant des prestations du marché conclu
avec la société SEPAQ au titre de la Mission CSPS Niveau 2 portant sur les
travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Tourny,
- D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet, à
signer l’avenant n°4 au marché d’un montant de 660€ HT.
- D’INSCRIRE au budget 2024 ces dépenses à l’opération 118 – restauration de
l’église Notre Dame de Tourny.
- D’AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant habilité à cet effet, à
solliciter toutes les subventions possibles et à signer tous les documents s’y
rapportant
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le