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Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 12
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mai 2018
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 19 avril 2014, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accordé le 5 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 4 mars 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Y-9 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 145 euros ;
2.- accordé le 5 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 6 février 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°K-4 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 60 euros ;
3.- accordé le 5 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 15 mai 2018 de 4 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Q-25/Q-26 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 290 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 4.- accepté le 4 avril 2018, la convention « atelier graffiti» proposée par Monsieur Jean MESSERER, artiste peintre, dans le cadre du dispositif « ALSH Les Lutins ».
La convention est entrée en vigueur le 14 mars 2018 et s’est achevée le 4 avril 2018.
Monsieur Jean MESSERER est intervenu le mercredi 14 mars 2018, le
mercredi 21 mars 2018, le mercredi 28 mars 2018 et le mercredi 4 avril 2018.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jean MESSERER a perçu une rémunération de 368 Euros ;
5.- accepté le 5 avril 2018, l'avenant n°1 à la convention du 28 décembre 2017 de mise à disposition gracieuse d’un terrain, proposé à l’agence BATIGERE NORD-EST.
Le terrain, cadastré AX 168, d’une superficie estimée à 705 m?, situé au droit du bâtiment Emeraude sis 10 rue de Mouzimpré se substitue au terrain initialement choisi pour la création de jardins cultivés d’une superficie estimée à 337 m°, cadastré AX 156, situé devant le bâtiment Turquoise sis 9 allée Carl Fabergé et à proximité de l’école maternelle Galilée dans le quartier Mouzimpré à Essey-lès-Nancy ;
6.- accepté le 10 avril 2018, l'offre correspondant à la maintenance des installations d'arrosage automatique du stade municipal proposée par la Société H2O-CONTROLS SAS domiciliée au 10 Rue Mantelweg à DURNINGEN.
Elle a pris effet à compter du 1° avril 2017 pour une durée d’un an et sera reconductible tacitement d'année en année.
Les prestations annuelles s'élèvent à 390 € HT ;
7.- accepté le 10 avril 2018, l'affectation de l’espace Bérin, sis 1 rue des Basses ruelles — Maison des associations — 54270 Essey-lès-Nancy, en salle des mariages pour la célébration des cérémonies, pendant les travaux d'accessibilité de l'Hôtel de ville aux personnes handicapées entre le 1% octobre 2018 et le 31 janvier 2019 ;
8.-accepté le 12 avril 2018, la proposition de remboursement complémentaire de sinistre en date du 13 septembre 2017 portant sur le vol d’un ordinateur portable et deux appareils photographiques de l’école maternelle Jacques Prévert, survenu au cours de l'été 2017, pour un montant de 304,60 € ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 9.- accepté le 12 avril 2018, la convention de mise à disposition des véhicules
municipaux suivants :
- 115 ALX 54 RENAULT MAXITY
- 2711 YC 54 IVECO DAILY — fourgon
- 1102 YA 54 RENAULT CLIO
- EC-575-LQ IVECO Camion benne
- 8288 ZX 54 FORD TRANSIT fourgon
- AG-998-DX OPEL NOVANO
proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « NANCY ATHLETISME METROPOLE » le 15 avril 2018, pour l’organisation d’un marathon en relais traversant le territoire de la commune d'Essey-lès-Nancy.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
10.- accepté le 17 avril 2018, l'offre de mission de coordination SPS relative aux travaux de construction d’une salle d'activités scolaires et périscolaires à l’école élémentaire Mouzimpré proposée par ACEBTP INGENEERY, sise Z.I. rue Lavoisier à 52800 NOGENT.
Elle prend effet à la date de notification et prend fin dès la remise du dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage.
La rémunération forfaitaire globale HT du prestataire s'élève à la somme de 611,75€;
11.- accordé le 18 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 8 avril 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-6 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 145 euros ;
12.- accordé le 18 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 4 juillet 2018 de 4 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Y-31/Y-32 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de 290 euros ;
13.- accordé le 18 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 17 mars 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 Cette concession de terrain N°B-40 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 145 euros ;
14.- accordé le 18 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 11 avril 2018 de 4 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°K-2/K-3 est accordée à titre de renouvellement
de concession moyennant la somme de 120 euros ;
15.- accordé le 18 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 15 juin 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°0O-20 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 145 euros ;
16.- accordé le 18 avril 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 1° avril 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°J-30 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 60 euros ;
17.- décidé le 20 avril 2018, de défendre les intérêts d’un agent municipal de la ville d'Essey-lès-Nancy par l'entremise de l'assurance protection Juridique des agents de la commune d’'Essey-lès-Nancy (SMACL) et de désigner Maître Gérard WELZER, domicilié 14 place des Vosges BP379, 88009 EPINAL, à cet effet.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 17 mai 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 17
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 4 mai 2018 - Convocation distribuée le : 4 mai 2018 - Affichage du compte-rendu le : 18 mai 2018 - Affichage du procès-verbal le : 29 juin 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
- M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. CAUSERO, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME DEVOUGE à M. LAURENT
- M. SAPIRSTEIN à MME SIMMONNET
- M. FRANIATTE à MME CADET
- MME SAGET à M. BREUILLE
- M. HOFFER à M. PERNOSSI
- M. ROSSIGNON à M. VOGIN
- M. CLOMES à M. LEINSTER
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- M. MARSON
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. PERNOSSI
Pour extrait Michel BREUILLE fai e
ES ? A